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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Sivom Comite 120425
Document publié le Lundi 3 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Sivom Comite 120425)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL COMITE
SYNDICAL
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 11
avril à 8h00,
le Comité
Syndical
s’est réuni
à l’espace
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
la convocation
et
sous
la présidence
de
Christine
AITA. Date
de
convocation
: 01/04/2025
Nombre
de
conseillers
: 37
En
exercice
: 36
Présents
: David
ROUSSEL,
Jean-Luc
MANSIRE,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Claude
CANET,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Gilles
CARIOU,
Loïc
BARRET,
Annie
ROGER,
Guillaume
MAILLARD,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Claude
MAULOISE,
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absent
représenté:
Dominique
CASSET
étant
représenté
par
Jean-Luc
MANSIRE. Absente
ayant
donné
pouvoir
:
Nadia
LEITUGA
ayant
donné
pouvoir
à
Gilles
CARIOU ÂAbsents
: Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Bernard
DESRUMAUX,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Catherine
PAPILLON,
Christine
BUSSON,
Jean-Claude
FOIN,
Damien
DELARUE,
Bruno
COUARD,
Frédéric
BOURGEOYS,
Jean-Claude
BERNARD.
Quorum:
19
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Annie
ROGER ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
13
décembre
2024
1.2.
Indemnités
des
élus
1.3. Prise
en charge
des
frais de déplacement
professionnels
pour
le SIVOM
1.4.Plan
de
formation
pour
le personnel
du
SIVOM
.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
2.1.
Quelques
temps
forts
2024
du
service
et projets
2025
2.2.
Construction
et réhabilitation
du
réservoir
d’eau
sur
tour
(ST
Valérien) :
Plan
de
financement
pour
les
travaux
2.3.
Construction
du
réservoir
d’eau
de
200m3
sur
St Agnan
: Plan
de
financement
pour
les
travaux
FINANCES
BUDGET
EAU
POTABLE
3.1.1.Compte
financier
unique
2024
3.1.2.Affectations
de
résultats
2024
3.1.3.Budget
primitif 2025
3.1.3.1.
Subvention
exceptionnelle
du
budget
annexe
vers
le budget
général
FINANCES
BUDGET
GENERAL
4.1.
Compte
financier
unique
2024
4.2.
Affectation
de
résultats
2024
4.3.
Budget
primitif 2025
QUESTIONS
DIVERSES La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Christine
AITÀ,
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais.
Cette
dernière
procède
à
l’appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à 8h01.
La
Présidente
propose
ensuite
de
désigner
Annie
ROGER
au poste
de
secrétaire
de
séance. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Comité
syndical
du
13
décembre
2024
La
Présidente
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
comité
du
13
décembre
2024
à l'approbation
de
lassemblée.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.2.
Indemnités
des
élus
La
Présidente
informe
l’assemblée
que
la délibération
2020-04-07
du
4
septembre
2020
portant
sur le montant
des
indemnités
des
élus
du
SIVOM,
a été
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
16
septembre
2020
mais
sans
y
adjoindre
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus.
Il s’avère
que
la délibération
et son
tableau
annexe
doivent
avoir
le
même
numéro
d'enregistrement
du
contrôle
de
légalité.
À
la
suite
de
diverses
vérifications,
les
services
du
Service
de
Gestion
Comptable
ont
constaté
ce
manquement
qui
pourrait
engendrer
un
blocage
du
paiement
des
indemnités
des
élus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est nécessaire
de
reprendre
une
délibération
sur le
montant
des
indemnités
des
élus
syndicaux.
Délibération
2025-02-01
Vu
les
articles
L.2123-20
à
IL.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique, Vu
la délibération
2020-04-07
portant
indemnités
des
élus du
SIVOM,
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
que
pour
un
EPCI
regroupant
de
10
000
à
19
999
habitants,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
: - Le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
président
à 48,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
- Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
20,63%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
toute délibération
de l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagné
d'un
tableau,
document
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée ;
Le
Comité
syndical
sur
proposition
de
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
FIXE
les indemnités
suivantes
à compter
du
11
avril 2025 :
Taux
par
rapport
à
lPindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Président
21.66%
Vice-Président
8.66%
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif 2025,
chapitre
65
;
CHARGE
la Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
Annexe
à
la
délibération
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
au
membres
du
Bureau
Syndical
du
SIVOM
Fonctions
Taux
appliqués
Président
21.66%
1"
Vice-Président
8.66%
2"
Vice-Président
8.66%
Arrivée
de
Christelle
NOLET
portant
le
nombre
des
présents
23
à
et
celui
des
votants
à 24. 1.3.Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
professionnels
pour
le
SIVOM
Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l’exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
Une
prise
en
charge
s’impose
dès
lors
que
l’agent
est en
mission
ou
en
stage,
c’est-
à-dire
dès
lors
qu’il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa résidence
administrative
ou
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
À
la
suite
de
la
parution
de
l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet 2006
fixant les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
notamment
afin
de
mettre
à jour
les
nouveaux
montants
de
remboursement.
En
effet,
en
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
il
revient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
de
frais
d’hébergement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Comité
syndical
la
délibération
suivante
:
Délibération
2025-02-02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet 2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
larrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article 3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
larrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Le
Comité
syndical
sur
proposition
de
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité, APPROUVE
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
professionnels
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Article
1 : Les
bénéficiaires
Le
personnel
territorial
du
SIVOM
du
Gäâtinais
en
Bourgogne
qui
reçoit
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
est
automatiquement
bénéficiaire
du
dispositif.
Sont
donc
concernés
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
à temps
complet,
temps
partiel
ou
temps
non
complet,
-
Les
agents
contractuels,
-
les agents
de la collectivité
sous
contrat de
droit privé
(CUI-CAE,
apprentis,
stagiaires,
..….).
Article
2
: Les
motifs
donnant
lieu
à
remboursement
de
frais
L'agent
qui
se
déplace
pour
l’exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et familiale,
doit
être
muni,
au
préalable,
d’un
ordre
de
mission
signé
pat
la Présidente
ou
la personne
ayant
reçu
délégation.
Les
frais
engagés
sont
pris
en
charge
à l’occasion
de
déplacements
temporaires
pour
motif
professionnel,
effectués
dans
les
cas
suivants :
-
la
mission
s’applique
à l'agent
en
service,
muni
d’un
ordre
de
mission
qui
se
déplace,
pour
l’exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale
;
-
Pintérim
concerne
lagent
qui
se
déplace
pour
occuper
un
poste
temporairement
vacant,
situé
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale
;
-
le
stage
est
relatif à celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
à un
agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou
à
son
initiative
en
vue
de
la
formation
professionnelle
du
personnel
;
-
la
collaboration
aux
commissions
inclut
des
organes
tels
que:
les
Conseils
communautaires,
les
Bureaux
communautaires,
les
Commissions
thématiques,
les
Commissions
d’appels
d’offres,
les
Commissions
Administratives
Paritaires,
les
Comités
Sociaux
Territoriaux,
les
Conseils
de
Discipline
;
-
La
présentation
à
un
concours,
à
une
sélection
ou
à
un
examen
professionnel.
Article
3
: Les
dispositions
générales
applicables
aux
transports
et
à
leurs
indemnisations Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
L'usage
de
droit
commun
est
le recours
aux
véhicules
de
service.
