Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 14 avril 2021

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

_- Arrondissement de Saverne

2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 824/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.2 Fiscalité

Vote des Taux d’imposition 2021

Le Président rappelle aux membres du Conseil les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts permettant au Conseil Communautaire de fixer chaque année les taux des Taxes Foncières, de la Taxe d'Habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises perçues par la Communauté de Communes.

La suppression de la taxe d’habitation pour une majorité de foyers ayant déjà été acquise, elle entrera progressivement en vigueur pour les foyers les plus aisés à compter de 2021. Le produit de cette taxe est compensé pour les Communautés de Communes par une fraction de TVA équivalente au produit perçu en 2020.

En-dehors de cette évolution majeure, le projet de budget pour l’année 2021 a été construit sur la base des taux suivants :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4%

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 18 %

e Cotisation Foncière des Entreprises : 21,81%

Le Président dresse ainsi la liste de toutes les infrastructures intercommunales existantes sur le territoire des attentes aussi bien des Élus que des concitoyens en matière de services, des coûts d’exploitation des bâtiments et plus particulièrement du (Centre Adquatique Atoo-o, de l'accompagnement de la jeunesse, du développement économique.

Il souligne aussi la contribution moyenne par foyer fiscal en matière de foncier bâti qui ne couvre même pas le déficit d’exploitation du Centre Aquatique Atoo-0.

Ainsi, la marge de manœuvre financière de l’intercommunalité s’éteint en matière d’autofinancement alors que les Élus se sont engagés sur des programmes qu’ils jugent indispensables au territoire.Il propose donc d’ajuster les impôts fonciers afin de garantir les moyens financiers pour faire face aux dépenses de fonctionnement et poursuivre le programme de construction de Groupes scolaires intercommunaux et périscolaires afin que tous nos concitoyens puissent bénéficier du même service.

Le Conseil Communautaire,

VU Les articles 1636 B sexies, septies et 1639 A du Code Général des Impôts ; VU la proposition du Bureau de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ; VU les explications du Président et du Vice-Président chargé des Finances ; Considérant les observations des uns et des autres et le débat qui s’en suivi ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 18 %

> DÉCIDE de maintenir la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au taux de 21,81 % de

2020.

> PRÉCISE qu’en maintenant le taux 2021 à 21,81% la Communauté de Communes met en réserve, au titre de cet exercice, 0,18% (21,99 - 21,81) ce qui donnera un taux de mise en réserve total de 0,22 % (0,04 non utilisé de 2019 + 0,18 de 2020).

> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

31 voix pour

6 votes contre (Bernard INGWILLER, Nicolas RODRIGUEZ, Jérôme GUERREIRO, Bernard

LIENHARD, Pascal WICKER, Jeannot KREBS)

1 abstention (Gilbert STEINMETZ)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 AVR. 2021

rm. Le Président Œ \UA Ex >

} HOCHFELDEN

| 67270

& FN

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC824-04-2021-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

DES Pays de [a Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 825/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel,

GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard,

TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.2 Fiscalité

Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre

l’'Érosion : fixation du produit de la Taxe GEMAPI 2021

Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT.

Conformément à l’article 1530 bis, le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procurées l'année précédente.

Pour les périmètres relevant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, le SDEA émettra un appel à contributions vers la Communauté de Communes dont le montant total sera égal au montant cumulé :

1) de la taxe GEMAPI pour l’exercice de la compétence GEMAPI,

2) des sommes budgétées pour l’exercice des compétences correspondant aux alinéas 4 et 12 de l’article L.211-7 L du Code de l’Environnement, qui seront financées par le budget général de la Collectivité.

Le Conseil Communautaire,

VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPD) ;

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1 janvier 2018 ;VU les dispositions des Articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement et des Articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 instaurant la taxe GEMAPT à compter du 1° janvier 2017 ;

VU l’article 164 de la Loi de Finances pour 2019 ;

VU le programme de travaux 2021 sur le territoire ;

Et après en avoir délibéré,

> ARRÊTE le produit de ladite taxe à 150 000 € pour l’année 2021.

> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

35 voix pour

2 votes contre (Bernard LIENHARD et Jeannot KREBS)

1 abstention (Nicolas RODRIGUEZ)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 AVR, 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC825-04-2021-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021Es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ae — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller M V t

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 826/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Principal 2021

Le Président donne lecture du projet de budget, service par service, pour l’exercice 2021. Il donne à cet effet les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes et justifie les principales variations.

Il note également que ce budget reflète en investissement les décisions prises par le Conseil Communautaire et souligne que l’autofinancement prévisionnel s’élève à 533 513 €.

L'ensemble du Budget Primitif et les éléments financiers tant en matière fiscale qu’en situation de la dette ont été commungiués aux membres du Conseil Communautaire à l’appui de la convocation afin qu'ils puissent en prendre connaissance.

En l’absence d’observation, le Président soumet le projet de Budget Primitif PRINCIPAL 2021 à l’Assemblée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> ARRÊTE, pour 2021, le Budget Primitif PRINCIPAL de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 5 979 272,25 €

Recettes : 5 979 272,25 €

Section d’investissement

Dépenses : 6 506 653,08 €

Recettes : 6 506 653,08 €> PROPOSE DE RENOUVELER, pour 2021, les subventions inscrites au budget pour les différents organismes, EPCI, Associations qui assurent des prestations de service pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :

e PETR AKochZorn 20 000 €

e FDMIJC Alsace (animation jeunesse) 27 500 €

e Brasserie Météor (point d’accueil touristique) 10 000 €

e _ALEF (périscolaires) 340 000 €

e AASBR (multi-accueil et RAM) 170 000 €

e Office de tourisme « Le Beau Jardin » 80 000 €

e Initiative Pays de Saverne (développement économique) 1 500 €

e Mission Locale (emploi - insertion) 14 000 €

33 voix pour

5 votes contre (Bernard INGWILLER, Jérôme GUERREIRO, Bernard LIENHARD, Pascal WICKER,

Jeannot KREBS)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 AVR. 2001

Le Président TURN A U ET»

V KW

V4 0

| Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC826-04-2021-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

+ Communauté de Communes

Æ Pays de la Zorn

Canton de Bouxwiller

= Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 827/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel,

GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard,

TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HAPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget Annexe ordures ménagères : décision modificative n° 01-2021 : report des résultats

Le Président rappelle que par délibération du 25 février 2021, le Conseil Communautaire avait approuvé le Compte Administratif Annexe Ordures Ménagères 2020, comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 110424393€| 2810 393,58€| 1 706 149,65 € | Excédent

Investissement 179 809,35 € 250 387,45 € 70 578,10 € | Excédent

Balance générale 1776 727,75 € | Excédent global _

Et par conséquent l’affectation des résultats 2020, suivante :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 70 578,10 € Article 1068 « Affectation en réserve » 900 000,00 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 806 149,65 €

En raison d’une dernière écriture de dotation d’amortissement et sur interpellation de Madame FISCHER, Trésorière, la balance du Compte Administratif doit être modifiée ainsi (l’excédent global reste inchangé, soit 1 776 727,75 € au 31/12/2020) :

|_ DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1104819,79€| 2810 393,58 € 1 705 573,79 € | Excédent

Investissement 179 809,35 € 250 963,31 € 71 153,96 € | Excédent |Balance générale _ _ 1 776 727,75 € | Excédent global _

Les écritures d’affectation de résultat ayant été validées dans le budget primitif 2021 conformément à la délibération du 25 février 2021, il y a lieu de prendre une décision modificative pour actualiser cette affectation de résultat.Le Conseil Communautaire,

VU Ia délibération du Conseil Communautaire n° 810/02/2021 en date du 25 février 2021 ; VU la dernière écriture de dotation d'amortissement ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Investissement :

Recettes :

001 Résultat d’investissement reporté + 575,86 € 021 Virement de la section de fonctionnement : - 575,86 €

Fonctionnement :

Recettes :

002 Résultat de fonctionnement reporté - 575,86 €

Dépenses :

023 Virement à la section d'investissement - 575,86 €

> AFFECTE les résultats du Compte Administratif Annexe Ordures Ménagères 2020, comme

suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 71 153,96 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 705 373,79 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn 8 de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 6 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC827-04-2021-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

E Arrondissement de Saverne

ee — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller SR y

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 828/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Autorisations de Programme

Le Président rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme, des Crédits de paiement et des Autorisations d'engagement.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Compte tenu de l’avancement des dossiers de travaux et des dispositions règlementaires autorisant une révision annuelle de ces Autorisations de Programme, nous vous proposons de les réviser avec leurs montants respectifs pour 2021 afin qu’elles soient conformes aux écritures budgétaires.

