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Déliberation - 1712561788 Liste DES Deliberations du 04 04 24
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Économie et finances,
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
04
avril
2024
Délibérations
prises
du
numéro
1
à
8
Président
VALAX
Didier
TE
\
Secrétaire
de
séance
CAMALET
Alain TABLE
RÉCAPITULATIVE
de
la
séance
du
04
avril
2024
Approbation
DATE
NUMERO
OBJET
04/04/2024
| 2024 01
Compte
administratif
2023
pour
Le
budget
principal |
A l'unanimité
04/04/2024
| 2024
02
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
principal
À
l'unanimité
JL
primitif 2024
|
04/04/2024 |
2024
03
-Ressouces
humaines
: création
d'un
emploi
À
l'unanimité
T
permanent
n
04/04/2024
|
2024 04
Budget
primitif
2024
À
l'unanimité
04/04/2024 |
2024 05
Demande
d'emprunt
pour
véhicule
technique
A
l'unanimité
04/04/2024 |
2024 06
Cession
de
deux
véhicules
techniques
À
l'unanimité
04/04/2024 |
2024
07
Ressources
humaines
: Prime
du
pouvoir
d'achat
À
l'unanimité
=.
exceptionnelle
des
agents
du
Sivu
Parisot-Peyrole
Participation
du
syndicat
à la consultation
organisée
par
le centre
de
gestion
pour
la conclusion
d'un
04/04/2024 | 2024
08
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
|
A
l'unanimité
les collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel.