Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B056
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B018
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B011
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B030
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B042
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B043
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B041
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B032
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B007
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A019
Document publié le Jeudi 25 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2010-A019
OBJET: Développement économique et Emploi - Enseignement supérieur et recherche - Plan Campus - Convention partenariale de site
Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. > 0
Etaient Présents: à 5207 Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - BAULENUP Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy- BAUTZMANN Marcel - BELLUCT Angélique - BENON Charlotte “BÉRNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLE. "Gérard - , BRUNET Danièle - BUCCI Donuünique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Phitiphe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François- -Xavier- TDECARÀ Yanfick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte- DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent - DUCATER. *CHÉVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FERAUD Jean-Claude - GARÇON Jâcques - TA] RDIDL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard- GROSSI JéamiChristophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEL Joël MARTIN.Pé _ MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Am a MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN jacques - MOYA Pabrick - MUSSET Alain - “NEJAS NU ra - NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Bliañé = PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric- RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL ET - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SITARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE> Gatherine?- 5 SUSINI jules - TAULAN Francis- VENEL Gérard 2°° po
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s Fe BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Et” suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Elianc suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- Fiançois suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
Étai(en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL J6ë1 - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Rôbert donné pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DE CARA
Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint.
123 communauté du
PAYS D'AIX 06 10
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Pôle Développement Economique Et Innovation
Direction Enseignement Supérieur Et Recherche
ju : Ta Lo ii
. | «
o Rapporteurs:
Madame Le Président os, 5 »°
o
Monsieur Christian Louit °2°°°, %,,,
oo
Objet: Plan Campus, convention partenariale de site.
Décision du Conseil
Mes Chers Coliègues,
La CPA est amenée à se prononcer sur la convention partenariale de site liant l’ensemble des collectivités et établissements (Etat, Région, Département, ville de Marseille, MPM, ville d’Aix-en-Provence, CPA, PRES, Universités, CROUS) pour s'engager dans la mise en œuvre de l'opération Campus destinée à constituer sur Aix-Marseille un pôle d'Enseignement Supérieur et de Recherche de niveau mondial intitulé « Capitale des savoirs du Sud de l'Europe ».
Cette délibération cadre présente en annexe la convention partenariale de site.
Exposé des motifs :
Sous l'impulsion du Président de la République, l'Etat entreprend de rénover l'Enseignement Supérieur et la Recherche afin de replacer la connaissance et l'innovation au cœur de notre économie, de rapprocher entreprise privée et Recherche publique, en sélectionnant 10 Campus ayant vocation à tenir un rang de standard mondial dans la forte compétition internationale des Universités.
G6_10_diresr_250210 = 1 4
À Re L'opération Campus est un élément majeur de cette politique. Elle vise à
requalifier et dynamiser des Campus existants grâce à un effort massif et
ciblé, pour créer de véritables lieux de vie, fédérer les grands Campus de
demain et accroître leur visibilité internationale.
À l'issue d'un appel à candidatures, un comité de personnalités qualifiées et
indépendantes a sélectionné le projet intitulé « Capitale des savoirs du Sud de
l’Europe » élaboré par les membres de la communauté Universitaire et
Scientifique et porté par le pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
« Aix-Marseille Université ». >» ©.
L'ensemble des collectivités territoriales partage les objectifé-de cette
opération exceptionnelle, qui contribue au développement de leurstersitéiie.
À ce titre, elles ont apporté une contribution importante aw: "dossier, de
candidature et entendent poursuivre leur implication dans le cadre deila nie
en œuvre de ce projet à l'horizon 2020, au plan de son content, de son o El °°
%a +
opérationnel et de son financement. à on è 09999
e po,
2 6290
a
Aussi, l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, Ja,
CPA, la ville d’Aix-en-Provence, le CROUS, le PRES AMU et les 3 Universités
souhaitent poursuivre cet engagement commun par la signatüre ‘d’une
convention partenariale de site. Celle-ci définit les modalités selon lesquelles
les parties coordonnent leurs efforts pour répondre à l'objectif de
rayonnement international de leur territoire et partagent une même volonté
de faire aboutir ce projet structurant pour leur avenir.
Le projet de convention tel qu’annexé au présent rapport rappelle les objectifs
généraux du Plan Campus, énonce les engagements de chaque signataire et
précise les modalités de fonctionnement des instances de concertation, dont
le comité de pilotage.
1) En ce qui concerne les investissements directs (Cf. Annexe 1) :
- L'Etat alloue une dotation de 500 ME constituant un capital dont le
placement produira des intérêts réservés au financement du projet pour
un montant prévisionnel évalué à 220 M€ d'investissement net dont 125
ME fléchés pour le site aixois selon la clé de répartition de 57 % pour Aix-
en-Provence (site retenu : le quartier des Facultés) et 43 % pour Marseille
(Campus de Luminy). L'apport de l'Etat se concentre sur la construction et
la rénovation du patrimoine immobilier.
06_10_diresr_250210 _ — — 2 ni - Le Conseil Régional s'engage pour ce même site à hauteur de 19 ME réservés à la construction de logements étudiants à faible loyer.
- La CPA souhaîte participer également au soutien de la construction de logements étudiants à faible loyer pour un montant de 2 ME, compte tenu du déficit actuel de l'offre, le logement étudiant constituant un critère essentiel d’attractivité des sites Universitaires. Un soutien de 2 000 € par logement construit est en effet accordé par la CPA (délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2008). Les besoins estimés par le CROUS, qui reçoit annuellement 17000 demandes, s'élevent à 2600 :chambres Universitaires d'ici 2020 (soit 15 % de la demande). h ° 3 s ©
5409
3s
- La ville d’Aiïx-en-Provence procèdera en outre à des acquisitions foncières permettant l'extension du Campus au Sud afin der pallier, la saturation actuelle du quartier des Facultés, et procèdera. à ‘dés aménagements de voirie. « œ £ 50? 3» 2 %%27?a 9 9 , 9° 5900
2) En ce qui concerne les mesures d'accompagnement (Cf. Anrèxe: 22”_
Les collectivités territoriales souhaitent participer à l'amélioration de la visibilité et à l'attractivité des Campus en matière d'accessibilité, de Yoirie, de déplacement, de stationnement, de vie étudiante.
La CPA, en partenariat avec la ville centre, le Conseil Régional et le
Conseil Général, s'oriente vers la réalisation, à court et moyen terme,
d'équipements multimodaux et infrastructures, en vue du redéploiement et de l'optimisation de l'offre de transports en commun, et du développement de l'offre de stationnement au Sud du quartier des Facultés, destinée à limiter l'emprise des véhicules.
La stratégie du Pays d'Aix en la matière est détaillée dans l’article 6 du texte de la convention annexée. Le coût global H.T des opérations qui bénéficieront de co-financements est estimé à 75 700 K€ pour les actions à court terme et 92000 K€ pour les projets à plus long terme, portant essentiellement sur les problématiques de déplacements et stationnement.
Le soutien de Ia Région a été confirmé par la convention de partenariat approuvée par la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2009. Les partenariats avec la Région et le Département pourront être développés en fonction du résultat des études et de la finalisation des programmes d’infrastructures, de déplacements et de stationnement, dans le cadre de conventions particulières.
06_10_diresr_250210 Le -3-
126 Ces projets structurants sont complémentaires des aménagements urbains,
opérations foncières et de voirie de la ville d’Aix-en-Provence visant à améliorer l’espace public autour des sites Universitaires et bénéficiant à l’ensemble des habitants et usagers du secteur. Ils permettront d'assurer le continuum spatial qui confère une grande cohérence au Campus aixois. L'objectif devrait ainsi être atteint, à l'horizon 2020, d’accroître l'attractivité internationale et la visibilité du Campus en favorisant son accessibilité par le regroupement des activités d'enseignement et de Recherche en Droit, Lettres et Sciences Economiques dans un axe nord- sud, facilitant les transports en commun et les déplacements doux d'un établissement à l’autre, de la bibliothèque au restaurant Universitaire, du logement au cœur du Campus. #50 3 n ? 9 5 0 °299,, 0 0
La réflexion stratégique pour renforcer la vocation Univérsitaire, du territoire sera poursuivie dans le cadre d’un schémé, “directeur d'aménagement et dans la prise en compte de la thématique Enséignement Pr n Supérieur et Recherche au sein des documents prospectifs (GEO, P PADD, PDU, PLH...) et dans la politique des transports (infragtrurtui 8, dessertes, billettique, tarification). y 9, 7, 500 ©
ose ° a
L'implication de tous les acteurs locaux dans ce projet structurarit.s’inscrit dans la prise en compte collective de l'enjeu d'avenir que représente pour le territoire la forte valeur ajoutée de l'Enseignement Supérieur et Recherche, fonction métropolitaine essentielle, et son impact sur le développement économique, ses liens avec la Recherche-développement, les pôles de compétitivité et la dynamique de l’économie de la connaissance dans le cercle vertueux Formation - Recherche - Innovation.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les collectivités territoriales et EPCI, toute Loi modificative des domaines de compétences des communautés d'agglomération et de leurs ressources serait susceptible d'entraîner la révision de la présente convention.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération N°2009-A218 du Conseil Communautaire du 11 décembre
2009 approuvant la convention de partenariat avec la Région.
06_10_diresr_250210 me = T 4 —
127 VU la délibération N°2008-A095 du Conseil Communautaire du 24 octobre
2008, Habitat / Enseignement Supérieur et Recherche - logements étudiants -
modalité de participation de la CPA.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> Ha APPROUVER les termes de la convention partenariale de" site telle qu'annexée au présent rapport afin de poursuivre l'engagement collectif dans la mise en œuvre du Plan Campus. 2 008 3 500, 9 0 9 a 5 > 7. o
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à! signé 1é ladite convention et annexes, ainsi que tout document reläti à ce dite affaire. 3, à on,
06_10_diresr_250210
138 CONVENTION PARTENARIALE DE SITE
OPÉRATION CAMPUS AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Entre l’Etat, représenté par le Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, assisté par le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités, Ci-après dénommé « l’État »,
La Région Provence Alpes Côte d’Azur, représentée par le Président du Conseil régional,
Ci-après dénommée « la Région »,
Le Département des Bouches du Rhône, représenté par le Président du Éoneil Général, Ci-après dénommé « le Département », 22 0 95990 » CR La Communauté du Pays d’Aix, représentée par son Président, 95 2999 3 7 o Ci-après dénommée « Communauté du Pays d’Aïx », Don J 982005)
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par äoni Président Ci-après dénommée « Marseille Provence Métropole », ’ 3 5, ,
,
2 mars
> 0 >à
La Ville d’Aïx-en-Provence, représentée par le Maire, 5 Ci-après dénommée « la Ville d’Aïx-en-Provence » 9 » 0 on” © 509 8 oo 70 “
>
»»
Ù+
,
La Ville de Marseille, représentée par le Maire, . Bon Ci-après dénommée « la Ville de Marseille », 02%)
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Aix-Marseille, représenté par son Directeur,
Ci-après dénommé « le CROUS d’Aïx-Marseille »
Le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Aix-Marseille Université porteur du projet, représenté par son Président,
Ci-après dénommé « le PRES Aix-Marseille Université »,
Les trois Universités fondatrices du PRES Aix-Marseille Université :
L'Université Aix-Marseille I, représentée par son Président
Ci-après dénommée « Université de Provence »
L'Université Aix-Marseille IL, représentée par son Président
Ci-après dénommée « Université de la Méditerranée »
L'Université Aix-Marseille IIL, représentée par son Président
Ci-après dénommée « Université Paul Cézanne ».
