Compte-Rendu - 1.CR du 20.01.2022

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Compte-Rendu - 1.CR du 20.01.2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Treize-Vents. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.CR du 20.01.2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Du Jeudi 20

Janvier 202 2

Ouverture de la séance le Jeudi 20 Janvier 2022 à 20h30

********************

Etaient présents : BABARIT Cyrille, BEAUFRETON Nicole, COMBE Pierre, DEVAUD Angélique,

CHERON Marie-Eve, BILLAUD Sophie, HURTEAU Laurent, HURTEAU Philippe, LUCIEN

Stéphanie, MAUDET Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : BLANCHARD Nathalie ayant donné pouvoir à BABARIT

Cyrille, DUDOGNON-HERAULT Marielle ayant donné pouvoir à BEAUFRETON Nicole

Absents excusés : GRENEE Véronique

Secrétaire de séance : COMBE Pierre

La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le

Jeudi 20 Janvier à 20h30

********************

I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 16

Décembre 2021.

II. Information relative aux décisions prises par délégation

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par

délégation depuis le dernier conseil.

Les devis signés sont les suivants :

Location camion nacelle SARL GARAGE OLIVIER 142,56 € 13/01/2022

Lampe/huile/colliers/pelle WURTH 365,41 € 14/01/2022

Divers technique SARL BERNIER 177,25 € 14/01/2022

Compte-rendu du

Conseil Municipal2

III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et communau- taires par leurs représentants

• Cyrille BABARIT rend compte de la dernière réunion de la commission communale « Voirie- Urbanisme ». Il fait part aux membres du Conseil Municipal des réflexions menées sur le pro- jet de lotissement situé sur l’ancienne friche industrielle Bel Air.

Le rachat du foncier à l’Etablissement Public Foncier (EPF) s’élève à près de 240 000 €, de sorte que le coût de revente des lots sera nécessairement supérieur aux prix du marché, excepté si la commune accepte de ne pas répercuter l’intégralité des coûts et prendre à sa charge une grande partie du foncier.

Cyrille BABARIT a échangé avec plusieurs lotisseurs privés. Aucun n’est intéressé pour investir à Treize-Vents.

L’idée est cependant de lancer des études afin de connaître les coûts du lotissement et savoir si la commune peut le lancer ou non.

Les travaux d’assainissement ont pris du retard mais seront terminés prochainement pour laisser place aux travaux d’enfouissement de réseaux.

• Laurent HURTEAU explique au Conseil Municipal que les articles du bulletin communal sont actuellement relus et le bulletin sera distribué prochainement.

Le budget de la commission « Culturelle, Fêtes et Cérémonie, Vie associative » est en cours de construction.

• Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la teneur des réunions intercommunales « Solidarité et Familles » et « Attractivité ». Ces deux réunions se sont arti- culées autour des demandes de subventions.

IV. Approbation du PLUSS (Plan Local Unique Santé et Social) entre la

Communauté de Communes du Pays de Mortagne, la Caisse

d’Allocations Familiales (caf), l’Agence Régionale de Santé (ars)

Le Pays de Mortagne a lancé un diagnostic, qui a permis de mettre en exergue des

manques sur le territoire dans les champs de la santé, de l’accès aux soins, de la prévention,

du handicap, de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits,

et de l’animation de la vie sociale.

Il en ressort un certain nombre d’actions qui sont compilées dans un Plan local unique santé

et social dont les 5 axes sont les suivants :

- Axe 1 : Améliorer les parcours de vie et de santé des personnes âgées et des per- sonnes en situation de handicap

- Axe 2 : Renforcer l’accès aux soins et aux droits, favoriser l’exercice coordonné et lutter contre le renoncement aux soins

- Axe 3 : Développer les actions de prévention, promotion de la santé dans un envi- ronnement favorable

- Axe 4 : Soutenir et accompagner les jeunes, les enfants et leurs parents dans leur parcours de vie

- Axe 5 : Améliorer l’accès aux services, favoriser les solidarités, le lien social et la par- ticipation à la vie locale

Le PLUSS sera contractualisé pour la période 2022-2025.3

Concernant la coordination du PLUSS :

- La Convention Territoriale Globale sera coordonnée par la responsable du pôle Solidarité

familles du Pays de Mortagne

- Le Contrat Local de Santé sera suivi par le développeur local Santé du pays de Mortagne

- La Charte avec les Familles sera assurée par la chargée de prévention Seniors du Pays de

Mortagne

En ce qui concerne la gouvernance :

Les orientations et l’évaluation du PLUSS sont validées par un comité de pilotage constitué

d’élus et de partenaires.

Financement :

La coordination est soutenue par un financement annuel de l’ARS et de la CAF.

La mise en place d’actions peut être soutenue par l’ARS, la CAF et la MSA.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation

du PLUSS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER le Plan Local Unique Santé et Social 2022-2025. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer avec la CAF, l’ARS, la Commu- nauté de Communes et les 11 communes du territoire la Convention Territoriale Glo- bale, le Contrat Local de santé et l’ensemble des documents se rapportant au dos- sier PLUSS.

- DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibé- ration.

V. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Madame le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre

16 « Remboursement d'emprunts ») est de 1 000 009.46 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 250 002.36 €, soit 25% de 1 000 009.46 €.

Par délibération n°20211216D03 du 16 décembre 2021, des crédits ont été ouverts pour un montant total de 41 300 €.

Aujourd’hui, l’ouverture des crédits supplémentaires porte sur les lignes budgétaires suivantes :4

- Opération 38 « Rénovation Salle Annexe » - Extérieurs - Compte 2313 : 5 000 € - Opération 21 « Voie et réseau » - Eclairage public Rue de la colonne, rue de Ribac, rue des Ecoles, rue Vieille Fontaine – Compte 204171 : 58 600 €

TOTAL = 63 600 € + 41 300 € = 104 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D'ACCEPTER les propositions exposées ci-dessus

VI. Convention SyDEV : Rénovation de l’éclairage public liée à l’effacement de réseau rue de la Colonne, rue de Ribac, rue des Ecoles et rue Vieille Fontaine

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Madame le Maire rappelle le projet d’effacement de réseau électrique Rue de la Colonne, Rue de Ribac, Rue des Ecoles et Rue de la Vieille Fontaines et expose le projet de travaux de rénovation d’éclairage liés à cet effacement de réseau.

Il est présenté la convention N°2022.ECL.0001 à intervenir avec le SyDEV relative aux moda-

lités techniques et financières de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public

dans les rues citées ci-dessus :

Les travaux débuteraient fin février 2022 et se termineraient début juin 2022.

Après avoir pris connaissance de la convention à intervenir avec le SyDEV,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention n°2022.ECL.0001 fixant les modalités techniques et

financières 2021 de réalisation d’une opération d’éclairage

- AUTORISE le Maire à signer la convention n°2022.ECL.0001 avec le SyDEV.

VII. DIVERS

• Urbanisme : procédure de changement d’usage des habitations. La commune peut décider de limiter la possibilité pour les propriétaires de faire de leur logement un logement touristique afin de lutter contre le déficit de logement. La mise en place de cette procédure suppose l’accord du préfet puis l’assemblée doit délibérer.

• La boîte à livres est en cours de finition et devrait être installée prochainement par les agents techniques.5

•Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :

• Jeudi 17 février 2022

• Jeudi 17 mars 2022 (vote du budget)

• Jeudi 28 avril 2022

• Jeudi 19 mai 2022

• Jeudi 23 juin 2022

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h30