Compte-Rendu - Compte rendu 07 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 juin 2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017 A 20H30

Date de convocation : 31/05/2017

Etaient présents : Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; Mme MAINSARD Nelly, M. DELALANDE Eric, Mme

FLAUX Céline, adjoints ; M. MORAUX Louis, Mme PERRIN Mauricette, M. GLEMOT René, Mme TOUZE LOPIN

Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José, Mme

LARCHER Delphine, M. ROSSI David, conseillers municipaux.

Absent excusé : M. RODE Frédéric, adjoint.

Absent : /

Secrétaire de séance : M. GLEMOT René, conseiller municipal.

M. RODE a donné pouvoir à Mme le Maire pour voter en son nom.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

APPROBATION A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS

MUNICIPAUX DES 03/03/2015, 07/07/2015, 14/09/2015, 14/12/2016

TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA VOIRIE DU CENTRE-BOURG POUR LA SECURITE DES USAGERS –

MODIFICATION DU PROJET (N° 17-06-21)

Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’examiner un point additionnel à l’ordre du jour,

à savoir : modification du projet de travaux d'amélioration de la voirie du centre-bourg (rue des Acacias, rue

des Masses, rue des Marais) pour la sécurité des usagers.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à soumettre ce point à

l’ordre du jour.

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE expose les éléments communiqués par M. LE HIR, du bureau

d'études INFRA STRUCTURES, à la commission « Voirie, bâtiments communaux, assainissement,

environnement » réunie le 02/06/2017 :

- l'estimatif des travaux est revu à la hausse pour atteindre un montant de 173 275,00 € HT (il était de 116

135,00 € HT précédemment ; cf. délibération n° 17-01-03 du 30/01/2017) ;

- l'inflation du coût s'explique, après étude technique approfondie, par l'obligation de reprendre toute la

structure de la route de la rue des Masses.

M. DELALANDE indique alors la position de la commission « Voirie, bâtiments communaux, assainissement,

environnement » :

- réaliser l'aménagement de la rue des Masses implique des études complémentaires préalables, des

rencontres avec les riverains et le Conseil Départemental, ce qui va prendre du temps, au risque de neCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

pouvoir engager les travaux cette année et de ne pouvoir bénéficier de la DETR 2017 (Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux) ;

- la solution envisagée serait d'aménager le carrefour (au croisement des rues des Masses-Marais-Eglise) et

d'entreprendre la reprise des trottoirs de la rue des Acacias en 2017 ; l'opération s'élèverait ainsi à 106

445,00 € HT ; les travaux de la rue des Masses pourraient être reportés à 2018, et pourraient bénéficiés

d'une DETR au titre de 2018.

Entendu cet exposé, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Approuve la modification du projet de travaux d'amélioration de la voirie du centre-bourg (rue des

Acacias, rue des Masses, rue des Marais), et décide ainsi de réaliser en 2017 le carrefour et la reprise des

trottoirs de la rue des Acacias, et de reporter à 2018 l'aménagement de le rue des Masses (selon la

capacité financière de la commune) ;

- Décide d’arrêter les modalités de financement de l’opération et adopte le plan de financement indiqué

dans le tableau ci-dessous ;

Nature des dépenses

directement liées au projet

Montant HT Ressources Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 3 750,00 € Aides publiques 44 078,00 € 40,00

- DETR 44 078,00 € 40,00

Études complémentaires -

- -

- Autres

- - Département (reprise

du tapis de route)

? ?

Travaux 106 445,00 € Autofinancement 66 117,00 € 60,00

- terrassement 106 445,00 € - fonds propres 66 177,00 € 60,00

- - emprunts

-

TOTAL 110 195,00 € TOTAL 110 195,00 € 100,00

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépenses d’investissement du programme

« Aménagement du bourg » (n° 73) du budget primitif 2017 de la commune sont suffisants pour en assurer

l'engagement et le paiement ;

- Précise que ces crédits feront l'objet d'un report aux budgets 2018 et suivants (en investissement) selon le

montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2018 et

suivants (en investissement) selon la révision du montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

- Charge Mme le Maire de modifier en conséquence la demande de subvention au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux 2017 pour cette opération ;

- Charge Mme le Maire de solliciter la participation du Département d'Ille-et-Vilaine à la reprise du tapis

de route (7,45 € du m2) ;

- Précise que la DETR et la participation du Département d'Ille-et-Vilaine compléteront le financement de

l’opération prévu par autofinancement (fonds propres) ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches (appel d’offres etc.) et à signer tous documents

afférents à ce dossier.

