Compte-Rendu - CR Conseil municipal 19 09 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 19 09 2023

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 24 09 2024

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 30 09 2025

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 06 12 2022

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 09 12 2025

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 09 04 2024

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13 04 2026

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 25 06 2024

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 11 2023

Compte-Rendu - CR succinct Conseil municipal 18 02 2025 signe

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Condat-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 19 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le dix-neuf septembre deux mille vingt- deux à dix-huit heures trente minutes, salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 septembre 2022.

Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :

Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, M. ROUGERIE, M. HOLLAENDER, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, Mme RAFFIER, M. BEAUNIER, Mme PREVOT, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, M. CASSAT, Mme BOUDEAU, M. RAOUL, M. GENEST, Mme MEUNIER, M. FAUGERAS, M. VAUZELLE, Mme DELAUNAY, M. ABSI

Absents avec délégation :

Mme FADAT donne procuration à M. GARAPON

Mme JALLAIS donne procuration à Mme COSTE

M. DELIERE donne procuration à M. BEAUNIER

Mme CATHELY donne procuration à M. HOLLAENDER

Mme CHAPLOT donne procuration à M. CHAPLOT

M. ARNAUD donne procuration à Mme BOUDEAU

M. HARTMANN donne procuration à Mme MEUNIER

Absente sans délégation :

Mme COSTE

Monsieur Steve HOLLAENDER a été nommé secrétaire de séance.

-----------------------------------

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2022.

Monsieur Genest souhaite apporter deux remarques :

Page 1 : une erreur dans la phrase « Si le la groupe majoritaire… ».

Page 8 : une faute d’orthographe « le nombre de représentants du personnel… »

Madame la Maire met aux voix le compte-rendu avec les remarques évoquées. Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

➔ 18h40 : arrivée de Madame Coste

-----------------------------------

Affaires générales

1) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Bruno CHAPLOT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés relatif à l’exercice 2021 a été communiqué au Conseil Communautaire de Limoges Métropole lors de la séance du 5 mai 2022.2

Ce rapport doit également être présenté aux Conseils Municipaux des communes membres de Limoges Métropole conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés – année 2021.

Monsieur Chaplot précise que le volume des déchets a augmenté de 40kg / habitant en lien avec l’apport en déchetterie notamment.

Monsieur Genest demande s’il est envisagé une évolution de la gestion, notamment au niveau de la fréquence de passage entre les bacs verts et bleus.

Madame la Maire répond que c’est toujours en réflexion. Elle fait part aussi du sujet de l’avenir des traitements des déchets. Une vaste concertation a été lancée avec le Syndicat départemental d’élimination des déchets (SYDED) et EVOLIS 23. La Commission nationale du débat public organisera un certain nombre de réunions publiques afin d’interroger la population, les élus et l’ensemble des forces économiques. Elle rappelle le site internet dédié : http://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/.

Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté (pas de vote formel).

-----------------------------------

2) Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Franck DAMAY

Madame la Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2020, l’assemblée a fixé les indemnités de fonction des élus.

Ces indemnités sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et calculées sur la base des éléments suivants :

• l’indice brut terminal de la fonction publique

• la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune

• le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Cette revalorisation se répercute automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux et ce, depuis le 1er juillet.

Madame la Maire ajoute que lors du vote du budget, la municipalité s’était engagée à ne pas augmenter l’enveloppe des indemnités des élus.

En conséquence, il est proposé de diminuer les taux votés initialement en 2020 à hauteur de 3.5%, pour « compenser » cette augmentation automatique.

Elle précise que cette décision ne peut toutefois pas être rétroactive et sera appliquée en conséquence pour les indemnités du mois d’octobre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;3

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximaux des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximaux fixés par la loi ; Considérant que pour la commune de Condat-sur-Vienne (strate 3500 à 9999 habitants), le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour la commune de Condat-sur-Vienne (strate 3500 à 9999 habitants), le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

- DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de la maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

• Maire : 53.08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 2139.17 € • Adjoints : 14.35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 578.35 € • 3 postes de conseillers municipaux délégués : 14.35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 578.35 €

• 9 postes de conseillers municipaux délégués : 1.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 48.23 €

- DE DIRE que ces montants ne seront pas réévalués lors des prochaines évolutions de la valeur du point d’indice,

- DE DIRE que cette décision prendra effet à la date de transmission auprès du représentant de l’État. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité (5 abstentions : M. Genest, Mme Delaunay, M. Vauzelle, Mme Meunier + M. Hartmann par pouvoir).