Il a été convenu ce qui suit :
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 1/30 [ 4 9fat PRÉAMBULE
L'État entreprend un effort considérable en faveur de l’enseignement supérieur et de la
recherche afin de replacer la connaissance et l’innovation au cœur de notre économie,
de rapprocher l’entreprise et la recherche publique, et de soutenir la France dans la
compétition internationale.
L’Opération Campus est un élément majeur de cette politique. Elle vise à requalifier et dynamiser des campus existants grâce à un effort massif et ciblé, en vue de créer de
véritables lieux de vie, fédérer les grands campus de demain et accroître leur visibilité internationale.
De plus, les collectivités territoriales contribuent de plus en plus, largement au financement de la recherche et de l'enseignement supérieur qui constitüent des facteurs majeurs du développement économique, social et culturel, mais auss? de, l'attractivité o , 9 nationale et internationale de leurs territoires. 3300 2 3
Les Contrats de Plan successifs témoignent de cette intervention "majeure, des
collectivités dans des champs hors de leurs compétences directes et2le rirogr rame
enseignement supérieur — recherche du Contrat de Projets Etat-Région 2007- 2013 en
fournit un excellent exemple. L’apport des collectivités dans ces domaines »çpnstiiugtun
« plus » destiné à améliorer les conditions de la vie étudiante, àfavoriser P émergence
de projets de recherche structurants et ambitieux, à renforcer les liens” entre? les
laboratoires publics et le tissu économique, mais aussi à permettre l” apprépriätion etle débat autour des enjeux et des résultats des sciences et des technologies. °°"; 2999
À l'issue d’un appel à candidatures, un comité de personnalités qualifiées et indépendantes a sélectionné le projet porté par le PRES Aix-Marseille Université, intitulé « Opération campus — Aix-Marseille Université » élaboré par la communauté
universitaire et scientifique des universités de Provence, de la Méditerranée et de Paul Cézanne, le CROUS d’Aiïx-Marseille et le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille. Les collectivités territoriales qui partagent les objectifs de cette opération, ont apporté une
contribution importante au dossier de candidature et entendent poursuivre leur implication dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, au plan de son contenu, de son pilotage opérationnel et de son financement.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le processus de rapprochement devant conduire à la fusion des trois universités d’Aix-Marseille et réaffirme la volonté des collectivités territoriales de valoriser leur territoire commun afin d’en accroître le rayonnement et le dynamisme.
Les signataires de la présente convention constatent que ce projet répond à leurs préoccupations au regard des besoins du territoire et des attentes des populations, et partagent une même volonté de le faire aboutir.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 2/30 Lu
130 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention détermine les engagements prévisionnels respectifs des parties en vue de la réalisation des opérations constituant le Projet Campus élaboré par la
communauté universitaire et scientifique sous l’intitulé « Opération campus — Aix-
Marseille Université ».
La liste de ces opérations fait l’objet d’annexes.
L’annexe 1 décrit les investissements directs qui feront l’objet de conventions ou
d’avenants spécifiques entre les financeurs au fur et à mesure que les opérations seront
précisées dans leur financement, proposées par le Comité de Pilotage et validées par les financeurs.
L’annexe 2 décrit, à titre indicatif et prévisionnel, les mesures d’acçonfpagnement sur
les sites d’Aïx-Quartier des facultés et de Marseille-Luminy qui,front l’objet de
programmations et conventions spécifiques entre les financeurs au °far et à mesure 0 9 © qu’elles seront précisées dans leur financement. Là Lo
L’annexe 3 décrit, à titre indicatif et prévisionnel, les mesures d’accofipagiement sur
les sites autres qu’Aix-Quartier des facultés et de Marseille-Luminy, eri 'pérticulier sur le site du pôle de l’Etoile et ce dans le cadre du schéma stratégique Aix; Marseille, 2020,
qui feront l’objet de programmations et conventions spécifiques entre {es fihapgeurs au 929%% 999929 fur et à mesure qu’elles seront précisées dans leur financement. à È 90099 9,
Ces opérations complètent les réalisations telles que prévues dans le CÊER 200%. <2013
dont les engagements sont rappelés dans l’annexe 4, 02,
La présente convention établit les modalités selon lesquelles les parties #bordonnent leurs efforts pour atteindre cet objectif.
ARTICLE 2 —- ENGAGEMENTS COMMUNS DES PARTIES
Conformément au texte de l’appel à candidatures, l’État souhaite que la réalisation des
opérations qu’il finance au titre de l'Opération Campus soit envisagée au moyen de
contrats de partenariat public-privé tels que régis par l’Ordonnance n° 2004-559 du 17
juin 2004.
Le recours à ce mode de commande publique est subordonné à une évaluation préalable
destinée à vérifier la pertinence de ce choix. Cela nécessite en amont que les différentes
opérations qui composent le projet soient organisées en ensembles cohérents selon un
schéma directeur immobilier global et une programmation stratégique.
Le projet est constitué :
- d’opérations de construction, de rénovation et d’aménagement - dénommées
investissements directs - financées par l’État, la Région, la Communauté du Pays
d’Aïx, la Ville d’Aïx-en-Provence et le CROUS - visant à développer, améliorer
et requalifier les sites universitaires concernés par le Projet Campus.
- de mesures d'accompagnement, destinées à améliorer la connexion, la desserte,
l'accueil des entreprises et l’insertion urbaine des campus universitaires sur les
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 3/30 131 sites concernés par le Projet Campus, financées par les Collectivités territoriales et les EPCI qui en assurent la maîtrise d’ouvrage.
Les signataires de la présente convention décident de se coordonner de manière à optimiser la réalisation des opérations relevant de ces deux volets.
Le Comité de Pilotage institué à l’article 12 de la présente convention pourra notamment formuler des recommandations à cet égard, par exemple en proposant des aménagements de la liste figurant à l’annexe 2 et 3.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
En premier lieu, l’État alloue à l’« Opération campus — Aix-Marseille Université » une dotation de 500 millions d’Euros visant à financer la construction, xéhabilitation de bâtiments et l’aménagement des sites nécessaires au service public,” ainsi que leur entretien et/ou leur maintenance. 7 e 3
Cette dotation constitue un capital dont le placement produira des insèrèts réservés au financement de la réalisation du volet universitaire du projet pgur une Montant prévisionnel d'investissement évalué, à 220 millions d’euros, selon la lé de répartition de 57 % pour le quartier des facultés, pour le site d’Aix-en-Provence set 43 ‘o-pour le campus Luminy, pour le site de Marseille. 8 700 pobno 2° 0 999299
Selon la nature des opérations du Projet Campus et selon les dispositioris. contractuelles touchant à la maintenance et à l’exploitation des équipements, su parte odes rémunérations liéesà ces deux postes de dépense pourra être allouée aux, établissements bénéficiaires au moyen d’autres crédits affectés par l’État, voire laissée’ ai charge de leur budget propre.
En second lieu, l’État attribue 6 545 000 euros au PRES Aix-Marseille Université, ces
moyens financiers étant dédiés à la prise en charge de dépenses d’ingénierie relatives à la mise en œuvre du projet.
Les modalités de mise en place des moyens destinés à cette ingénierie imputés sur les crédits du Plan de relance, au titre du Programme exceptionnel d’investissement public (Programme 315), ont été établies par une convention tripartite signée par la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance et le Président de l’établissement porteur de projet complétée par la convention d’ingénierie de projet et pilotage opérationnel.
Les moyens attribués par l’État au titre de l’ingénierie de projet pourront être abondés par avenant à ces conventions, ou selon d’autres modalités.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 4/30 4 2 9 ARTICLE 4 —- ENGAGEMENTS DE LA RÉGION
Le Schéma Régional de Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche adopté par la Région le 10 novembre 2006 à affirmé le rôle central que tiennent l’Enseignement Supérieur et la Recherche publique dans l’acquisition, l’échange et le transfert de connaissances auprès de la population et des entreprises et plus globalement dans le développement de Provence Alpes Côte d’Azur.
Dans ce cadre la Région a fixé deux objectifs majeurs pour son intervention : soutenir les projets fédérateurs dans un cadre interinstitutionnel et participer au développement universitaire et scientifique régional par un soutien à la constitution d’un pôle universitaire et scientifique Provence Alpes Côte d’Azur.
À ce titre, la Région est engagée par le CPER 2007-2013 dans un plan d'investissement en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de la rechctète àà hauteur de 169 ME dont 89 ME pour l’Académie d’Aïix-Marseille, 27 ME; "concèrranit des opérations du Projet Campus. Poor : Ne 102
S'appuyant sur la conjonction existant entre les objectifs de l’« Opérafion canipus — Aix-Marseille Université » et la politique régionale, la Région a décidé Ag.soutenir financièrement ce projet, en complément de son investissement dans de -CPER:2007- 290999 2013. D ere 0
La participation de la Région pour L’« Opération campus — Aix-Marscille Wniversité » concernera : Lo,
- les investissements directs à hauteur de 33 M€ dont 19 ME pour le Site d’Aix-en- Provence et 14 M€ pour le site de Marseille Luminy.
Les crédits prévus pour ces investissements directs serviront à financer les opérations relevant de l'amélioration des conditions de vie étudiante selon les montants prévisionnels suivants :
- Aix-en-Provence — Campus « Quartier des Facultés » :
o Re tion et réhabilitation de logements étudiants à hauteur maximale de
- Marseille — Campus « Luminy » :
o téhabilitation de logements étudiants (Bât B et E) à hauteur maximale de 12,5 ME
o construction d’un technosport (aménagements extérieurs) à hauteur maximale de 1,5 M€
La Région financera les opérations mentionnées ci-dessus sous forme de subvention ou pourra éventuellement demander à l’État la maîtrise d'ouvrage de certaines d’entre elles. En la matière, des conventions particulières seront conclues afin de préciser, pour chacune des opérations retenues, les modalités de réalisation et de financement.
