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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 043
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 043)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois avril précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Chantal PASSET,
Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE BONVIN à Jean-Michel DELOCHE, André
PERRILLAT-AMEDE à Gérard FOURNIER-BIDOZ
Excusés : 4
Laurence AUDETTE, Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET-GUELPA, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Benjamin DELOCHE
DEL2024-043 - PRE-ENGAGEMENT CONCERNANT LA SIGNATURE A VENIR DE LA
NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DES VALLEES DE
THONES, POUR LA PERIODE 2024-2028
Rapporteur : Philippe ROISINE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action Sociale des Caisses d’Allocations
Familiales (CAF) ; Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Haute-Savoie en date du 3
octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales
Globales ;
A compter de 2020, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a proposé aux
territoires français la mise en place de Conventions Territoriales Globales (CTG), ayant
pour objet d’encadrer une démarche stratégique et partenariale d’investissement
social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en
place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles,
favoriser l’accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le
Territoire intercommunal.
Pour rappel, ces conventions remplacent désormais les Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ), jusqu’alors bilatéralement signés entre les CAF départementales et les
communes ou groupements de communes des territoires signataires ; à cet égard, leur
mise en place constitue un acte indispensable à la poursuite du soutien financier
apporté par les CAF aux équipements et services concernés.
Ainsi, en décembre 2020, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et ses
communes membres ont signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-
Savoie une convention territoriale Globale (CTG) pour la période 2020-2023.
Cette première convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et il convient de
la renouveler pour une nouvelle période de 5 ans, de 2024 à 2028. La signature est
attendue au plus tard le 30 juin 2024.
La rédaction du document fera l’objet d’un travail de concertation entre les communes
signataires, la CCVT et la CAF 74 ; en particulier, il comprendra, en annexe, un plan
d’action pluriannuel, dont l’élaboration est en cours dans ce cadre.
Ce plan d’action pluriannuel définira le projet stratégique global du Territoire à
l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Il aura notamment pour
objet de :
- Préciser les champs d’intervention à privilégier, en lien avec les besoins
prioritaires des familles du Territoire ;
- Définir un ensemble d’actions visant à :
pérenniser et optimiser d’une part le déploiement des équipements, et d’autre
part l’offre des services existante,
définir et développer une offre nouvelle, afin de répondre à des besoins non
satisfaits par les équipements et services existants,
Prévoir les modalités d’animation, de coordination et de pilotage de la mise en
œuvre de la CTG.
Il sera annexé à la convention après sa validation par le Bureau puis son adoption par
délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le principe du renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Benjamin DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 16 avril 2024
Publiée le 16 avril 2024