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Déliberation - Del250412 05 Affectation des resultats
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250412 05 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 19
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
4 avril 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
15 avril 2025
OBJET : Affectation des
résultats 2024.
250412-05
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril, à 09 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre dix-neuf, en session ordinaire,
sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite
de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le
4 avril 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES. HAMELIN.. Mmes
FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mr LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..
Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Avant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN,
Mme PIRES à Mr DUFLOUX, Mme DELERIS à Mme FAUCHARD, Mme
BRUNET à Mme BERGERON, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mr
RICHOUX à Mr DE SOUSA, Mme CLEMENSAT à Mr DEQUAIRE.
QC QE
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2025 est approuvé (date
de publication : 15 avril 2025).
CU PQ Q Q Q
Après approbation du compte administratif 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 879 510,19 €
- Un excédent reporté de 1 020 000 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 899 510,19 €
- Un déficit d'investissement cumulé de 33 707,53 €
Soit une capacité de financement de 205 624,61 €.
Le virement prévisionnel (023) inscrit au BP 2025 est de 304 600 €.
…/… Il est proposé au conseil municipal la stricte application du choix budgétaire et
d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent 1 899 510,19 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 859 510,19 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 040 000 €
Résultat d'investissement reporté (001) : 205 624,61 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des résultats telle que proposée.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pascale LESCURAT, Pierre LIMOGES,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 15 avril 2025