- les actions d'accompagnement participant à l’amélioration de l’accessibilité et de l'insertion urbaine des sites universitaires concernés par l’« Opération campus — Aix-
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 5/30 . 4 9 2
ê Marseille Université » à hauteur maximale de 50 ME. Les financements prévisionnels mis en place par la Région dans ce cadre concerneront les opérations d’ores et déjà mentionnées à l’annexe 2 de la présente convention et qui pourront être complétées par des opérations à moyen terme. De plus, en fonction des besoins et des résultats des études la Région pourra participer aux opérations de désenclavement des sites universitaires portées par les autres collectivités dans le cadre de leurs compétences telles que les busway.
Ce sont ainsi plus de 170 ME que la Région entend consacrer, au titre du Contrat de
Projets et de l’opération Campus, à l’ensemble des opérations participant au
développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les sites d’Aix et de
Marseille visées en annexes 1,2 et 3.
La Région n’interviendra pas sur le fonctionnement ni la maintenance des équipements universitaires financés dans le cadre de l’«Opération campus?"Aix-Marseille Université ». D’autre part, toute loi modificative des domaines de compétences de la Région serait susceptible d’entraîner la révision de la présente conventidit”
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT . :
Parce qu’il joue un rôle majeur de développement du territoire, le Département des
Bouches du Rhône, conduit dans le secteur de l’enseignement supérieur” Ua ‘de la
recherche, une politique volontariste qui a pour fondement la prise env’ "cote des
enjeux stratégiques de recherche et d’innovation, le renforcement "des pôles de
compétences, ainsi que l’accompagnement des universités dans leuf-p'ocessus de fusion. Acteur d’une dynamique de développement territorial équilibré; en étroit
partenariat avec les acteurs locaux, le Département des Bouches-du-Rhône entend contribuer, à l’élaboration d’une stratégie commune de développement de
l’enseignement supérieur et de la recherche sur Aix-Marseille, dont le Contrat de Projets
État Région, le Projet Campus et la construction de l’Université unique sont
l’aboutissement.
Cette perspective a motivé le Département dès l’origine, pour être aux côtés des autres Collectivités Territoriales l’un des partenaires de l'Opération campus Aix Marseille Université en ayant l’intention de poursuivre cet effort autant que la réforme des Collectivités Territoriales et de la fiscalité locale actuellement mise en œuvre, le lui permettront.
L’engagement du Département, à hauteur de 36 ME, sur le volet enseignement supérieur — recherche du CPER 2007-2013, traduit une volonté politique forte. Son action se répartit sur l’ensemble des sites universitaires et 9,5ME sont plus spécifiquement dédiés à des projets inscrits dans le périmètre du Projet Campus. De même, 2ME par an, soit 14ME sur la période 2007-2013 sont prévus pour soutenir la recherche et l’innovation.
La future université unique a vocation à pouvoir solliciter ces financements. Ainsi, l’engagement direct global du Département, en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, s'élève à 50 ME en subvention d’investissement sur 7 ans.
En sus de cet engagement, le Département se donne pour ambition d’améliorer l'accessibilité interne ou externe, des sites universitaires, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, ou sous la forme de partenariat.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 6/30 1 à À Ainsi, dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissements (PQI) de 500ME, le Département a décidé de dédier une part importante de 150ME, aux investissements routiers sur le réseau départemental. Parmi les opérations retenues, la LINEA (Liaison Inter Quartiers Nord Est de l’Agglomération Marseillaise) apparaît comme prioritaire. Ce projet de boulevard urbain sur l’emplacement réservé de la RDAD), sur les communes de Marseille, Allauch, et Plan de Cuques, comprend une succession de voiries reliant les quartiers périphériques. Il permettra de répondre aux besoins de desserte locale et, en particulier dans sa section centrale, d’améliorer la desserte des sites universitaires de l’agglomération marseillaise. Il s’agit d’une opération sous maîtrise d’ouvrage du Département qui s’inscrit en parfaite cohérence avec les objectifs du projet Campus.
Toujours dans le cadre du PQI, le Département a souhaité consacrer une enveloppe de 150ME en faveur des projets de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) pour l’aménagement de voiries et le développement des tränsports collectifs, notamment par le financement de voies en site propre. À ce titre, le progrämme prévoit en particulier, la réalisation d’une voie en site propre entre Castellane ef Luniny: Cette opération, conduite en cohérence avec l’aménagement de la voirie dans-fe secteur du Redon, que le Département prend à sa charge directement, répond’ pañfaitément à l'objectif de désenclavement du site de Luminy identifié dans le projet’campus Aix — 2 Marseille Université. D, 300%
Par ailleurs, la mise en place d’un Syndicat Mixte des Transpors Condé un engagement fort du Département en faveur de l’amélioration de la cotrdinätiont des services de transports au niveau départemental. En outre, une enveléppé” de SÛME, identifiée par le PQI, et destinéeà soutenir les projets du Syndicat Mixte dés ‘Fransports, permettra le financement de parcs relais et de pôles d’échanges multimodaux, comme celui de la gare routière d’Aïx-en-Provence (sous réserve du projet qui sera défini), l’aménagement de voies réservées en entrée d’agglomération et de sites propres de transport en commun, ou encore, la mise en place d’un équipement de billettique permettant d’offrir une interopérabilité entre les réseaux de transport, De telles actions permettront d’améliorer la liaison entre les sites universitaires et viendront s’ajouter aux navettes autoroutières gérées par le Département, qui offrent une liaison rapide et efficace entre Aix-en-Provence et Marseille et leurs sites universitaires.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 7/30 1 3 5 ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Le périmètre retenu pour l’opération « Opération campus — Aix-Marseille Université » est le quartier des Facultés, qui a l’avantage d’être un « quartier latin » à proximité immédiate du centre ville. Cette caractéristique aixoise doit être préservée et développée puisqu’elle constitue un élément majeur de l’image de la ville et d’attractivité de nos Universités.
L'objet est de constituer un campus homogène structuré géographiquement dans l’esprit des nouveaux modèles de campus urbains centrés autour des préoccupations de vie étudiante en évitant la dispersion des établissements. Il convient d’engager une stratégie de requalification de ce quartier en favorisant notamment les conditions d’accessibilité,
de circulation et de stationnement, Sa complexité urbaine nécessite.zdes actions a d’accompagnement conséquentes et son extension naturelle au sud. 2 23
Afin de développer l’attractivité de ce campus, la Communauté du Pays d'Aix a procédé à des acquisitions foncières (3 M€) et s’est déjà engagée à hauteur dé°1@ ME pour contribuer au financement, dans le cadre du volet Enseignement Supérieurêt”Resherehe du CPER 2007-2013, d’opérations de restructuration, d’extension deg pôles” de
compétences en Lettres, Sciences Humaines, Juridiques et Économiques d° une part : et d’autre part de construction d’une médiathèque universitaire, de logements étudlianis, &t
d’une résidence internationale pour Chercheurs (3,2 ME étant affectés ak "Togertiénts étudiants). 70 a o ÿo0000 0
Une contribution supplémentaire de 2 ME sera destinéeà compléter ce dispositif d’aide à la construction de logements étudiants à faible loyer dans le cadre de l’ tOpération campus — Aix-Marseille Université », afin de pallier l’insuffisance de l'offre dans ce domaine.
Par ailleurs, la Communauté du Pays d’Aix souhaite poursuivre son soutien aux Universités en favorisant leur insertion urbaine et l’accessibilité des sites par des mesures d'accompagnement, sous réserve des contributions des autres partenaires dans le cadre de cofinancements (Cf. Liste détaillée des études et opérations projetées dans l’annexe financière 2 jointe dont le montant prévisionnel total HT est estimé à hauteur de 162,7 ME à court et moyen terme).
À cette fin, la Communauté du Pays d’Aïx, en partenariat avec sa Ville Centre, le
Conseil Régional et le Conseil Général, s’oriente vers la réalisation à court et moyen terme d'équipements multimodaux et infrastructures de transport structurantes, en vue du redéploiement et d’une optimisation significative de l’offre de transport en commun.
Le pôle universitaire aïxois, de par sa position à l'interface avec les axes de liaison vers l’agglomération marseillaise, mais aussi en tant que générateur d’une part importante des déplacements au sein de l’aire métropolitaine, est au cœur de ces projets.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 8/30 À 8 6 La stratégie définie par le Pays d’Aïx repose sur :
la création de pôles d’échanges multimodaux — la nouvelle gare routière d’Aix
centre et le pôle de Pian d’Aïllane aux Milles — vers lesquels seront redistribuées
les lignes interurbaines dans une logique de complémentarité. Ces deux pôles
seront reliés entre eux par un itinéraire rapide aménagé le long de la RD9 et de
l’AS1, en entrée sud d’Aix.
laménagement de sites propres de transport en commun sur les principales
pénétrantes du cœur de l’agglomération (Ave Schuman, Ave Saint Jérôme, ..).
L’extension d’un parc de stationnement existant, de 300 à 900 places, le Krypton,
afin de proposer à la population étudiante un lieu de stationnement facile d’accès,
proche des facultés et relié au réseau de transports en commun par une
infrastructure nouvelle (pont sur l’A8 réservé aux transports en commun et modes
doux). Il pourra ainsi être mis’ un terme à l’envahissement par $. Véhicules en
stationnement des voies du site universitaire, préalable indispensab]@.1" action de
o ° o requalification portée par la
Commune d'Aix. +3 oo, o °° 8, o
la création des infrastructures (Transports en commun, modes doukretcigylation
générale) nécessaires à la mise en réseau du pôle universitaire étendu, au sud°de
l’Arc (pont sur l’Arc au niveau du parc Krypton) et les aménagements des voiries
à l’interface avec le site universitaire existant (Ave de l’Arc de Meyrañ}e Un
deuxième pont sur l’Arc est programmé au niveau de la Beauvalle .quartigr
o destinéà une extension de l’offre de logementà destination des étudiants, Fe on?
à moyen terme, la réorganisation du réseau urbain aixois autour d’un axe fourd
doté d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui sera connecté auk gares
routière et ferroviaire aixoises. Le BHNS reliera les quartiers d’habitat social et
de logements pour étudiants de l’ouest de la commune, la MMSH le centre
historique et le pôle universitaire aixois. Par ailleurs, la connexion inter sites sera
également améliorée notamment avec Puyricard, l’Arbois, et Cadarache qui
pourraient à terme être développés.
la montée en charge du mode ferroviaire dans les déplacements des étudiants et
universitaires, avec la création d’une halte au cœur des facultés, dans le cadre de
la deuxième phase de modernisation de la ligne Aix-Marseille.
Ces projets structurants sont complémentaires des aménagements urbains, opérations foncières et de voirie de la ville d’Aix-en-Provence visant à améliorer l’espace public
autour des sites Universitaires et bénéficiant à l’ensemble des habitants et usagers du
secteur. Ils permettront d’assurer le continuum spatial qui confère une grande cohérence au Campus aixois.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 9/30 À 8 y L'objectif devrait ainsi être atteint à l’horizon 2020 d’accroître l'attractivité internationale et la visibilité du Campus en favorisant son accessibilité par le regroupement des activités d’enseignement et de Recherche en Droit, Lettres et Sciences Économiques dans un axe nord-sud, facilitant les transports en commun et les déplacements doux d’un établissement à l’autre, de la bibliothèque au restaurant Universitaire, du logement au cœur du Campus.
