Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 9

Séance du 26 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 26 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-François CASSIER, Denis GATIGNOL, Maryse FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO

Représentés: Nicolas PEYRARD par Maryse FERREYROLLES

Excuses:

Absents: Françoise CHERY, Laurent LAMAUDIERE

Secrétaire de séance: Gérard BRUGIERE

Objet: Décisions modificative n° 1 - budget annexe camping - 2023_26_10_01

Monsieur le Maire expose : le camion du camping volé en mai 2023 a fait l'objet d'un remboursement de l'assurance pour un montant de 29 422 €. Il convient de sortir ce bien de l'inventaire. Il rappelle que ce camion avait été acheté neuf en 2016 pour un montant de 35 331,90 € et amorti pour 30 915,43 €. Ce bien est donc inscrit à l'actif pour 4 416,50 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide des modifications suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

775 29 422,00 €

675-042 4 416,50 €

2182-040 4 416,50 €

2182 4 416,50 €

6215 25 005,50 €

Objet: Décision modificative n° 2 - budget annexe camping - Non-valeur - 2023_26_10_02

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la demande en non-valeur transmise par le comptable public ;

Considérant que la recette de 300 €, correspondant au titre 14 émis en 2012 pour le paiement du solde des sommes dues en 2011 par l'Association "Les Chalets Découvertes", gérant les mini-chalets implantés au camping des Couderts, ne peut être recouvrée ;

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire du camping d'admettre cette recette en non-valeur ;

Décide :

- d'admettre la somme de 300 € en non-valeur, s'agissant d'une recette qui ne peut être recouvrée. - des modifications budgétaires suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

6541 105 €

627 - 105 €

Monsieur le Maire est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.

Le Conseil Municipal rappelle que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le Tribunal Administratif soit par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, ou par envoi papier ou sur place.

Objet: décision modificative n° 5 budget commune - 2023_26_10_03Monsieur le Maire expose : dans le cadre du projet "L'envol",un jury est constitué afin de procéder au choix des 3 cabinets d'architectes chargés de présenter des projet de construction du futur bâtiment. Le CAUE, membre de ce jury, demande une rémunération forfaitaire de 500 € TTC par demi-journée pour participer au choix des concepteurs suite à une décision du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide des virements de crédits suivants :

N° compte dépenses recettes

2131-50 - 500 €

203 500 €

Concernant le Relais de la Toinette, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'acquérir des tables et des chaises avant l'ouverture prévue en décembre 2023. Il présente le devis de l'entreprise AD Service qui a procédé à l'installation de la cuisine, pour un montant de 4 446,24 € HT. Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide des virements de crédits suivants afin de prendre en charge cette dépense à mandater sur le compte 2184 du budget de la commune.

n° compte dépenses recettes

2131-50 - 4 450 €

2184 4 450 €

Objet: Admission en non-valeur : budget annexe de l'eau - 2023_26_10_04

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la demande en non-valeur transmise par le comptable public ;

Considérant que les recettes suivantes ne peuvent être recouvrées malgré les poursuites intentées par le comptable public :

objet date montant Observations

facture eau abonné 2001 28,49 €

facture eau abonné 2001 119,08 €

facture eau abonné 2012 69,42 €

facture eau abonné 2014 35,36 €

facture eau abonné 2014 27,63 €

facture eau abonné 2014 3,49 €

facture eau abonné 2015 83,64 €

facture eau abonné 2016 15,00 €

facture eau abonné 2016 15,00 €

TOTAL 397,11 €

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire du service annexe de l'eau d'admettre ces recettes en non-valeur ;

Décide :

- d'admettre la somme de 397,11 € en non-valeur, s'agissant de recettes qui ne peuvent être recouvrées. Ce montant a été prévu au budget primitif 2023 compte 6541.

Monsieur le Maire est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.

Le Conseil Municipal rappelle que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le Tribunal Administratif soit par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, ou par envoi papier ou sur place.

Objet: Création de postes - 2023_26_10_05Monsieur le Maire expose : plusieurs agents pouvant faire l'objet d'un avancement de grade, il propose à l'Assemblée de créer les postes correspondants à compter du 15 décembre 2023. Il rappelle le tableau des effectifs à ce jour :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 OCTOBRE 2023

Filière cadre d'emploi et grade catégorie effectif temps complet administrative rédacteur principal de

2ème classe

B 1 1

adjoint administratif C 1 1

technique agent de maîtrise C 2 2 adjoint technique principal

de 2ème classe

C 2 2

adjoint technique C 1 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant le tableau des effectifs ci dessus,

considérant les possibilités d'avancement de grade et l'inscription des agents sur le tableau annuel des avancements de grade pour l'année 2023,

décide,

A compter du 15 décembre 2023, les postes suivants sont crées :

- Rédacteur principal de 1ère classe : 1 poste

- Adjoint de maîtrise principal : 2 postes

- Adjoint technique principal de 1ère classe : 1 poste

Le nouveau tableau des effectifs sera modifié comme suit au 15 décembre 2023 :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 DECEMBRE 2023

Filière cadre d'emploi et grade catégorie effectif temps complet administrative rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1

adjoint administratif C 1 1

technique agent de maîtrise principal C 2 2 adjoint technique principal

de 1ère classe

C 1 1

adjoint technique principal

de 2ème classe

C 1 1

adjoint technique C 1 1

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à la nomination des agents aux postes crées. Une délibération interviendra ultérieurement pour supprimer les postes non pourvus.