Le
recours
à d’autres
moyens
de
transport
est apprécié
au
cas
par
cas,
dans
l'intérêt
du
service
et dans
les conditions
ci-dessous
énumérées
:
>
Le
recours
au
véhicule
personnel :
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
le personnel
à utiliser
leur
véhicule
terrestre
à
moteur,
quand
intérêt
du
service
le justifie. Ce
recours
doit
être
limité
aux
besoins
du
service,
sut
autorisation
de
la
Présidente
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
notamment
en
cas
d’indisponibilité
d’un
véhicule
de
service.
Les
autorisations
ne
sont
délivrées
que
dans
les
cas
suivants :
-
si l'utilisation
du
véhicule
personnel
entraîne
une
économie
ou
un
gain
de
temps
appréciable
;
-
ou
bien
lorsqu'elle
est
rendue
nécessaire
soit par
l’absence,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transports
en
commun,
soit
par
l’obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant.
Le
remboursement :
Les
agents
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
sont
indemnisés
de leurs
frais de
transport
sur la base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
L’indemnisation
des
frais
kilométriques
se
fait
sur
la base
de
la
législation
en
vigueur
soit
: -
Pour
les
véhicules :
Puissance
fiscale
du
|
Jusqu'à
2000
De
2001
à
Au-delà
de
véhicule
km
10000
km
10000
km
5
CV
et moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6et7
CV
0.41
€
0.51
€
0.30 €
8 CV
et plus
0.45
€
0.55
€
0.32 €
-
Pour
les
motocvyclettes,
vélomoteuts
ou
autres
véhicules
à
moteur
:
Motocyclettes
Vélomoteurs
et
(Cylindrée
autres
véhicules
à
RE
,
moteur
supérieure
à 125
cm
3)
0,15
€ par
kilomètre
0.12
€ par
kilomètre
Ces
indemnités
kilométriques
seront
revalorisées
en
fonction
des
textes
en vigueur.
Le
remboursement
est
effectué
sur
la
base
du
kilométrage
parcouru
depuis
le
1*
janvier
de
chaque
année
et nécessite
donc
un
suivi
précis
par
le service
gestionnaire.
L'agent
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement
et de
péage
d’autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
au
seul
ordonnateur
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
à
un
autre
véhicule :
À
titre
exceptionnel,
les
agents
peuvent
utiliser
un
taxi
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie,
c’est-à-dire : -
sur
de
courtes
distances,
en
cas
d’absence
justifiée,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en
commun
et
dès
lors
que
le
taxi
constitue
un
gain
de
temps
précieux;
-
sur
de
courtes
distances,
lorsqu'il
y a obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant
;
-
Quand
l’utilisation
collective
d’un
taxi
est
moins
onéreuse
que
lutilisation
des
moyens
de
transports
en
commun
réguliers.
Dans
le
cas
d'utilisation
du
taxi,
le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
3
présentation
des
pièces
justificatives
et sur la base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
aux
transports
collectifs :
Les
déplacements
doivent
se
faire
par
la voie
la plus
directe
et la plus
économique.
Le
train
:
Les
transports
sont
effectués
prioritairement
en
2e
classe
pour
les
trajets
par
voie
ferroviaire. Le
recours
à la première
classe
peut
être
autorisé,
sur
justification
écrite
et
sous
la
responsabilité
de
la Présidente
ou
de
la personne
ayant
reçu
délégation,
lorsque
les
conditions
de
la
mission
ou
les
conditions
tarifaires
permettent
de
le
justifier.
Lorsque
l’accès
à
un
train
est
soumis
au
paiement
d’un
supplément
de
prix,
le
remboursement
de
ce
supplément
est
autorisé
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Le
remboursement
de
la
couchette
ou
du
wagon-lit
est
exclusif
de
l'indemnité
de
nuitée.
Pour
les
déplacements
de
nuit
par
train,
lorsque
la prestation
n’est
pas
incluse
dans
le
prix
du
billet,
les
frais
de
petit
déjeuner
peuvent
être
remboursés
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
pour
un
repas,
sur
présentation
des
justificatifs
(notamment
titre de
transport
et facture).
Les
autres
moyens
de
transports
collectifs :
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro,
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et sur la base
des
frais
réellement
exposés.
Article
4
: Les
dispositions
générales
applicables
aux
indemnités
de
mission
L’agent
en
mission,
c’est-à-dire,
qui
se déplace
pour
l’exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
familiale,
doit
être
muni,
au
préalable,
d’un
ordre
de
mission
signé
par
le Président
ou
la personne
ayant
reçu
délégation.
Les
indemnités
de
mission
recouvrent,
en
plus
des
frais
liés
aux
transports,
l'hébergement
et les
repas.
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
en
mission
se
fait
sur
la base
des
frais
réels,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
hors
circonstances
exceptionnelles
liées
à l'intérêt
du
service.
>
L’indemnisation
de
l'hébergement
:
Les
hébergements
se
font,
en
principe,
à
l’hôtel,
en
chambre
simple,
avec
petit
déjeuner.
Celui-ci
est
pris
en
charge,
lorsqu'il
n’est
pas
compris
dans
le
prix
de
la
réservation. Les
taux
de
remboutsement
forfaitaire
des
frais
d’hébergement,
incluant
le
petit
déjeuner,
sont
fixés
comme
suit : Paris
Communes
Communes
Lieu de
=
de plus de
Autres
ER
intra-
du
Grand
mission
|
200
000
communes
mutos
Paris
x
habitants
Taux
de
remboursement
Tnt
120 €
120 €
90 €
(incluant
le
petit-déjeuner) Le taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Ces
taux
seront
revalorisés
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Le
dépassement
des
plafonds
réglementaires
est
possible
dans
le
cadre
de
l’indemnisation
de
la
mission,
sur
décision
du
Président
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
quand
l'intérêt
du
service
l’exige
et
pour
tenir
compte
de
circonstances
exceptionnelles
:
-
Impossibilité
d’être
logé
dans
un
hôtel
dont
le
prix
de
l’hébergement
est
inférieur
aux
plafonds
réglementaires
;
-
Urgence
et départ
imprévu ;
-
Mission
de
représentation
exceptionnelle
de
la collectivité.
>
L’indemnisation
des
repas :
L’agent
perçoit
une
indemnisation
de
ses repas
pris
dans
le cadre
de la mission,
dans
la limite
des
plafonds
réglementaires
et dans
les conditions
suivantes
:
- _
S’ilse
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
le
repas
de
midi,
et
entre
19
heures
et
21
heures
pour
le repas
du
soir ;
-
_etsiles
repas
ne
lui sont
pas
fournis
gratuitement.
Le
taux
de
remboursement
forfaitaire
d'indemnisation
des
frais
de
repas,
est
fixé
comme
suit
: 20€
par
repas
Ce
taux
sera
revalorisé
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Article 5
: Les
dispositions
particulières
applicables
aux
déplacements
L’agent
en
mission
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
peut
prétendre
à la prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
barèmes
et
plafonds
réglementaires,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
Il
est
tenu
compte
de
situations
spécifiques.