La réflexion stratégique pour renforcer la vocation Universitaire du territoire sera poursuivie dans le cadre d’un schéma directeur d'aménagement et dans la prise en compte de la thématique ESR au sein des documents prospectifs (SCOT, PLU, PADD, PDU PLH...)
Enfin, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les collectivités territoriales et EPCI, toute Loi modificative des domaines de compétences des, communautés d’agglomération et de leurs ressources serait susceptible d’entraîner là révision de la présente convention. DNS 6 « # CE 0000, 5. ° ?
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE, o
2994 ° 9
La Ville d’Aïx-en-Provence rappelle qu’elle a de tous temps favorisé” 4 iéalisétion d’équipements universitaires puisque dès le 19ème siècle elle a acquis des “Lâtiments 50 pour les mettre à disposition des Facultés. 5 "520 poor
Cette action s’est naturellement accentuée et formalisée notamment au travers des deux
plus récents C.P.E.R pour lesquels elle s’est engagée elle-même à “hauteur dë 11 300 000€ en sus de l’effort de la C.P.A dont elle est la Collectivité” membre principale.
La participation de la Ville s’est portée dans tous les domaines touchant à l’Université : locaux d’enseignement (Faculté de Lettres), recherche (Médiathèque), logements du CROUS, équipements sportifs etc.
L’acquisition, puis la cession à l’Etat de terrains et de bâtiments s’est poursuivie : achat du site de « Ma Maison » à destination de l’LE.P, d’un centre d'examens et du CROUS pour 2 134 O00€, cession des locaux de l’IRENAM Avenue Pasteur pour un montant de 900 000 €.
La Ville d’Aïx-en-Provence entend poursuivre cette action en faveur de l’enseignement supérieur et participer activement à la rationalisation de l’implantation des équipements d’enseignement.
La vocation universitaire de la Ville et son développement font partie d’une des priorités majeures de la politique municipale, qui se traduit dans tous les domaines pouvant toucher à la vie universitaire : enseignement, logement, transport, etc...
En particulier les objectifs d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme accordent une large place aux besoins de l’enseignement et de la recherche.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 10/30 138 La prise en compte des besoins d’implantation d’enseignement sera traduite dans ce document d’urbanisme. Ainsi, ce document d’urbanisme permettra fa création de locaux universitaires, de logements étudiants, d’équipements sportifs ou d’animation à destination principale des étudiants.
Dans le prolongement des actions qu’elle a menées, soit directement, soit par sa participation à la C.P.A dans le cadre des deux précédents CPER, elle entend faciliter la réalisation des projets de 1’ « Opération campus Aix-Marseille Université » par la mise à disposition de terrains viabilisés et l'amélioration et la requalification d’espaces publics, notamment de voiries situées dans le périmètre du Projet Campus.
Prenant en considération également les désirs des habitants du quartier des Facultés, elle souhaite que certaines implantations universitaires, se situent à proximité du CREPS, de façon à étendre le secteur universitaire et à éviter une trop forte densification des équipements qui sera préjudiciable à la vie des quartiers. Un
Ces implantations universitaires s’accompagneront de la création “der ‘logements étudiants et d’une très nette amélioration des liaisons entre le quartier du Pont de Arc et des Facultés, grâce à la réalisation d’ouvrages supplémentaires de frarechissefent.de l'Arc et de l’Autoroute. Un traitement paysager qui pourra comprendre des ‘éqbipemehts de plein air, complétera ce dispositif. ° 4 90009,
Enfin, le stationnement étudiant qui pose actuellement des difficultés dis de quartier des Facultés, sera organisé au Sud de l’Autoroute et reliéà l’ensemble des équipements . universitaires par des liaisons douces et de transport en commun. ou ur, Roues +
Le coût d’acquisition et de viabilisation des terrains situés au Sud de l’Arc et-nécessaire à cette politique, peut être estimé à 5 ME. - 500
Les ouvrages de franchissement de l’Arc et de l’Autoroute seront réalisés principalement par la C.P.A. Pour parfaire les liaisons au sein des quartiers concernés par le Projet Campus, une amélioration des voiries existantes et la création de cheminements piétonniers et cyclistes sont nécessaires. Elles peuvent sommairement être estimées à 5 M€ qui seront pris en charge par la Ville. Elles concernent notamment les voies de Schuman, Berger, Coste, Armée d’Afrique, Churchill et route Galice.
Les actions directes et indirectes de programmation des financements mentionnées à cet article s’inscrivent dans le présent mandat. Après 2014, des actions complémentaires de même niveau financier que ceux mentionnés ci-dessus seront dégagées en faveur du développement des Universités et de la Recherche par des mises à disposition foncières nouvelles ou des actions d'accompagnement.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 11/30 À 8 9 ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
L'opération «Campus Aix-Marseille Université» s’inscrit dans la stratégie de développement économique de Marseille Provence Métropole « Marseille Provence Métropole Euroméditerranéenne des échanges et de la connaissance », qui fait de l’économie de la connaissance un levier prioritaire de l’attractivité, de l’excellence et de la création d’emplois sur son territoire. Cette économie de l’immatériel est en effet créatrice d’emplois métropolitains supérieurs qui tirent la croissance de l’emploi global, elle permet le développement de la formation, enjeu majeur de la création d’emploi sur le territoire de l’agglomération.
Marseille Provence Métropole, en cohérence avec la Ville de Marseille, a engagé une politique volontariste de développement de l’enseignement supérieur, de la:recherche et de l’innovation et poursuit la mise en place de sites technopolitains dans une, logique de rapprochement des entreprises, des laboratoires et des établissements ë:“enscignement supérieur. 0, 3 Con o
Marseille Provence Métropole a fait du développement de l° écoiômic de: la . connaissance un levier prioritaire de la création de richesses et d’empléié sur"son territoire. Ce développement de l’enseignement supérieur, de la rechérche, £t.de l’innovation mais surtout la création de synergies entre ces trois domaiñés. bénéficie aussi de la concentration spatiale et thématique de ces acteurs. Le Parc Sgiéntifique" êt Technologique de Luminy, dédié aux sciences du vivant, et le Technopôle de Château- Gombert, dédié aux sciences pour l’ingénieur, sont les lieux emblérafiques du développement de la connaissance sur l’agglomération et deux espaces voués à l'accueil d’entreprises de technologies.
Il est ainsi essentiel pour Marseille Provence Métropole d’assurer un meilleur maillage des sites universitaires et technopolitains avec le centre-ville, les grandes opérations d'aménagement comme Euroméditerranée, les lieux de congrès et les grands équipements de transport.
L’ensemble des actions conduites par Marseille Provence Métropole pour le Projet Campus, vise donc, dans le cadre de ses compétences, à améliorer la desserte des sites par la mise en place de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), développer l’économie par l’innovation et aménager les entrées de sites et leur intégration au tissu urbain et naturel.
Marseille Provence Métropole contribuera à la mise en œuvre de ses compétences simultanément sur deux espaces technopolitains : Le Parc Scientifique et Technologique de Luminy, retenu pour l'opération Campus, et le pôle de l'Etoile (Saint Jérôme/Technopole de Château Gombert), partie intégrante du Schéma stratégique Aïx- Marseille Université 2020.
Marseille Provence Métropole interviendra ainsi financièrement sur ces mesures d'accompagnement à hauteur de 164,42 ME en qualité de maître d’ouvrage, et selon des clés de financement qui restent à déterminer. MPM proposera d’intégrer dans son SCOT
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 12/30 4 À ( les objectifs stratégiques de l'Opération campus-Aix-Marseille Université et du Schéma . Stratégique Aix-Marseille 2020.
ARTICLE 9 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE
La Ville de Marseille mène depuis plus de 10 années une politique d’accompagnement et de soutien à son potentiel universitaire et scientifique. Elle intervient notamment au profit d’une meilleure lisibilité de ses pôles de compétence et d’une attractivité renforcée de son potentiel scientifique grâce à une politique incitative de subventions pour des projets pluridisciplinaires permettant d’atteindre des masses critiques. La collectivité renforce, par ailleurs, depuis trois ans ses actions en direction des étudiants afin d’en améliorer les conditions de vie et de favoriser l’insertion du public étudiant dans la Cité.
En février 2009, la Ville a souhaité formaliser son action politique : en-direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par le vote d’un rappott® ‘d'orientation approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Elle y affirmait notamment Sa; vélénté de soutenir les actions et projets à fort effet structurant afin de contribuer. à Paccroissement du rayonnement de Marseille en tant que Métropole. Elle y, annénçait par ailleurs une politique volontariste en direction de la Vie Étudiante. »
Le rapport se concluait par le paragraphe suivant: « La Ville se donne dong' des mr moyehs d’une ambition fui permettant de rentrer dans le cercle des grandes” inétropôles européennes. Pour tenir son rang au sein d’un nouvel ordre économique mondial dans lequel la connaissance et l’innovation ont une part croissante, Marseille $é°; prépare à investir dans les sciences et la technologie des budgets jamais égalés soit au travers sa participation au CPER soit au travers les dotations annuelles des délégations ESR et Vie Etudiante en portant ces dernières à 2 ME soit un doublement d’ici 5 ans.
Cette volonté est par ailleurs en totale cohérence avec la désignation de Marseille Provence 2013, comme capitale européenne de la culture. La Ville fait ainsi le pari de l'intelligence et du savoir et à l’instar des métropoles européennes que sont Barcelone, Munich, ou Hambourg notamment, Marseille mise sur la formation des esprits, l’acquisition de compétences et de savoir faire. »
Le CPER 2007-2013 est l’occasion pour la Ville de signifier sa politique volontariste en annonçant un doublement de son engagement par rapport à la période 2000-2006 et en portant ainsi son investissement à 50 M euros dont 5.5 M euros sur le site de Luminy visé par « l'Opération Campus Aix — Marseille Université » dans son volet marseillais.
Soutenant les objectifs de l'Opération Campus Aix-Marseille Université, et en pleine cohérence avec les travaux des schémas directeurs de sites auxquels la Ville a participé activement, la Ville de Marseille a décidé de s'engager dans des mesures d'accompagnement touchant à l’amélioration de la qualité de vie étudiante. Elle le fera à travers une prise en compte prioritaire du public étudiant dans l’ensemble des actions relevant de sa compétence propre. C’est aïnsi que seront priorisés les projets relevant par exemple de la mise en sécurité des sites, de l’aménagement des équipements sportifs, stades et piscines notamment et naturellement des projets d'aménagement urbain. Ces derniers concernent l’éclairage des voies et des parkings, les aménagements
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 13/30 © 4 4 À paysagers et les espaces verts ou les aménagements de liaisons piétonnes. Ils sont liés aux projets d’amélioration des dessertes des sites et d’entrées de Campus portés par les autres collectivités dans le cadre de leurs compétences.