→ Remarque

- Mme le Maire fait part du planning suivant : appel d'offres lancé cette semaine ; choix des entreprises au

cours du Conseil Municipal de juillet ; commencement des travaux en septembre si obtention de la DETR.

CHOIX D'UN MAÎTRE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE (N°

17-06-22)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 16-12-46 du 14/12/2016, l'étude de

faisabilité portant aménagement de bâtiments communaux, réalisée par le cabinet ATELIER 56S, a été

validée.

La phase 1 de l'étude prévoyant la construction d'une nouvelle salle polyvalente, Mme le Maire expose

qu'une procédure a été engagée pour désigner un maître d’œuvre.

Mme le Maire présente alors les différents étapes de la consultation lancée pour désigner un cabinet

d'architecture :

- lancement d'une procédure adaptée restreinte le 01/04/2017 (en application de l'article 42.2° de

l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016-

360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) ; affichage effectué le 01/04/2017 ; annonce parue dans

Ouest-France 35 le 01/04/2016 ; annonce mise en ligne sur le site de MEGALIS le 01/04/2017 ;

- date limite de réception des candidatures fixée au 22/06/2016 à 12h00 ;

- 15 candidatures ont été reçues ; à l’issue de l’ouverture des plis du 27/04/2017 par le secrétaire de mairie

avec le concours de M. Dominique GIRAUD, chargé de mission développement local à l’agence

départementale du pays de Saint-Malo, et de M. Roch DE CREVOISIER, architecte conseiller du Département,

elles ont toutes été jugées recevables par la commission « Voirie, bâtiments communaux, assainissement,

environnement » réunie ce même jour ; comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, seuls 4

candidats ont été invités à adresser une offre et à participer à une audition ;

- ouverture des trois offres reçues le 30/05/2017 par le secrétaire de mairie avec le concours de M.

Dominique GIRAUD, chargé de mission développement local à l’agence départementale du pays de Saint-

Malo, et de M. Roch DE CREVOISIER, architecte conseiller du Département ;

- audition des candidats par la commission « Voirie, bâtiments communaux, assainissement,

environnement » le 31/05/2017 avec le concours du secrétaire de mairie, de M. Dominique GIRAUD, chargé

de mission développement local à l’agence départementale du pays de Saint-Malo, et de M. Roch DECOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

CREVOISIER, architecte conseiller du Département, avec à l'issue, établissement du tableau de classement

des candidats suivant :

Prix HT Note prix

(taux le plus faible/taux) x 40

Note technique

après audition

Note marché :

note prix

+ note technique

VIGNAULT X FAURE 62 784,00 € 35,55 40,33 75,88

LOUVEL 55 800,00 € 40,00 53,00 93,00

ATELIER 56 S 56 000,00 € 39,86 50,50 90,36

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 12 ; vote : 0 contre – 3 abstentions, Mme CAILLET, Mme LARCHER, M. ROSSI – 12 pour ) :

- Décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la construction d'une nouvelle salle polyvalente à l'agence

d'architecture LOUVEL pour un montant de 55 800,00 € HT ;

- Autorise Mme le Maire à signer le marché, à le notifier et à envoyer l'ordre de service ;

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépense d’investissement du programme « Salle

polyvalente impasse de l’Église » (n° 18) du budget primitif 2017 de la commune sont suffisants pour en

assurer l'engagement et le paiement ;

