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Arrêté - gries 2024 60 stationnement hors case
Document publié le Lundi 22 mars 1982 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Arrêté - gries 2024 60 stationnement hors case)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau – 67728 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr
GRIES – 2024 - 60
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU la loi n° 82-213 du 22 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411 – 1 à R411 – 9 et R411 – 25 à R411 – 28, VU les articles L 2213 – 1 et L 2213 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'état des lieux,
CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules sur l’ensemble du territoire de la commune de Gries, nécessite la prise de mesures en matière de circulation, de sécurité et de stationnement,
A R R Ê T E
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue du Saut du Lapin. Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue du Souffre. Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue du Charbon à partir du n°20 jusqu’au n°29.
Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue des Vergers à partir du n°8 jusqu’au n°20.
Article 5 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue des Jardins. Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit « hors case » dans la rue de Weitbruch à partir du n°09 jusqu’au n°14.
Article 7 : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place et entretenu par la Commune de Gries.
Article 8 : Toute infraction au Code de la route, sera verbalisée conformément à la législation en vigueur. Les services de Gendarmerie et l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Gendarmerie de Bischwiller,
- à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,
- à la Police intercommunale,
- au Service d’Incendie et de Secours,
- à la Mairie de Gries pour affichage,
- aux archives.
Fait à Gries le 19 septembre 2024
Le Vice-Président
Signé : Jacky NOLETTA
Pour ampliation,
Gries, le 19 septembre 2024
Le Vice-Président,
Jacky NOLETTA
Rendu exécutoire
Gries, le 19 septembre 2024
Le Vice-Président,
Jacky NOLETTA