Ces mesures d’accompagnement porteront sur l’ensemble des sites universitaires afin que «l'Opération Campus Aix-Marseille Université » soit une réelle opportunité d’amélioration à la vie étudiante à l’échelle de la Ville. Par délibération n°09-18299$SG du 29 juin 2009 la ville a d’ores et déjà lancé une opération en partenariat avec l’Université Paul Cézanne pour éradiquer l’insécurité de l’accès au Campus Saint Jérôme par la mise en sécurité de l’axe piétonnier entre le Campus et le quartier du Merlan où se trouve notamment la Cité Universitaire Delorme. De même dans le cadre de la politique sportive de la Ville, votée le 15 décembre 2008, (délibération n°08- 17257 — sports et 08-17258- sports) les équipements en proximité des campus universitaires seront priorisés à travers la mise en place opérationnglle:.du schéma directeur des piscines ou du repositionnement de l’offre de services, d'équipements et d’infrastructures. Ces projets visent notamment la mise aux normes dès* Équipements sportifs de la plaine sportive de Luminy (stades, tribunes, piscine et bassin), ainsi. que ceux du Campus Nord Etoile (Cosec, tennis, piscine de Château Gombert).. sn, po 099 ; ;
Par ailleurs, la ville de Marseïlle étudiera la possibilité d'améliorer les” gonditions tarifaires et d’élargissement des plages horaires de certaines de ses, installations sportives afin de les rendre plus adaptées et plus accessiblesà un public étuiant… ” 2% ous
Dans le même esprit seront développés les accords de partenariat avec, le “Service Interuniversitaire des Activités Physiques et Sportives (SIUAPS). Dons à 0
L'ensemble de ces opérations représente un investissement de l’ordre de 40° M euros d’icià 2015.
ARTICLE 10 —- ENGAGEMENTS DU CROUS D’AIX-MARSEILLE
Le CROUS de l’académie d’ Aix-Marseille s’est engagé depuis plusieurs années dans un plan d’envergure de réhabilitation et de développement de son patrimoine, en particulier dans le domaine du logement. La question de l’accès pour les étudiants à des logements confortables et bon marché est en effet déterminante pour favoriser l’égalité des chances et permettre de développer l’attractivité des sites universitaires aixois et marseillais.
Le CROUS a investi plus de 32 M€ depuis 2006 pour la réhabilitation de ses structures, 18,7 ME provenant du CNOUS et du CROUS, et 13,7 ME du CPER.
Aïnsi, fin 2008, dans le périmètre de l’opération Campus, 34 % des logements étaient
réhabilités à Aix-en-Provence et 50 % sur le site de Luminy.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 14/30 4 4 y Les crédits de l’opération Campus apportés par l’État et la Région, additionnés à ceux du CPER, du CNOUS et aux ressources propres du CROUS permettront d’achever la réhabilitation des logements situés dans le périmètre de l’opération CAMPUS d'ici à 2015 au plus tard. Les crédits mobilisés à cet effet par le CROUS hors opération Campus et hors CPER s’élèveront à 17 ME.
Le CROUS s’engage également à accroître l’offre de logements, en particulier à Aïx- en-Provence, où le déficit est très sensible.
Le CROUS a, sur Aix-en-Provence, un double objectif :
- Construire 510 logements (Cuques, Gazelles et Fenouillères) - 610 en incluant un projet sur le site de la MMSH - sur du foncier d’État en recourant à l’emprunt pour environ 18 M€ et en mobilisant les crédits du CPER,
- Construire 2000 logements supplémentaires (coût estimé : t00” "ME), pour l'essentiel en recourant à l’emprunt (78 ME), et en mobilisant les? aidés mises en place par la Région et la CPA, soit 22 ME au total. Les premiers logoments seront construits sur des emprises foncières existantes (70 par extension ‘de’ da”cité universitaire de l’Arc de Meyran, en PPP) et dans les zones nouvelles proches" ‘du CREPS (250 à 300), sur le foncier acquis par la ville d'Aix. Si les délais de Mise à disposition du foncier le permettent, ces logements seront construits ainsi d’iA0 à 2015; l’objectif ambitieux de 2000 logements sera atteint ultérieürement. n débordant du périmètre de l’opération Campus sfricto sensu. ES 0 7 s
À Luminy, une opération de construction de 150 logements, financée par d' ehprint à hauteur de 6,3 ME et par le CPER pour 2,7ME€, compensera les pertes de° tapacité d’accueil liées à l’agrandissement des logements réhabilités et augmentera'la”Capacité d'accueil.
En restauration, le CROUS s’engage à réhabiliter le restaurant universitaire des Fenouillères pour un montant plafond de 6,5 ME, afin d’en augmenter la capacité d’accueil et d’en moderniser l’ensemble des installations. Le restaurant, qui disposera d’une cuisine centrale, sera alors, au-delà d’un lieu de restauration, un espace convivial et de rencontre, jouxtant la nouvelle médiathèque.
ARTICLE 11 — ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PORTEUR DE
Le Projet « Opération campus — Aix-Marseille Université » résulte de l’initiative commune des trois universités d’Aïx-Marseille, du CROUS d’Aïix-Marseille et du Rectorat de l’Académie d’Aïix-Marseille, associés aux collectivités territoriales.
Le PRES Aïx-Marseille Université s’est vu confier la mission de porter l’Opération Campus - Aix-Marseille Université, en association avec les collectivités maîtres d’ouvrage des mesures d’accompagnement, avec le souci constant de placer l’ensemble de ces opérations au service de l’excellence scientifique.
Il est ainsi chargé des missions suivantes :
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 15/30 4 4 3 .- assurer le pilotage générai du projet, en concertation avec les collectivités
signataires de la présente convention,
- être l'interlocuteur unique de l’Etat et de l’ensemble des partenaires concernés
par la mise en œuvre du projet,
-_ définir le périmètre, les objectifs et les moyens attachés à chacune des opérations
constitutives du volet universitaire du projet,
- réaliser les évaluations préalables, conduire les procédures de passation, signer
les contrats et, éventuellement, en suivre l’exécution conformément aux
stipulations de la présente convention,
- être le support de tous engagements juridiques et financiers (contrats, marchés,
conventions) avec des tiers en son nom propre et pour le compte des
établissements, 0 0
- assurer tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement des? »initances de
pilotage et de suivi du projet. 8 50 » 09, 0 :
- assurer la communication du projet par tout support approprié pershettant de 57
valoriser les apports de l’ensemble des partenaires de l’Opération Cämpus = Aix-
Marseille université. >
° £ 11.7 sir £ + x 25 pv,
Ces missions sont réalisées selon les modalités décrites à l’annexe 4
og
»
à”: rolativé. àAu
dispositif de mise en œuvre opérationnelle de la présente convention. 73 o 5
À l’instant de la fusion des trois universités d’Aix-Marseille, l'établissement qui” en résultera sera ipso facto subrogé dans les droits et obligations du PRES Ab Marseille Université en ce qui concerne l’Opération campus — Aix-Marseille université: È
ARTICLE 12 - COMITE DE PILOTAGE
Il est institué un Comité de Pilotage chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de POpération Campus. Ce Comité de Pilotage est constitué par :
+ le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant ;
+ _le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ou son représentant ;
e le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État, ou son représentant ;
+ le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant,
+ le Recteur de l'Académie Aix Marseille, ou son représentant ;
+ le Président du PRES Aix-Marseille Université, ou son représentant,
+ les Présidents des trois Universités fondatrices du PRES, ou leurs représentants ;
e le Directeur du CROUS d’Aix-Marseille ou son représentant ;
+ le Président du Conseil régional ou son représentant ;
e le Président du Conseil général ou son représentant ;
e le Président de la Communauté du Pays d’Aïx ou son représentant ;
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 16/30 | 4 À À + le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant ;
e le Maire de la Ville d’Aïx-en-Provence ou son représentant ;
e le Maire de la Ville de Marseille ou son représentant.
Dans le cas où le président du PRES serait également le Président de l’une des trois
universités fondatrices du PRES, il assurera la représentation des deux établissements.
À l’instant de la création de l’Université unique d’Aix-Marseille, la représentation
universitaire sera assurée par le Président de l’Université d’Aix-Marseille, ou son
représentant, ainsi que par deux personnalités, ou leurs représentants, désignées par
cette université.
Le PRES Aix-Marseille Université assure le secrétariat des activités du Comité de
pilotage. 399209
En coordination avec les instances assurant la mise en œuvre du CPER, 2007-2013 (Comités de site et Comité de programmation}, le Comité de Pilotage» formale” des orientations stratégiques et examine : 32,509 0252%0)
+ la définition du périmètre, les objectifs et les moyens attachés à “chgeuné, des
opérations constitutives du projet, ;
33
+ les modalités générales d’organisation des opérations, ainsi que leurs. aleidiiets de mise en œuvre, 2302, 32009 » » » 5. ?
e l’articulation et la cohérence entre les différents financements des opérätions, , 339999 0 5 e la synthèse des évaluations préalables des projets, 00,
e les schémas et chartes d’aménagement, études et schémas directeurs eñ relation avec le projet.
À ce dernier titre, le Comité de pilotage peut confier à un ou plusieurs comités techniques le soin d’élaborer ou de participer à l’élaboration de ces documents, ainsi que de concourir à leur prise en considération par les différents documents d’urbanisme.
Le Comité de pilotage se réunit, au moins une fois par an, à l’initiative du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Comité de direction Campus ou d’au moins un
üiers de ses membres. Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur préside ce comité de pilotage. En cas d’absence de ce dernier, la présidence du Comité de pilotage est assurée par le Recteur de l'Académie Aix-Marseille.
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 17/30 145 ARTICLE 13. LE COMITÉ D'ORIENTATION
IL est institué un Comité d’orientation chargé d’apporter un regard consultatif sur le projet et de faire des propositions concertées sur sa mise en œuvre. Le Comité d’orientation est, entre autres, constitué par :
les membres du comité de Pilotage,
les membres de l’équipe projet,
les organismes de recherche et Les autres établissements d'enseignement supérieur impliqués ou concernés par le site d’Aix-Marseille,
les pôles de compétitivité impliqués ou concernés par le site d’Aix-Marseille,
Valorpaca,
009%
les vice-présidents étudiants des trois universités d’Aix-Marseille etc uCROUS, ao le CREPS, _ 0
,
99
les représentants des acteurs socio-économiques dont la Chambre dé’ Camnierce et d'industrie Marseille Provence, l'Union Patronale, la mission de dévéléppément Économique Régionale et les principales entreprises régionales … 2,9%
Par ses avis et conseils, le Comité d’orientation participe au pilotage stratégique sde, o l'Opération. 8 799 90509 028 200007 ®
Il se réunit sur proposition du Recteur de l'Académie d’Aix-Marseille, Il est présidé par le Recteur. 35000 0°
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 18/30
599® 5029,
3 a 2 5500 ARTICLE 14 - DURÉE, RÉVISION
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation des engagements respectifs des parties. Elle peut être amendée ou révisée par accord entre les parties.
