Compte-Rendu - Compte rendu 17 oct. 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 17 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 25 oct. 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 28 fév. 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 30 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseim municipal du 19.05.22

Compte-Rendu - Compte rendu 07 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 26 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2024

Compte-Rendu - CR CM 7 oct 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 17 oct. 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 oct. 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018 A 20H30

Date de convocation : 04/10/2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de

Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents : Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly, M.

DELALANDE Eric, adjoints ; M. MORAUX Louis, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier, M.

ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José, Mme LARCHER Delphine, conseillers

municipaux.

Absentes excusées : Mme FLAUX Céline, adjointe ; Mme PERRIN Mauricette, conseillère municipale.

Absents : M. GLEMOT René, M. ROSSI David, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme MAINSARD Nelly, adjointe.

Mme FLAUX a donné pouvoir à Mme PICAULT pour voter en son nom.

Mme PERRIN a donné pouvoir à M. MORAUX pour voter en son nom.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

APPROBATION A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17/07/2018

LANCEMENT D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR UNE OPÉRATION D'AMENAGEMENT DANS LE

SECTEUR 1AUC (N° 18-10-25)

Mme le Maire et M. RODE rappellent au Conseil Municipal les éléments suivants :

- malgré l'attractivité de la commune en raison notamment de ses excellentes conditions d’accessibilité

(proximité des pôles d’emplois de Dol-de-Bretagne, Saint-Malo, Dinan et Rennes), d’un coût abordable du

foncier et d’une offre de commerces, services et équipements (notamment scolaires) intéressante, aucun

lotissement n'a vu le jour depuis de nombreuses années ;

- la commune ne disposant plus aujourd’hui de réserves foncières pour permettre de créer une offre

nouvelle de logements sur le territoire en tirant partie de cette attractivité, une réflexion a été menée

concernant l’acquisition d’un ensemble de parcelles classées en zone 1AUC (zone urbaine centrale) au

centre-bourg et idéalement placé derrière l’église (cf. annexe 1) ; ce secteur a déjà fait l’objet de l’intérêt de

plusieurs opérateurs sans que ces derniers ne puissent aboutir à la concrétisation de leur projet ; un permis

d’aménager a d'ailleurs été déposé sur ce secteur en 2017 ; le permis a fait l'objet d'un arrêté de refus

(notamment pour non-respect de certains articles du Plan Local d'Urbanisme, espaces libres-perméables et

plantés insuffisants, création de deux voies d'accès sur la route départementale n° 78 non autorisée , etc.);

le projet n'a pas été relancé depuis lors par le pétitionnaire ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

- un contact a été pris avec l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) de Bretagne afin que ce dernier

accompagne la commune dans la maîtrise foncière et le portage de ce secteur ;

- en cas de signature d'une convention opérationnelle d'action foncière avec l'EPF Bretagne, la commune

devra s'engager à respecter plusieurs principes, notamment celui d'une densité minimale de 20 logements

par hectare (pouvant être modulée à la hausse conformément aux dispositions du Schéma de Cohérence

Territoriale du Pays de Saint-Malo ; le SCOT indique pour la commune un objectif de densité moyenne à

l’échelle communale de 18 logements/ha et pour une opération portant sur un périmètre de plus de 5 000

m², un objectif de densité minimale de 10 logements/ha) ;

- le projet d'aménagement de la commune figurait au programme de campagne de l'actuelle majorité lors

des élections municipales de 2014, mais d'autres priorités ont d'abord été réalisées (finalisation du projet de

construction de l'école maternelle publique/cantine-garderie).

Mme le Maire indique ensuite que l’EPF Bretagne a mis en évidence la nécessité de réaliser des études pré-

opérationnelles d’aménagement avant et/ou pendant la durée du portage foncier afin de garantir la

faisabilité et sécuriser financièrement les opérations.

En effet, des questions se posent sur :

- la programmation (besoins exprimés par les habitants, les commerçants, les associations, les élus) et le

type de logements (individuel, individuel groupé, intermédiaire, collectif) et d’équipements, commerces,

services, espaces publics à développer sur le secteur ;

- le projet et sa faisabilité : conception urbaine, contrainte technique, architecturale, urbanistique, conditions

d’intervention des opérateurs, coût de réalisation...