Le Conseil de Communauté,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 fixant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement pour la période 2020-2025.

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE, au titre de l’année 2021, les Autorisations de Programme suivantes :Crédits de paiement

OPÉRATION 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Groupe scolaire intercommunal Alteckendorf 1 :

2313 | Travaux 500 000! 2 000 000! 3 700 000 !| 2 000 000 8 200 000 €

Groupe scolaire intercommunal Schwindratzheim

2313 | Travaux 150 000! 1 500 000 | 3 000 000! 2 500 000! 1 500 000 8 650 000 €

Groupe scolaire intercommunal Hochfelden

2313 | Travaux 60 000 0! 1 000 000! 4 000 000 | 3 000 000! 1 940 000 | 10 000 000 €

Hall sportif |

21314 | Travaux | 1 200 000! 300 000 | 1 500 000 €

Zone d'activité de Hochfelden

2128 160 000! 355 000! 1 500 000! 1 785 000 3 800 000 €

34 voix pour

4 votes contre (Bernard INGWILLER, Bernard LIENHARD, Pascal WICKER, Jeannot KREBS)

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210416-DCC828-04-2021-AI

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 AVR. 2021Arrondissement de Saverne

—— Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

E. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 829/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël}, FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales

7.5 Subventions

Subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires

Le Président rappelle que par délibérations du 5 mars 2020 et du 4 février 2021 le Conseil

Communautaire avait voté, pour des raisons de simplifications comptables, de charges de travail et alléger les flux entre intercommunalité, Commune et Directions d’écoles, des crédits par élèves en versant une subvention aux Coopératives Scolaires du Groupe Scolaire La Décapole à Wickersheïm, du Groupe Scolaire Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans et les écoles de

Hochfelden/Schaffhouse-sur-Zorn.

Il explique que cette méthode a été contestée par l'Éducation Nationale entre autres, qui dispense les enseignants de toute responsabilité de gestion des deniers publics. La légalité de ces attributions de subventions n’est donc pas assurée.

Le Service comptable de la Communauté de Communes a ainsi retenu le mandatement intégral des subventions aux Coopératives du Groupe Scolaire Intercommunal La Décapole à Wickersheim et du Groupe Scolaire Intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans.

Cependant, le mandatement des subventions a été effectué pour les Coopératives des écoles maternelle de Hochfelden (2 509 €) et de Schaffouse/Zom (1 125 €), que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn peut récupérer intégralement (car le personnel enseignant n’avaïit pas entamé les crédits).

Par contre, l’École élémentaire de Hochfelden avait entamé ses crédits pour un montant de 571,85 € sur 5 147,50 € de subvention.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> ANNULE les délibérations n° 660/03/2020 du 5 mars 2020, n° 801/02/2021 et 802/02/2021

du 4 février 2021 fixant les subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires.> DÉCIDE de mettre en recouvrement les montants totaux versés aux Coopératives des écoles :

° École maternelle de Hochfelden : 2 509 €,

e École de Schaffhouse/Zom : 1 125€,

> PREND ACTE de la dépense déjà effectuée d’un montant de 571,85 € qui a été prise en charge par la Coopérative Scolaire de l’école élementaire de Hochfelden.

> DÉCIDE de mettre en recouvrement la somme de 4 575,65 € auprès de la Coopétative Scolaire de l’école élémentaire de Hochfelden.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 9 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC829-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021EE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

D Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

ER Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 830/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

1. Commande Publique

1.1 Marchés publics

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : attribution du lot 22 - Tableaux Blancs Interactifs

Le Président rappelle que par délibération du 4 février 2021, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf pour un montant total de 5 280 317,70 € HT.