À , le
Le Préfet de la Région
Provence Alpes Côte
d’Azur
Préfet des Bouches du
Rhône
Michel SAPPIN
La Maire de Ville
d’Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS
MASINI
Le Recteur de
l’Académie d’Aix-
Marseille
Chancelier des
Universités
Jean-Paul
de GAUDEMAR
Le Maire de la Ville de
Marseille
Jean-Claude GAUDIN
Le Président du Conseil
Régional Provence
Alpes Côte d’Azur
Michel VAUZELLE
La Présidente de la
Communauté du Pays
d'Aix
Maryse JOISSAINS
MASINI
Le Président du Conseil
Général des Bouches
du Rhône
9
200009 o
00
o 2 9 o © 9999
o 9 33 0
5209 o o % 2 2, 0
Jean-Noël GUERINI
3 0000 a ao
9 002072 » 2
9 . 90999
Le Prégidentdé"""". ! de 6
Marseille Proyencé.® 9
Métropolé ° o0v,
2 o © 000
o e
Eugène CASELLI
Le Président du Le Président de Le Président de Le Président de Le directeur du
PRES l’Université Aix- l’Université Aix- l’Université Aix- Centre Régional
« Aix-Marseille Marseille I — Marseille IT — Marseille II] — des Œuvres
Université » Provence Méditerranée Paul Cézanne Universitaires et
Scolaires
Marc PENA Jean-Paul Yvon BERLAND Marc PENA Pierre
CAVERNI RICHTER
Opération campus - Convention partenariale de site — 18 janvier 2010 19/30 \ À 1 0102 ro1auef gT— ous ap speueuayed
uonueauos
sndureo uonerdO
3 000
000
S
È
e
3 000
000
S
UOHESI]IQUIA
J9
JSIOUOJ
1oddy
3 000
000
S6
_
3000
0007
|
3000
000
61
7
3 000
000
SIT
Stuerpus
Siueua$OT
ep
UONENIQEUSI
3e
UOHONHSUOT)
UBIASIN
9P
IV]
7
_
7
8 000
00p
IT
8 000
00h
IT
SP
STRNISISATUN
9J9
EI
Sp
UOISUSYXS
39
UONENTIQEUSX
-
-
-
3 000
00$
S
3 000 00$
S
SOATJIOdS
SUOTIEITEJSUT
SOP
UOIEAOUSY
7
7
7
3
000
000
6
3
000
000
6
sndure)
3p
009
UN,
p
UOTEAL)
_
”
7
3 000
00$
+
3 000
00$
+
YI01Q
9p
snbetonqiq
e]
sp
UONENTIQEUS
A
SOUIRUMU]
SSOUSIOS
19
SO"
US
SUOIOUIOI
SP
7
7
-
3 000
00S
Ir
3 000
00S
I#
19
UONEUTIOF
Sp
KNEIOT
S9p
UOISUSXS
}9
UONEITIQEUSX
HOICI
US
SUSISUIAI
SP
-
-
-
3 000 00$
£T
3000
00$
£T
| 19
UONEULIO}
9p
XNE9O]
SSP
UOISUSXS
19
UOTENTIQEUSY
uouSo8
3 000
000
07
000
000
07
je
sImou09S
US
UOHEUNO;
Sp
XNE90T
Sp
UORNISUC)
JL
SNAOD
HEX
9JUSA014
: "1-XV.P SIA
Ed
sÂta
np
| ameunumo
DGL
JAI
1184
UOS9U
LIEX
8)
LEd
DŒL
P9 MP
JUOMISSHSSAUTD
18307
3009
suont13dO
IS
AJISIOATUS)
OIOSICIN
x1Y
Sndure)
uoreisdo
€
S9USAOId-US-XTY
I 9p
JueAoJeI
suoryeisdo
sep
SJ)9NP
SJUSUISSSTISQAUT
SOP
SJSUUOISIADIA
SJUOUISOUEUL] L AX2NNY 149
0102
1otAtef
g1—
ais
op
speeusyred
uonusauo
sndureo
uonetodO
8 000
00$
CI
7
3 000
00S
CT
(42
RE)
swvrpus
suouuSS
OT
Sp
UONEIIQEUSY
7
8 000
OO!
ST
3 000
O0T
ST
sndures
sp
n°09
un,p
UOHESI
jo
enbauOqIq
ET
SP
UONEMNIIQEUSY
3
000
00S
T
7
3
000
00S
T
(smouonxe
suowoSeusue)
Jodsouyoo
un,p
UOnonnsUoT
7
3 000
00S
S
3 000
00$
S
(Smotiout
suomsSrusure)
1odsouyosy
Un,p
uononnsuo
7
8 000
00S
8I
8 000
00S
8T
SUOUET
C7
AHNONVAHIO
UOHONNSUO)
-
3 000 000
62
3 000
000
67
SUD1SU001
5P
SJUSUNEG
SP
UOHETIQUUSY
7
8 000
00$
ÿT
3 000
00S
ÿT
DŒL
HoIS9Y HE
JAL
FH
Ed
JUSUISSSDSSAUL,P
18307 3009
JUSUSUSISSUS,p
SJUSUIEG
SP
UOLENTIQEUSN
suonv12dOQ
STTIOSIEN
MMS NSISAIUN
STISSIEN-XIY
Sndue)
uoneredo,j
sp JUeASOI
SUOTeI9dO
Sep
SJOAIIP
SJUSUIOSSTISSAUT
SP
SJOUUOISIAQIT
SJUSUTSOUEULJ
(L ALINS)
L AXANNY 010C
2otauel
g1—
ous
op
seureusyred
uoqueauoD
sndureo
uoneisdO
«=
2e
as
=
2
8
7
—
2902401
XTY.P
sÂta
np
OŒE
Ponp
DGL
-U3-X1ÿP
apmeunnmmo
y
JaL
AL
JUSTISSSTISQAUT
P
SAOH)D
164
SIA
Hd
Ed
UOBHY
1164
Ye
ME
18307
3009
SITSSIEN
7
XIV
IS
AIISIOATUN
IOSICIA-XIY
sndue)
uoneisdo.,]
op
jueasqer
suorerodo
Sop
SJOSITP
SJUOUIOSSHSQAUT
SOP
SJSUUIOISTASIA
SJUSTISOUEUL
A
(
21INS)
L AXENNY ANNEXE 2
Financements prévisionnels des actions d’accompagnement de l’opération
Campus Aix-Marseille Université
Montant total
Financement prévisionnel
permettant une meilleure
Opérati
pératon ŒT) Conseil Conseil CPA Ville d’Aix- | Autre ou reste se Général 13 en-Provence à financer Régional
Nouvelle gare routière 22 500 000 € 8 050 000 € A préciser 8 050 000 € À préciser À préciser d’Aix-Centre
3 008 Liaison piétonne gare 2 800 000 € 1 100 000 € A préciser 1 100 000 € N'réciser À préciser DOS . sc 0 routière/gare ferroviaire Dont 100 000 € 22 3
d’études 27? 7 +
Pôle d'échanges de Plan 6 400 000 € 2 250 000 € À préciser 2250 000 € APeisers |” SA préciser d’Aillane 5900 0 | a & ot 3 ° 5
Itinéraire rapide RD9 5 000 € 000 € A préciser 3 000 000 € ÆAprécicer |!» préciser ASI 9
25 25 5opor,
Bus à Haut Niveau de 2 500 000 € 750 000 € A préciser 1250 000 € ASprèsiser ob préciser Service (études) a 79° 2 »d000 8 7 d— 2 5 3
Couloir bus Schuman 2 000 000 € A préciser | 2 000 000 € A préciser (°° A préciser (Krypton gare routière) o 00 ° 7 2
Couloir bus St Jérôme 3 000 000 € À préciser 2 400 000 A prétiser À préciser
Extension du parc 8 200 000 € 1250 000 € À préciser 4 550 000 € A préciser A préciser Krypton à destination des
étudiants et pont sur l’A8
Pont sur l’A8 itinéraire 4 300 000 € 700 000 € A préciser 2 500 000 € À préciser A préciser TC Krypton
Pont sur l’Arc au niveau 5 500 000 € 850 000 € A préciser 3 800 000 € A préciser À préciser du Krypton
Pont sur l’Arc au niveau 5 000 000 € 1200 000 € A préciser 1 900 000 € À préciser À préciser de la Beauvalle
Aménagement de 3 500 000 € 700 000 € À préciser 1 400 000 € A préciser A préciser l’avenue de l’Arc de
Meyran
Aménagements de voirie 5 000 000 € 5 000 000 €
Opération campus Convention partenariale de site —-18 janvier 2010 Financement prévisionnel
Opération Montant total Conseil Conseil Communauté Ville d’Aix-en- Autre ou
T ional go P: ’Aï nc! à ŒT) Régional Général 13 du Pays d’Aix Provence reste à
financer
Bus à haut niveau 80 000 000 € A préciser A préciser À préciser A préciser À préciser
de service
Halte des Facultés 12 000 000 € A préciser | À préciser A préciser À préciser A préciser
300090 9
0 a 3
Mise à disposition Même niveau Même, ivéau
foncières nouvelles financier que financièr que © |”, 0999 ©
l’action directe l’actign direbte” » | »” 0999 0
« Apport foncier et « Apport-foncier 6bos2
viabilisation » (Cf. viabilisétion (CE Lo°
annexe 1) annexé 1)
00 GUN . À . À o 9 o 9 , 9
Autres actions Même niveau Même nivéau 0h90
d’accompagnement financier que finandier que N Po? ; 1 F8 & o
l’action l’action, Po
; , 000080 à ë d’accompagnement d accompagnement
« Aménagements « Aménégements à
de voirie de voirie
permettant une permettant une
meilleure meilleure
accessibilité » (Cf. accessibilité » (Cf.
annexe 2) annexe 2)
Opération campus Convention partenariale de site —18 janvier 2010 24/30
152 O£/ST
0100
1otauel
g1—
ans
op
syeLueyed
uonusauo)
sndtueo
uonersdO
es
es
©
e
see
are
©
Les
res
é
De
ee
se
©
3
23°
°e
on
6
$
F
no
gere
en
Ce,
42
n°0
eo
LT,
ne
s
5
€
&
82
©
a
à
#
=
8
+
+
CR
e
©
î
8
8
8
ETS
5
Fa
à
®
uîe
es
es
ces
€
Su
re
er
es
Jestogid
y
Jostogid
Jesogid
Ÿ
Jostooid
3 000
009
&
ans
/ SNdLUEO
np
2900
SUIS
ETEUTY
wd
sue]
uso
498J014
AUUMT
UOISUSYXA
RSpgId
ÿ
2es1ogud
ÿ
3 000
00S
000
00S
I'HPSIOI
AUIUNVT
SUOUBE
UOHEAOUSY
Espoid
y
IS109id
Y
|
30000091
|
ESooady
2s091d
ÿ
3 000
000
&
aus
np
HOUSSEUQUE
J9
[II
HOJOIY
AU]
UOISUSIXT
Bspady
|
m6oaudY
|
5000007
|
2Sbady
|
rswady
|
3000001S
II SOI
AUINT
HOUSE
Josiog1d
ÿ
JSIoSEd
Ÿ
19S1091d
JeS1991d
Y
19S1091d
3
000
000
87
NL
10dP
‘UemoI
PUS
HSbaId
Y
EST
EE
Bsb91d
ÿ
spa
y
Hspod
ÿ
3 000
007
SS
ANT
9P
20IAISS
9P
NEDAIN
JNEH
€ SN
Ed
SUIS
(SSHOJENS
7 Sep
UOSIEIL
— S[pelOSSed
3000
00$
I
æsbgid
ÿ
3 000
006
3 000
00€
?