Aussi, l’EPF Bretagne propose à la commune de réaliser une étude pré-opérationnelle d’aménagement qui

permettrait :

- d’identifier précisément les conditions d’aménagement des parcelles ciblées comme pouvant faire ensuite

l’objet d’un portage foncier par l’EPF Bretagne ;

- de sécuriser le projet en permettant une programmation adaptée aux enjeux du site et aux besoins

ressentis ;

- d’anticiper les conditions de réalisation de l’opération par les opérateurs et son coût prévisionnel ;

- de disposer d’un nouveau regard et de nouvelles propositions ;

- de s’assurer de la faisabilité du projet (compatibilité par rapport au document d’urbanisme ou évolutions

nécessaires).

Ce type d’étude s’organise autour de 3 étapes clés :

- le diagnostic et l’évaluation des besoins (phase 1) ;

- la programmation et l’élaboration de scénarii (phase 2) ;

- l’approche pré-opérationnelle permettant de déterminer plus précisément les conditions de réalisation de

l’opération (phase 3).

L’EPF Bretagne propose d’accompagner la commune (qui reste maître d’ouvrage) dans la mise en œuvre

d’une telle étude préalable à l’aménagement qui serait réalisée par un ou plusieurs (groupement) bureaux

d’études.

L’EPF Bretagne peut participer au financement d’une partie de la mission dans le cadre d’une convention

d’études à établir (participation à hauteur de 30% du montant HT de la mission avec un plafond de

participation financière maximale de 7 000,00 €).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 12 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 12 pour ; M. ROBIN est sorti de la salle au moment

de l'examen de ce point) :

- Donne un accord à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement sur le secteur 1AUC (cf.

annexe 1) ;

- Approuve le contenu du cahier des charges d’études présenté ;

- Autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser cette étude

(notamment lancement d'une consultation pour sélectionner un bureau d'études) ;

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépenses d’investissement du programme

« Aménagement de la commune » (n° 17) du budget primitif 2018 de la commune sont suffisants pour en

assurer l'engagement et le paiement ;

- Précise que ces crédits feront l'objet d'un report aux budgets 2019 et suivants (en investissement) selon

le montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2019 et

suivants (en investissement) selon le montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Autorise Mme le Maire à signer une convention d’études avec l’EPF Bretagne ;

- Charge Mme le Maire de solliciter la participation financière de l'EPF Bretagne, participation qui

complétera le financement de l’opération prévu par autofinancement (fonds propres) ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

→ Remarques

- Les propriétaires des terrains concernés par l'étude pré-opérationnelle ont été avertis par courrier

préalablement à la tenue de cette séance du Conseil Municipal.

- L'étude pré-opérationnelle est estimée à 25-30 000,00 € HT.

- Un comité de pilotage sera constitué : en feront notamment partie l'Architecte des Bâtiments de France,

l'EPF Bretagne, le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, etc.

- Outre les raisons évoquées supra, le prix de vente exigé par les propriétaires des terrains du secteur 1AUC

a été jusqu'à présent un frein à la concrétisation des projets de lotissement ;

- Si l'étude pré-opérationnelle conclut à la faisabilité d'une opération d'aménagement, celle-ci pourra être

conduite par la commune, ou confiée à un aménageur privé, ou encore menée conjointement par la

commune et un aménageur privé. En tout état de cause, cette opération se traduira par une opération

blanche sur le plan financier pour la commune (les recettes couvriront les charges).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

PRISE EN COMPTE DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DANS LE SECTEUR 1AUC

– DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 424-1 DU CODE DE

L'URBANISME (N° 18-10-26)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.424-1, R.424-24, R.151-52 et R.151-53,

Considérant la délibération n° 2018-10-25 portant lancement d'une étude pré-opérationnelle pour une

opération d'aménagement dans le secteur 1AUC,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 12 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 12 pour ; M. ROBIN est sorti de la salle au moment

de l'examen de ce point) :

- Approuve la prise en considération de la mise à l'étude de la réalisation d'une opération d'aménagement

dans le secteur 1AUC figurant sur le plan annexé (cf. annexe 1) ;

- Approuve la création d'un périmètre, conformément au plan joint en annexe (cf. annexe 1), à l'intérieur

duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d'autorisations de construire susceptibles de

compromettre la réalisation de l'opération ou de la rendre plus onéreuse ; conformément à l'article L.424-

1 du Code de l'Urbanisme, le périmètre dans lequel peut être opposé un sursis à statuer est valable 10

ans, la décision de surseoir à statuer étant quant à elle valable 2 ans ;

- Décide que la délibération fera l'objet, conformément à l'article R.424-24 du code de l'Urbanisme, d'un

affichage pendant un mois en mairie, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé

dans le département ;

- Décide que la délibération fera l'objet, conformément à l'article R.151-52 du code de l'Urbanisme, du

report au Plan Local d'Urbanisme du périmètre à l'intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé

aux demandes d'autorisations de construire ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