- Précise que ces crédits feront l'objet d'un report aux budgets 2018 et suivants (en investissement) selon le

montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2018 et

suivants (en investissement) selon la révision du montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Charge Mme le Maire d'intégrer les dépenses de maîtrise d’œuvre dans les demandes de subvention qui

seront ultérieurement sollicitées pour cette opération ;

- Précise que les subventions et autres participations susceptibles d'être obtenues compléteront le

financement de l’opération prévu par autofinancement (emprunt et fonds propres) ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférent à ce dossier.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES

ACCESSIBILITÉ DE L'ATELIER TECHNIQUE COMMUNAL (N° 17-06-23)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 17-01-04 du 30/01/2017, a été approuvé

le projet d'extension et de mise aux normes accessibilité de l'atelier technique communal.

Mme le Maire indique alors que le maître d’œuvre, M. DELALANDE Christophe, a procédé à une consultation

d'entreprises pour la réalisation des travaux.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE fait part du résultat de cette consultation :

Lot Moins-disant Plus-disant

Maçonnerie SARL L. GUERANDEL :15 657,84 € TTC MT LUCAS : 19 009,20 € TTC

Charpente-menuiserie SARL DANIEL :10 088,80 € TTC DG ENTREPRISE : 11 570,56 € TTC

Couverture COUVERTURE FOLIGNE : 2 693,00 € TTC SAS PESTEL : 2 874,72 € TTC

Carrelage SARL MALLARD : 2 839,20 € TTC MARTIAL CARRELAGE : 3 184,52 € TTC

Électricité POINTEL RICHARD : 3 255,12 € TTC STEPHANE ROGER : 3 489,60 € TTC

Plomberie EI BOSCHER MAURICE : 3 706,84 € TTC SARL PIERRICK GAUTIER ET FILS : 3 827,70 € TTC

Plâtrerie SARL GOUPIL : 7 684,14 € TTC SARL BELLOIR FABRICE : 8 672,94 € TTC

Total TTC 45 924,94 € TTC 52 629,24 € TTC

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Décide d'attribuer les lots comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Lot Moins-disant

Maçonnerie SARL L. GUERANDEL :15 657,84 € TTC

Charpente-menuiserie SARL DANIEL :10 088,80 € TTC

Couverture COUVERTURE FOLIGNE : 2 693,00 € TTC

Carrelage SARL MALLARD : 2 839,20 € TTC

Électricité POINTEL RICHARD : 3 255,12 € TTC

Plomberie EI BOSCHER MAURICE : 3 706,84 € TTC

Plâtrerie SARL GOUPIL : 7 684,14 € TTC

Total TTC 45 924,94 € TTC

- Autorise Mme le Maire à signer les marchés, à les notifier et à envoyer les ordres de service ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

- Décide d’arrêter les nouvelles modalités de financement de l’opération et adopte le plan de financement

indiqué dans le tableau ci-dessous ;

Nature des dépenses

directement liées au projet

Montant HT Ressources Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 2 083,33 € Aides publiques 12 166,66 € 30,15

- DETR (calculée sur l'estimation

soit 30 416,65 € x 40,00%)

12 166,66 € 30,15

Études complémentaires -

- Autres

- -

Travaux 38 271,02 € Autofinancement 28 187,69 € 69,85

- maçonnerie 13 048,20 € - fonds propres 28 187,69 € 69,85

- plâtrerie 6 403,45 € - emprunts

- charpente-menuiserie 8 407,33 € -

- couverture 2 245,00 € -

- électricité 2 712,60 €

- plomberie 3 089,04 €

- carrelage 2 366,00 €

TOTAL 40 354,35 € TOTAL 40 354,35 € 100,00

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépenses d'investissement du programme

« Construction hangar » (n° 78) du budget primitif 2017 de la commune sont suffisants pour en assurer

l'engagement et le paiement ;

- Précise que ces crédits feront l'objet d'un report aux budgets 2018 et suivants (en investissement) selon le

montant et le calendrier de réalisation de l'opération ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2018 et

suivants (en investissement) selon la révision du montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Charge Mme le Maire de modifier en conséquence la demande de subvention au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour cette opération ;

- Précise que la DETR complétera le financement de l’opération prévu par autofinancement (fonds

propres) ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférent à ce dossier.

