Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del250412 05 Affectation des resultats
Déliberation - del230401 02 Affectation resultats 2022
Déliberation - del260429 04 Affectation resultats 2025
Convocation - 1597748854 affectation des resultats
Déliberation - Del240203 02 Information resultats marches publics
Déliberation - 03 affectation du résultat
Convocation - 1647860147 Affectation des resultats commune
Déliberation - CM 03 03 DEL05 Affectation resultats
Convocation - 1634488668 affectation des resultats 2020
Convocation - 1634488680 affectation resultats commune
Déliberation - Del240406 03 Affectation resultats
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240406 03 Affectation resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 avril, à 10 heures,
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé de DOMERAT au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en mr session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
. madame le maire de ladite commune, le 29 mars 2024. Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29 Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes | oo. ___. JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mr
HoÉsens à la séance : 7e LIMOGES..Mmes DELERIS..FAUCHARD..BRUNET..
* 28 BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
oo OSTERTAG..Mme MATHIAUD..Mr LEFEBRE..
Date de l'affichage de la Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
convocation : Absent : Mr DELEAU.
29 mars 2024 Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme D l'affi à |
ate de laffichage 418 UOUANNIN, Mr HAMELIN à Mme BERGERON, Mme porte de la Mairie de la liste des délibérations : COULANGEON à Mme FAUCHARD, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mr RICHOUX à
9 avril 2024 Mme MATHIAUD, Mme AURAT à Mr LEFEBRE.
@ K?) LD LE
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2024 est approuvé
OBJET : Affectation deS (qate de publication : 9 avril 2024).
résultats 2023. Q Q Q Q Q
Après approbation du compte administratif 2023, 240406-03
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 867 730,79 €
- Un excédent reporté de 986 227,76 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 853 958,55
€uros.
- Un excédent d'investissement cumulé de 19 331,08 €
Soit une capacité de financement de 899 351,05 €.
Le virement prévisionnel (023) inscrit au Budget primitif 2024
est de 304 600 €. Il est proposé au conseil municipal la stricte application du choix
budgétaire et d’'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023
comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : excédent 1 853 958,55 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 833 958,55 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 020 000 €
Résultat d'investissement reporté (001) : 899 351,05 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
EDOhe Légalement signée par :
1ù “Baspalé LESCURAT,
1 X
AA , r
Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 9 avril 2024