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Arrêté - N°37 Arrete stationnement interdit hors cases differentes rues de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°37 Arrete stationnement interdit hors cases differentes rues de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°37/2023
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation.
Annule
et
remplace
le précédant
arrêté
municipal
N°15/2023
Le Maire
de
la commune
VILLÉ,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
°
Vule
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
VC20160215
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRÊTE
:
Article
N°1
e
La
circulation
sera
à sens
unique
dans
la rue
des
Potiers,
la circulation
se
fera
dans
le sens
de
la
RD39
vers
la rue
du
Général
Leclerc.
e
La
circulation
sera
à sens
unique
dans
la rue
Kuder,
la circulation
se
fera
dans
le sens
de
la
rue
du
Général
Leclerc
vers
la
RD
39.
Article
N°2
e
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
des
Potiers.
e
Le
stationnement
hors
cases
sera
interdit
dans
la
rue
Kuder,
rue
du
Général
Leclerc,
Place
du
Marché,
place
Charles
de
Gaulle,
rue
Louis
Pasteur,
rue
des
Bouchers,
rue
du
26
Novembre,
rue
des
Vosges,
rue
de
la
Libération
au
niveau
des
N°5-7
-9
et
rue
de
Bassemberg
jusqu’en
fin
d'agglomération.
Article
N°3 Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
de
Villé.
Article
N°4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Gendarmerie
de
Villé,
e
Office
de
Tourisme
e
Union
des
Artisans
et
Commerçants
du
Canton
de
Villé
e
Brigade
Verte
Fait
à Villé,
le
26
avri
Le
Maire
:
;
Lionel PFANN
X
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
0388571157
+
Fak
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
:www.ville67.f