REPORT DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE (N° 18-10-27)

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire un point sur l'état d'avancement du projet de

construction d'une nouvelle salle polyvalente, et rappelle le déroulé suivant :

- réalisation en 2016 d'une étude de faisabilité portant aménagement des bâtiments communaux ;

- par délibération n° 16-12-46 du 14/12/2016, approbation de l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet

d'études ATELIER 56S (validation des scenarii proposés) ;

- par délibération n° 17-03-06 du 15/03/2018, lancement d'une consultation portant désignation d'un maître

d’œuvre pour la construction d'une nouvelle salle polyvalente ;

- par délibération n° 17-06-22 du 07/06/2018, désignation de l'agence d'architecture LOUVEL en tant que

maître d’œuvre du projet de construction d'une nouvelle salle polyvalente.

Mme le Maire expose ensuite que l'agence d'architecture LOUVEL a présenté une première estimation d'un

montant de 1 000 000,00 € HT alors que l'enveloppe indiquée dans le cahier des charges était de 600 000,00

€ HT. La deuxième estimation de l'agence d'architecture LOUVEL se rapproche de l'enveloppe, mais celle-ci

excluant les travaux de viabilisation du terrain, la baisse réelle de l'estimation est d'environ 150 000,00 € HT.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

Mme le Maire ajoute enfin que, même si la salle actuelle n'est pas en parfait état et que sa fermeture pour -

rait être décidée par la commission de sécurité (Sous-préfecture), il convient de s'interroger sur le devenir

du projet de construction d'une nouvelle salle polyvalente au regard des incertitudes sur le coût réel de

cette opération et sur le budget de la commune (subventions, dotations, compensation de la taxe d'habita -

tion...).

M. RODE intervient alors pour indiquer les éléments suivants :

- d'un point de vue financier, la commune serait amenée à emprunter une somme qui grèverait fortement

son budget, l'empêchant ainsi de réaliser d'autres projets ;

- la probabilité que la salle polyvalente actuelle reste ouverte est forte ;

- il faut conserver un potentiel d'investissement pour les autres projets qui sont nombreux et moins oné-

reux.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Décide d’arrêter l'étude en cours relative au projet de construction d'une nouvelle salle polyvalente ;

- Charge Mme le Maire d'informer de cette décision le maître d’œuvre ainsi que tous les partenaires

associés au projet ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

→ Remarques

- La visite de la salle polyvalente par la commission de sécurité (Sous-préfecture) prévue le 11/10/2018 a été

annulée. A ce jour, elle n'a toujours pas été reportée.

- Des problèmes électriques surviennent régulièrement à la salle (sans doute à cause d'infiltrations d'eau

par la toiture) ; heureusement, le disjoncteur fonctionne correctement.

STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-

MICHEL – MODIFICATION (N° 18-10-28)

VU la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5214-23-1 qui dresse le

nombre et la liste des compétences éligibles pour bénéficier d’une bonification de la dotation

d’intercommunalité, à savoir : Pour être éligible à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée, les

communautés de communes doivent exercer 8 (au lieu de 9) des 12 groupes de compétences obligatoires et

optionnelles listées dans cet article,

VU l’arrêté préfectoral en date du 09/12/2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de

Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays Dol-de-

Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel et de la Communauté de communes de la Baie du Mont-Saint-

Michel – Porte de Bretagne – Canton de Pleine-Fougères,COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

VU l’arrêté préfectoral en date du 04/12/2017, portant modification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20/09/2018 portant adoption du projet de statuts

modifiés de la Communauté de communes,

CONSIDERANT tout d’abord, conformément à l’article L.5214-23-1 du CGCT qui dresse le nombre et la liste

des compétences éligibles pour bénéficier d’une bonification de la dotation d’intercommunalité, à savoir 8

compétences sur 12, la proposition de restituer à la commune de Pleine-Fougères la compétence Maison de

Services Au Public (MSAP),

CONSIDERANT d’autre part qu’il convient de procéder à la modification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, notamment s’agissant :

 de la compétence obligatoire « Actions de développement économique » au titre de l’item « Politique

locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », en reprécisant

l’intérêt communautaire tel que défini par la délibération du Conseil Communautaire en date du

02/11/2017, à savoir : la mise en place et l’animation d’un observatoire du commerce local,

 des compétences optionnelles :

 « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », en reprécisant

l’intérêt communautaire, tel que défini par délibération du Conseil Communautaire en date du

26/04/2018, à savoir : l'exclusivité de la voie pour desservir l'équipement ou le site communautaire,