-----------------------------------

3) Mandat spécial accordé dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales - édition 2022 Rapporteur : Emilie RABETEAU

Le salon des maires et des collectivités locales se tiendra au Parc des Expositions de Paris - Porte de Versailles du 22 au 24 novembre 2022.

Madame la Maire indique qu’elle y participera avec d’autres élus :

- Madame Cécile Fadat

- Madame Céline Jallais

- Monsieur Steve Hollaender

- Madame Lise Andrieux

En application des dispositions de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial peut être conféré à ces élus par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport ...) par les élus concernés dans les conditions fixées à l’article R.2123-22-1 du CGCT.4

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, il est envisagé d’accorder ce mandat spécial aux cinq élus qui participeront à ce salon, et ce afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés à cette manifestation selon les modalités prévues par la délibération du 10 juillet 2020 :

« Les frais occasionnés lors des différents déplacements hors du territoire communal seront réglés : - soit sur présentation des frais réels avec justificatifs de paiement,

- soit lorsque cela n’est pas possible sur présentation d’un état de frais selon le système de remboursement forfaitaire accordé aux fonctionnaires de l’Etat appartenant au groupe 1.

Ces deux hypothèses de remboursement peuvent être complémentaires lors d’un même déplacement. »

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER un mandat spécial aux cinq élus qui vont participer au salon des maires et des collectivités locales - édition 2022, à savoir Madame Emilie Rabeteau, Madame Cécile Fadat, Madame Céline Jallais, Monsieur Steve Hollaender et Madame Lise Andrieux,

- DE DIRE que la Commune prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés au salon des maires et des collectivités locales sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes en vigueur, conformément à la délibération du 10 juillet 2020.

Monsieur Genest remercie Madame la Maire pour la proposition de participer à ce salon. Mais son équipe n’est pas intéressée et souhaite laisser la place pour cette année aux nouveaux élus. Cependant, monsieur Genest demande de réserver 3 places pour le salon en 2025.

Madame la Maire rappelle que ce salon a lieu chaque année, avec d’un côté le congrès des maires et de l’autre la partie stands. Il s’agit d’échanger avec d’autres élus notamment par rapport aux sujets et enjeux actuels. Elle ajoute que le trajet aller se fera avec le train pris en charge par l’association des maires de la Haute-Vienne. Le repas du soir est quant à lui pris en charge par les parlementaires de la Haute-Vienne. Enfin il n’est prévu de rester qu’une nuit sur Paris.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

Finances

4) Décision modificative n°2 – Budget principal

Rapporteur : Philippe GARAPON

Madame la Maire expose que des ajustements de crédits sont nécessaires au niveau du budget principal, suite à une remarque de la trésorerie. Un mandat de non-valeurs a été pris en charge au compte 673 d’un montant supérieur aux crédits prévus au niveau du chapitre.

Ce mandat de non-valeurs correspond aux remboursements effectués auprès des familles en raison de l’annulation des activités Cap’Loisirs 2021/22 pour cause de Covid.

Il est donc proposé une décision modificative n°2, comme suit :5

Section d'investissement

Imputation Objet Dépenses Recettes

Chapitre Article

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Imputation Objet Dépenses Recettes

Chapitre Article

67 673 Titres annulés (exercice antérieur) + 2 000.00 € €

022 022 Dépenses imprévues -2 000.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-11 et D2342-2,

- d’APPROUVER la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, exercice 2022, telle que présentée.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

5) Demande de garantie d’emprunt Noalis pour le programme de logements « Résidence l’Hermitage »

Rapporteur : Steve HOLLAENDER

Dans le cadre de l’opération de construction de 16 logements à usage locatif social, dénommée « Résidence l’Hermitage », située avenue de Limoges à Condat-sur-Vienne, la société Noalis sollicite la garantie par la Commune, à hauteur de 50 % de son montant, d’un emprunt qui va être réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le financement de ce programme est en effet assuré par un prêt pour un montant total de 1 307 743 €, aux conditions suivantes (contrat joint en annexe) :

- Ligne de prêt type PLAI d’un montant de 572 248.00 €

- Ligne de prêt type PLAI Foncier d’un montant de 190 223.00 €

- Ligne de prêt type PLUS d’un montant de 357 735.00 €

- Ligne de prêt type PLUS Foncier d’un montant de 107 537.00 €

- Ligne de prêt PHB 2.0 tranche 2018 d’un montant de 80 000.00 €

Il est précisé que les 50% restants sont garantis par la Communauté Urbaine Limoges Métropole.

Cette sollicitation de la part de Noalis s’inscrit dans le respect des dispositions légales applicables en la matière, et en particulier les articles L.2252-1 et L.2252-2 du CGCT, et l’article 2298 du Code civil.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2, Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,

Vu le contrat de prêt n°137109 signé entre Noalis et la Caisse des dépôts et consignations,6

- D’ACCORDER la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 307 743.00 euros souscrit par l’emprunteur Noalis auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°137109 constitué de 5 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- DE NOTER que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; o Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

➔ 18h55 : arrivée de Madame Chaplot

-----------------------------------

Ressources humaines

6) Création du comité social territorial commun avec le CCAS

Rapporteur : Pascal LAULIAC

Madame la Maire rappelle que les élections professionnelles seront organisées au sein de la fonction publique territoriale le 8 décembre 2022.

Par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a fixé le nombre de représentants du personnel et de l’administration à 3 titulaires (et 3 suppléants).

Madame la Maire indique qu’il est envisagé que ce comité social territorial soit commun avec le CCAS, comme précédemment.

Il est précisé qu’une délibération concordante sera prise au niveau du conseil d’administration du CCAS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER la création d’un comité social territorial commun entre la Commune et le CCAS.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

7) Création d’un poste d’apprenti pôle technique aménagement

Rapporteur : Bruno CHAPLOT

Madame la Maire fait part au conseil municipal du partenariat envisagé avec le lycée des Vaseix. En contrepartie d’une étude sur le projet Coulée Verte, la collectivité s’engage à recruter sur une année scolaire un jeune en apprentissage.7

Le profil est un jeune majeur en licence professionnelle (61% du smic). Il travaillera sur les questions de l’utilisation des espaces verts dans les différents lotissements et les attentes des riverains, ainsi que sur le projet de forêt urbaine près du cimetière et du parc près de la mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage ;

Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ;

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 9 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

- DE DECIDER le recours au contrat d’apprentissage,

- DE CONCLURE pour l’année scolaire 2022-2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste(s) Diplôme préparé Durée de la Formation

Pôle technique

aménagement 1 Licence professionnelle 1 an

- PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de formation

Monsieur Absi demande des précisions sur le coût de ce poste et s’il y a une aide pour le financement.

Monsieur Chaplot indique que cet apprenti sera rémunéré sur la base de 61% du smic. Il n’y a pas d’autres aides.8

En réponse à monsieur Genest, madame la Maire précise que le directeur des services techniques sera le tuteur de cet apprenti.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

8) Modification du tableau des emplois de la Commune

Rapporteur : Monique BOUDEAU

Madame la Maire rappelle le projet « Boussole » de la municipalité. Dans ce cadre, après une période de mise à disposition, l’agent a été recruté à temps complet par le CCAS au 1er juillet 2022.

Il convient en conséquence de supprimer son poste au niveau de la Commune.

Cet agent titulaire avait été remplacé pendant le temps de la mise à disposition par un agent contractuel pour assurer les missions Relais Petite Enfance (ex Relais Assistants Maternels) à raison de 24.5h par semaine. Il est proposé de pérenniser ce poste.

Le temps de travail serait porté à 28h par semaine afin de travailler sur des projets autour de la parentalité en partenariat avec la CAF.

Madame la Maire propose en conséquence de modifier le tableau des emplois comme suit :

Grades Filière Catégorie Durée Nombre Assistant socio-

éducatif principal

1ère classe

Médico-sociale A Temps complet 0 (suppression)

Agent social

territorial

Médico-sociale C 28/35ème 1 (création)

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 9 septembre 2022,

- de SUPPRIMER un poste d’assistant socio-éducatif principal 1ère classe à temps complet au 1er octobre 2022,

- de CREER un poste d’agent social territorial à hauteur de 28/35ème au 1er octobre 2022, - de PRECISER que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence ; - d’INDIQUER que les crédits nécessaires seront prévus au budget ;

- d’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité (5 abstentions : M. Genest, Mme Delaunay, M. Vauzelle, Mme Meunier + M. Hartmann par pouvoir).