→ Remarque

- Le lot maçonnerie comprend la réalisation d'une dalle béton dans la première partie du hangar (M.

DELALANDE).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU

RÉSEAU ET D'UNE BATHYMÉTRIE (N° 17-06-24)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE rappelle au Conseil Municipal que le réseau

d'assainissement collectif et la station (traitement biologique par lagunage naturel) ayant été mis en service

en 2015, il convient de réaliser un diagnostic du réseau d'assainissement collectif et une bathymétrie des

boues de la station afin de s'assurer du bon fonctionnement des installations.

M. DELALANDE expose ensuite que seules deux entreprises sur les trois consultées pour cette affaire ont

déposé une offre. L'analyse des offres, effectuée avec le concours de Mme DURAND Virginie, référent EAU

du service Développement local au sein du Département d'Ille-et-Vilaine, a abouti au classement suivant :

Candidats Candidature Offre

Valeur

technique

Prix en € HT

bathymétrie + schéma directeur en

intégrant les options

et les investigations complémentaires

Délai de réalisation Note

globale

Classement

des offres

IDEE TECH N'a pas répondu à l'offre

NTE Dossier complet 53 29 609,20 € Non transmis pour

la bathymétrie

10 mois pour le

schéma directeur

80 1

EMA Dossier incomplet

(moyens humains et

responsabilité civile

non transmis,

références partielles)

18 18 870,00 € 2 mois pour la

bathymétrie

Non transmis pour

le schéma directeur

50 2

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Décide de confier à l'entreprise NTE la réalisation du diagnostic réseau et de la bathymétrie pour un

montant HT de 29 609,20 € ;

- Charge Mme le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la

réalisation du diagnostic réseau ;

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépenses d'investissement du budget primitif

2017 de l'assainissement collectif sont suffisants pour en assurer l'engagement et le paiement ;

- Précise que ces crédits feront l'objet d'un report aux budgets 2018 et suivants (en investissement) selon le

montant et le calendrier de réalisation de l'opération ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2018 et

suivants (en investissement) selon la révision du montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférent à ce dossier

(signature et notification du marché, envoi d'un ordre de service sous réserve de l’obtention d'un accord de

subvention de la part de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

→ Remarques

- L'assainissement collectif ayant été mis en service en 2005, Mme DURAND conseille vivement de réaliser un

diagnostic du réseau ; l'état des lieux du réseau permettra de savoir si des travaux sont à programmer (M.

DELALANDE).

- La bathymétrie consiste en : la mesure de la hauteur de boues affleurantes à l'aide d'un détecteur

Infrarouge – la mesure de la profondeur totale du bassin à l'aide d'une perche rigide. La hauteur de boues

est calculée par différence (M. DELALANDE).

- L'Agence de l'eau Loire-Bretagne subventionne le diagnostic réseau à hauteur de 60,00 %. La bathymétrie

n'est pas subventionnée. Si les résultats de la bathymétrie imposent la réalisation d'un plan d'épandage,

celui serait subventionné par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (M. DELALANDE).

CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – SOLDE POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 ET ACOMPTES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 (N° 17-06-25)

Sur invitation de Mme le Maire, Mme MAINSARD rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de la

délibération n° 16-01-02 du 28/01/2016 ayant abouti le 30/06/2016 à la signature d'une convention entre la

commune et l'école privée de Roz-Landrieux concernant la prise en charge des dépenses de fonctionnement

de l'école privée, un contrat d'association a été conclu entre l’État et l'école privée le 12/07/2016.

Mme MAINSARD expose ensuite que par délibération n° 16-10-40 du 19/10/2016, un planning de versement

des acomptes et du solde de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée

pour l'année scolaire 2016-2017 a été établi, à savoir :

- 10 000,00 € le 01/10/2016 ;

- 10 000,00 € le 01/01/2017 ;

- 10 000,00 € le 01/04/2017 ;

- versement du solde le 01/07/2017.

