Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2026 016
Convocation - del 04242023 20230526063840
Déliberation - del 2025 005
Convocation - del 07262024
Déliberation - del 11482024
Convocation - del 07272024
Déliberation - del 09392024
Déliberation - del 03142024
Déliberation - del 03072024
Déliberation - del 03102024
Déliberation - del 06352022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 06352022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DU
Le ler juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la BOUCHET-MONT-CHARVIN Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Tél O4 50 27 50 77 . . LL. .
Fax 04 50 27 54 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2022
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention O
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, François THABUIS, Denis ZUCCONE.
Absents : Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET. Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Sébastien DRION.
François THABUIS a donné pouvoir à Laurent GEVAUX.
Sandrine BLANCHIN a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Modifications de dénominations pour versement des subventions attribuées en 2022. DEL_06352022.
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_02132022 prise le 11 février 2022 concernant les montants
des subventions alloués à diverses associations locales ou d'utilité publique en 2022. Suite à la demande des services de la DGFIP, il convient de corriger certaines dénominations. Ainsi :
Ÿ__ USEP SERRAVAL LE BOUCHET est remplacée par la dénomination suivante : ASS USEP SECTEUR
DU PARMELAN ;
* Association Touristique du Charvin est remplacée par la dénomination suivante : ASSOC. TOURISTIQUE DU CHARVIN.
Les autres dénominations mentionnées sur la délibération DEL_02132022 prise le 11 février 2022 sont
inchangées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE A L'UNANIMITE que les dénominations suivantes soient modifiées :
Ÿ ASS USEP SECTEUR DU PARMELAN, nouvelle dénomination de l'USEP SERRAVAL LE BOUCHET ;
Ÿ ASSOC. TOURISTIQUE DU CHARVIN, nouvelle dénomination de Association Touristique du
Charvin.
Le 1er juillet deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Franck PACEAR
La secrétaire de séance
Sandrine BLANCHIN
ÆÈ
Délibération certifiée exécutoire cgmpte tend :
- de sa télétransmission en Préfec \1\0 al2ozz
- de sa publication le AW À\2
Le Maire, CZ
Franck PACCARD/