 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire » avec la restitution à la commune de Pleine-Fougères de la Gallo’thèque

(médiathèque),

 de la compétence facultative « Coordination du réseau des bibliothèques et médiathèques », afin

d’inclure l’acquisition du fonds documentaire à venir,

CONSIDERANT donc la proposition de statuts modifiés, à savoir :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE

COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR

2/ ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 4251-17 ;

CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE,

TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE ; POLITIQUE LOCALE DU

COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE par la mise en place

et l’animation d’un observatoire du commerce local ; PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION

D'OFFICES DE TOURISME

3/ GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS

PREVUES A L'ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

4/ AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS

FAMILIAUX LOCATIFS DEFINIS AUX 1° A 3° DU II DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000

RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE

5/ COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILESCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

COMPETENCES OPTIONNELLES

1 / PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA

DEMANDE D’ENERGIE

 Définition et mise en œuvre d’actions concertées pour la mise en valeur et la protection de

l’environnement :

 Gestion et Valorisation des Espaces Remarquables et sites environnementaux d’intérêt

communautaire :

- Dans le cadre du partenariat avec la Région Bretagne : Gestion de la

Réserve naturelle régionale-Espace remarquable de Bretagne du marais de

Sougeal : Protection des espaces et des espèces de la réserve (protection et

entretien des milieux), Valorisation du patrimoine (travaux de génie écologique,

suivis naturalistes), Pédagogie de l’environnement (Accueil et

sensibilisation du public)

- Site environnemental de la Chapelle Sainte-Anne

- Site environnemental de la Vallée du Guyoult

 Élaboration et mise en œuvre de programmes de revégétalisation, de réhabilitation et

de plantation de haies et de talus, dans un souci de restauration des paysages,

d’amélioration de la qualité de l’eau, de lutte contre l’érosion des sols et de

préservation de la biodiversité

 Suivi et participation aux plans d’actions de lutte contre les espèces invasives

 Promotion de l’environnement et de la connaissance du territoire par des actions de

sensibilisation et d'animations pédagogiques, la promotion de l'éco-tourisme et le

soutien aux projets en sites sensibles

2 / POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

 Définition et mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire permettant un développement

harmonieux et équilibré en matière de logements :

 Élaboration, suivi et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)

 Mise en place d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de

permanences pour informer sur des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat

 Acquisitions foncières, maîtrise d’œuvre, viabilisation et finalisation des actes de ventes

des lots en vue de la création de lotissements en accession à la propriété pour les

communes de Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Marcan et Trans-la-Forêt. Restent

d’intérêt communal la réalisation et l’entretien des espaces verts, de la voirie (Phase 2 –

Finitions) et de l’éclairage public, ainsi que la commercialisation (renseignement et

accompagnement des particuliers).

3 / CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 La voirie d’intérêt communautaire est constituée des voies ayant le caractère d’exclusivité pour

desservir un équipement ou un site communautaire.

4/ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET

COMMUNAUTAIRE

 Création, extension, aménagement, entretien, gestion et exploitation d’équipements culturels

et sportifs d’intérêt communautaire :

 Piscines DOLIBULLE à Dol de Bretagne

5 / ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 Petite enfance / Enfance / Jeunesse / Réussite éducative

 Création, aménagement, entretien, gestion et animation des :

- Multi-accueilsCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

- Relais Assistantes Maternelles

- Accueils de loisirs sans hébergement

- Espaces Jeunes

- Séjours de vacances

- Animations familles

- Dispositif de Réussite Éducative

 Points Accueil Emploi

 Gestion de Points Accueil Emploi favorisant l’insertion professionnelle des

demandeurs d’emploi

 Actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès à l’aide sociale

 Construction, entretien et gestion des pôles à vocation sociale et solidaire

6 / EAU

COMPETENCES FACULTATIVES

1 / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 Service d’assainissement non collectif avec ses compétences obligatoires et ses compétences

optionnelles conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application

2/ CREATION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, EXTENSION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, EXPLOITATION,

GESTION ET PROMOTION DES SITES TOURISTIQUES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 Le Télégraphe et son musée à Saint-Marcan

 La Maison des polders à Roz-sur-Couesnon

 La Maison du Sabot à Trans-La-Forêt

 La Maison des produits du terroir et de la gastronomie à Cherrueix

 La Maison du marais à Sougéal

3/ ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

 Accueil, information, animation et promotion touristiques locales

 Ingénierie touristique

 Valorisation du patrimoine architectural local, des activités traditionnelles et des produits du

terroir

 Étude, création, extension, aménagement, entretien, signalétique et promotion de sentiers de

randonnée d’intérêt communautaire notamment dans le cadre du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

 Etude, création, extension, aménagement, entretien, signalétique et promotion d’itinéraires

voies douces et vélo-routes

4 / COORDINATION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES

 Informatisation et mise en réseau informatique.