>
La
distinction
entre
résidences
administrative
et
familiale
:
En
principe,
lorsque
l’agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale
à l’occasion
d’une
mission,
il peut
prétendre
à la
prise
en
charge
des
frais
engagés,
à compter
de
sa
résidence
administrative. À
titre
dérogatoire,
le
point
de
départ
de
l’indemnisation
est
la
résidence
familiale,
dès
lors
que
le
trajet
est
plus
direct
pour
l’agent
et plus
économique
pour
lui
et la
collectivité. Le
service
gestionnaire
veille
à
ces
situations
particulières,
en
tenant
compte
de
la
situation
géographique,
les
horaires,
la
durée
du
déplacement
et
du
coût
du
transport.
>
Les
avances
sur
paiement :
Des
avances
sur
le paiement
des
indemnités
de
mission
et les
remboursements
de
frais peuvent
être accordées
aux
agents
qui en font la demande,
dans
les conditions
suivantes :
-
elles
ne
peuvent
être
versées
au
plus
tôt
un
mois
avant
la date
effective
du
déplacement ;
-
la dépense
à engager
doit
avoir
un
caractère
significatif.
Le
montant
est précompté
sur le mandat
de
paiement
émis
à la fin du
déplacement,
à l’appui
duquel
doivent
être
produits
les
états
de
frais.
En
cas
d’annulation
de
la
mission
du
seul
fait
de
l’agent,
l’avance
doit
être
intégralement
remboursée.
>
Les
déplacements
en
stage
ou
formation :
L’agent
qui
se déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
initiale
ou
continue,
une
préparation
à
un
concours
ou
un
examen,
ou
toute
autre
action
en
vue
de
sa
professionnalisation
(colloques,
journées
professionnelles,
...)
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
de
repas
et d’hébergement
dans
la limite
des
barèmes
et plafonds
réglementaires,
sur production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur.
Les
frais
engagés
pour
un
stage
se
déroulant
à
l’intérieur
de
la
résidence
administrative
et de
la résidence
familiale
ne
font
l’objet
d’aucune
prise
en
charge
par
la collectivité.
Lorsque
l'agent
bénéficie
d’un
hébergement
ou
d’un
repas
gratuit,
il
ne
peut
prétendre
à l’indemnisation
correspondante.
Les
indemnités
ne
sont
pas
versées
à
l’agent
qui,
appelé
à
effectuer
un
stage
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
bénéficie,
à
ce
titre,
d’une
indemnisation
particulière.
Au
demeutant,
lorsque
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
de
nuitées
est
partiellement
assurée
par
le CNFPT,
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
pallie
cette
carence
dans
la limite
des
plafonds
réglementaires.
>
Le
cas
spécifique
des
agents
en
déplacement
pour
concours
ou
examens :
Les
frais
de
transport
de
l’agent
amené
à se
déplacer
pour
passer
un
concours
ou
un
examen
professionnel
peuvent
être pris
en charge
deux
fois par année
civile,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d’admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d’admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
Article
8
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication
et ou
notification.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
La
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
primitif
Adduction
en
eau
potable,
chapitre
012 ;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
1.4. Plan
de
formation
pour
le personnel
du
SIVOM
La
formation
du
personnel
participe
à la qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la formation
accompagne
les changements
propres
à la collectivité
(évolution
des besoins
de la population,
des missions
des
services, des
organisations,
des
outils
etc..),
dans
une
logique
d’adaptation
régulière,
d’anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d’accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
Il
consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la
formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d’anticiper
le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
les
compétences
et l’efficacité
du
personnel
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Délibération
2025-02-03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
Vu
la
délibération
n°
2022-12-04
du
30
septembre
2022
relative
aux
autorisations
spéciales
d’absences,
Vu
larrêté
n°
2021-79
du
10
septembre
2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
du
SIVOM
du
Gatinais
en Bourgogne,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11/07/2024,
Considérant
l'exposé
de
la Présidente,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
formation
2024-2026 ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
adduction
en
eau
potable,
chapitre
012
; CHARGE
la Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
(Rapporteur
Corinne
PASQUIER,
lère
Vice-Présidente)
2.1
Quelques
temps
forts
2024
du
service
et
projets
2025
2.1.1
Enveloppe
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
(contrat
de
DSP)
2.1.1.1
Travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
rue
de la petite justice
à
Vallery
Conformément
aux
conclusions
du
schéma
directeur
qui
identifiaient
ce
tronçon
à
caractère
prioritaire,
suite
aux
fuites
récurrentes.
Il a été
recommandé
de
renouveler
ce
tronçon
de
linéaire
en
fonte
DN125
de
720ml,
rue
de
la
petite
justice
sur
la
commune
de Vallery.
Ce
chantier,
finalisé
et réceptionné
n’a
présenté
aucune
réserve.
Cependant,
à titre
commercial,
la réfection
d’une
partie
de
voirie
est prévue
courant
juin
2025.
DETENTE
TETE
LUCE
EN
EATEE
LE
EE
2.1.12
Travaux
de
renouvellement
rue
de la Petit
Coru
- Villeneuve-la-
Dondagre
DN63
Suite
aux
constats
suivants
:
-100ml
de
canalisation
d’eau
potable
qui
passent
sous
le poste
de
relevage
des
eaux
usées. - Une
partie
importante
du
réseau
d’eau
potable
qui
se
trouve
dans
le
domaine
privatif. Il a été
demandé
au
délégataire
de
remplacer
ce linéaire
de
100ml
DN63
en
PVC.
Ce
chantier
finalisé
mais
pas
encore
réceptionné. 2.1.2
Point
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
hors
DSP
2.1.2.1
Renouvellement partiel
de la
canalisation
sur la RD42
Initialement
prévus
en
2024,
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
sur
la
RD42
devraient
se
réaliser
en
2025.
En
effet,
afin
de
sécuriser
le
réseau
d’eau
potable
sur Montacher
Villegardin,
minimiser
les casses
et fuites
liées à l’état vétuste
des
canalisations,
préserver
la
qualité
de
l’eau,
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
devraient
se réaliser
en
deux
phases.
Ÿ_
Une
première
phase
d’un
linéaire
de
1270ml
et qui
devrait
commencer,
semaine
16
pour
une
durée
maximum
2 mois.
Le
linéaire
de
1270ml
canalisations
DN250
commencera
à l’entrée
de
la
commune,
en
aval
du
réservoir
de
distribution,
en
suivant
la D42.
Il va
traverser
le pont
(passage
de
pont
encorbellement),
traverse
la place
de
l’église
et s’arrête
à la sortie
de
la commune,
juste
à côté
de
la dernière
maison.
Quelques
antennes
sont
prévues
au
passage
de
pose
de
cette
canalisation.
Par
ailleurs,
quelques
branchements
et raccordements
sont
prévus
sur
ce
chantier.
Conformément
au
devis
signé
avec
l’entreprise
Merlin,
l'enveloppe
prévue
pour
ces
travaux
est de
568
000€.
Les
travaux
seront
subventionnés
par
P'AESN
à hauteur
de
40%,
subvention
déjà
accordée.
Et
par
la DETR
à hauteur
de
40%,
dossier
toujours
en
instruction. !
GE
2.1.2.2
Point
sur les
travaux
d’extension
hors
DSP,
rue
du
verger
à Domats
Afin
d’alimenter
le
lotissement
Champ
Tortu,
un
chantier
d’extension
d’une
conduite
d’eau
potable
sur
345
mètres
linéaires
a
été
réalisé
par
l’entreprise
Merlin
dans
le
cadre
de
laccord
cadre.