Objet: Camping Municipal : demandes de remboursement d'arrhes et partie de séjour - 2023_26_10_06

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de remboursement d'arrhes suivantes : - Monsieur SECHER a versé la somme de 92 € le 10 juillet 2023 et n'a pas pu venir suite à une hospitalisation

- Madame LE GUEN a versé la somme de 43,60 € et n'a pas pu venir pour cause de maladie. Ces 2 personnes ont présenté des justificatifs médicaux à l'appui de leur demande.

Monsieur le Maire présente la demande de Madame COME qui a séjourné au camping des Couderts du 23 au 28 juillet 2023. Elle avait réservé jusqu'au 29 juillet mais a dû partir un jour plus tôt suite à un souci de santé. Elle demande le remboursement d'une nuitée, soit la somme de 53 €, et présente un arrêt de travail à l'appui de sa demande.Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à ces remboursements et charge Monsieur le Maire d'effectuer les régularisations correspondantes.

Objet: Demande de réduction de facture d'eau - Camping Le Panoramique - 2023_26_10_07

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande de modification de la facture d'eau pour l'année 2023 émanant de la SARL TRES gérante du camping "Le Panoramique" depuis le mois d'avril 2023. L'index relevé indiquant une consommation excessive de 11296 m3, consécutive à une importante fuite d'eau. Monsieur et Madame TRES ont demandé une réduction de cette facture et ont indiqué avoir trouvé et réparé la fuite d'eau.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier la facture en tenant compte de la consommation des années précédentes :

Moyenne des années précédentes : 3727 m3

Consommation relevée avant le changement de propriétaire : 1029 m3

Facturation 2023 pour la SARL TRES : 3727 - 1029 = 2698 m3

Objet: réclamation sur facture d'eau - 2023_26_10_08

Monsieur le Maire donne lecture d'une réclamation portant sur la facturation de l'eau, émanant de Monsieur GUILLAUME Emmanuel, propriétaire d'une résidence secondaire dans le bourg. Le compteur d'eau de Monsieur GUILLAUME n'étant pas accessible, il lui est demandé de communiquer le relevé tous les ans avant octobre ou de prendre rendez-vous avec le fontainier. En 2022, n'ayant pas eu cette communication, la facturation a été établie sur la base de 50 m3 conformément au règlement de l'eau applicable sur la commune. (délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2014).

Monsieur GUILLAUME, considérant que sa consommation d'eau annuelle est de l'ordre de 23 m3, demande a ne pas être facturé pour l'année 2023.Il communique une photo de son compteur qui montre un index inférieur au précédent relevé. Monsieur le Maire précise que son compteur d'eau étant très ancien (compteur avec des petits cadrans à aiguille), il semblerait nécessaire de le changer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

considérant la police de l'eau applicable sur la commune,

considérant que Monsieur GUILLAUME n'a pas communiqué son index en 2022, déclare que la facture établie à 50m3 était justifiée.

Pour 2023, prenant note du dysfonctionnement de ce compteur, le Conseil Municipal décide d'établir une facture basée sur 15 m3, soit le minimum facturé conformément à la délibération en date du 17 mars 2010 et demande à Monsieur GUILLAUME de procéder dès que possible au changement du compteur, soit par l'intermédiaire des services techniques, soit par l'intervention d'un plombier de son choix, à condition d'en avertir la commune.

Objet: participation aux frais scolaires - année scolaire 2023/24 - 2023_26_10_09

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire pour l'année scolaire 2023/2024 les dispositions de ses délibérations concernant la participation de la commune aux frais de cantine supportés par les parents d'élèves aux mêmes conditions soit :

- pour chaque enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, quelque soit la commune de scolarisation, une aide de 50 centimes d'euro par repas pour la restauration scolaire, sur présentation d'une facture acquittée.

Objet: Désignation d'un référent déontologue pour les élus - 2023_26_10_10Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur René PAGIS est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Objet: modification des statuts du SIVOM de la Haute Dordogne - 2023_26_10_11

Monsieur le Maire donne lecture d'une délibération du SIVOM de la Haute Dordogne portant modification des statuts du Syndicat avec la suppression de l'Item n° 3 de l'article n° 2 "la coordination des services de pompes funèbres et la mise à disposition du matériel requis pour l'exécution de ce service" et demandant la clôture du budget annexe "pompes funèbres".

Il précise que les communes membres du Syndicat doivent délibérer favorablement.

Le Conseil Municipal, considérant l'absence d'activité du service "pompes funèbres" du SIVOM depuis plusieurs années, se déclare favorable, à l'unanimité des membres présents, pour l'abandon de cette compétence et pour la modification des statuts avec suppression de l'Item 3 de l'article 2 sus-mentionné.

Objet: adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion - 2023_26_10_12

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics, Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : -Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024,

-autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.