 Acquisition et gestion du fonds documentaire

 Élaboration d’un schéma de lecture publique

 Animation du réseau des bénévoles et professionnels

 Animation des actions culturelles à vocation intercommunale

5 / TRANSPORTS

 Création, aménagement et entretien d’aires de covoiturage d’intérêt communautaire

 Amélioration de la desserte existante en tant qu’autorité organisatrice de second rang :

transport à la demande

 Mise en œuvre d’un transport des écoles du territoire à destination de la piscine

communautaire

 Mise en œuvre d’un transport extrascolaire des accueils de loisirs à destination de la piscine

communautaireCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

6/ AMENAGEMENT NUMERIQUE

 Participation au déploiement du numérique avec adhésion au Syndicat Mixte Mégalis

Bretagne mettant en œuvre le programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD)

 Conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales :

 Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de

communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code

des postes et communications électroniques

 Acquisition des droits d'usage à cette fin et achat des infrastructures ou réseaux

existants

 Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs

ou d'utilisateurs de réseaux indépendants

7 / BATIMENT SERVICE INCENDIE SUR DELEGATION DU SDIS sur le territoire de la commune de Pleine-

Fougères

8 / CONSTRUCTION ET RENOVATION DE CASERNEMENTS DE GENDARMERIE

9 / ORGANISATION D’ACTIVITES ET ANIMATIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS D’INTERET

COMMUNAUTAIRE, en partenariat avec les associations locales sur le territoire

10 / SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF

 Aides aux associations à caractère culturel, socio-culturel, sportif et de loisirs ayant une

vocation intercommunale sur le territoire sous réserve de répondre aux critères définis

dans le règlement d’attribution des aides adopté par le Conseil communautaire.

 Participation financière à des événements sportifs et culturels exceptionnels sur le

territoire dont le rayonnement dépasse manifestement le cadre communal, et permet

l'attractivité du territoire communautaire au moins au niveau départemental.

11 / CONTRIBUTION A L’ANIMATION ET A LA CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA

PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS-BASSIN OU UN

GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE, CORRESPONDANT A UNE UNITE

HYDROGRAPHIQUE (Item 12 du L211-7 du c de l’env).

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l’article L

5211-17 du CGCT, doivent se prononcer sur le projet de statuts modifiés de l’EPCI (Établissement Public de

Coopération Intercommunale),

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Décide d’approuver, conformément à l’article 5211-17 du CGCT, les nouveaux statuts de la Communauté

de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel tels que ci-dessus précisés ;

- Décide de demander à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine, au terme de cette consultation, de bien vouloir

arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL –

COMPETENCES GEMAPI ET PISCINE – EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES – RAPPORT DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - (N° 18-10-29)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

VU l’arrêté préfectoral en date du 09/12/2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de

Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Dol-

de-Bretagne et de la Communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel – Porte de Bretagne –

Canton de Pleine-Fougères,

VU la délibération en date du 06/07/2017 portant modification de l’intérêt communautaire de la

compétence « Équipements culturels et sportifs » de l’ex. EPCI (Établissement Public de Coopération

Intercommunale) Communauté de communes du Pays de Dol-de-Bretagne en vue de l’élargissement de la

prise en charge de l’entrée et du transport des écoles primaires des 11 communes de l’ancienne

Communauté de communes Baie du Mont Saint-Michel en direction du Centre Aquatique intercommunal,

VU l’arrêté préfectoral en date du 04/12/2017, portant modification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

VU le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018,

********************

Considérant que le rapport de CLECT doit être approuvé dans un délai de trois mois à compter de sa

notification, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT (rappel : 50% des CM pour 2/3 de la

population OU 2/3 des CM pour 50% de la population + accord des communes détenant éventuellement

plus de 25% de la population totale du territoire),

Une fois le rapport de CLECT approuvé par les conseils municipaux, la Communauté de communes notifie,

pour chaque commune membre, le nouveau montant de l’attribution de compensation.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Approuve le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018, relative à l’évaluation du transfert de

charges des compétences GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et

piscine ;

- Autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL –

COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE – EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES – RAPPORT DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - (N° 18-10-30)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

VU l’arrêté préfectoral en date du 09/12/2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de

Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Dol-

de-Bretagne et de la Communauté de communes de la Baie du Mont-Saint-Michel – Porte de Bretagne –

