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Déliberation - dcm2026 021
Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 071
Déliberation - dcm2026 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260526-DCM2026_073B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Net)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_073
RESIDENCE
LES
ACACIAS
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 26
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
20
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:.......…. 43
Conseillers
présents
.36
Pouvoir(s)
:
sil
Votants
:........
43
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
‘Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
Mme
VIAL
Claire,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
LONG-ROSEAU
Pascale,
Mme
COTTIN
Séraphine, Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à Mme
Morgane
PHILIPPOT,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
BURON,
M.
BODIN
Christophe
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
BEAUVILLAIN,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ,
M.
GERMAIN
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
Marine
CIMIER,
M.
POTIER
Timéo
à donné
pouvoir
à m
; Tony
BRIAND,
Mime
JULÉ
Roselyne
à donné
pouvoir
à M.
Georges
GILBERT,
Secrétaire
de
séance :
M.
Francois
AUBRY
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Peu
°°
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_073
Publié le
RESIDENCE
LES
ACACIAS
—
DESIGNATION
D'UN
REPRE
ID:
049-200084903-20260526-DCM2026_073B-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_073
Résidence
Les
Acacias
-
Désignation
d’un
représentant
Rapporteur
:Véronique
LANGLAIS
L'association
Résidence
Les
Acacias
a pour
but
la
création,
la
construction,
lPaménagement,
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
son
EHPAD
(établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendant)
de
son
UPHV
(unité
pour
personnes
handicapées
vieillissantes)
situés
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné.
Cette
association
a
sollicité
la
commune
pour
désigner
un
représentant
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
Résidence
Les
Acacias,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Considérant
la
candidature
de
Rodolphe
BORDRON
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cet
organisme,
Consid2rant
qu’il
a été
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
désigner
Rodolphe
BORDRON
pour
représenter
Les
Hauts-d’Anjou
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l'association
Résidence
Les
Acacias.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
hampigné,
le
28
mai
2026
GLAIS
Certifié exécutoire par le Maire Compte
feu
de la transmission
en
Préfecture
le 28
mai
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 mai 2026 Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif
de Nantes
—
sis 6
AU
de
l'Île Gloriette,
41000
Nantes
—
dans
& délai
de deux:
mois
à compter
de
la blu
tardire
des
dates précédentes.
Le
tribunal administratif “peut être saisi par
l'application
informatique
'Tétérecours
citoyens
accessible par le site Internet bttp:]
[awwtelerecourcfr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n°