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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 04DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 04DC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 26 janvier 2023
DÉCISION N° 2023-04DC
Objet : Travaux de mise en conformité de l’autosurveillance sur les systèmes d’assainissement (22CC011) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 22CC011 publiée le 21/10/2022 sur le BOAMP, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que la société SAUR a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société SAUR, sise 71 avenue des Maraîchers – CS84011 – SAUMUR CEDEX (49412) pour un montant de 426 500€ HT.
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 23/01/2023
Étienne GLÉMOT
Président