Le lot n° 18 - Nettoyage de finition avait été annulé et Le lot n° 22 - Tableaux blancs interactifs avait été déclaré sans suite en raison de l’absence d’offres.

Sur trois sollicitations d’entreprises en date du 23 mars dernier, la Communauté de Communes n’a reçu qu’une seule offre de l’entreprise Alsace Micro Services à Colmar.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 4 février 2021 attribuant les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf ;

Considérant la consultation d’entreprises pour la fourniture de Tableaux Blancs Interactifs conformément au Cahier de charges établit par l’architecte ;

Considérant l'offre unique remise par la société Alsace Micro Services sise Colmar ;

Considérant l’analyse et les conclusions de l’équipe d’architectes ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le marché du lot n° 22 - Tableaux Blancs Interactifs avec l’entreprise ALSACE MICRO SERVICES sise 5 rue Saint Eloi 68000 COLMAR pour un montant de BASE de 38 296,80 € HT.> RETIENT la variante n° 1: remplacement des vidéoprojecteurs par des vidéoprojecteurs laser d’un montant de 13 680,00 € HT, soit un marché TOTAL de 51 976,80 € HT.

> AUTORISE le Président à signer :

- Ledit marché,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à

l'opération,

- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe

financière.

> CONSTATE ainsi que le montant TOTAL des marchés, variantes incluses, s’élève à 5 332 294.50 € HT pour une estimation évaluée à 5 708 754 € HT.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Le Président

| Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC830-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

| Date de réception préfecture : 21/04/2021

|L' Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

| Re Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SR Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 831/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

3. Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

Réalisation d’une Zone d’Activités intercommunale à Wilwisheim : acquisition de la parcelle provisoirement cadastrée section 33 n° 2/62 appartenant à l’Association Foncière de Remembrement de Wilwisheim

Le Président rappelle que l’aménagement de la Zone d’Activités à Wilwisheim englobe également la réalisation d’un carrefour giratoire formant aussi sécurisation d’entrée de village.

Ce carrefour et cette Zone d’Activités intègrent le chemin d’exploitation, ayant fait l’objet d’un Procès-Verbal d’arpentage, cadastré provisoirement section 33 n° 2/62 d’une contenance totale de 7,21 ares, appartenant à l’Association Foncière de Remembrement de Wilwisheim qu’il convient d’acquérir.

Le Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Wilwisheim, a par délibération du 25 janvier 2021, décidé de vendre la parcelle concernée à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au prix de 500 € l’are.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 20219 approuvant l’Avant-Projet Définitif pour la réalisation d’une Zone d’Activités intercommunale à Wilwisheim ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 août 2020 portant Délégation de Maîtrise d’Ouvrage à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour les travaux d’aménagement de l’entrée d’agglomération de la Zone d’Activités à Wilwisheim ;

VU la délibération du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Wilwisheim du 25 janvier 2021 décidant de vendre la parcelle cadastrée provisoirement section 33 n° 2/62 à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU le Procès-Verbal d’arpentage établit par le Cabinet LAMBERT Géomètres-Experts sis Brumath ;Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée provisoirement section 33 n° 2/62 d’une contenance totale de 7,21 ares appartenant à l’ Association Foncière de Remembrement de Wilwisheim au prix de 500 €/are, soit un montant total de 3 605 €.

> CHARGE l'Office Notarial de Maître Thierry BECHMANN à Hochfelden de la rédaction de

cet acte.

> PREND en charge les frais d’actes correspondants.

> AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC831-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021É Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

A Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 832/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIFHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

1. Commande publique

1.1 Marché public

Réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse : attribution des marchés de travaux

Le Vice-Président en charge de l'Environnement rappelle que par délibération du $ avril 2018 le Conseil Communautaire avait décidé le lancement d’une étude pour l’extension et la modernisation de la déchèterie de Mutzenhouse et avait, par délibération du 31 mai 2018, confié l’étude de faisabilité au Bureau M2i de Wingersheim les Quatre Bans, pour un coût d’objectif prévisionnel de 360 000 € HT de travaux.

Le bureau d’études a ainsi établi l’Avant-Projet Définitif qui a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 pour un montant estimatif des travaux s’élevant à 527 160 € HT.

