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Déliberation - Del240203 02 Information resultats marches publics 2023
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240203 02 Information resultats marches publics 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
n EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 février, à 10 heures,
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé de DOMERAT au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre, = en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
. madame le maire de ladite commune, le 26 janvier 2024. Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29 Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
Lo JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme
présenis à la séance : 28 BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN..Mmes DELERIS..
* 28 COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
—— Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..
Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..
Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Date de l'affichage de la
convocation :
26 janvier 2024
Date de l'affichage à la porte de la Mairie de la liste AYant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à
des délibérations : Mme COULANGEON, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme AURAT à Mme CHIROL.
6 février 2024
A D LP AP
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 est
approuvé (date de publication : 6 février 2024).
OBJET : Information au LOVE QP QP cp 2 D
titre de l'article L 2122-
22 : résultats marchés
publics 2025. Madame le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée le 23 mai
2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, alinéa 4, elle est
autorisée à prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
240203-02
ms _ ] Il est donc communiqué aux membres du conseil municipal les
Lel QG FEV. 21924 résultats des marchés publics et consultations réalisés ou
| |ayant été reconduits sur l'exercice 2023, conformément au
Contrdte de égale FAST | document ci-annexé.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le
maire conformément au document ci-annexé. Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par :
Gyji RLEAU,
LS
Secretäire de séance.
Date de publication sur le site internet : 6 février 2024 N°
Marché 19M020 20M07 21M05 21M06 21M06 21M06 21M06 21M06 22M15 22M16 22M18 22M19 22M20 22M20 22M20 .22M20 22M20 22M21 23M01 23M03CS 23M04CS 23M06CS 23M09CS 23M10 23M11 23M11
Désignation
.FOURNITURE
DE
MATERIELS
ET PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET D'HYGIENE
CREATION
DE
PARKING
ET
AMENAGEMENT
CARREFOUR,
BRESSOLLES
PRESTATION
DE
REMPLACEMENT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
ABSENTS
MARCHE
DE SERVICE
ASSURANCE
MARCHE
DE
SERVICE
ASSURANCE
: :MARCHE
DE SERVICE
ASSURANCE
MARCHE
DE
SERVICE
ASSURANCE
*MARCHE
DE
SERVICE
ASSURANCE
{FOURNITURES
DE
CARBURANTS
POUR
LA
VILLE
DE
DOMÉRAT
“PROJET
DE
RÉHABILITATION
3 SITES
POUR
LA
COMMUNE
DE
DOMÉRAT
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
TRANSPORT
ENFANTS
ET ADOLESCENTS
-MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
:MCE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
MOE
(MAÏTRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'AMELIORATION
DE
LA
VOIRIE
FOURNITURE
SIGNALISATION
ROUTIERE
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
PEINTURE
ROUTIERE
ET
PRODUITS
: MARQUAGE AUDIT
ENERGETIQUE
ET THERMIQUE
DE
PLUSIEURS
BATIMENTS
FEUX
D'ARTIFICE
MARCHE
DE
SERVICE
ASSURANCE
DAB
ET
RC
CONSTRUCTION
D'UN
TENNIS
COUVERT
CONSTRUCTION
D'UN
TENNIS
COUVERT
MARCHES
EN
COURS
ET
CONSULTATIONS
2023
Procédura
- Marchés
Procédure
adaptée
: Procédure
adaptée
-Pracédure
formalisée
:Pracédure
formalisée
: Procédure
formalisée
iProcédure
farmalisée
Î !Procédure
formalisée
:Procédure
adaptée
‘Procédure
adaptée
iP
Procédure
adaptée
iProcédure
adaptée
iProcédure
adaptée
{Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
{Procédure
adaptée
; Procédure
fomalisée
‘Procédure
adaptée
\Procédure
adaptée
‘Procédure
adaptée
‘Procédure
adaptée
‘Procédure
adaptée
iPracédure
appel
offre
ouvert
- Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Type
de
Marchés
‘Marché
de
foumitures
: Opération
de
travaux
(ou
mixte)
{ «Marché
de
service
(ou
mixte)
iMarché
de
service
(ou
mi
iMarché
de
service
(ou
mixte).
