Conseil Municipal - CM 26 07 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 juin 20144327

Compte-Rendu - compte rendu 31 JUILLET 20174736

Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - CM 2023 07 20

Déliberation - liste delib CM 26 juillet

Conseil Municipal - CM 15 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - CR CM NOV 2022

Déliberation - 2022 11 07 Deliberation visee N°40

Compte-Rendu - CR CM 09 07 20142114

Conseil Municipal - cm 14 avril 2022

Conseil Municipal - CM 26 07 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 07 2022)Thèmes du document : Tabac et addictions, Système de retraite, Institutions publiques, Objet: Réfection candélabre au Pessy - 2022_26_07_01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un candélabre situé au Pessy a été accidenté. La personne responsable n'ayant pas été identifiée, une étude a été demandée à Territoire d'Energie 63 pour son remplacement. Ce programme a été chiffré à 2 100,00 € HT dont 50 % pris en charge par Territoire d'Energie 63. Le fonds de concours à la charge de la commune s'élèverait à 1 050,24 € soit 50% du montant total auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme.

Objet: Décisions modificatives n° 2 budget commune et camping - 2022_26_07_02

Décision modificative n° 2 budget commune

Suite à l'autorisation d'urbanisme délivrée pour l'aménagement d'un cabinet médical, la commune a reçu un titre de perception pour une taxe d'aménagement d'un montant de 2 381 € payable en 2 fois. Afin de mandater le 1er versement d'un montant de 1 191 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

202 - 1 191 €

2313 1 191 €

Décision modificative n° 2 budget Camping

Monsieur le Maire rappelle qu'un logiciel de gestion et de réservation en ligne a été installé au camping Municipal des Couderts.

Afin de mandater les factures relatives à ce matériel, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide des virements de crédits suivants :

séance du 26 juillet 2022

n° compte Dépenses Recettes

6064 - 600 €

6168 - 780 €

6518 1 380 €

Objet: Remboursement de factures payées par un employé - 2022_26_07_03

Monsieur le Maire expose :

Madame BRUGIERE Marie-Laure, employée au camping municipal des Couderts, a procédé à l'achat de fournitures diverses pour l'aménagement des chalets. La commune n'ayant pas de compte dans ces magasins, elle a payé les factures suivantes et en demande le remboursement :

- 20,79 € à ACTION CLERMONT-FERRAND

- 64,50 € à LEROY MERLIN CLERMONT-FD

- 112,24 € à IKEA CLERMONT-FD

soit un total de 197,53 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement de ces factures a Madame BRUGIERE. Il convient toutefois de préciser que ce remboursement est exceptionnel.Objet: Espace sans tabac - 2022_26_07_05

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la visite du Comité de la Ligue contre le Cancer du Puy de Dôme pour présenter un projet de partenariat avec les communes et la mise en place d’espaces sans tabac à l’extérieur.

L’objectif est de promouvoir la dénormalisation du tabac pour les jeunes par la mise en place d’une signalétique d’un espace sans tabac dédié dans les endroits qu’ils fréquentent comme les abords de jeu, plage de loisirs pour enfants, abord d’une école sur un périmètre bien délimité. Les personnes fumeuses pourront tout à fait fumer un peu plus loin ou éventuellement fumer la cigarette électronique. Ce projet permet aussi d’aider au respect de notre environnement (moins de mégots).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, approuve cette démarche et décide de définir la cour de la mairie comme espace sans tabac, notamment par rapport aux visites régulières de nombreux groupes d'enfants. Deux panneaux seront implantés devant chacune des entrées. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité de la Ligue contre le Cancer du Puy de Dôme.

Objet: Modalités de mise à disposition de la salle des fêtes - 2022_26_07_06

Monsieur le Maire expose :

Les tarifs actuels de location de la salle des fêtes aux particuliers s'appliquent depuis janvier 2020. Face à l'augmentation du coût de l'énergie, la salle étant équipée de radiateurs électriques, il propose de revoir ces montants. Il présente les factures

séance du 26 juillet 2022

d'électricité payées depuis le début de l'année 2022 pour environ 2 000 €, ce qui représente plus de 3 000 € sur une année entière. A ces frais, il faut ajouter le coût du ménage et des état des lieux effectués par notre prestataire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe les tarifs suivants, applicables à compter du 1er septembre 2022 :

1/ personnes résidant sur la commune de Murat le Quaire :

 location sans la cuisine : 180 €

 location avec la cuisine : 210 €

2/ personnes ne résidant pas sur la commune de Murat le Quaire :

 location sans la cuisine : 200 €

 location avec la cuisine : 230 €

3/ compléments :

 location de la vaisselle : 25 €

Un chèque caution d'un montant de 700 € destiné à couvrir les dégradations qui pourraient avoir lieu sur le matériel présent dans la salle ainsi que la remise en état de propreté des locaux sera demandé. Un contrat de location auquel sera annexé le règlement intérieur de la salle sera signé entre les parties.

Concernant la mise à disposition aux associations, le Conseil Municipal par 7 voix pour, décide de fixer un tarif de 200 € pour l'année. Monsieur CASSIER Jean-François, Maire, estimant que les associations proposent une activité pour la population et participent ainsi à la vie locale, considère qu'elles devraient bénéficier d'une mise à disposition gratuite de la salle communale. Il vote contre cette décision et s'abstient dans le cadre du pouvoir qui lui a été donné par M. LAMAUDIERE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de proposer aux associations de bénéficier de la salle lors des vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, de printemps et de Pâques. Une clé de la porte d'entrée leur sera fournie. Elle devront rendre cette clé à la mairie lors des vacances d'été.Objet: Vente de la parcelle ZA 61 - 2022_26_07_07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame AGOSTINI Simon, propriétaires dans le bourg de Murat le Quaire de la parcelle cadastrée ZA 61, avaient informé la commune de leur intention de vendre une partie de cette parcelle pour 280 m². Il donne lecture de la délibération n° 2014 23 04 22 en date du 23 avril 2014, stipulant que la commune acceptait d'acquérir cette parcelle à 22 € le m² sous conditions d'abattage des arbres présents sur le terrain.

Monsieur et Madame AGOSTINI n'ayant jamais répondu, il n'a pas été donné suite à ce projet. Monsieur le Maire informe l'Assemblée de sa rencontre avec Monsieur AGOSTINI qui lui a reparlé de la vente de cette parcelle. Il précise toutefois que le mur de soutènement du terrain s'éboule et que les arbres sont toujours présents.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents, considérant que les conditions imposées pour l'achat de cette parcelle ne sont pas réunies, décide de ne pas donne suite à cette proposition.

Séance du 26 juillet 2022

Objet: renouvellement de l'adhésion au service retraite du Centre de Gestion - 2022_26_07_08

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme n° 2022-30en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance

retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités

prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Objet: demande de remboursement camping municipal - 2022_26_07_04

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de demande de remboursement des arrhes versées pour une location au camping municipal des Couderts, émanant de Monsieur MAQUET Michel, suite à des problèmes de santé de son épouse. Il joint les documents à l'appui de sa demande.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement de cette somme d'un montant de 215 €.