8000
0099
|I
sp
uononnsep)
uopoy
np
Mmey»es
np
euwesEuuny
s[0donsx
SIROSIUIN
ASUEUT
99094014
A
L2E1
D)
ruoBeu
9P
9ITA
3JS21
0
20nÿ
38)
SOS
mesuo)
nesu0)
OLL)
3909
uoneæd0
BUUOISIA91d
JOUER
uorersdo,]
sp
juououSedwo90e
p
suorjoe
Sop
SSUUOISTAQId
SJUSUISOUEUT]
GIMS)
7
AXANNV
153 0€/9C
0102
2otauef
g1—
is
ep
ereLreusrred
uonueAuo)
sndureo
uonexsdO
& *
Sp
y,
:
;
8 000
OST
S
aug
16
9p
Sndues
Jos1oid
M
al
ee
e
5
2
52
Ë
2
ap
siared
np
justes
eue
=.
L.°
°
TS
FT
fees
ee
see
ur d
OVZ
SIfeAnou
oûn,p
uonesIo)
TT
arodouos]
np
uorsueyxg
3000
PSS
I
3 000
008
3000
910
S
Jestogid
Y
ISSTOGId
V7
3 000
046
L
«opdoumoe
»
enbSojougoe
[10H
AST091d
J9ST091d
Jostooid
Y
HSoa1d
y
|
3000
00p
OI
JULY
19dep
‘uemoz
[one
ATTNT
(USTEIN
SIPUEULION
‘AB
JuotoSeuSuUe)
eg
[is
ep
sndeue
Josrogid
Jstogid
Y
Jostog1d
Y
JS1091d
Y
Jostogid
Y |
3000
00$
Lt
— s10dou98
j
— S0TASS
9p
NESAIN
MEH
8 SN
Ed
UOSTETT
SUUIeISOId np UOHOUO
us
Grmesrm
19S1091d
Jestoaid
y
Jos1091d
Jostogid
‘
SSITRNISIOATEN
SOJIS
SSP
UOSTEIT)
ISI091d
Y
VANTT
PI
2P
Meouroseusuny
HOUEUT
s10dons
x
STHOSIEIN
E 91S91
29024014
£I
TEuoÉsU
2P
IA
no
s.9ny
Jeux
SMOSAETN
1U9u29)
ISU07)
eSu0
OLD
309
uone
do
PUUOISIAIIÉ
JUSMOIUEULX
0ZOZ
SUSISATUN
SITIOSIBIN-XIY
onbiSagens
ewouos
ne
juedionred
Juawrousedu099e,p
SUOn9VY
LE
AXANNV O£/LT
pas
6
vo
a
o
010
1otauel g1-
ous
op sjexeueued
uorueauo)
sndueo
uonerdO
Jostogid
,
,
5999
3290
MERE
>»
5099
"SSAIHOdS
7°
sonbIsAT4
SAUHANOY
SO
AMEHISISATUILIOOT SOTAISS
SI 9848
SOISIEIS
SUOHUSAUOS)
PUISE
JUUIOTION0E
SOIIRIOY
seSerd
sop
amyroano
3 errequre onbnroq "(8007
axqusosp
SI
np
uonereqmep)
saurostd
sep
Mmaysanp
ESS
np
Je
SITA
I
ep
sAmiods
onbnrod
E]
SP
SIANTO
US
SIA]
Joueur
2
9JS9.1
110
91nY
SITOSIEIA
9P
SIA
3814
a10do me
29094014
PSI
BUOISS
crews
|
FA
Hssuo)
Hssuo
PUUOISIAIIA
JUSUIUEUL
OLL)
uouei3d0
7009
0COC
SHSISAIUN
OITISICIN-XIY
oubiSorens
etuouos
ne
quedrorued
JuauauSedu0998
p
SUOJ2Y
TE
AXANNV O£/87
OTOZ
2otauE
8]
ous
sp
oyeumueyred
uonueauo
sudureo
uone2dO
UD999
Covo®
5390
250
soddoreasp
eue
‘euues
e Jremod
mb
syoerepe
je
PieouÂNg
“SI0Qrÿ, I 92AE
SOS
JOJUI UOTXOUTIO
2S1091d
Y
Isa
ÿ
JeSI991Id Y
JS1o91d
Y
Jestogid
y
Jos1091d
Jostog1d
y
I
SP
UONIOTEUT
UOIG9
EL Hu
FORSE
ASIUEUH
29U24014
SHO
BSUO
po
uoned
€ ense1 no
200
0-1.
SPA
veu
va
Issuo)
Essu0)
OLD
09
ne1940
PUUOISASIA
JUSMODUEULX
juouausedtuo090e,p
SU019%
C'€
AXANNV 3 000
S0€
0€/67
2 A
0102 torauel 8]
aj1s op eeeuayred
uonusauo:)
sndureo uoyeodO
AOUIHSS
E
UUJJNOG
9P
SEÇ
SJUSM9SO
JUOP
(T)
sany
}
SAOW)D
YAMAHA
-
Sany
8 000
068
ÿT
SUMEISOIT
14
3876
SLE
L
3 876
089
L
SNOILLV44dO
SA
LNINAAIHIV
3 000
00$
ZT
2007827
IT
2 £0T
ETC
8
3000
00€
S
30
3 Ov
T6€
Lr
AINVIONLA
TA
AASTIVALON
AHOXIHONI
30
3 000
OFI
3 000
0ÿ
3 000
0S
30
3 000
O€T
4
SAANIOHALV
Id
SAQ
SINANA4INOA SHONALHINONO
4
SX
IOd
SAQ
SRINLOMEESVAINI
3 000
00€
3 000
009
6
3 000
008
3 000
00£
OT
3000
006
S
3 000
06Z
IF
SAQ
LNANAODAHOINTA
ameunumo
y
no
IA
18029 pesuo)
OLD
QUES»
007)
fo1d
np
smauy
£TOT-L007
Ad)
np
suonerdO + AXANNV 3 87
066
391ÿcI68
154
0102
2otamel g1—
o71s op opexreuoned
uogusauo)
sndineo
uonersdO
9007-0007
A4d9
NY
SAHOVONA
3
+v8
706
6
SNOILV44dO
S4AQ
LNANAATHOV
3 000
00S
OT
3O00L1TE
PI
3 000
vrÿ
6
3
000
000
9
30
3
00
S9T
Ov
ALNVIQNTA
ATA,
ASTIVALON
AHOYAHOAY
30
3 000
000
£
83 000
009
€
3 000
001
+
8 000
00€
3
0
3 000
000
3
000
007
ST
aa
SANNOALLV
Id
SA
SLNANAANOA SHNALHANON
4
S4TOd
SG
SRIALINALS
VAANT
8000
000
|
3000
00ÿ
61
|
3000
O0T
8€
2 000
00
8
3000
OSL
SE
2 000
000
3 000
00$
ST
3 000
OST
S£T
SIQ
INTNAOHOANTA
SOS
V
DDASS
SA
sony
sony
oumuexñoig
|
ameunmmo
HU
OLD
#
SAOWD
|
Ad
LOEEN
a
no
ANA
resto)
guyse
00)
A
€£TOT-L007
XHdO
np
suoredO
GS)
7 AXANNV Opération Campus
Annexe 5
DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE
DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE SITE
D 302 3 D °?
‘5.2 33 ant 2299
O 5 > 5 ? + 5209, 97 0
O & oo = O 555 0 er TC . : 5 > 3539009
n sde direction” 3,8 »
o Q \ seules ; 500 os
O) ©. ÿ Comité 4 ?
O + SO depiotage 2, à 0920 © pioiagi > 0 5 + s _ # $ »9 33309
© -=-f-- po ir —— .. + + à |Comié D
d'orientation ; ; 3 9
Equipe Projet
Chargé © mission
Mesures
” Equipe Campus \ r Equipe Campus Y
Aix Luminy
Services . ÉRespansables:
d'appul |E. Patrimoine :
‘Responsables Services
. Patimoine. :|| d'appui Pilotage
Opérationnel
Sem
mm
mm
mm
nm
mm
um
om
em
om om
me
om
om
om
om
“ s
Opération Campus — Aix-Marseille Université
Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site 1 Version 18 janvier 2010 1. LE PILOTAGE STRATEGIQUE ET PARTENARIAL DE LA CONVENTION
PARTENARIALE DE SITE
1.1. Le PRES Aix-Marseille Université
Le pôle de recherche et d'enseignement supérieur Aix-Marseille Université, institué sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique par le décret n° 2007-380 du 21 mars 2007, a pour mission d’assurer le portage de l’Opération campus — Aix-Marseille Université,
En association avec l'Etat, les collectivités territoriales partenaires, et les trois Universités d’Aix-
Marseille, il est chargé des missions suivantes :
- assurer le pilotage général du projet, en concertation avec les collectivités signataires de la présente convention,
- être l’interlocuteur unique de l’Etat et de l’ensemble des partenaires concernés par la mise en œuvre du projet, 5 52009
- définir le périmètre, les objectifs et les moyens attachés à chacune” es opérations constitutives du volet universitaire du projet, 7 ; >» 22 21,7 2
- réaliser les évaluations préalables, conduire les procédures de passation, Sigjer” les Contrats et, éventuellement, en suivre l’exécution conformément aux stipulatiGAs" de’ 18. Présente convention, 3 0 0 2 5 52 00 50
- être le support de tous engagements juridiques et financiers (contrats, marchés, conventions) avec des tiers en son nom propre et pour le compte des établissements, 30? 2 3 924229
- assurer tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement des instances de PilptaBe, et de o , suivi du projet. 7 00° 5 50090 D
- assurer la communication du projet par tout support approprié permettant, de valoriser les apports de l’ensemble des partenaires de l'Opération Campus — Aïx-Marséille dniversité.