Canton de Pleine-Fougères,

VU l’arrêté préfectoral en date du 04/12/2017, portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

VU le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018,

********************

Considérant que le rapport de CLECT doit être approuvé dans un délai de trois mois à compter de sa

notification, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT (rappel : 50% des CM pour 2/3 de la

population OU 2/3 des CM pour 50% de la population + accord des communes détenant éventuellement

plus de 25% de la population totale du territoire),

Une fois le rapport de CLECT approuvé par les conseils municipaux, la Communauté de communes notifie,

pour chaque commune membre, le nouveau montant de l’attribution de compensation.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Approuve le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018, relative à l’évaluation du transfert de

charges de la compétence lecture publique ;

- Autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL –

COMPETENCE VOIRIE – EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES – RAPPORT DE LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - (N° 18-10-31)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

VU l’arrêté préfectoral en date du 09/12/2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de

Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Dol-

de-Bretagne et de la Communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel – Porte de Bretagne –

Canton de Pleine-Fougères,COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

VU l’arrêté préfectoral en date du 04/12/2017, portant modification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

VU la délibération en date du 26/04/2018 portant modification de l’intérêt communautaire de la

compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »,

VU le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018,

********************

Considérant que le rapport de CLECT doit être approuvé dans un délai de trois mois à compter de sa

notification, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT (rappel : 50% des CM pour 2/3 de la

population OU 2/3 des CM pour 50% de la population + accord des communes détenant éventuellement

plus de 25% de la population totale du territoire),

Une fois le rapport de CLECT approuvé par les conseils municipaux, la Communauté de communes notifie,

pour chaque commune membre, le nouveau montant de l’attribution de compensation.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Approuve le rapport de la CLECT, dûment réunie le 19/09/2018, relative à l’évaluation du transfert de

charges de la compétence voirie ;

- Autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL – RAPPORT

ANNUEL D'ACTIVITES 2017 (N° 18-10-32)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, son article L5211-39,

CONSIDÉRANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l'article

L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté

de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Décide de prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités 2017 de la Communauté de

communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL – RAPPORT

ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

POUR L'ANNÉE 2017 (N° 18-10-33)

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public

d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2017 de la Communauté de communes du Pays de Dol

et de la Baie du Mont-Saint-Michel, approuvé lors du Conseil Communautaire du 12/07/2018.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Prend acte de la transmission du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public

d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2017 de la Communauté de Communes du Pays de

Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel ;

- Charge Mme le Maire de transmettre cette décision à M. le Président de la Communauté de communes

du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.

SUPPRESSION DES REGIES DE CANTINE ET GARDERIE, ET MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU

FONCTIONNEMENT (N° 18-10-34)

Sur invitation de Mme le Maire, Mme MAINSARD fait part des éléments de réflexion qui conduisent à

proposer un autre mode de fonctionnement de la restauration scolaire et de la garderie municipale :

- difficultés répétées pour récupérer des tickets ;

- demandes régulières des parents d'élèves pour le passage à la facturation (et ainsi disposer d'autres

moyens de paiement tels que le prélèvement automatique, le virement bancaire, etc.) ; demandes

confirmées par les directeurs de l'école publique et de l'école privée ;

- volonté d'améliorer le fonctionnement de la restauration scolaire et de la garderie municipale, et ainsi

éviter une remise en cause permanente du personnel communal ;

- nécessité accrue de permettre à l'agent d'accueil en mairie de mieux gérer et de mieux organiser son

temps de travail en n'étant plus sollicité continuellement et de façon impromptue pour vendre les tickets.

Mme MAINSARD présente ensuite le nouveau fonctionnement envisagé :

- suppression des tickets de cantine et de garderie ;

- pointage des enfants mangeant à la cantine chaque matin, et dans chaque classe, sur des listes qui

seraient ensuite transmises au personnel communal travaillant à la cantine pour être contrôlées ; la

facturation mensuelle se ferait à partir de ces listes ainsi vérifiées ;

- pour la garderie, le pointage serait assuré directement par le personnel communal sur des listes qui

seraient ensuite transmises au service chargé de la facturation mensuelle.