Ce
chantier,
finalisé
et
réceptionné,
a
été
pris
en
charge
financièrement
par
la
Commune
de
Domats
pour
une
enveloppe
de 23 500€
HT. NB
: Lors
de
la
réception
du
chantier,
il
n’y
a
pas
eu
de
réserve
et
le
réseau
est
opérationnel
depuis
janvier
2025.
Arrivée
de
Frédéric
BOURGEOIS
portant
le
nombre
des
présents
24
à
et
celui
des
votants
à 25.
2.1.4
Point
sur
les
Fuites
d’eau
2024
En
2024
le
délégataire
a
présenté
des
chiffres
suivants
concernant
les
fuites.
YŸ”_
34
fuites
sur branchements,
Ÿ_
81
fuites
sur
canalisations,
Ÿ”_
11
fuites
sur
vannes
et accessoires
Soit
un
total
de
126
fuites
d’eau
trouvées
et réparées
en
2024.
2.1.5
Point
sur
les
travaux
et maintenances
dans
les
usines
d’eau
potable
Conformément
au
budget
annuel
prévu
dans
le cadre
de
la DSP,
plusieurs
interventions
de
maintenances
ont
été
réalisées
dans
les
usines
d’eau
potable.
Usine
de
Vernoy :
Ÿ”_
Pompe
du
turbidimètre
et de
la pompe
doseuse
d’acide
phosphorique
;
Ÿ”_
Vanne
pneumatique
du
skid
;
Ÿ
Éclairage
extérieur
;
Ÿ__
Renouvellement
CAG
; Ÿ”_
Renouvellement
canalisation,
clapet
sur
le refoulement
entre
réservoir
et
usine.
Usine
de
Fontaines :
Ÿ”_
Remplacement
de
la pompe
de
reprise,
Ÿ”_
Remplacement
de
la vanne
pneumatique
du
skid.
Pompage
Dollot
Ÿ_
Remplacement
de la pompe
immergée
N°1
Usine
Villethierry
: Assécheur
d’air
Surpresseur
La
Haute
Borne
: Flotteur
de
la bâche
;
Réservoir
de
Villethierry
: Pompe
n°2
et clapet ;
Forage
Brassy
1 : Démarreur
pompe
n°1 ;
Brannay
Reprise
: Ballon
anti
bélier
;
Brannay
Forage
: Ballon
anti
bélier.
NAS SEE
2.1.6
Point
sur
la
mise
en
conformité
de
PUPEP
de
Fontaines
Suite
au
contrôle
de
non-conformité
à
la
station
de
traitement
d’eau
potable
de
Fontaines
à Saint
Valérien,
du
16
septembre
2021
par
la police
de
l’eau
de
l'Yonne,
il a été
demandé
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
retrouver
la
conformité
du
milieu
naturel.
En
effet,
la
station
de
traitement
d'eau
potable
de
Fontaines
à
Saint-
Valérien
ne
possède
pas
d'acte
administratif
conforme
au
code
de
l'environnement,
notamment
pour
les
rejets
des
eaux
de
lavage
des
filtres.
Par
conséquent,
une
importante
quantité
de
charbon
actif
fixant
du
métazachlore
a
été
détectée
dans
le
lit mineur
de
l'Orvanne
au
niveau
du
lavoir.
Le
linéaire
de
l'Orvanne
concerné
par
la
présence
de
charbon
actif
et
la
quantité
de
sédiments
correspondante
restent
indéterminés.
Les
analyses
effectuées
en
février
et
avril
2024
ont
confirmé
la
nécessité
de
préparer
un
dossier
de
déclaration
conforme
à la
législation
sur
l’eau.
Afin
d'avancer
sur
ce
dossier,
une
réunion
avec
le maître
d’œuvre
est prévue
courant
avril. L’enveloppe
prévue
pour
cette
étude
est 34
055,00€
HT,
subventionnée
à 50%
par
l'agence
de l’eau.
2.1.6.1 Acquisition
de
terrain
(Petit
bois)
commune
de
Saint
Valérien
Afin
d'avancer
sur
le dossiér
« LOI
SUR
L’EAU
» en
répondant
aux
problématiques
environnementales
suite
au
constat
visuel
qui
mettait
en
évidence
la présence
de
charbon
actif dans
les
sédiments
de
l'Orvanne
à l'aval
de
la station
d’eau
potable,
il a été
proposé
d’acheter
le
terrain
situé
à proximité
d’usine
d’eau
potable. Ce
dossier
est
toujours
en
cours.
En
effet,
le SIVOM
à proposé
la somme
de
600€
pour
l’ensemble
de
la parcelle
de
1 255
mètres
carrés. 2.1.7
Point
sur
le taux
d’impayés
Voici
l’historique
de
l'indicateur
principal
: impayés
N-1
/
facturé
N-1
=>
indicateur
qui
représente
le talon
dur
des
impayés
après
déroulement
des
020
4
:
0
[raux d'impayés
175%]
197%
282%]
2,19
Montant
des
impayés
au
31/12/N
en
€ TTC
(sur factures
N-1)
69
229]
74
855
105
101
89
850!
Montant facturé N - 1 en €TTC
3944984]
3809020]
3722704
4104667
procédures
de
recouvrements.
Situation
en
fin
2024
sur
les
factures
2023.
Montant
impayé
=
72 945
€TTC
Marcel
MILACHON
signale
que
les
demandes
de
renseignements
à
Véolia
ne
trouvent
pas
beaucoup
d’écho.
Une
liste par commune
a été demandée
à l’entreprise
qui
doit
prévenir
les
communes
avant
de
passer
une
facture
en
irrecouvrable.
2.2
Construction
et réhabilitation
du
réservoir
d’eau
sur
tour
(ST
Valérien)
: Plan
de
financement
pour
les
travaux
à St Valérien
Afin
de
répondre
aux
problématiques
liées
au
stockage
d’eau
sur
la commune
de
Saint Valérien,
deux
solutions
ont
été
proposées :
La
Réhabilitation
de l'ouvrage
existant de 900
m3
La
construction
d’un
réservoir
d’eau
sur
tour
de
300
m3
2.2.1
La
Réhabilitation
de
l'ouvrage
existant
Les
travaux
prévus
pour
ce
chantier
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
-Reprise
du
parement
extérieur
du
réservoir
;
Traitement
de
la
face
interne
de
la
tour
;
-Renouvellement
de
Pétanchéité
dans
les
cuves ;
Traitement
de
la
sous-face
de
couverture ;
- Traitement
et imperméabilisation
du
dôme
la couverture
;
-Remplacement
des
canalisations
(dans
les cuves
et les
traversées) ;
-Mise
en
conformité
des
accès
(échelles,
gardes
corps
et trappes)
;
-Remplacement
des
menuiseries
;
-Travaux
d'électricité
;
-Modification
des
abords.
