Déliberation - 181120

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Déliberation - 181120 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Montauriol. Lien du pdf (Déliberation - 181120)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/11/2020 N°6/2020

Département de

Lot-et-Garonne

République Française

COMMUNE DE MONTAURIOL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Séance du MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le dix-huit novembre, 17 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 13 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Serge LESCOMBE. Sont présents : Serge LESCOMBE, Stéphane MARTIN, Danièle LAMARCHAND, Jacqueline DHELIAS, Paulette DEJEAN, Fabrice BOULARD, Annabelle BALSERA, Nicolas FABBRI, Roger ROUILLIER, Yohann CASSINI.

Représentés :

Excusés :

Absents : Catherine FAIVRE.

Secrétaire de séance : Roger ROUILLIER.

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ORDRE DU JOUR :

- Délibérations :

- Adressage,

- indemnité percepteur,

- commissaire enquêteur,

- local camping – devis,

- colombarium,

- recensement de la population,

- Questions diverses.

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1 – DELIBERATION 23/2020 ADRESSAGE - CRÉATION DE VOIRIE.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Maire de Montauriol, Lot-et-Garonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : - Décide la création des voies libellées comme suit :

1 – Place du village

2 – Rue Charles Girou

3 – Rue de la boulangerie

4 – Passage du lavoir

5 – Passage de l’église

6 – Rue de la résistance

7 – Chemin du levant

8 – Route de Sérignac

9 – Route de Péboudou

10 – Route de Douzains

11 – Chemin de Lapeyre

12 – Route de Lestapel

13 – Route de As-Cauco

14 – Route de Bouyne

15 – Route de Prade

16 – Chemin de Las Rouillères

17 – Chemin de Chambon

18 – Route de Lougratte

19 – Route du Point du Jour

20 – Route de Menau

21 – Route de l’Ancienne Gare

22 – Chemin de Monfort

- 117 -Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/11/2020 N°6/2020

23 – Avenue des Pyrénées

24 – Chemin des Petites Moutes

25 – Route du Balet

26 – Route de Castillonnès

27 – Chemin de Cormière

Conformément à la cartographie jointe en annexe.

2 – DELIBERATION 24/2020 : CONCOURS du RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE.

Vu de l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, et suite à l’arrêté du 20 aout 2020 qui l’abroge,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations d’assistance en matière budgétaire, - De lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant de 30.49 € brut.

3 – DELIBERATION 25/ 2020 : ALIENATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AU LIEU-DIT « LE BOURG ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la demande de Mr COTTAM souhaitant acquérir ou échanger une partie de la parcelle à extraire du domaine public sur laquelle un bâtiment est construit (partie d’un garage) avec l’espace d’accès enherbé à l’avant de ce garage, au lieu-dit « Le Bourg » afin de régulariser la situation. Au regard de la superficie convoitée, le Conseil Municipal se prononce pour l’échange des parcelles avec la prise de la totalité des frais à la charge des demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Donne son accord sur le principe étant entendu que le commissaire enquêteur donnera des précisions à l'intéressé au cours de l'enquête publique signifiée par arrêté du maire,

- Charge Monsieur le Maire de prescrire l’enquête publique réglementaire, - Charge Monsieur le Maire de faire établir le document cadastral,

- Désigne Monsieur MAURY Jean Claude comme Commissaire enquêteur, résidant 4 Appart, résidence St Exupéry, 2 Bis Place Eugène Pelletan 47000 AGEN,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l’exécution de la présente décision.

4 – DELIBERATION 26/2020 : CCBHAP – TAXE D’AMENAGEMENT.

La taxe d’aménagement est composée de plusieurs parts : la part communale et la part départementale. Depuis l’approbation du PLUi en février 2020, le taux de la part communale a été porté à 1% de fait. Mais il existe des méthodes à disposition des communes pour exonérer certaine construction, ou valoriser certain secteur.

Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Cette majoration ne peut pas être cumulée avec un projet urbain partenarial mais peut, dans certain cas, être un nouveau moyen de financement d’équipement ou de travaux substantiels comme ont pu l’être les PVR.

Une délibération fixant le taux et les possibles exonérations doit être prise avant le 30 Novembre de l’année N-1 pour applicable à l’année N.

Celle-ci est valable un an et est reconduite de plein droit si aucune nouvelle délibération n’est prise avec le 30 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Vote une taxe communale de 1 %

- 118 -Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/11/2020 N°6/2020

5 – DELIBERATION 27/2020 : CAMPING – DEVIS LOCAL DE LA RESIDENCE DE LOISIRS.

Le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour les travaux du local informatique. - Maçonnerie – placo – isolation des murs – Constantin : 5 991.31 € TTC - Isolation plafond – Constantin : 568.46 € TTC - Electricité – LV électricité générale : 1 170.00 € TTC - Menuiseries – Entreprise Beze : 6 709.39 € TTC 14 438.77 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - donne son accord pour effectuer ces travaux.

6 – DELIBERATION 28/2020 : COLOMBARIUM.

Le Maire présente au conseil municipal un devis de 5 944.56 € TTC de l’Entreprise Constantin, pour faire un nouveau colombarium. Pour ce faire Madame Louise DAWS rétrocédera à la commune un emplacement de concession ou il y aura un échange d’emplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - accepte ce devis.

Chapelles abandonnées : procédure pour sécuriser et récupérer ces 2 chapelles afin d’y réaliser un colombarium. La procédure de reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon dure 3 ans. Registre du cimetière : à mettre à jour, Yohann CASSINI s’en occupe.

7 – RECENSEMENT POPULATION 2021.

Le recensement de la population débute fin janvier 2021 et se déroule sur 1 mois. Le Maire propose Monsieur FAIVRE comme agent recenseur. Stéphane MARTIN sera le coordonnateur titulaire et Roger ROUILLIER son suppléant. La rémunération se fera selon le barème de l’INSEE.

Un courrier sera adressé à chaque maison pour informer les habitants de leur nouvelle adresse à mentionner sur leur feuille de recensement.

8 – QUESTIONS DIVERSES.

- Aménagement de l’aire de tri sélectif : la CCBHAP augmente la surface de la dalle pour ajouter des containers et laisser plus d’espace entre chacun, ainsi qu’elle élargit l’accès pour la manœuvre des camions.

- Projet de halle : sur le terrain acquis à coté de la salle des fêtes. A définir les volumes souhaités : surface de la halle, du parking, du terrain de pétanque, …

- Chasse : leur besoin d’une chambre froide a déjà été évoqué plusieurs fois en réunion. Solution, chambre froide ou remorque ?

- local technique communal : se renseigner pour le branchement électrique.

- Noël : Olivier BAROIS se propose, comme chaque année, de distribuer les présents aux plus de 80 ans ainsi qu’aux moins de 10 ans.

- Salle des fêtes : l’entretien de la toiture est à prévoir, démoussage, remaniage, nettoyage, début 2021. Prévoir de faire faire des devis. Nicolas FABBRI en fera un.

- vidéoprojecteur : Stéphane MARTIN s’en occupe.

- Ferme solaire : début 2021 les travaux vont commencés pour l’implantation de 22Ha soit 19.5 Méga Watt sur la commune.

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- 119 -Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/11/2020 N°6/2020

Séance levée à : 20 h 35

Délibérée les jours, mois et an que dessus.

Serge LESCOMBE Annabelle BALSERA

Stéphane MARTIN Nicolas FABBRI

Danièle LEMARCHAND Roger ROUILLIER

Jacqueline DHELIAS Yohann CASSINI

Paulette DEJEAN Catherine FAIVRE ABS

Fabrice BOULARD

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