La consultation des marchés a été lancée en procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 avril 2018 lançant une étude pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 31 mai 2018 désignant le Bureau M2 sis Wingersheim les Quatre Bans, maître d’œuvre du projet ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2020 approuvant l’avant-projet Définitif ;

VU Ja consultation des marchés lancée sur la plateforme AlsaceMarchesPublics en date du 24 février 2021 et la remise des plis fixée au 25 mars 2021 ;

VU l'analyse des offres par le Bureau M2 ;VU les conclusions de la Commission d’ Appel d’Offres ;

Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'attribution des marchés de travaux (montant de BASE) telle que présentée :

e Lot 1: Travaux de voirie, de réseaux humides et de réseaux secs

TRABET sis 35 rue des Aviateurs 67500 Haguenau

348 765,25 € HT

e Lot 2: Travaux de parachèvements paysagers

JARDINS GOTTRI sis 16 rue des Haies 67170 Berstheim

45 821,50 € HT

e Lot3: Travaux de construction du poste de surveillance

CBA sis ZAC du Sury - 2 rue de la Forêt 67550 Vendenheim

108 917.05 € HT

> PREND ACTE du montant TOTAL des marchés de travaux qui s’élève à 503 503.80 € HT.

> AUTORISE le Président à signer

e Les marchés des entreprises,

e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,

+ Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une

plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 7 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC832-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 833/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

1. Commande publique

1.6 Maîtrise d’oeuvre

Réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse: avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau M2i

Par délibération du 31 mars 2018, le Conseil Communautaire a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et la modernisation de la déchèterie de Mutzenhouse au Bureau M21 sis Wingersheim les Quatre Bans avec un taux de rémunération de 6,40 % sur la base d’une enveloppe financière de travaux de 360 000 € HT, soit un montant d’honoraires de 23 040 € HT.

Le Conseil Communautaire a validé, en date du 10 décembre 2020, l’Avant-Projet Définitif avec un nouveau montant estimatif de travaux s’élevant à 527 160 € HT en raison de l'ajout de travaux

complémentaires au projet initial.

Ii convient donc de réajuster le marché de maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau M2i et d’autoriser le Président à signer un avenant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE Pavenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le Bureau M2i sis

Wingersheim les Quatre Bans, pour un montant de 9 686.09 € HT.

> PORTE le montant total du marché à 32 726.09 € HT.

> AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le

Bureau M2i

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC833-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2027

Date de réception préfecture : 21/04/2021SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 834/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFÉLDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

H{PP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Renouvellement de la convention avec OCAD3E

OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour l’année 2021 par arrêté du 23 décembre 2020.

Le Cahier des charges se rapportant à cet agrément concerne notamment les lampes usagées qui sont collectées sur nos déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse. Toutes les lampes sont concernées à l’exception des lampes à filaments.

En effet, les lampes sont des équipements électriques particuliers :

° Elles sont utilisées partout et par tous (collectivités locales, professionnels, ménages et assimilés, .….), ° Ce sont des déchets fragiles qui ne peuvent être collectés en mélange avec les autres DÉÉE, ° Leur faible consommation électrique et leur durée de vie en font des produits écologiquement vertueux dont les Pouvoirs Publics encouragent activement l’utilisation.

Il y a lieu d’autoriser le Président à signer une convention avec OCAD3E ainsi qu’une convention avec écosystème éco-organisme en charge de la collecte de ces lampes.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> APPROUVE les conventions relatives aux lampes usagers entre OCAD3E, Ecosystem et la Communauté de Communes du Pays de la Zomn.

> AUTORISE je Président à signer lesdites conventions.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC834-04-2021-DE

Date de télétransmission: 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021Arrondissement de Saverne

D = Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 835/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances locales

7.10 Divers

Révision des tarifs du Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden

Les tarifs du Centre Aquatique Atoo-o sont en vigueur depuis le 1‘ janvier 2015.

