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Déliberation - dcm2026 062
Déliberation - dcm2026 025
Déliberation - dcm2026 096
Déliberation - dcm2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_046-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
es
HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nouvelle —
DELIBERATION
N°DCM2026_046
IPOLAIS
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s) : Votants
:.…
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
à donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
à donné
pouvoir
à
CHATILLON
Jean-Yves.
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_046
Publié
le
IPOLAIS
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
C{
ID
:049-200084903,20260420.DCM2026_048-DE
7
DELIBERATION
N°DCM2026_046
IPOLAIS
-—
Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d’administration
Rapporteur
:Véronique
LANGLAIS
IPOLAIS
est
une
association
qui
intervient
auprès
des
personnes
en
situation
de
handicap
sur
le
territoire
des
Hauts-d’Anjou.
Les
statuts
d’Ipolais
prévoit
un
siège
de
droit
pour
un
représentant
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
à :
-
IPOLAIS
MS
-
IPOLAIS
EA
Il
est
proposé
de
désigner
ces
représentants.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
d'IPOLAIS
Vu
le
courrier
du
Président
d'IPOLAIS
du
24
mars
2026
demandant
la
nomination
d’un
élu
au
Conseil
d'administration
d'IPOLAIS,
Considérant
les
candidatures
de
Anne
BORDRON
et
de
Pierre
GERMAIN,
Considérant
qu'il
a été
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
De
désigner
les
représentants
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
d'IPOLAIS
/
©
IPOLAIS
MS
:
Pierre
GERMAIN
©
IPOLAIS
EA
:Anne
BORDRON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20
avril
2026
Véronique
LAN
Maire
des
Hauts-d’A
Certifié exécutoire pur le Maire Compte
tenu
de da transmission
en
Préfectare
le 20
avril 2026
Et de la publicité par rois d'affichage, publication ou notification de 20 avril 2026 Mention
des
raies et délais
de resours
: La présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
rvcours devant
le Tribunal Administratif
de Nantes
=
ie 6 AU
de l'Île Gloriette,
44000
Nantes
—
dans
le délai
de deux
nos
à compter
de
la plus
tardive
des
dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
étre
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens" accessible par le site lnternel http] law
telerecourefr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°