-----------------------------------

9) Validation des modalités du plan de formation du personnel

Rapporteur : Franck DAMAY

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; VU le Décret n°2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel ;9

VU le Décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le Décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formations individuels et collectifs.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique Paritaire dont dépend la collectivité.

Ce plan de Formation mentionne les actions de formations suivantes :

- formations d'intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels,

- actions mobilisables au titre du compte personnel de formation et du compte d’engagement citoyen.

Un projet de plan de formation pluriannuel est présenté est joint en annexe. Il a été présenté en Comité technique le 6 mai 2022.

Ce plan de formation recense l'ensemble des besoins collectifs et individuels de formation.

Les propositions retenues reposent sur quatre orientations stratégiques :

- Définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire leurs obligations statutaires de formation,

- Identifier les besoins de formation les plus pertinentes pour favoriser l’accès à la formation des agents, notamment des moins qualifiés,

- Anticiper les parcours de développement des compétences pour offrir un service public de qualité, - Accompagner les projets individuels d’évolution professionnelle.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptabilité en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents, il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition par adaptabilité des besoins de notre organisation et des sollicitations de nos personnels.

Il est par ailleurs proposé de créer le Compte personnel de formation (CPF) et d’inscrire une enveloppe annuelle pour les formations dans ce cadre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'APPROUVER les modalités du plan de formation telles que proposées et annexées, - de FIXER l’enveloppe annuelle pour les formations liées au Compte personnel de formation à 5000 € à compter de la mise en place du plan de formation soit au 1er janvier 2023.

Monsieur Faugeras demande si un échange aura lieu au moment des entretiens professionnels avec les agents.

Monsieur Damay répond qu’effectivement, les besoins en formations seront formalisés lors des entretiens professionnels de fin d’année entre le supérieur hiérarchique et l’agent.

Madame la Maire précise que l’objet de cette délibération est de définir un cadre pour les formations.

Monsieur Genest trouve la démarche intéressante, mais rappelle qu’il y a toujours eu des formations pour les agents, souvent sur la base du volontariat.10

Monsieur Damay ajoute que l’idée était d’intégrer le CPF qui n’avait pas été mis en place officiellement et d’allouer une enveloppe annuelle.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

Urbanisme

10) Acquisition parcelle consorts Jouhaud

Rapporteur : Steve HOLLAENDER

Madame la Maire évoque les échanges avec les consorts Jouhaud concernant l’acquisition d’une partie de leur propriété, pour environ 830 m², située 7 rue de Forstfeld à Condat-sur-Vienne et référencée au cadastre sous le numéro 173 de la section AP.

Cette parcelle est située dans le prolongement de la parcelle communale acquise auprès de Limoges Habitat.

Cette acquisition s’inscrit dans l’optique de l’aménagement d’un parc dans le centre bourg.

Le prix d’achat a été fixé à 12,5 € le m², les frais de notaire et de géomètre étant à charge de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L. 2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

- D’APPROUVER l’acquisition d’une partie de la parcelle section AP n°173 appartenant aux Consorts Jouhaud d’une superficie d’environ 830 m² au prix de 12.50 € le m² ;

- DE DIRE que les frais annexes (notaire et géomètre) seront à la charge de la Commune ; - DE NOMMER l’Office Notarial de maître Atzemis pour l’établissement de l’acte ; - D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’acte correspondant et les pièces afférentes à ce dossier ; - D’INDIQUER que les crédits seront inscrits au budget.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

Affaires scolaires et périscolaires

11) Compléments tarifs Cap’Loisirs

Rapporteur : Sylvia COSTE

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée la délibération adoptée précédemment concernant les différents tarifs des services municipaux.