Suite aux difficultés d'exploitation 2020 et compte tenu des tarifs pratiqués dans les bassins d’autres territoires, il est proposé de revaloriser les montants à compter du 1° mai 2021, comme suit :

Entrée piscine pour public Tarifs à compter

du 01/05/2021

Unitaire Adulte _ 5,00€ |

Enfant 0-3 ans GRATUIT |

Enfant 3-17 ans 3,00 €

| Etudiant (avec justificatif) 3,00 €

Carte Famille 27,00 €

+ Unitaire Adulte 3,00 €

+ Unitaire Enfant 2,00 €

Carte 10 H _ EL 24,00 € |

Carte 20 H J __ 43,00€

Carte 25 H L

Carte 30 H | 56,00€

10 entrées adultes L [ 40,00 0 € |

10 entrées étudiants | 25,00 €

10 entrées -17 ans _ 25,00 € |

CE adulte : 4,00 €

CE enfant 2,50 €

ALSH (accueil de loisirs) : ‘ 2,50 €

Groupe associatif (10 personnes et plus) 3,50€ |Entrée Espace forme pour public Tarifs à compter

du 01/05/2021

Carte unitaire 8,80 €

Carte mensuelle 55,00 €

Carte trimestrielle 110,00 €

10 entrées forme 72,00 € |

5 entrées forme 39,00 €

Différentiel piscine-espace forme 4,00 €

CE unitaire EL 7,40 €

Activités Tarifs à compter

du 01/05/2021

AQUAGYM

10 séances aquagym CCPZ 88,00 €

30 séances aquagym CCPZ 242,00 €

10 séances aquagym hors CCPZ 99,00 € |

30 séances aquagym hors CCPZ 275,00 €

séance unitaire | 12,00 €

COURS COLLECTIFS ENFANTS

ler enfant 10 séances 66,00 €

ler enfant 30 séances LE 176,00 €

2ème, 3ème enfant 10 séances 55,00 €

2ème, 3ème enfant 30 séances 165,00 €

AQUABIKE

1 séance 14,50 €

3 séances 39,00 €

location 1/2 heure 4,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE les tarifs du Centre Aquatique Atoo-o présentés ci-dessus.

> FIXE la mise en œuvre des nouveaux tarifs à compter du 1 mai 2021.

> AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette

décision.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le pl 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC835-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021Arrondissement de Saverne

= S Pays de la Zorn Canton

de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 836/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

4. Fonction publique

4.1 Personnel titulaire

Postes d’Adjoints Administratifs au Centre Aquatique Atoo-o : diminution de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) de 10 %

Le Président expose que le temps de travail des trois agents d’accueil du Centre Aquatique Atoo-o est annualisé compte tenu des amplitudes horaires. Il ressort chaque année qu’ils n’atteignent pas le quota rémunéré.

Il ajoute que les agents d’accueil avaient bénéficié d’heures complémentaires pour remise des recettes en espèces au Trésor Public. Suiteà la modernisation des flux et la réforme des trésoreries, il a été mis fin à ce travail et trajet exceptionnel pour porter des fonds en trésorerie.

En conséquence, une réduction des horaires se justifie et il est préférable si nécessaire de verser aux agents en fin d’année des heures complémentaires en lieu et place de la réduction de leurs congés pour dépassement de rémunération sur leur durée de service.

Il est ainsi proposé de réduire la durée hebdomadaire de service de 10 % pour passer de 25/35%% à 22,5/35% à compter du 1% mai 2021.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE MODIFIER les trois postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux, affectés au Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden, actuellement basés sur un coefficient d’emploi de 25/35°me,

> PRÉCISE que le nouveau coefficient d’emploi de ces trois postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux sera de 22,5/35° à compter du 1° mai 2021.> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette modification de durée hebdomadaire de service.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC836-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021É Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

—— Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

= 4

DCC 837/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

5. Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Signalétique de la Maison de Pays « France Services »

Par arrêté Préfectoral du 15 octobre 2020, notre Maison de Pays a été homologuée « Espace France Services » compte tenu des services rendus à la population à travers différents organismes dont nos agents d’accueil assurent la liaison.

Ce classement nous permet de continuer à bénéficier d’une dotation de l’État de 30 000 € par an. À ce jour, nous n’avons aucune enseigne extérieure qui nous identifie clairement comme « France Services ».

