Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20
unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 040
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 040)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois avril précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Chantal PASSET,
Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE BONVIN à Jean-Michel DELOCHE, André
PERRILLAT-AMEDE à Gérard FOURNIER-BIDOZ
Excusés : 4
Laurence AUDETTE, Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET-GUELPA, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Benjamin DELOCHE
DEL2024-040 - APPROBATION DU TARIF DU SERVICE DE LOCATION DE VELOS
ELECTRIQUES
Rapporteur : Monsieur Didier THEVENET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la CCVT en vigueur depuis le 25 juin 2019, approuvés par arrêté
préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0061 du 24 octobre 2019 et modifiés par arrêté
préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2022-0039 du 9 janvier 2023 ;
Vu la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes du 17
juin 2021 ; Vu la délibération n° CP-2021-06/17-151-5684 de la commission permanente de la Région
portant approbation de la convention de coopération en matière de mobilité conclue
entre la Région et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes en date du 4
juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/069 du 29 juin 2021 concernant
l’approbation de la convention de coopération en matière de mobilité entre la CCVT et
la Région ;
Vu la délibération n° CP-2022-03 / 02-77-6523 de la commission permanente de la
Région du 18 mars 2022 portant approbation de la convention de délégation de
compétences en matière de mobilité active conclue entre la Région et la Communauté
de Communes des Vallées de Thônes.
Vu l’avis du Bureau des 13 février 2024 et 2 avril 2024 ;
Entre juin et septembre inclus 2024, la CCVT proposera de nouveau un service de
location de vélos à assistance électriques (VAE) : 50 vélos électriques sont proposés à
la location aux habitants de la CCVT durant ces 4 mois.
La répartition est identique à 2023, ainsi les 50 VAE seront répartis sur les communes
de Thônes, Dingy-Saint-Clair, La Clusaz et Le Grand-Bornand, pour les départs et
restitutions des VAE.
Ce service a pour objectif d’encourager les usagers du territoire à utiliser davantage
le vélo comme mode de déplacement pour des trajets du quotidien et de favoriser le
développement des modes actifs.
Le marché a été lancé le 25 mars 2024, pour une réception des candidatures le 18 avril
2024.
Coût du service estimatif : 60 000 € HT.
Suite au Bureau du 13 février 2024, il est proposé un prix de location au mois à 70 € (au
lieu de 60€ en 2023) afin de limiter le reste à charge de la CCVT, sachant qu’il n’y a
aucune subvention cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le tarif de location tel que proposé ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent et à
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Benjamin DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 16 avril 2024
Publiée le 16 avril 2024