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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 29 compterendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Vieillesse,
1/4
Le dix-neuf mars deux mil dix-neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à mairie de CUSSAC à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS :
Annie BARATEAU, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Jean-Louis CLERMONT-BARRIERE, Jean-Pierre DUROUSSEAU, Solange FREDON, Luc GABETTE, Paola GABORIAU, Marie-Jeanne LATHIERE, Bruno NAULEAU, Julie PEPIN, Patrick REY
EXCUSES ayant donné pouvoir :
Robert DUFOUR, procuration à Frédéric CHALEIX
Marie-Josette LAPOUGE, procuration à Luc GABETTE
Josiane LEFORT, procuration à Jean-Louis CLERMONT-BARRIERE
ABSENT(S) (sans procuration) : 0
Secrétaire de séance désigné : Paula GABORIAU
Conseil Municipal du 29 Mars 2019 – Compte rendu
Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ;
Point n°01 : Décisions du maire par délégation du Conseil Municipal
Aucune décision à mentionner.
Point n°02 : Le point sur l’installation de la nouvelle Communauté de Communes « Ouest Limousin »
- La révision des dotations de l’Etat pose problème à certaines communes.
- La mise en place de la voirie est en cours.
- L’arrivée du planning du fauchage est prévue pour lundi.
- Suite à la visite du Ministre des Finances, le point qui ressort est l’importance une volonté de renforcer le service publique de proximité.
En ce sens il est envisagé la mise en place de personnel formé et capable de répondre à des questions spécifiques, qui accueillera le public sur rendez-vous.
Un pôle à CUSSAC, est envisagé par les Services de la DGIFP, éventuellement dans les locaux de la maison des services, ce qui serait très intéressant pour la commune.
Il a été aussi évoqué la possibilité d’un représentant auprès de la Communauté de Communes.
La question de la décentralisation des services a également été abordée mais pas développée.
Les retours de cette visite sont très positifs.
Point n°03 : Présentation et approbation des budgets primitifs 2019 :
La présentation des budgets a fait objet d’une présentation Powerpoint dont copie en annexe. 2/4
- Budget principal
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
- Budget assainissement
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
- Budgets annexes
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
Les budgets liés aux dépenses de combustible et d’électricité sont à surveiller !
Point n°04 : Fiscalité locale directe : Vote des taux d’imposition des taxes locales – Année 2019
Au vu de l’augmentation des bases par l’Etat représentant 2.2%, et tenant compte des problématiques liées à la suppression de la Taxe Habitation, la commission Finances préconise le de ne pas augmenter les taxes au niveau de la commune.
Le Conseil s’accorde sur le maintien des taux actuels.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Point n°05 : Budget 2019 : Attribution des subventions aux associations et aux particuliers et cotisations aux organismes
Demande de subvention des Jeunes agriculteurs, accordée à hauteur de 200 €uros.
Une nouvelle association de maraichage s’est installée dans la commune. Vente directe du producteur au consommateur de produits frais de saison. La commune loue à un prix symbolique des 85€/Ha loués les terrains occupés par cette association. Donc pas d’aide financière supplémentaire de la part de la commune.
Montant des subventions aux associations : 4.555,00 €
Cotisations obligatoires : 5.100,00 €
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Décisions adoptés à l’unanimité.
Le Collège du Parc organise deux longs voyages pour l’année 2018-2019 : un voyage en Italie, pour les élèves latinistes et les élèves de 3ème ; et un voyage en Lozère dans le cadre de l’UNSS et des ateliers périscolaires.
Une quarantaine d’élèves participe à chacun des deux voyages, dont certains collégiens domiciliés sur la Commune.
Quelques communes environnantes, comme SAINT MATHIEU, ont fait le choix de délibérer sur un montant fixe maximum de participation à allouer aux familles par enfant et/ou par voyage, sur demande et présentation de justificatif de participation de leurs enfants.
Sur CUSSAC, deux familles ont actuellement fait une demande de participation auprès des services de mairie. 3/4
La Présidente de la Commission vie associative, demande à ce que ces demandes soient étudiées au cas par cas, vu que le commune de CUSSAC alloué déjà une subvention au titre du PASS JEUNESSE LOISIRS aux familles résidant sur la commune.
Le Conseil est donc appelé à se prononcer sur une participation exceptionnelle à hauteur de 20 € par famille, allouée aux deux demandeurs.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Décisions adoptés à la majorité, avec une abstention de Bruno NAULEAU.
Point n°06 : Contrats Territoriaux Départementaux : Enveloppe complémentaire 2019 : demande de subvention
Quatre propositions de demande de subvention seront soumises :
- La mise en valeur de la façade du Chapiteau de la Fontanelle (nouvelle enseigne) - L’installation d’une tyrolienne dans la Plaine des sports ;
- L’installation de nouveaux panneaux de signalisation dans les villages ;
- Le GRVC sur les routes communales.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Point n°07 : Révision de la seconde carte communale : avis sur le rapport du commissaire enquêteur
Précisions sur l’ajustement de la nouvelle carte communale présentée sur Powerpoint (pièce annexe)
Point n°08 : Aménagement du plateau sportif : installation d’une tyrolienne : attribution du marché
Chiffrage en cours.
Point n°09 : Mise à disposition à titre onéreux d’une parcelle de terrain communal à un administré
Ce point concerne la demande de location d’un terrain pour y faire installer un cheval. En contrepartie le locataire s’engage à entretenir la parcelle et à verser à la commune un loyer de 26,00 € par an.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote
Adopté à l’unanimité.
Point n°10 : Guide UNIPRO FEUILLARDIERS – Edition 2019
Proposition de reconduction de la participation de la commune au Guide pour un montant de 270,00 € TTC (pour une page de publicité dédiée à la commune).
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Point n°11: Questions diverses
1. Office National des Forets
Souhaite un encaissement direct des montants des ventes de bois qui seraient par la suite reversés aux communes.
Proposition de vote CONTRE adoptée à l’unanimité.
2. Demande de remise des tarifs de transport scolaire, de la part de Mme MAZEAU Charlène. 4/4
Famille résidant hors commune, mais son enfant prend le car à l’arrêt d’ARSAC (chez sa nounou). Proposition de vote CONTRE adoptée à l’unanimité.
3. Avenant pour les travaux de l’ancien Presbytère
Plus-value de 145,80 €
Proposition de vote POUR adoptée à l’unanimité.
4. Aménagement de l’accès à la maison de retraite
Le directeur de l’EHPAD souhaite associer la commune aux travaux d’aménagement qui sont prévue sur l’accès à la maison de retraite
5. Grange ROUSSARIE danger d’écoulement
Deux possibilités sont à étudier : la remise en état ou la démolition (et reconstruction) A réfléchir.
6. La MFR centralise ses formations (1ère et terminale) sur BEYNAC et renforce les apprentissages sur CUSSAC. Cependant l’hébergement (dortoir et cantine) du souffle vert sera très fortement réduit. L’activité du Souffle Vert est particulièrement menacée mais d’autres solutions alternatives sont en train d’être envisagées afin de palier à ce manque à gagner.
Plus d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 heures 44.
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.