SKK KKKKKK Voici
Pestimation
APD
pour
la réhabilitation
du
réservoir
existant
de
900m3
Préparation
20
900,00€
HT
Etanchéité
des
cuves
204
000,00€HT
Sous-face
des
dômes
de
couverture
16
700,00€HT
Canalisations
46
600,00€ HT
Dôme
78
860,00€Ht
Ravalement
extérieur
89
250,00€HT
Serrurie-Menuiserie-Sécurite
109
920,00€ HT
Intérieur
de
la tour
78
700,00€HT
Abords
et
extérieur
44
600,00€HT
Total
689
530,00€HT
2.2.2
La
construction
du
réservoir
d’eau
sur
tour
de
300m3
Estimation
APD
pour
la création
d’un
réservoir
sur
tour
de
300m
3
Préparation
141
000
,00€
HT
Génie
civil-construction
1
615
370,00€HT
Equipement
334
200,00€HT
Total
2 087
870,00€HT
2.2.3
Coût
estimé
des
travaux
Création
d’un
réservoir
sur
tour
de
2
087
870,00€HT
300m3 Réhabilitation
existant
de
900m3
689
530,00€HT
Total
2
777
400,00€HT
2.2.4
Acquisition
de
terrain
Nous
avons
délibéré
pour
l’achat
du
terrain
(2€
le m2)
ainsi
que
pour
le versement
d’une
indemnité
à l’exploitant
(2€
le m2).
La
vente
est
signée
chez
le notaire.
La
parcelle
créée
est de
1485
m2. Plan
de
financement
pour
les
travaux
de
construction
d’un
réservoir
d’eau
de
300
m2
sur
tour
et
de
la
réhabilitation
du
réservoir
de
900m2
à
Saint
Valérien Suite
au projet de construction
d’un
réservoir
sur tour de 300m3
et à la réhabilitation
du
réservoir
d’eau
existant
de
900m3
sur
la
commune
de
ST
Valérien,
Suite
à la finalisation
de
l'AVP,
il est nécessaire
de
commencer
la phase
PRO
et de
demander
des
subventions
auprès
de l'Etat,
Le
cout
prévisionnel
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre,
travaux
de
construction
et réhabilitation
de
l’ouvrage
existant
s’élève
3 171
734,20
€ HT,
La
Présidente
informe
le comité
syndical
du
SIVOM
que
le
projet
est
éligible
aux
subventions
de
l'Etat.
Délibération
2025-02-04
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
ADOPTE
l'opération
de
maitrise
d'œuvre,
réhabilitation
de
l’ouvrage
existant
et
travaux
de
construction
pour
un
montant
de
3
171
734.20
€ HT ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Montants
HT
[Maîtrise
d'œuvre
|
286
072,20
€ |
Sous
total
études
286
072,20
€
Achat
de
terrain
6
820,00
€
Etudes
préalables
18
120,00
€
Sous
total
terrain
24
940,00
€
Réhabilitation
réservoir
existant
900
m3
689
530,00
€
Création
réservoir
supplémentaire
sur
tour
de
300
m3
2
087
870,00
€
Travaux
imprévus
(3%)
83
322,00
€
Sous-total
travaux
2
860
722,00
€
Total
général
3171734,20€
DETR
40%
1
268
693,68
€
AESN
40%
o
1
268
693,68
€
Sous
-total
subventions
2537
387,36
€
Autofinancement
634
346,84
€
Total
général
Es
:
|
3171734,20€
SOLLICITE
une
subvention
de
2 537
387.36
€ auprès
de
l'Etat
(DETR
et AESN)
correspondant
à 80%
du
montant
du
projet ;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.3.
Construction
du
réservoir
d’eau
de
200m3
sur
St
Agnan
: Plan
de
financement
pour
les
travaux
à
St
Aonan
2.3.1
Point
sur
les
Travaux
de
construction
d’un
réservoir
d’eau
de
200m3
sur
Saint Agnan
Afin
de
répondre
aux
problématiques
liées
au
stockage
d’eau
sur
la commune
de
St
Agnan,
un
projet
de
construction
du
château
d’eau
de
200
m3
sur
St Agnan
a
été
validé. La
phase
d'AVP
à été
finalisée
et nous
allons
prochainement
commencer
la phase
PRO.
Ci-joint
le tableau
estimatif
du
coût
des
travaux
(travaux
et mission
d’œuvre) Maîtrise
d'œuvre
estimée
33
000,00€
Achat
de
terrain+
indemnité
5000,00€
Etudes
préalables
11
485,00€
Création
réservoir
de
200
m3
770
000,00€
Travaux
imprévus
(3%)
23
100,00€
Total
général
842
585,000
€
L’enveloppe
estimative
est de
842
585,000
€HT.
Ces
travaux
devraient
être
subventionnés
par
la DETR
et
l'AESN.
2.3.2.
Acquisition
de
terrain
sur
la commune
de
Saint
Agnan
Nous
avons
délibéré
pour
l’achat
du
terrain
(2€
le m2)
ainsi
que
pour
le versement
d’une
indemnité
à l'exploitant
(2€
le m2).
Le
dossier
est
actuellement
en
cours
de
signature
chez
le
notaire.
La
parcelle
créée
est de
820m2.
2.3.3
Plan
de
financement
pour
les
travaux
de
construction
du
château
d’eau
de
200m3
(ST
Agnan)
Suite
au
projet
de
construction
du
réservoir
d’eau
potable
sur
la commune
de
St
Âgnan, Suite
à la finalisation
des
missions
d’'AVP,
il est primordial
de
commencer
la phase
PRO
et de
demander
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat. Le
cout
prévisionnel
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre,
travaux
de
construction
et acquisition
foncière
et travaux
imprévus
s’élève
à 842
585,000
€ HT.
La
Présidente
informe
le comité
syndical
du
SIVOM
que
le Projet
est éligible
aux
subventions
de
l'Etat.
Délibération
2025-02-05
Objet
: Plan
de
financement
pour
les
travaux
de
construction
du
château
d’eau
de
200m3
(ST
Agnan)
: Adoption
de
plan
de
financement
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
l'opération
de
maitrise
d'œuvre
et
travaux
de
construction
pour
un
montant
de
842
585
€HT ;
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Montants!HT
[Maîtrise
d'œuvre
|
33
000,00
€
|
Sous
total
études
33
000,00
€
Achat
de
terrain
S
000,00
€
Etudes
préalables
11
485,00
€
Sous
total
terrain
16
485,00
€
Création
réservoir
de
200
m3
770
000,00
€
Travaux
imprévus
(3%)
23
100,00
€
Sous-total
travaux
793
100,00
€
DETR
40%
=
‘337 034,00
€ |
AESN
40%
337
034,00
€
Sous
-total
subventions
674
068,00
€
168
517,00
€
Autofinancement Total général
RER
EN
Men
sss 0e)
SOLLICITE
une
subvention
de
674
068
€ HT
auprès
de
l'Etat
(DETR
et AESN)
correspondant
à 80%
du
montant
du
projet ;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.4.
Animation
agricole
2.4.1
Les
objectifs
de
cette
animation
agricole
Les
objectifs
visés
par
cette
animation
agricole
sont :
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Sensibiliser
les
agriculteurs
aux
nouvelles
réglementations
et aux
bonnes
pratiques
de gestion
de l’eau.
Encourager
des
techniques
plus
économes
en
eau,
comme
Pirrigation
raisonnée
et l’agriculture
de
conservation.
Développer
des
infrastructures
de
stockage
d’eau
pour
sécuriser
les
cultures
face
aux
sécheresses
récurrentes.
Promouvoir
des
cultures
adaptées
aux
nouvelles
conditions
climatiques.
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
aux
objectifs
cités,
des
chartes
avec
les
agriculteurs
ont
été
signées :
Ÿ_
Dollot
et Saint-Valérien
(2022)
: première
initiative portée
par
un
groupe
de
sept
agriculteurs,
aboutissant
à un
suivi
régulier
de
la qualité
des
eaux
et à un
pilotage
concerté
avec
le SIVOM.