Mme MAINSARD dispose enfin que, en cas d'adoption du nouveau mode de fonctionnement ci-dessus

présenté, il serait nécessaire de procéder à la modification du « Règlement intérieur de la restauration

scolaire, et dispositions applicables en garderie et cour de récréation », notamment dans les termes

suivants pour l'article 8 : « Chaque enfant doit être inscrit chaque matin, dans chaque classe, avant 09h15 ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19/12/2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités

Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05/03/2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15/11/1966 relatif à

la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21/04/2006 relative aux règles d’organisation,

de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 03/09/2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 03/09/2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,

d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 01/02/1999 instituant une régie de recettes pour la cantine, et une régie de recettes

pour la garderie ;

Vu la délibération n° 82/2008 du 19/12/2008 modifiant la fréquence de versement des recettes de la cantine

et de la garderie ;

Considérant qu'il convient d'améliorer la gestion du service de la restauration scolaire et de la garderie

municipale ;

Considérant qu'il convient d'adapter le « Règlement intérieur de la restauration scolaire, et dispositions

applicables en garderie et cour de récréation »,

après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages exprimés : 13 ;

vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Décide la suppression des régies recettes pour l’encaissement des tickets de cantine et de garderie ;

- Décide que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie cantine dont le montant est fixé à 1 200,00 €, est

supprimée ;

- Décide que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie garderie dont le montant est fixé à 450,00 €, est

supprimée ;

- Décide que la suppression de ces régies prendra effet dès le 01/01/2019 ;

- Accepte le nouveau mode de fonctionnement ci-dessus présenté pour la restauration scolaire et la

garderie municipale, et décide de son application à compter du 01/01/2019 ;

- Autorise Mme le Maire à adapter le « Règlement intérieur de la restauration scolaire, et dispositions

applicables en garderie et cour de récréation » en conséquence ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

- Décide que le secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun

en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et

dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

→ Remarques

- Les directeurs de l'école publique et de l'école privée sont favorables au passage à la facturation.

- Le changement de mode de fonctionnement de la restauration scolaire et de la garderie municipale devait

initialement être présenté au Conseil d'école de l'école publique qui aurait dû se tenir avant les vacances

scolaires de la Toussaint. Celui-ci ayant été déprogrammé, la présentation se fera au cours du prochain

Conseil d'école qui se tiendra en novembre.

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DE L'ATELIER TECHNIQUE

COMMUNAL – AVENANT N° 1 AU LOT « ÉLECTRICITÉ » (N° 18-10-35)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Travaux d'extension et de

mise aux normes de l'atelier technique communal », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-

après détaillé, avec l’entreprise RICHARD POINTEL – ELEC'35 pour le lot « électricité ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 1, dont le montant total s’élève à 196,00 € HT (soit 235,20 € TTC), correspond à une plus-

value portant sur la suppression d'un éclairage et d'un radiateur, sur l'installation d'un point lumineux et de

deux prises de courant, et sur l'alimentation du coffret PTT ;

- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 2 908,60 € HT (3 490,32 € TTC), soit une

augmentation de 7,23 % (taux de TVA à 20.00 % ; marché initial : 2 712,60 € HT soit 3 255,12 € TTC) ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; bien qu'un projet

d’avenant à un marché de fournitures, de travaux ou de services doit être soumis pour avis à la CAO (art. L

1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 –

art. 101) à partir du moment où il entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5

%, cette disposition n’est pas applicable lorsque les avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-

mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le marché de travaux de l’opération « Travaux d'extension et

de mise aux normes de l'atelier technique communal ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Accepte l’avenant n° 1 (plus-value) d’un montant de 196,00 € HT (soit 235,20 € TTC) relatif au lot

« électricité » attribué à l’entreprise RICHARD POINTEL – ELEC'35 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR RÉALISER LA RÉFECTION DU MUR EN PIERRE DE LA SALLE

POLYVALENTE (N° 18-10-36)

Mme le Maire invite M. DELALANDE à présenter au Conseil Municipal les devis relatifs à la réfection du

muret en pierre de la salle polyvalente attenant à la propriété de Mme DE BENAZE.

M. DELALANDE fait alors part des devis reçus :

ANTHONY DUPUY

MACONNERIE

ALAIN

LECHARPENTIER

SARL GRINGOIRE

ENVIRONNEMENT

PASS'EMPLOI

HT 8 800,00 € 10 379,91 € 20 855,94 € 9 000,00 €

TTC TVA non applicable 12 455,89 € 22 941,53 € TVA non applicable

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Accepte le devis de l'entreprise ANTHONY DUPUY MACONNERIE d’un montant de 8 800,00 € HT (TVA non

applicable) relatif à la réfection du muret en pierre de la salle polyvalente attenant à la propriété de Mme

DE BENAZE ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – VIREMENT DE CREDITS (BUDGET COMMUNAL)

Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération.

RÈGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) –

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (N° 18-10-37)

Mme le Maire expose que depuis le 25/05/2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en

conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé

officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que

la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des

données dans les 28 états membres de l’Union Européenne.