ÎMarché
de
service
(ou
mixte)
Î Marché
de
service
(ou
mixte)
iMerché
é de
service
(ou
mixte).
Marché
de
fournitures
$ \Marché
de
service
(ou
mixte)
5 IMarché
de
service
(ou
mixte)
Marché
de
service
(ou
mixte)
;Marché
de
service
(ou
mixte}
:Marché
de
service
(ou
mixte)
Marché
de
service
(ou
mixte}
Marché
de
fournitures
:Opération
de
travaux
(ou
mixte)
Marché
de faumitures
iMarché
de
fournitures
:Marché
de
service
(ou
mixte}
ÎMarché
de
fournitures
Marché
de
service
(ou
mixte)
{Opération
de
travaux
(ou
mixte)
Opération
de
travaux
(ou
mixte)
Date
Notification
:08/01/2020 26/02/2021 23/08/2021, }02/12/2021 :0212/2021 :02/12/2021 lon
212021
an
212021
80/2022 :25/08/2022 :12/12/2022 H2n272022 17/02/2023 “17/02/2023 LTIeoRoeS 17/02/2023
17/02/2023 18/01/2023 03/03/2023 01/03/2023 01/03/2023
:01/06/2023 ‘15/12/2023 i20/12/2023
Nb
reconduction Marchés
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
RISQUES
ANNEXES
Lot
ou
détait
(L)-
Marchés
“FOURNITURE
DE
MATERIELS
ET
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET
{CREATION
DE
PARKING
ET
AMENAGEMENT
DE
CARREFOUR,
IBRESSOLLES {PRESTATION
DE
REMPLACEMENT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
ABSENTS IDOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
u
“FOURNITURES
DE
CARBURANTS
POUR
LA
VILLE
DE
E DOMÉRAT
"PROJET
DE
RÉHABILITATION
3 SITES
POUR
LA
COMMUNE
DE
DOMÉRAT IEXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
[TRANSPORT
€ ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
IMOE
> (UATRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
1
MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
IMOE
(MATRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
|
'MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TI
TENNIS
COUVERT
MOE
(MAITRISE
D'OEUVRE)
TENNIS
COUVERT
‘FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'AMELIORATION
DE
LA
VOIRIE
Thulaire
PAREDES
CSE
jure icour
DE
MAIN
iPILLIOT PILLIOT. ! 2 COURTAGE PILLIOT JEUDY
SAS
lsc
ST.
HOME
PRET
À PARTIR
IFTC iK2
INGENIERIE IBER
SOLUTIONS
iMBA
ARCHITECTUI
PACCOUD
INGENIERIE
SOGIREST COLAS
RHONE
ALPES,
FOURNITURE
SIGNALISATION
ROUTIERE
(FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
PEINTURE
ROUTIERE
ET
PRODUITS)
IMARQUAGE
3
AUDIT
ENERGETIQUE
ET
THERMIQUE
DE
PLUSIEURS
BATIMENTS
l
‘(Centre
Poncet
(esp
J Desgranges,
Coser,
Ecole
F.Dolto)
FEUX
D'ARTIFICE
{MARCHE
DE
SERVICE
ASSURANCE
DAB
ET
RC
:VRD-INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
"BATIMENT
: SIGNAUX
GIROD
:LOSBERGER
IENGIE
ENERGIE
SERVICES
AGE
SERVICES
ENERGIE
Montant
en
€ HT
30 000,00! 149 565,50,
3
370
000,
00:
Î
Fr
81
502,65:
50,000.00: 25450 66 589
æ
17968,
7 :
100
000,00! 5 0
_...
349
095
ss
É Ë ï
30
000,
00:
soc 9 450,00. . 6761.00, 38 000,00
8 270,00 200 CS
200
000
oo
|Marché
a bons
de
commande
‘Mini
3
000
Maxi
25
000
i
{Marché
à bons
de
commande
{Mini
3 000
Maxi
18
000
11 700,00 4 583,00.
"Estimation
DAB:
150
000€
: RC
40
000
€
:
177
215,55
457
282,46