Des études ont été menées et des devis sollicités pour mettre en place un TOTEM, une plaque « France Services » et renforcer l’écriture « Maison du Pays de la Zorn » en façade.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la mise en place d’une signalétique « France Services » à l’extérieur de la Maison du Pays de la Zorn ainsi que le renforcement de l’écriture « Maison du Pays de la Zorn » en façade.

> APPROUVE la proposition financière établie par la société INOVAL SIGNALÉTIQUE sise 11 rue Louise Michel 67200 Strasbourg pour un montant total de 7 285,00 € HT.

> AUTORISE le Président à signer le devis correspondant.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents,

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 ANR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC837-04-2021-DE

Date de télétransmission: 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021ee Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa s de | Zorn

Canton de Bouxwiller

RO Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 838/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel,

GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard,

TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaët), FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

8. Domaines de compétences

8.4 Aménagement du territoire

Aménagement et entretien du sentier de randonnée pédestre: signature d’une convention avec la Fédération Française de Randonnée

Lors de la mise en œuvre de ce programme de randonnée pédestre à travers notre territoire et des chemins qui ont été identifiés pour cette cause, les Communes ou les Associations Foncières s’étaient engagées à entretenir ces sentiers de randonnée.

Cet engagement semble parfois avoir été oublié et la Fédération Française de Randonnée s’active à titre gratuit depuis de nombreuses années pour maintenir la signalétique, etc. afin de pérenniser ce chemin pédestre à travers nos espaces naturels.

Il est ainsi proposé de signer une convention d’indemnisation avec la Fédération Française de Randonnée, à la fois pour le matériel, que pour les heures de bénévolat nécessaires à l’entretien de ces sentiers.

Les Conseillers Communautaires, après avoir fait lecture de la convention annexée à leur convocation :

> APPROUVE la convention entre le Comité des Territoires d’Alsace de Ia Fédération Française de Randonnée et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn annexée à la présente délibération.

> AUTORISE le Président à signer ladite convention.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre & 8

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 9 | AVR. 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC838-04-2021-DE

Date de tététransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 8 avril 2021

DCC 839/04/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 14 avril 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN

Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 02

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges)

Absents excusés 00

Secrétaire de séance M. LENTZ Patrick, Maire de Hohfrankenheim

7. Finances Locales |

7.5 Subventions

Subventions aux Associations pour l’année 2021

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.

Le Conseil Communautaire,

Considérant les demandes pour l’année 2021 au titre de :

- la fiche n° 1 : « École de formation des jeunes »

- la fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »

- la fiche n° 3 : « Aide à la formation du personnel d’encadrement »

- le poste de Direction de l’École de Musique du Pays de la Zorn

Considérant la prise en compte dans le calcul de la Fiche n° 2 du dispositif de chômage partiel dont certaines Associations ont bénéficié en 2020 suite à la pandémie de COVID-19 ;

Et après en avoir délibéré,

> ATTRIBUE les subventions aux Associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 39 274,62 € réparti comme suit :

Fiche 1 « École de formation des jeunes » :

Badminton Club Schwindratzheim 34 jeunes 340 €

Tennis Club du Pays de la Zorm 77 jeunes 770 €

Hochfelden Dettwiller Handball 59 jeunes 590 €

Zorn Tennis de Table 35 jeunes 350 €

École de Musique du Pays de la Zorn 100 jeunes 1 000 €

Natation Hochfelden 100 jeunes 1 000 €

TOTAL 4050 €Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés » :

—- ra | ee ru TOTAL

EMPZ 5 000,00 € | 15 000,00 € 20 000 €

TCPZ -638,98 € 971,12 € 332,14 €

Natation Hochfelden -107,52€ | 3 000,00 € 2 892,48 €

23 224,62 €

Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement » :

Natation Hochfelden Coût des formations 2 415,77€ Participation 30 % (plafond 500 €)

TOTAL 500 €

Poste de direction École de Musique du Pays de la Zorn

°_ Solde 2020 (25 %): 2875€

° 2020 (75 %): 8625 €

TOTAL 11 500 €

37 voix pour

1 abstention (René HATT) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 2 2 AVR. 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210414-DCC839-04-2021-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021