Il est proposé d’ajouter un tarif au niveau des activités Cap’Loisirs pour les enfants domiciliés hors commune, comme suit :11

Cap’Loisirs

Elèves de moyenne section et de grande section :

Quotient familial Prix pour les 3 cycles d’activités < 850 € 9 €

Entre 850 et 1180 € 14 €

Entre 1181 et 1360 € 20 €

Entre 1361 et 1650 € 22 €

> 1650 € 24 €

Enfant domicilié hors commune 25 €

Elèves de l’école primaire :

Quotient familial Prix pour les 3 cycles d’activités < 850 € 15 €

Entre 850 et 1180 € 22 €

Entre 1181 et 1360 € 30 €

Entre 1361 et 1650 € 36 €

> 1650 € 42 €

Enfant domicilié hors commune 45 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’APPROUVER les nouveaux tarifs tels que présentés à compter du 1er octobre 2022.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

-----------------------------------

Questions diverses

- Réponses aux questions écrites déposées lors de la séance précédente par Monsieur Absi :

« 1) Nous avons été questionnés par un administré sur l’absence sur le site internet de la mairie du document d’orientation budgétaire voté lors de la séance du 8 février 2022 ainsi que du budget primitif 2022 voté lors du CM du 5 avril 2022 sachant que :

Selon l’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L. 2313-1 et L. 5211-36 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et comptes. : Dans les communes de plus 3500 habitants, une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités. Cette présentation doit, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du document budgétaire, être mise en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans son intégralité et dans des conditions garantissant :

- son accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;

- la gratuité et la facilité de son accès par le public, pour sa lecture comme pour son téléchargement ;

- sa conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de la collectivité ; sa bonne conservation et son intégrité. »12

Madame la Maire indique que les documents sont en ligne sur le site internet de la mairie.

« 2) Un administré, parent d’enfants scolarisés à l’école maternelle à Condat, a entendu que la municipalité s’oriente vers une décision de baisser de 8 heures chez les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Pouvons-nous avoir votre version des faits car nous considérons que si cette décision est avérée, portera préjudice au bon fonctionnement de nos écoles et à la sérénité du travail des enseignants dans un contexte assez difficile. Mais également posera question sur les priorités dans les recrutements d’agents territoriaux procédés par l’équipe majoritaire. »

Madame Coste répond que suite au conseil d’école maternelle en juin 2022 et suite aux demandes des enseignants et des familles souhaitant conserver une dotation en ATSEM à l’identique, un état des lieux des effectifs des ATSEMs a été réalisé dans les communes avoisinantes et de strate similaire. Une rencontre a été organisée en fin d’année scolaire avec le directeur de l’école pour évoquer ce sujet. De façon générale, les classes de PS et MS sont dotées en ATSEM, à raison donc en moyenne de 2 renforts humains pour 3 classes. Il a été décidé de maintenir le même temps scolaire sans baisse des heures des agents, mais grâce à une autre organisation du temps de travail (annualisation). Les enseignants ont d’ailleurs fait part de certains horaires où la gestion des enfants est délicate (départ à la cantine, début de sieste…). Cette nouvelle organisation a permis de renforcer la présence des ATSEMs sur lesdits créneaux sensibles, mais aussi sur la garderie du soir, la fréquentation étant en forte hausse.

« 3) Nous avons été informés par un membre de l’équipe d’enseignants que le budget de fonctionnement par enfant inscrit à l’école a baissé durant cette année scolaire. La dotation globale est restée identique à celle de l’année dernière (20-21) malgré l’augmentation du nombre d’enfants inscrits à l’école conduisant automatiquement à une baisse de la dotation par enfant. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce sujet. »

Madame Coste répond que sur Condat, la collectivité finance environ 50 € par élève (sans compter la fourniture du transport scolaire en marché public, des photocopieuses et du toner, des enseignants de musique et de sport, de la mise à disposition de la salle Confluences et de l’agent régisseur…), alors que par exemple, la Ville de Limoges met 25 € par enfant. Il est reconnu que les classes sont bien dotées en matériel (ordinateurs neufs de 2021-22), VPI et TBI, stock de manuels pédagogiques (pilotis) non utilisés, etc… Les enfants comme les enseignants ne manquent pas de matériel pédagogique pour réaliser les programmes dans de très bonnes conditions, comme le remarquent chaque année les enseignants nouvellement arrivés par comparaison avec d’autres écoles. D’ailleurs, cette année, les effectifs sont stables en école élémentaire (voire -1). L’école et les services jeunesse associés restent le 1er budget de la commune à Condat-sur-Vienne, avec un renfort indispensable au niveau ressources humaines pour assurer les augmentations d’effectifs aux garderies du matin et sur le temps de la pause méridienne.

