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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 20DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 20DC)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 17 février 2023
DÉCISION N° 2023-20DC
Objet : Construction d’un atelier-relais (22CC008) – Déclaration sans suite
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 3 du Projet de Territoire de la CCVHA « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin », et l’engagement E7 (PA24) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Créer les conditions du développement local et soutenir initiatives d’intérêt général » ;
Considérant la consultation 22CC008 publiée le 29/07/2022 sur Usinenouvelle.com (JAL), le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 24 offres reçues pour les 9 lots ci-dessous :
Lot(s) Désignations
1 Voiries - Terrassements - Réseaux
2 Gros-Œuvre
3 Charpente bois - Cloisons bois - Panneaux sandwich - Bardage bois - Menuiserie intérieure
4 Menuiserie extérieures aluminium - Métallerie
5 Portes sectionnelles
6 Faïence
7 Plomberie - Chauffage - Ventilation
8 Electricité
9 Panneaux photovoltaïques
Considérant que suite à la remise des offres, il s’est avéré que la procédure lancée n’est plus en adéquation avec les coûts et les projets de la collectivité ; DÉCIDE
Article 1 : de déclarer sans suite le marché Construction d’un atelier –relais ;
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 10/02/2023
Étienne GLÉMOT
Président