Mme MAINSARD fait alors part du coût moyen par élève de l'école publique calculé pour l'année civile 2016.

Elle indique que le calcul de ce coût respecte la dernière circulaire préfectorale communiquée, et qu'ont été

pris en compte pour ce calcul les dépenses de fonctionnement de 2016 ainsi que les effectifs de l'école

publique à la rentrée scolaire de septembre 2016. Le coût moyen d'un élève de l'école publique de Roz-

Landrieux s'élève ainsi à 1 063,97 € pour les maternelles et à 382,43 € pour les élémentaires.

De ce fait, le solde de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée à verser

pour l'année scolaire 2016-2017 se calcule ainsi :

Effectifs de l'école privée

à la rentrée de

septembre 2016 (élèves

résidant à Roz-Landrieux)

Coût moyen d'un

élève de l'école

publique de Roz-

Landrieux pour 2016

Total de la participation

communale aux dépenses de

fonctionnement de l'école privée

pour l'année scolaire 2016-2017

Acomptes à

déduire

Solde à verser

le 01/07/2017

Maternelles 26 1 063,97 €

42 960,42 € 3 x 10 000,00 € 12 960,42 € Élémentaires 40 382,43 €

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Valide le coût moyen d'un élève de l'école publique de Roz-Landrieux pour l'année 2016 soit 1 063,97 €

pour les maternelles et 382,43 € pour les élémentaires, permettant ainsi de calculer le solde de la

participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée pour l'année scolaire 2016-

2017 (12 960,42 €) ;

- Décide d'établir le planning de versement des acomptes et du solde de la participation communale aux

dépenses de fonctionnement de l'école privée pour l'année scolaire 2017-2018 selon les modalités

suivantes : 10 000,00 € le 01/10/2017 ; 10 000,00 € le 01/01/2018 ; 10 000,00 € le 01/04/2018 ; versement du

solde le 01/07/2018 ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer les versements mentionnés supra ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→ Remarques

- Le coût moyen par élève de l'école publique calculé pour l'année civile 2016 correspond à peu près au coût

moyen départemental (Mme MAINSARD).

- En réponse à l'interrogation de Mme CAILLET, Mme MAINSARD explique que le coût moyen départemental

sert de référence aux communes qui n'ont pas d'école publique.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 10/2007 DU 19/02/2017 PORTANT INSTITUTION DE LA REGIE

D'AVANCES (N° 17-06-26)

Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05/03/2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 03/09/2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en

francs ;

Vu l'avis conforme de M. le trésorier de Dol-de-Bretagne ;

Considérant la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses suivantes : petits achats d’urgence

et imprévus, fournitures de petit matériel, différents envois (notamment les recommandés) ou achat de

timbres à La Poste, petits achats pour les fêtes-réceptions-cérémonies, petit outillage, produits alimentaires ;

Vu la délibération n° 10/2007 du 19/02/2007 portant institution d'une régie d'avances ;

Considérant que le montant de l'avance consentie au régisseur est insuffisant au regard de l'inflation des

prix depuis 2007 et de la forte augmentation des tarifs de la Poste dont les prestations sont trèsCOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

fréquemment utilisées par le service administratif de la commune (notamment pour expédier les décisions

d’urbanisme en recommandé) ;

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

Article 1 : Il est rappelé que la régie d'avances a été instituée pour le paiement des dépenses

suivantes : petits achats d’urgence et imprévus, fournitures de petit matériel, différents

envois (notamment les recommandés) ou achat de timbres à La Poste, petits achats pour

les fêtes-réceptions-cérémonies, petit outillage, produits alimentaires.

Article 2 : Il est rappelé que cette régie est installée à la mairie de Roz-Landrieux.

Article 3 : Il est décidé de porter le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur à 200,00

€.

Article 4 : Il est rappelé que le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses

payées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction.