Mme le Maire indique qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une

personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un

ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales

du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé

DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec

le RGPD.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

Son rôle sera de :

- informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

- réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi,

pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes

physiques et de droit d’accès ;

- piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et

libertés des personnes ;

- concevoir des actions de sensibilisation ;

- conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et

en vérifier l’exécution ;

- coopérer avec la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état

de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il

ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour) :

- Approuve la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Répertoire Électoral Unique

Mme le Maire informe de la mise en place au 01/01/2019 du Répertoire Électoral Unique (REU).

La commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration nommé par le Préfet

(Mme FORTIN) et d'un délégué du Tribunal de grande Instance (M.GONET) va être dissoute et remplacée au

10/01/2019 par une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux.

Les membres de cette commission seront nommés par le Préfet au plus tard le 10/01/2019, pour une durée

de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ceux nommés en janvier prochain

le seront donc jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020.

Pour ce faire, le maire doit transmettre au Préfet la liste des conseillers municipaux (maire et adjoints

exclus) prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans le cas de Roz-Landrieux, commune de plus de 1 000 habitants et avec deux listes représentées au sein

du conseil, il faut 5 conseillers municipaux : 3 parmi la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau (M.

MORAUX a donné son accord ; Mme PERRIN et M. GLEMOT seront invités à se prononcer sur leur

participation à cette commission ; Mme TOUZE LOPIN a d'ores et déjà fait savoir qu'elle serait prête à en

faire partie si nécessaire), 2 parmi la seconde liste pris dans l'ordre du tableau (Mme CAILLET et Mme

LARCHER ont donné leur accord).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

Précisions sur cette commission :

- Elle se réunira une fois par an : soit une vingtaine de jours avant un scrutin (exemple pour 2019 avec les

élections européennes du 26 mai, le commission devra se réunir entre le 2 mai et 4 mai ; soit en fin d'année

civile en cas d'absence de scrutin ; ces délais sont réglementés par le code électoral.

- Ses fonctions : elle statue sur les recours préalables éventuels ; elle s'assure de la régularité de la liste

électorale (inscriptions et radiations validées par le Maire).

2) Vœux de la commune le 19/01/2019 à 11h00 à la salle polyvalente

3) Rentrée scolaire 2018-2019

Mme MAINSARD fait part des effectifs.

- A l'école publique, les élèves sont au nombre de 103 (106 en 2017-2018) :

- 27 en très petite-petite-moyenne section ;

- 23 en moyenne-grande section ;

- 15 en CP ;

- 20 en CE1-CE2 ;

- 18 en CM1-CM2.

Compte tenu de l'évolution des effectifs scolaires constatés le jour de la rentrée, l'Académie a annulé

l'affectation d'emploi élémentaire à l'école publique.

- A l'école privée :

- 75 enfants sont inscrits à l’école privée de Roz-Landrieux (de la toute petite section au CM2) ;

parmi ces élèves, 10 ne sont pas de Roz-Landrieux ; sur les 65 enfants de Roz- Landrieux (58 en 2017-

2018), 22 sont scolarisés à Baguer-Morvan (CE2-CM1-CM2) ;

- parmi les 81 enfants scolarisés à Roz-Landrieux, 29 sont en très petite-petite-moyenne-

grande section, 26 sont en grande section-CP, et 26 en CP-CE1.

4) Cérémonie du 11 novembre

Mme MAINSARD indique que la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale se

déroulera à l'identique des années passées (le lâcher de ballons un temps envisagé n'est pas possible).

Mme MAINSARD souligne l'implication des écoles et de l'association Détente et bonne humeur, et évoque

les points suivants :

- des Bleuets de France seront vendus (le Bleuet de France est le symbole de la mémoire et de la solidarité,

en France, envers les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins ; la vente de

bleuets les 11 novembre et 8 mai sert à financer des œuvres sociales leur venant en aide) ;

- M. MONTADE Filip remplacera les musiciens présents habituellement ;

- grâce aux recherches de M. BOUGEARD, un soldat mort pour la France a été ajouté au monument aux

Morts.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2018

5) Association ROZ'ANIM

M. VOSGHIEN Dimitri a démissionné de son poste de Président. Sa démission sera effective en janvier

prochain.

6) Suppléance de Mme le Maire pendant son arrêt pour raison médicale

Mme le Maire remercie ses adjoints d'avoir assuré sa suppléance, ainsi que le personnel administratif.

A Roz-Landrieux, Mme MAINSARD Nelly,

Le 22 septembre 2018. Secrétaire de séance