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Déliberation - del260429 04 Affectation resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260429 04 Affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 26
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
23 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
30 avril 2026
OBJET : Affectation des
résultats 2025.
260429-04
Te de DOMERAT
V3410 DOMERAT
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; Contrôle de lé | Aisiaet
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-six, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 23 avril 2026.
Présents : Mrs MALBET..LEFEBRE.. Mme JOUANNIN..Mr
DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE. Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..LARDY..Mme AURAT.Mr SOULIER..Mmes
VAURY..CONSTANTY..LACHAUME..Mrs BERTHELIER..LE GOUX..
DEQUAIRE..Mme DUPUIS..Mr SKOBE..Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Avant donné mandat de procuration : Mme CHIROL à Mme
JOUANNIN, Mr GUILLAUMIN à Mr LARDY, Mr MAIMON à Mr
LEFEBRE.
D A 2e de de de
Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé (date
de publication : 30 avril 2026).
D Q A AY
Après approbation du compte administratif 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 806 721,52 €
- Un excédent reporté de 1 040 000 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 846 721,52 €
- Un excédent d'investissement cumulé de 1 758 591,10 €
- Un déficit de restes à réaliser de 204 825,75 €
Soit un excédent de financement de 1 553 765,35 €.
Le virement prévisionnel (023) inscrit au BP 2026 est de 304 600 €.
fu. Il est proposé au conseil municipal la stricte application du choix budgétaire et
d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : excédent 1 846 721,52 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 646 721,52 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 200 000 €
Résultat d'investissement reporté (001) : 1 758 591,10 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation de résultats telle que présentée ci-dessus.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
nr 0 FA # Ce #
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 30 avril 2026