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Déliberation - del 09372024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 09372024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dr RE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Sébastien DRION.
Absent, excusé : Denis ZUCCONE.
Denis ZUCCONE a donné pouvoir à François THABUIS.
François THABUIS a été nommé secrétaire de séance.
Objet: MARCHE ETUDE DE FAISABILITE DE L'ASSAINISSEMENT DU CHEF-LIEU - ATTRIBUTION DE L'ETUDE. DEL_09372024
Monsieur le Maire présente l'Etude de faisabilité de l'assainissement du Chef-Lieu. La consultation a été réalisée.
Suite à l'ouverture de plis, 6 offres ont été déposées.
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres ainsi que le tableau d'analyse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer le marché de l'Ettde de faisabilité de l'assainissement à la SARL NICOT INGENIEURS CONSEILS
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public pour l'étude de faisabilité avec la SARL NICOT INGENIEURS CONSEILS situé 74650 à CHAVANOD,
pour un montant de 9.350,00 € H.T.
Le vendredi dix-huit octobre deux mille vingt-quatre,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Franck PACCARD. Monsieur François THABUIS.
TT Tadus / mm
Délibération certifiée exécutoire compte tenu:
- de sa télétransmission en Préfecture le:
- de sa publication le :
Le Maire, Franck PACCARD.