Ÿ”_-Vernoy
(2023)
: engagement
renforcé
avec
une
gouvernance
locale
active
et un
suivi
annuel
des
actions
mises
en
place.
Ÿ
_-Égriselles-le-Bocage
(2024)
: protection
des
captages
de
Brassy
Nord,
Brassy
Sud
et Saint-Hubert,
avec
le soutien
des
élus
et
des
services
de
l'Etat.
2.4.2
Méthode
proposée
La
méthode
proposée
repose
principalement
sur
la mise
en
place
des
Actions
:
Ÿ
En
organisant
des
journées
techniques
sur la gestion
de
l’eau
et
l’adaptation
au
changement
climatique.
(Une
journée
est prévue
le 04-
06-25)
;
En
mettant
en
œuvre
le projet
formalisé
dans
les
chartes
locales
;
En
accompagnant
les
agriculteurs
afin
de
bénéficier
d’aides
financières
liées
à la transition
agroécologique
;
En
les
sensibilisant
sur
les
zones
de
captages
prioritaires. L’enveloppe
prévue
pour
cette
animation
agricole
est 39
000€
HT,
subventionnée
à 80%
par
PAESN.
2.5
Elaboration
du
PGSSE
du
Sivom
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Le
Plan
de
Gestion
et de
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
est
une
étude
stratégique
qui
vise
à garantir
la qualité
et la sécurité
des
ressources
en
eau.
Cette
étude
présente
les objectifs,
les
méthodes
et les
actions
qui
doivent
être
mise
en
place
afin
d’assurer
une
gestion
efficace
et sécurisée
des
eaux,
en
conformité
avec
les
réglementations
en
vigueur.
2.5.1
Objectifs
du
PGSSE
La
gestion
des
ressources
en
eau
est cruciale
pour
la santé
publique
et
l'environnement.
Les
objectifs
principaux
du
PGSSE
sont
:
Ÿ”_
Assurer
la qualité de l'eau potable ;
Ÿ_
Prévenir
la
contamination
des
sources
d'eau
;
Ÿ
Protéger
la
santé
des
consommateurs
;
Ÿ”
Promouvoir
une
utilisation
durable
des
ressources
en
eau.
2.5.2
Le
territoire
de
l'Etude
Le
territoire
de
l’étude
concerne
l’ensemble
des
ouvrages
du
SIVOM.
2.5.3
La
méthode
proposée
La
méhode
proposée
est
inspirée
du
guide
de
lAssociation
Scientifique
et
Technique
pour
l'Eau
et
l'Environnement
ASTEE
(
association
scientique
et
technique
pour
l’eau
et l’environnement)
(2021)
et qui
se repose :
sut
l'analyse
des
risques.
Une
évaluation
des
risques
sera
réalisée
afin
d'identifier
les
menaces
potentielles
à
la qualité
et la quantité
de
l'eau.
Les
principaux
risques
:
Ÿ_
Pollution
par
des
produits
chimiques
(exemple
agriculture,
industrie) ;
Ÿ”
Contamination
microbiologique
(exemple
bactéries,
virus) ;
Ÿ”_
Dégradations
environnementales
(exemple
érosion,
changements
climatiques).
Sur
les mesures
de
Prévention
et de
Protection
Ÿ”_
En
Surveillant
régulièrement
la qualité
de
l'eau
(analyses
physico-
chimiques
et microbiologiques
; Ÿ_
En
Sensibilisant
les
acteurs
locaux
sur
les
bonnes
pratiques
de
gestion
des
QUE
Ÿ_
En
Mettant
en
œuvre
des
systèmes
de
traitement
de
l'eau
adaptés.
Sur
des
Plans
d'Action
Des
plans
d’action
sont
à
mettre
en
place
en
se
basant
sur
Ÿ_
Des
formations
pour
le personnel
sur
la gestion
de
la qualité
de
l'eau
;
Ÿ
Des
campagnes
de
sensibilisation
pour
la
population
sur
l'importance
de
la
protection
des
ressources
en
eau ;
Ÿ”
Des
audits
réguliers
pour
évaluer
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place.
Enfin
du
suivi
et
Evaluation
Le
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PGSSE
sera
assuré
par
Ÿ”_
Des
rapports
annuels
sur
l'état des
ressources
en
eau,
Ÿ”
Des
indicateurs
de
performance
(qualité
de
l'eau,
incidents
de
contamination,
Ÿ_
Des
retours
d'expérience
des
usagers
et des
parties
prenantes.
En
résumé
Le
PGSSE
est
un
outil
essentiel
pour
garantir
la
sécurité
sanitaire
des
eaux.
Son
élaboration
et
sa
mise
en
œuvre
nécessitent
l'engagement
de
tous
les
acteurs
concernés.
En
assurant
une
gestion
rigoureuse
et
proactive
des
ressources
en
eau,
nous
contribuons
à
la
protection
de
la
santé
publique
et
à
la
préservation
de
l'environnement. L’enveloppe
prévue
pour
cette
étude
est
de
34
752,
€
HT;
subventionnée
à
50%
pat
l'AESN,
subvention
accordée
et 30%
par
la DETR,
dossier
toujours
en
cours.
2.6
Informations
diverses
2.6.1
Animations
dans
les
écoles
Des
animations
avec
Véolia
ont
été
faites
en
2024
dans
certaines
écoles
qui
nous
en
avaient
fait la demande
afin de
sensibilser
les scolaires
sur le cycle
de
l’eau
ainsi
que
sur
la
nécessité
d'éviter
le
gaspillage
d’eau.
En
2025,
nous
renouvellons
cette
opération
en
prévoyant
de
distribuer
des
sabliers
aux
scolaires
pour
économiser
l’eau
quand
ils utilisent
de
l’eau.
2.6.2.
Le
Chlorure
de
Vinyle
Monomère
(CVM)
Des
actions
sont
menées
sur
cette
problématique
avec
Veolia,
l'AESN
et
sutout
avec
l’ARS.
2.6.3
Matinée
technique
Une
matinée
technique
avec
Veolia
et
les
services
de
l'Etat
est
prévue
le
15
Mai
2025
à Villeneuve-la-Dondagre
pour
tous
les
élu(e}s. 3.
FINANCES
BUDGET
EAU
POTABLE
3.1.
Compte
financier
unique
2024
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
le
document
remplaçant
le
compte
de
gestion
émis
par le service
de gestion
comptable
et le compte
administratif émis
par
l’ordonnateur.
Il
s’agit
d’un
document
conjoint
qui
retrace
la
comptabilité
du
SIVOM
adduction
eau
potable,
identique
à la comptabilité
tenue
par le trésorier.
Le
CEU
est en
vigueur
depuis
le
1“
janvier
2024.
Année
2024
Investissement
Fonctionnement
Recettes
443
521,97
€
679
838,68
€
Dépenses
385977,75€
602
432,87
€
Résultat
2024
57
544,22
€
77 405,81
€
La
Présidente
sort
de
la salle
pour
le vote.