Article 5 : Il est rappelé que le régisseur est désigné par M. le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 6 : Il est rappelé que le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Article 7 : Il est rappelé que Mme le Maire et le trésorier principal de Dol-de-Bretagne sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

INSCRIPTION DE NOUVEAUX SENTIERS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET

DE RANDONNÉE (N° 17-06-27)

Le Conseil Municipal de la commune de Roz-Landrieux entend l’exposé fait par Mme le Maire sur la

législation qui permet au Département d’Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée.

Selon l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal doit délibérer pour avis sur

l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de

propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des

chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins

ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de

chemins ainsi affectés.

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement

la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision

expresse du Conseil Municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution

approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres créées à l’initiative des collectivités

locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des

collectivités locales. La demande d’inscription au P.D.I.P.R est sollicitée pour permettre les connexions avec la

boucle pédestre locale de la commune de La Fresnais.

Après avoir pris connaissance de ces dispositions,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Donne un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire au P.D.I.P.R. la création de

l’itinéraire figurant en annexe 1 (à usage pédestre) et sollicite son inscription à ce plan ;

- S’engage à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de

ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au

Département un itinéraire de substitution ;

-S’engage à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés

privées (le cas échéant).

→ Remarque

- A l'occasion de l'inscription de ce chemin au PDIPR, Mme le Maire indique qu'une rencontre a eu lieu avec

la commune de La Fresnais pour convenir des modalités d'entretien du chemin mitoyen aux deux

communes (chemin rural n° 16, longeant le bief du Milieu, dit « Chemin du Milieu », du pont du Rosais

jusqu'à la Route Départementale n° 78). Un accord a été trouvé avec Mme SIMON, maire de La Fresnais, à

savoir : entretien du chemin par La Fresnais les années paires ; entretien du chemin par Roz-Landrieux les

années impaires. Cet accord fera l'objet d'une convention.

AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE DOL-DE-BRETAGNE (N° 17-06-28)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Dol-de-Bretagne a prescrit la révision de son Plan

Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du 29/03/2013. Dans le cadre de cette procédure, et en qualité de

Personne Publique Associée, la commune de Roz-Landrieux est invitée à donner son avis sur le projet arrêté

par la ville de Dol-de-Bretagne par délibération n° 2017/059 du 05/05/2017.

Mme le Maire présente alors les pièces relatives à la révision du document d'urbanisme de Dol-de-Bretagne

dont la commune a été destinataire (rapport de présentation, Plan d'Aménagement et de Développement

Rural, Orientations d'Aménagement et de Programmation, projet de règlement écrit et graphique, annexes).

Mme le Maire indique qu'au travers de son futur PLU, la ville de Dol-de-Bretagne souhaite inscrire son

développement en veillant notamment :

- à faire preuve de sobriété foncière en utilisant mieux les espaces encore disponible en ville et en réduisant

la taille des terrains qui seront commercialisés pour construire des logements dans les nouveaux quartiers ;

- à favoriser les déplacements doux (piétons et vélos) en leur garantissant le confort (qualité des

revêtements) et la sécurité (à l'écart des déplacements motorisés) ;

- à préserver les ressources naturelles en veillant à une meilleure prise en compte des trames vertes (haies,

alignements d'arbres, espaces boisés) et bleues (cours d'eau et zones humides).COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

Ainsi, au travers des règlements graphiques et littéraux mais aussi des Orientations Programmées

d'Aménagement et autres annexes, le futur PLU de la ville de Dol-de-Bretagne veillera notamment à

maintenir l'activité agricole, conforter l'activité industrielle et artisanale, valoriser le patrimoine bâti et rural

tout en préservant l'environnement naturel et paysager.

Ce nouveau PLU aura vocation à maintenir un développement harmonieux de Dol-de-Bretagne et ainsi offrir

un nombre suffisant de logements (environ 1 170 supplémentaires, soit l'accueil de près de 2 106 nouveaux

habitants à l'horizon 2030), veiller à l'économie des sols et favoriser le développement des services et des

activités dans une proximité piétonne , conforter l'activité économique au sein de l'agglomération,

rapprocher les services et les espaces de rencontre au centre de l'agglomération et enfin faciliter les

déplacements.