Elle précise également que les effectifs sont stables depuis 2 à 3 ans. En revanche le nombre de classes a augmenté en raison de la baisse du nombre d’enfants par classe (directive nationale).

- Réponses aux questions écrites déposées lors de la séance précédente par Monsieur Genest :

« 1) Pouvez-vous nous communiquer le bilan sur les deux premières années de l’actuel mandat quant à l’utilisation du budget formation pour les élus ? »

Monsieur Damay répond que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, a instauré un nouveau droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux à compter du 1er janvier 2016. Il a pour objectif d’améliorer la formation des élus locaux. Il est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%. La Caisse des dépôts et consignations est gestionnaire du DIF.13

A titre d’exemple (en euros), concernant la commune de Condat-sur-Vienne :

Montant indemnités

élus

Montants DIF

2020 88068,20 880,53

2021 107221 1071

2022 71480,72 714,32

Les élus locaux des communes, acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, des droits à formation formulés en euros, dont le montant est fixé à 400€ euros par année de mandat par un arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux, publié au Journal officiel du 21 juillet 2021.

Les frais pris en charge dans le cadre du DIF des élus locaux sont les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour.

L’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a instauré la création d’un service dématérialisé, mon compte élu, gratuit, et dédié aux élu(es) géré par la Caisse des Dépôts.

Mon Compte Élu concerne les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel. Chaque élu local en dispose et l'utilise à son initiative.

Tous les élus locaux peuvent en bénéficier qu'ils soient indemnisés ou non. Ils peuvent, sur ce nouveau service en ligne, consulter les droits à la formation liés à leur mandat, choisir une formation et l’acheter directement via l’espace connecté sur Mon Compte Formation.

Dès lors qu’il s’agit d’une démarche individuelle de chaque élu, indemnisé ou non, il n’est pas pertinent d’en effectuer un bilan global.

Pour information, Monsieur Damay ajoute qu’en ce qui concerne les élus du groupe majoritaire, on signalera, puisque les démarches individuelles ont abouti à une formation commune à tous, la tenue d’un séminaire le samedi 2 et le dimanche 3 octobre 2021. Ce séminaire sera renouvelé en octobre prochain (mêmes modalités).

« 2) Pendant la période de canicule récente, quelles mesures à destination de nos aînés ont été mises en place par l’équipe majoritaire ? »

Madame Boudeau répond que les personnes fragiles peuvent être recensées. Le CCAS de la Commune de Condat- sur-Vienne offre aux personnes fragiles âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées la possibilité de se faire inscrire sur un registre nominatif. Ces dernières font l’objet, en cas de déclenchement du plan canicule par la Préfecture, d’un suivi quotidien afin de permettre si nécessaire l’intervention des services sanitaires et sociaux. Cette démarche est volontaire et facultative, cette inscription peut être faite par la personne elle-même ou à la demande d’un tiers sur simple appel téléphonique.

Cet été, deux administrés ont sollicité ce service.

De plus, les agents du service de repas ont été particulièrement vigilants aux personnes fragiles bénéficiant de ce service. Des bouteilles d'eau ont été distribuées en plus des repas et elles ont rappelé les messages de prévention et les gestes à adopter en cas de fortes chaleurs.

Le Cantou, le RPE et la crèche ont été également contactés afin de s'assurer que ces publics les plus fragiles ne soient pas en difficulté pendant ces épisodes de forte chaleur.

« 3) Nous avons fortuitement appris le départ du second chargé de communication. Qu’en est-il précisément ? »

Madame Rabeteau répond qu’à l’issue de son contrat d’un an, l’agent, embauchée le 1er avril 2021, n’a pas souhaité être reconduite pour motifs personnels. Un nouveau recrutement a donc été lancé à l’issue duquel un14

autre agent a été retenu. Celui-ci n’a pas su répondre aux missions identifiées sur cette fonction et a abandonné son poste le 25 mai dernier.

Le choix a été effectué ensuite de prendre le temps de l’été pour trouver le meilleur profil et une nouvelle chargée de communication, expérimentée, prendra ses fonctions à la fin du mois d’octobre.

Dans l’intervalle, les élus se chargent, selon leurs moyens et leurs disponibilités, de répondre aux besoins en information et en communication. De nouvelles « brèves » paraitront ainsi en novembre avant une publication du magazine en janvier.