Délibération
2025-02-06
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.1612-12,
Vu
l’article
205
de
la loi
2023-1322
du
269
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
12/04/24
approuvant
le budget
primitif 2024, Vu
le compte
financier
unique
2024
du
SIVOM
adduction
eau
potable,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
;
Considérant
que
la CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU ; Considérant
que
le
Conseil
Syndical
a,
pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
la Présidente,
jusqu’au
30
juin 2025,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la
Présidente
doit
être
remplacée
par
la
Vice-
Présidente, Considérant
les
éléments
susvisés,
La
Vice-Présidente
présente
le
compte
financier
unique
de
l’année
2024
-
budget
adduction
eau
potable
arrêté
comme
suit
:
Année
2024
Investissement
Fonctionnement
Recettes
443
521,97
€
679
838,68
€
Dépenses
385
977,75
€
602
432,87
€
Résultat
2024
57
544,22€
77,405,81€ Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
Adduction
en
Eau
Potable
-
SIVOM
du
Gâtinais,
DONNE
pouvoir
à
la
Présidente
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
3.2.
Affectation
de
résultats
2024
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
clôture
2023
Résultat
2024
]
Résultat
de
clôture
2024
Section
de fonctionnement
2 843 083,66 €]
77 405,81 € "NN
920 489,47
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
0,00
€
Section
investissement
732 528,42 €
57 544,22 €
MU
790
072,64 €
Considérant
les
deux
grosses
opérations
d’investissement
à
prévoir
en
2025
(réservoirs
de
St Agnan
et de
St Valérien),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
recettes
supplémentaires
en
investissement
et que
l’excédent
de
fonctionnement
le permet,
Délibération
2025-02-07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
CFU
de
l'exercice
2024
,
Considérant
le
résultat
de
clôture
présenté
ci-dessous:
Résultat de Clôture
Résultat de clôture 2023
Résultat 2024
Résultat de clôture 2024
Section de fonctionnement
2843 083,66 €
77405,81€|
292048947€
affectation du résultat 1068 en N-1
0,00€
Section investissement
732 528,42 €
5754,22€|
79007264€
Considérant
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
52 400
€
couverts
par
l’excédent
d'investissement, Considérant
les
deux
grosses
opérations
d’investissement
à
prévoir
en
2025
(réservoirs
de
St Agnan
et de
St Valérien),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
recettes
supplémentaires
en
investissement
et
que
l'excédent
de
fonctionnement
le
permet,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
DECIDE
de
procéder
à l’affectation
de
résultats
au
BP
2025
comme
suit :
e
Affectation
au
compte
1068
: 2
000
000
€
e
L’excédent
de
fonctionnement
de
2
920
489,47
€
est
diminué
de
2
000
000
€ et le solde
(soit 920
489,47
€)
est
reporté à
l’article
ROO1
« Recettes
» de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2025
du
SIVOM
adduction
eau
potable,
e
L’excédent
d'investissement
de
790
072,64
€
est
reporté
à
l’article
ROO1
«
recettes
» de
la section
d'investissement
au
budget
primitif 2025
du
SIVOM
adduction
eau
potable
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
Arrivée
de
Brigitte
BERTEIGNE
portant
le nombre
des
présents
à 25
et
celui
des
votants
à 26.
3.3.
Budget
primitif 2025
3.3.1.
Subvention
exceptionnelle
du
budget
annexe
vers
le budget
général
Le
budget
principal
présente
un
déficit
de
fonctionnement
qu’il
n’est
pas
possible
de
résorber.
Il est
rappelé
que
le SIVOM
ne
réunit
plus
que
2
compétences
: l’eau
potable
et le terrain
du
centre
de
secours.
Le
budget
annexe
de
l’eau
potable
étant
excédentaire,
il est proposé
de
verser
de
manière
exceptionnelle
une
subvention
du
budget
annexe
vers
le budget
principal. Délibération
2025-02-08
Vu
le CGCT
et notamment
ses article R.2221-48
et R.2221-90
permettant
la reprise
d’une
partie
du
résultat
du
budget
annexe
vers
le
budget
principal
Considérant
que
la
situation
remplit
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
L’excédent
exceptionnel
du
budget
annexe
ne
doit
pas
résulter
de
tarifs
trop
élevés
-
Le
reversement
est réalisé
après
affectation
des
plus-values
nettes
de
cessions
en
investissement
et
avoir
couvert
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
-
Le
résultat
reversé
ne
doit
pas
être
nécessaire
au
financement
des
dépenses
d’investissement
futures
ni
aux
charges
d’exploitation
à
court
terme
du
budget
annexe
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
une
subvention
exceptionnelle
de
31
446,45
€
au
budget
principal
du
SIVOM
afin
de
combler
le déficit
de
fonctionnement
et de
permettre
de
régler
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. 3.3.2.
Budget
Primitif 2025
La
Présidente
propose
le budget
primitif en
suréquilibre
pour
la section
de
fonctionnement : SIVOM
eau
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
explications dont
animation
agricole,
Chapitre
011
charges
générales
143
700,00
|étude PGSSE
Chapitre
012
charges
de
personnel
80
000,00
indemnité
éviction
suite
Chapitre
65
charges
de
gestion
achat terrains
pour
courante
10
100,00
réservoirs
chapitre
66
charges
financières
53
000,00
Chapitre
67
charges
aide
exceptionnelle
au
exceptionnelles
32 446,45
|budget
principal
Chapitre
68
amortissements
455
025,17
023
Virement
à la section
d'investissement
565
310,35
Total dépenses
°1339581,97
de
Recettes
BP
2025
explications
Résultats
antérieurs
reportés
920
489,47
Chapitre
70
Produits
de
services
461
000,00
{redevance
veolia
remboursement
salaire
par
chapitre
74 dotations
et
la CC, subv
PGSSE
et suv
participations
94 000,00
|animation
agricole
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
300,00
opération
ordre
(subventions)
228
310,88
[Total recettes
1 704 100,35
Et
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
d'investissement
: Dépenses
Recettes
BP
2025
BP
2025
Résultat
de
clôture
reporté
790
072,64
Terres
agricoles
320
000,00
256
000,00
AEP
réservoir
St
Agnan
1 006
000,00
321
920,00
AEP
réservoir
St
Valérien
3 069
800,00
982
336,00
Extensions
140
000,00
140
000,00
Unités
de
traitement
20
000,00
travaux
divers
186 000,00
amélioration
et
distribution
230
000,00
184
000,00
d'eau réseau
Montacher
amiante
600
000,00
480
000,00
ciment
suite
travaux
département route
de
fontaines
429
000,00
171
600,00
remboursement
emprunt
119
000,00
opérations
ordre
228
310,88
455
025,17
Virement
de
la
section
de
567
157,07
fonctionnement Affectation
de
résultat
1068
2 000
000,00
Totaux
6 348
110,88
6 348
110,88
Délibération
2025-02-09
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif - 2025
Adduction
eau
potable,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2025
du
Budget
adduction
eau
potable
comme
suit
:
Fonctionnement
en
suréquilibre
:
1 341
428,69
€
1 704
100,35
€
e
Dépenses:
e
Recettes
:
Investissement
en
équilibre :
6 348
110,88
€
6 348
110,88
€
e
Dépenses:
e
Recettes
:
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. 4.
BUDGET
PRINCIPAL
4.1.
Compte
financier
unique
2024
Le
compte
financier
unique
est le document
remplaçant
le compte
de
gestion
émis
par
le
service
de
gestion
comptable
et
le
compte
administratif
émis
par
lordonnateur.