Ces missions sont réalisées selon les modalités décrites dans la présente annexe.
À l’instant de la fusion des trois universités d’Aix-Marseille, l'établissement qui en résultera sera ipso facto subrogé dans les droits et obligations du PRES Aïx-Marseille Université en ce qui concerne l'Opération campus — Aix-Marseille université.
1.2. Le comité de direction
Le comité de direction est composé du président du PRES Aïx-Marseille Université, des présidents des autres universités fondatrices du PRES, du directeur du CROUS d’Aix-Marseille et du Recteur de l’académie d’Aïx-Marseille.
Il assure la coordination globale de l'Opération et en particulier son articulation avec le CPER et le schéma stratégique Aix-Marseille université 2020. Il arrête Les décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur les institutions que ses membres représentent.
Le Comité de direction de [Opération campus est chargé de la préparation des réunions du comité de pilotage et de la constitution des dossiers.
Il se réunit au moins une fois par mois et peut inviter toute personne susceptible de concourir à la mise en œuvre de ses fonctions.
Par suite à la fusion des trois universités concernées par le projet « Opération Campus - Aïx- Marseille Université », le comité de direction sera composé du président de l’Université d’Aix- Marseille, deux personnalités désignées par cette université, du directeur de CROUS d’Aix- Marseille et du Recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Opération Campus — Aix-Marseille Université
Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site : 2 Version 18 janvier 2010 1 6 ( Article 1.3. Le Comité de pilotage
Il est institué un Comité de Pilotage chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de l'Opération Campus. Ce Comité de Pilotage est constitué par :
° le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant ;
+ le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ou son représentant ;
e le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'État, ou son représentant ;
e le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant,
e le Recteur de l'Académie Aix Marseille, ou son représentant ;
e le Président du PRES Aix-Marseille Université, ou son représentant,
e les Présidents des trois Universités fondatrices du PRES, ou leurs représentants ;
e le Directeur du CROUS d’Aix-Marseille ou son représentant ; » o°3
e le Président du Conseil régional ou son représentant ; _. » D», no:
e _le Président du Conseil général ou son représentant ; 7 ; , do
e _le Président de la Communauté du Pays d’Aïx ou son représentant ; 2 : 37 29 9
+ __le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant ; 4Ds 2 v0009
e le Maire de la Ville d’Aïx-en-Provence ou son représentant ; 5 322 00509 o 2%%%% 900008
° le Maire de la Ville de Marseille ou son représentant. us00 0,
Dans le cas où le président du PRES serait également le Président de l’une des uôis ‘universités fondatrices du PRES, il assurera la représentation des deux établissements. 9°7%°a o 9 2004
À l'instant de la création de l’Université unique d’Aix-Marseille, la représentation universitaire sera assurée par le Président de l’Université d’Aïx-Marseille, ou son représentant, ainsi que par deux personnalités, ou leurs représentants, désignées par cette université.
Le PRES Aïx-Marseille Université assure le secrétariat des activités du Comité de pilotage.
En coordination avec les instances assurant la mise en œuvre du CPER 2007-2013 (Comités de site et Comité de programmation), le Comité de Pilotage formule des orientations stratégiques et examine :
+ la définition du périmètre, les objectifs et les moyens attachés à chacune des opérations
constitutives du projet,
e les modalités générales d’organisation des opérations, ainsi que leurs calendriers de mise en
œuvre,
e l’articulation et la cohérence entre les différents financements des opérations,
e la synthèse des évaluations préalables des projets,
e les schémas et chartes d'aménagement, études et schémas directeurs en relation avec le
projet.
À ce dernier titre, le Comité de pilotage peut confier à un ou plusieurs comités techniques le soin d'élaborer ou de participer à l’élaboration de ces documents, ainsi que de concourir à leur prise en considération par les différents documents d’urbanisme.
Opération Campus — Aix-Marseille Université
Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site 3 Version 18 janvier 2010 À f 1 Le Comité de pilotage se réunit, au moins une fois par an, à l’initiative du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Comité de direction Campus ou d’au moins un tiers de ses membres. Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur préside ce comité de pilotage. En cas d’absence de ce dernier, la présidence du Comité de pilotage est assurée par le Recteur de l'Académie Aix-Marseille.
Article 13. Le Comité d'orientation
IL est institué un Comité d’orientation chargé d’apporter un regard consultatif sur le projet et de faire des propositions concertées sur sa mise en œuvre. Le Comité d’orientation est, _entre autres, constitué par :
e les membres du comité de Pilotage,
e les membres de l’équipe projet,
+ les organismes de recherche et les autres établissements d'enseignement supérieur impliqués
ou concernés par le site d’ Aix-Marseille, 3
e les pôles de compétitivité impliqués ou concernés par le site d’Aix-Mar$eiile,?
e Valorpaca, a199 2 a 3 à a
e les vice-présidents étudiants des trois universités d’Aix-Marseille et du CROUS, 39 3050
° le CREPS, RRRE
e les représentants des acteurs socio-économiques dont la Chambre-de”: Comperce et
d'industrie Marseille Provence, l'Union Patronale, la mission de développement Éconpmique
Régionale et les principales entreprises régionales 00 0 9 o
Par ses avis et conseils, le Comité d’orientation participe au pilotage stratégique c-Popératiôn
Il se réunit sur proposition du Recteur de l'Académie d’Aix-Marseille. Il est présigié par le Recteur.
2. LE PILOTAGE OPERATIONNEL DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE SITE
2.1. L'équipe projet
L'équipe projet est composée d’un chargé de mission « Marseille-Luminy », de deux chargés de mission « Aix-Quartier des facultés », d’un chargé de mission « mesures d’accompagnement » et d’un chargé de mission « CROUS ».
L'équipe projet est collectivement chargée de superviser la réalisation du projet et d’en rendre compte régulièrement au Comité de direction.
Elle assure l'interface avec différents acteurs institutionnels et coordonne les actions de communication relatives à « l'Opération campus — Aix-Marseille Université ».
Elle se réunit au moins une fois par mois.
2.2. Les équipes campus, la revue de projet et les chefs de projet
Les équipes campus Aïx-Quartier des facultés et Marseille-Luminy sont chacune composée d’un chef de projet, éventuellement adjoint d’un conducteur d’opération et/ou d’un assistant d’opération ainsi que du ou des responsables Patrimoines du site concerné. Elles travaillent en étroite collaboration avec les chargés de mission.
Opération Campus — Aix-Marseille Université
Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site 6 9 4 Version 18 janvier 2010 { Les chefs de projet sont responsables du pilotage opérationnel du projet campus sur le site de leur affectation. Ils peuvent bénéficier d’une délégation de signature sur un centre de responsabilité budgétaire relatif au financement des dépenses courantes de fonctionnement. Le montant de ces crédits est annuellement fixé par le comité de direction.
Les chefs de projet sont soutenus et accompagnés dans leur mission par le ou les responsables Patrimoines du site concerné. Les responsables Patrimoines du site concerné sont susceptibles de recourir à l’appui des services des établissements dont ils relèvent.
Les équipes campus rendent compte de la mise en œuvre de leurs missions à l’équipe projet lors d’une revue mensuelle de projet. La revue de projet est conduite par les chefs de projet. Elle examine notamment l’avancement de l'Opération sur chaque site, les difficultés potentiellement rencontrées et les points à soumettre à arbitrage.
Les chefs de projet y rendent également et régulièrement compte :
e du respect de l’économie générale de l’Opération ; |
e du respect du calendrier prévisionnel de réalisation de l'Opération; ?
e du respect des aspects budgétaires et financiers de l’Opération ; °
e du respect des objectifs de performance ; Ne 2 n
e de la direction et de la coordination des travaux. Ü
Les chefs de projet sont, par ailleurs et pour le site de leur affectation, responsables?” 2 ss,
e de l’établissement des modalités générales d’organisation et du suivi de laréälisation du projet ; con 0, ” es. >
e de la réalisation des schémas directeurs, études et diagnostics préalables dns léurs spocts techniques et financiers ; 3 5307
e de la définition du périmètre, des objectifs et des moyens attachés à chacune des opérations ;
e de la préparation des rapports d’évaluation préalable ;
e des volets techniques, financiers et juridiques du dossier de partenariat ;
° du montage du ou des dialogues compétitifs ;
e de la réalisation du ou des dialogues compétitifs.
2.3. Les comités de campus
Les comités de campus Aïx-Quartier des facultés et Marseille-Luminy sont chacun composé de l’équipe projet, de l'équipe campus concernée, des représentants des collectivités territoriales partenaires et des représentants des usagers du campus concerné (Université, organismes de recherche, etc). Ils contribuent à l’information des usagers sur la mise en œuvre du projet et participent au dialogue entre ces derniers et les instances opérationnelles et stratégiques. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent inviter toute personne susceptible de concourir à la mise en œuvre de leurs fonctions.
Opération Campus — Aix-Marseille Université
Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site 6 ÿ Version 18 janvier 2010 { 2.4. Le(s) comité(s) technique(s) campus
En application de l’article 1.2, et en coordination avec les instances assurant la mise en œuvre du CPER 2007-2013 (Comités de site et Comité de programmation), le Comité de Pilotage peut confier à un ou plusieurs comités techniques le soin d’élaborer ou de participer à l’élaboration des schémas et chartes d'aménagement, études et schémas directeurs en relation avec le projet, ainsi que de concourir à leur prise en considération par les différents documents d’urbanisme,
II, LES MOYENS AFFECTES AU PROJET
Les moyens humains
(sont incluses dans cette liste les personnes spécifiquement affectées au projet plan campus, ne sont pas inclus les membres des différents comités)
Fonction Nombre Sites % temp ”| ETPT d’agents Campus/PPe
Chef de projet 2 | Aix et Marseille 290!
Conducteur d'opération 2 | Aix et Marseille ic V
Assistant d’opération 2 | Aix et Marseille 300 [sn «
Chargé de mission 5 | Aix et Marseille 235 5 à
Responsable patrimoine 5 | Aix et Marseille 3
Services d’appui et conseils Aix et Marseille . | |
Les locaux
Site d'Aix-Quartier des facultés 100 m2
Site Marseille Luminy 80 m2
Opération Campus — Aix-Marseille Université ° Dispositif de mise en oeuvre de la convention partenariale de site 4 6 4 Version 18 janvier 2010 5
2010-A019
OBJET: Développement économique et Emploi - Enseignement supérieur et recherche - Plan Campus - Convention partenariale de site
Vote sur le rapport
Inscrits 143
Votants 132
Abstentions 0},
Blancs et nuls 201? Suffrages exprimés 132,P°
Majorité absolue 6h"
Pour 132 1 Nu
Contre 0 3
Ne prennent pas part au vote al”
Étai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre:
Néant
ve
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus:
Néant
Étaï(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité Le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président e
169