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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 083
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 083)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six novembre, le conseil communautaire s’est
réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt novembre
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Graziella
POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 6
Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à Didier LATHUILLE, Catherine HAUETER à
Claude CHARBONNIER, Isabelle LOUBET GUELPA à Stéphane CHAUSSON, Chantal PASSET à Claude
COLLOMB-PATTON, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Benjamin DELOCHE
Excusé : 1
Bruno DUMEIGNIL
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELOCHE
DEL2024-083 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DE DROIT AU SEIN DU FOYER
D’ANIMATION ET DE LOISIRS DE THONES
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33 et L5211-2 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat n° 120 000 du 29 juin 1994, jurisprudence « Agard » ; Vu les statuts de l’association « Foyer d’animation et de loisirs de Thônes » déclarés en
préfecture le 10 octobre 2024 ;
Vu l’avis du Bureau du 18 novembre 2024 ;
Le conseil d’administration du Foyer d’animation et de loisirs de Thônes, réuni le 1er
juin 2024 en assemblée générale, a voté favorablement la modification de l’article 11 de
ses statuts portant composition de son conseil d’administration.
Le conseil d’administration est désormais constitué de 7 membres de droit dont un
représentant de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Le Bureau propose la désignation de Monsieur Philippe ROISINE.
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à 27 voix pour et 1 abstention (M.
Philippe ROISINE) :
➢ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret ;
➢ DESIGNE Monsieur Philippe ROISINE pour siéger au sein du conseil
d’administration du Foyer d’animation et des loisirs de Thônes.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Jean-Michel DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 9 décembre 2024
Publiée le 9 décembre 2024