Il
s’agit
d’un
document
conjoint
qui
retrace
la
comptabilité
du
SIVOM,
identique
à
la
comptabilité
tenue
par
le
trésorier.
Le
CFU
est
en
vigueur
depuis
le
1* janvier
2024.
Année
2024
Investissement
Fonctionnement
Recettes
18
944,78
40
732,18
Dépenses
25
131,71
59
30
RAR
RCE
La
Présidente
quitte
la
salle
pour
le
vote
du
CFU.
Délibération
2025-02-10
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.1612-12,
Vu
l’article
205
de
la loi 2023-1322
du
269
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
12/04/24
approuvant
le budget
primitif
2024
et
les
décisions
modificatives
n°1
du
09/07/24,
n°2
du
24/09/24
et
n°3 du 13/12/24, Vu
le compte
financier
unique
2024
du
SIVOM
général,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques,
Considérant
que
la CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU, Considérant
que
le
Conseil
Syndical
a,
pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
la
Présidente,
jusqu’au
30
juin
2025,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la
Présidente
doit
être
remplacée
par
la
Vice-
Présidente, Considérant
les
éléments
susvisés,
La
Vice-Présidente
présente
le
compte
financier
unique
de
lPannée
2024
-
budget
général,
arrêté
comme
suit
:
Année
2024
Investissement
Fonctionnement
Recettes
18
944,78
€
40
732,18
€
Dépenses
25131,71€
59
802,30
€
Résultat 2024
-6 186,93
€
-19 070,12
€ Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
général
-
SIVOM
du
Gütinais
;
DONNE
pouvoir
à
la
Présidente
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.2.
Affectation
de
résultat
2024
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
clôture
2023
Résultat
2024
Résultat
de
clôture
2024
Section
de
fonctionnement
4 793,41
€
-19
070,12
€||
_
-14276,71€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
0,00€
Section
investissement
101
884,11
€
-6
186,93
€|.
95
697,18
€
Délibération
2025-02-11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le CFU
de
l’exercice
2024,
Considérant
le résultat
de
clôture
présenté
ci-dessous :
Résultat
de
Clôture
Résuitat
de
clôture
2023
Résultat
2024
Résultat
de
clôture
2024
Section
de
fonctionnement
4 793,41
€
-19
070,12
€
-14276,71€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
0,00€
Section
investissement
101 884,11 €
-6 186,93 €
95 697,18 €
Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
Pabsence
de
besoin
de
financement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
l’affectation
de
résultats
au
BP
2025
comme
suit :
e
Le
déficit de
fonctionnement
de
14
276,71
€ est reporté
dans
son
intégralité
à
l’article
D001
«
Déficit
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2025
du
SIVOM
général,
e
L’excédent
d'investissement
de
95
697,18
€
est
reporté
à
l’article
ROO1
«
recettes
» de
la section
d’investissement
au
budget
primitif 2025
du
SIVOM
général
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. Et
en
suréquilibre
pour
la section
d’investissement :
INVESTISSEMENT
SIVOM
GENERAL
Dépenses
Recettes
BP
2025
BP
2025
Résultat
de
clôture
reporté
95
697,18
FCTVA opérations
ordre
25
131,71
29
299,45
Totaux
25
131,71
124
996,63
Délibération
2025-02-12
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2025
Général,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2025
du
Budget
Général
comme
suit :
Fonctionnement
en
équilibre :
e
Dépenses:
81
656,16
€
e
Recettes :
81
656,16
€
Investissement
en
suréquilibre
:
e
Dépenses :
25
131,71
€
e
Recettes
:
124
996,63
€
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ces
sens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Présidente
remercie
les invités
et les convie
au
repas
prévu
à Villeneuve
la Dondagre
à 12h00.
Elle
lève
ensuite
la
séance
à
8h46.
La
Présidente
du
Sivom
La
secrétaire
de
séance
Christine
AITA,
Présidente
Annie
ROGER
Maire
de
Courtoin.
Déléguée
syndicale 4.3.
Budget
primitif 2025
Au
vu
du
déficit
de
fonctionnement
du
budget
principal,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
à été
affecté
aux
recettes
de
fonctionnement
du
budget
principal.
Il
s’agit
d’une
mesure
exceptionnelle,
les
conditions
le
permettant
selon
les
articles
R.221-48
et R.2221-90
du
CGCT.
De
plus,
certaines
dépenses
en
2024
sont
des
reliquats
de
factures
sur
le
COSEC
qui
à
été
transféré
depuis
le
1”
janvier
2023,
et
qui
ne
seront
pas
renouvelées
en
2025.
Le
budget
prévisionnel
ci-dessous
tient
compte
de
la
subvention
exceptionnelle. La
Présidente
propose
le
budget
primitif
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
pour
la section
de
fonctionnement :
SIVOM
général
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2025
explications
déficit
antérieur
reporté
14 276,71
reliquats
assurance,
clés
électroniques,
travaux
de
Chapitre
011
charges
générales
5770,00
[voirie
Chapitre
012
charges
de
personnel
2000,00
{régul
cotisations
CNRACL
Chapitre
65
charges
de
gestion
indemnité
élus
et
courante
29810,00
ladminissions
en
non
valeur
Chapitre
67 charges
exceptionnelles
500,00
Chapitre
68 amortissements
et
créances
éteintes
29 299,45
Total
dépenses
81
656,16
Recettes
BP
2025
explications
Résultats
antérieurs
reportés
Chapitre
70
Produits
de
services
25000,00
|rembt personnel
chapitre
74 dotations
et
participations
FCTVA
chapitre
75 autres
produits
de
subvention
exceptionnelle
gestion
courante
31447,45
|par budget
annexe
chapitre
76 produits
financiers
77,00
chapitre
77
produits
rembt
assurance
du
exceptionnels
personnel
opérations
d'ordre
25
131,71
[Total
recettes
81 656,16 SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Comité
syndical
du
11 avril
2025
2025-02-01
Fixation
des
indemnités
des
élus
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-02
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
professionnels
: adoptée
à
l'unanimité 2025-02-03
Plan
de
formation
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-04
Eau
potable
: plan
de
financement
pour
les
travaux
de
construction
et
de
réhabilitation
du
réservoir
d’eau
à Saint-Valérien
: adoptée
à l'unanimité
2025-02-05
Eau
potable
: plan
de
financement
pour
les
travaux
de
construction
du
château
d’eau
de
200m
3 à Saint-Agnan
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-06
Eau
potable
: compte
financier
unique
2024
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-07
Eau
potable :
affectation
de
résultat
2024
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-08
Eau
potable:
budget
primitif
2025,
subvention
du
budget
annexe
au
budget
principal
: adoptée
à l'unanimité
2025-02-09
Eau
potable
: budget
primitif 2025]
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-10
Budget
général
: compte
financier
unique
2024
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-11
Budget
général :
affectation
de
résultat
2024
: adoptée
à l’unanimité
2025-02-12
Budget
général
: budget
primitif 2025
: adoptée
à l’unanimité
Présents
:
David
ROUSSEL,
Jean-Luc
MANSIRE,
Brigitte
BERTEIGNE,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Marie-
Josèphe
RANAIVOSON,
Gilles
CARIOU,
Loic
BARRET,
Annie
ROGER,
Guillaume
MAILLARD,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Claude
MAULOISE,
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-
François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Mise
en
ligne
le
: 16
avril
2025
Auteur
: Christine
AITA,
Présidente