Nous avons toute confiance en l’efficacité et le professionnalisme de cette nouvelle recrue.

---------------------------

Madame la Maire souhaite porter quelques informations complémentaires à la connaissance des membres de l’assemblée.

- Correspondant incendie et secours

Madame la Maire informe, que dans le cadre du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, elle a décidé de nommer monsieur Laurent Beaunier en tant que correspondant incendie et secours.

- Réouverture Aquapolis

Madame la Maire rend compte de la situation concernant l’équipement communautaire Aquapolis. Le centre a réouvert, mais une procédure judiciaire est en cours. Elle ajoute que la Communauté urbaine s’est engagée à rembourser les usagers qui n’ont pas pu utiliser cet équipement pendant la période de fermeture imposée par la société Vert Marine.

- Crise énergétique

Madame la Maire souhaite aborder le contexte actuel et la crise énergétique. Elle rappelle que le surcoût pour la Commune est de l’ordre de +30% à ce stade, car la collectivité ne bénéficie pas du bouclier tarifaire. C’est un vrai sujet de réflexion et il est impossible de prévoir l’évolution.

Elle revient sur le choix qui a été fait avant l’été concernant la restriction de l’éclairage public. Elle indique que des échanges sont en cours avec les autres maires de la Communauté urbaine pour trouver des idées et être cohérents entre les communes.

Un plan de sobriété va être élaboré au niveau municipal (réflexion sur chaque bâtiment, consignes de température de chauffage au niveau national…).

Elle souhaite que le conseil municipal donne son avis sur le sujet des illuminations de Noël (maintien, coupure, restrictions…).

Monsieur Genest trouve la question intéressante, mais rappelle que déjà depuis de nombreuses années, le choix avait été fait de ne pas éclairer trop longtemps. Il pense qu’il faut maintenir quelque chose de limité et ne pas tout couper. Il évoque par ailleurs concernant l’éclairage public, la piste des lampadaires photovoltaïques comme sur la Place de la Libération.

Monsieur Vauzelle indique que ce sont souvent des lampes à led pour les éclairages de Noël donc le coût est faible.

Madame la Maire reconnaît que le coût est faible s’agissant de leds, mais pense que c’est un symbole. Tout le monde est contraint, chaque foyer est touché, et il faut que la mairie montre l’exemple. Elle insiste aussi sur le coût élevé de la pose et dépose des illuminations.

Monsieur Faugeras pense qu’il faut être exemplaire. Il insiste sur la situation grave en ce moment avec une guerre en Ukraine. Il ne faut pas hésiter à prendre les mesures qui s’imposent.15

Monsieur Genest demande, dans le même ordre d’idée, si une étude sur la consommation énergétique est prévue au niveau du projet du dojo.

Madame Rabeteau répond que c’est en réflexion. L’architecte qui vient d’être désignée devra prendre en compte ce point.

Monsieur Chaplot rappelle que ce sujet a été évoqué lors de la commission travaux, environnement et urbanisme, à laquelle monsieur Genest participe. Il a également été présenté le dossier des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l’Odyssée.

- Gens du voyage

Monsieur Vauzelle évoque l’occupation d’un terrain pendant l’été par un groupe de gens du voyage. Les riverains ont été importunés. Il rappelle que c’est une terre agricole et que la municipalité ne peut pas laisser faire n’importe quoi (eau, déchets…).

Madame la Maire rappelle que ce sujet n’est pas nouveau. Tous les étés, des groupes essayent de s’installer sur la Commune. Elle rappelle que la commune dépasse les 5000 habitants et qu’elle doit donc mettre en place un dispositif pour les gens du voyage (aire accueil, terrains familiaux…) conformément à la Loi Besson. Elle ajoute que le terrain occupé est un champ privé. Une solution est en cours d’étude avec l’agriculteur concerné pour 2023.

Monsieur Genest confirme que la commune doit proposer un dispositif d’accueil, mais il ne souhaite pas que ce soit une aire d’accueil. Il vaut mieux un terrain familial. Il rappelle également que c’est une compétence de Limoges Métropole. Toutefois, cela n’empêchera pas les arrivées de gens du voyage chaque année.

- Prochain Conseil Municipal

Madame la Maire informe que la prochaine séance est programmée le 6 décembre 2022.

-----------------------------------

Fin de la séance à 20h20.

La Maire,

Emilie RABETEAU