Entendu cet exposé, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- N'émet aucune observation sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Dol-de-Bretagne ;

- Charge Mme le Maire de transmettre cette décision à M. le Maire de Dol-de-Bretagne.

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE (N° 17-06-29)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3,

Considérant les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des

réunions politiques,

Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en

périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents

demandeurs,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour ) :

- Article 1er : Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le

premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire

financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de

fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale (salle polyvalente, salle de la mairie).

- Article 2 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont

compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement

des services ou au maintien de l’ordre public.

- Article 3 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque

salle communale.

- Article 4 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements

intérieurs desdites salles communales et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à

disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

- 1er tour – dimanche 11/06/2017

HORAIRES NOMS DES ASSESSEURS

08H00 – 09H00 - Mme Marie-Pierre MARTIN

- M. Frédéric RODE

- M. Eric DELALANDE

09H00 – 11H00 - M. René GLÉMOT

- M. Olivier MOQUEREAU

- M. Frédéric RODE

11H00 – 13H00 - Mme Delphine LARCHER

- Mme Sylviane TOUZE-LOPIN

- Mme Rosine PICAULT

13H00 – 15H00 - Mme Céline FLAUX

- M. Régis ROBIN

- M. David ROSSI

15H00 – 17H00 - M. Régis ROBIN

- Mme Céline FLAUX

- M. Louis MORAUX

17H00 – 18H00 - Mme Marie-Pierre MARTIN

- M. Frédéric RODE

- M. Eric DELALANDECOMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

- 2nd tour – dimanche 18/06/2017

HORAIRES NOMS DES ASSESSEURS

08H00 – 09H00 - Mme Marie-Pierre MARTIN

- M. Frédéric RODE

- Mme Mauricette PERRIN

09H00 – 11H00 - Mme Rosine PICAULT

- Mme Marie-José CAILLET

- M. Olivier MOQUERAU

11H00 – 13H00 - Mme Delphine LARCHER

- Mme Sylviane TOUZE-LOPIN

- M. Eric DELALANDE

13H00 – 15H00 - M. Davis ROSSI

- Mme Nelly MAINSARD

- M. René GLEMOT

15H00 – 17H00 - Mme Nelly MAINSARD

- Mme Marie-José CAILLET

- M. Louis MORAUX

17H00 – 18H00 - Mme Marie-Pierre MARTIN

- M. Frédéric RODE

- Mme Mauricette PERRIN

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Circuit de la croix du Vieux Cimetière et circuit de la croix de la Pimorais

- Les panneaux signalétiques conçus et réalisés par M. GOGER Hubert ont été installés aux emplacements

prévus : à l'église et à l'aire de repos. Un QR CODE (code-barres), présent sur chaque panneau, permet

d'accéder à un contenu mis en ligne sur le site internet de la commune.

- Presse : un article est déjà paru dans Le Pays Malouin ; M. BERNADAS doit en faire un pour Ouest-France.

- Les circuits sont mentionnés dans l'un des guides du GIT (Groupement d'Intérêt Touristique) qui recense

les randonnées allant du Cap Fréhel au Mont Saint-Michel.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

2) Aire de repos impasse de l’Église

L'aire de repos n'est pas suffisamment signalée. Il faut mettre d'autres panneaux pour qu'elle soit mieux

indiquée.

3) Sanitaires publics

Les urinoirs étant visibles de la rue, il faudrait envisager d'y remédier en installant un paravent ou des

claustras.

4) Prochain Conseil Municipal fixé au 05/07/2017

5) Présentation par Mme MAINSARD du bilan financier des opérations « École maternelle

publique/cantine-garderie » et « Aménagement de l'impasse de l’Église et du parking »COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2017

A Roz-Landrieux, M. GLEMOT René,

Le 14 juin 2017. Secrétaire de séance