Ordre du Jour - OJ du public 22 janvier 2018

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Ordre du Jour - OJ du public 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ du public 22 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 10

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Ordre du jour au public - CM du lundi 22 janvier 2018

Ordre du jour au public

Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018

1 - Appel Nominal

2 - Désignation du Secrétaire de séance

3 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 7 décembre 2017

4 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 19 décembre 2017

5 - Urbanisme - Contribution de la Commune au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain La métropole du Grand Paris a décidé par délibération du 23 juin 2017 d’élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et invite les collectivités à contribuer au débat afin d’y apporter les précisions et les spécificités de chacune, autant d’éléments indispensables à l’élaboration d’un tel document.

Le conseil de la Métropole a déterminé trois grands objectifs du SCOT métropolitain, la contribution de la ville se déclinera selon ces priorités définis par la Métropole.

1- Contribuer à la création de valeur et conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain.

a) Une offre économique à conforter et à repenser

La ville du Plessis-Robinson accueille un tissu important d’entreprises, qui s’est développé essentiellement à partir de 1950. Depuis les années 1990, on note une mutation des activités présentes sur la commune. Le parc d’activités Novéos, principale zone d’emplois de la commune, a fait l’objet d’une modernisation au cours des dernières années, et a accueilli de grandes entreprises telles que Renault et MBDA.

Compte-tenu de la qualification élevée des actifs robinsonnais, la tertiarisation du tissu économique va dans le sens d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emplois au sein de la commune.

Il est également indispensable pour renforcer l’attractivité des pôles économiques : - d’encourager la modernisation et la mutation du patrimoine le plus obsolète, en facilitant son adaptation ou sa reconstruction aux critères de développement durable.

- de favoriser l’intégration des activités économiques au tissu résidentiel permettant ainsi le rapprochement des habitants de leur lieu de travail.

- de repenser la desserte des zones d’activités en lien avec la réalisation des équipements de transports structurants et le développement urbain.

b) Préserver les centralités commerciales existantes

Il conviendra de maitriser le développement d’une armature commerciale pérenne qui préserve des pratiques de proximité, ressort indispensable du dynamisme des centres villes, pour valoriser et développer la mixité fonctionnelle et le bien être dans les communes.Page 2 sur 10

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Il sera également nécessaire de penser à la localisation mutualisée de zones logistiques dites du « dernier kilomètre », afin de limiter les nuisances liées à la desserte par transports lourds en centre-ville, permettant de limiter ainsi la pollution.

2- Améliorer la qualité de vie de tous les habitants ; assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité

a) Lutter contre l’étalement urbain

Il convient de réaffirmer les principes fondamentaux appliqués au Plessis-Robinson, depuis plus de 20 ans à savoir limiter avec forces l’étalement urbain afin de valoriser l’atout que constitue le patrimoine vert.

Il est donc nécessaire de maintenir un équilibre entre « nature préservée » et « urbanisation maîtrisée », en permettant de poursuivre l’optimisation de l’espace urbain pour préserver et valoriser les espaces naturels sur le territoire.

La reconstruction de la ville sur la ville devant être privilégie systématiquement, les seules consommations d’espaces naturels ou paysagers qui pourraient éventuellement intervenir doivent être très restreintes, pour éventuellement améliorer le fonctionnement d’équipements collectifs situés dans ces espaces, permettre et faciliter les opérations de renouvellement urbain ou moderniser la protection d’espaces naturels et paysagers.

Pour ces raisons la Métropole doit encadrer à cette échelle les modalités d’une politique de renouvellement et de reconstruction des villes sur elles-mêmes. L’enjeu reste de mieux consommer les espaces urbains vieillissants, pour notamment répondre à ses obligations auprès de l’Etat de production de logement et atteindre un jour une répartition harmonieuse des objectifs de mixité auquel le Plessis-Robinson est particulièrement attachée.

Cette urbanisation maîtrisée passe par l’accélération du renouvellement urbain dans les tissus les plus dégradés, qu’ils correspondent à des quartiers d’habitat social ou privés Ceux-ci nécessiteront une attention particulière en termes de qualité urbaine et paysagère, mais également en termes de fonctionnalité portant sur l’intégration d’une diversité urbaine et sociale des fonctions des villes.

Ces actions permettront en outre, d’améliorer le confort de vie dans les logements, parfois vétustes : isolation thermique, accessibilité…, aux cœurs des villes qui souhaitent rester à taille humaine malgré leur développement et leur mise en réseau. Les recommandations du SCOT devront ainsi permettre aux villes de relever le défi de reconstruction de la ville sur la ville, concilié avec le respect des principes de l’architecture douce adaptée à la modernité de l’économie et du développement durables.

Il sera également nécessaire de redonner l’importance qui est due à la qualité de l’espace public qui marque l’identité d’une ville, et favorise la richesse et la diversité des communes d’Ile-de-France en recherchant l’harmonie plus que l’uniformité.

b) Favoriser le développement de la desserte en transport en commun structurants Améliorer les réseaux de transport urbain existants structurants pour qu’aucune commune et sa population ne soit lésé sans qu’une solution de transport pertinente adaptée ne soit trouvée. Ainsi, il apparait nécessaire que chaque commune soit effectivement desservie par une ligne de transport en commun en site propre ou relier au réseau du Grand Paris Express afin de mailler l’intégralité de la métropole.

Une attention particulière devra être apportée à la modernisation et la diversification des zones d’emplois permettent une plus grande concentration aux abords des transports en communs structurants.Page 3 sur 10

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En outre, l’intermodalité doit être enrichie et développée dans une logique de proximité et d’intermobilité pour les différentes catégories d’usagers.

c) Préserver le tissu pavillonnaire

Toutefois, il est également nécessaire d’assurer une protection des quartiers pavillonnaires qui constituent une forte identité au cœur de nos villes, véritable musée vivant de l’histoire urbaine et de l’évolution sociale, et restent un puissant moteur de la transformation urbaine et de sa métropolisation à taille humaine légitimant par exception un relatif étalement urbain maitrisé.

Il sera utile pour mieux les valoriser de favoriser les évolutions de ces zones aux franges de secteurs plus urbains pour renforcer les continuités urbaines et paysagères et mieux marquer ainsi les ruptures et les équilibres urbains.

3- Construire une métropole résiliente et sobre, moins dépendante et plus économe

a) La ville numérique

Le développement de la ville numérique et de ses services aux habitants et entreprises est un enjeu important. Le renforcement de l’attractivité des villes passe en effet par le développement des réseaux de communication à très haut débit. L’objectif est de répondre à l’augmentation continue des besoins en termes d’échanges d’informations via des supports de plus en plus volumineux des entreprises et des particuliers et de permettre aux entreprises de proposer des services innovants, via un réseau de télécommunication de grande capacité, permettant l’émergence de villes connectées.

Cet objectif doit être prioritaire dans les opérations de développement urbain futur pour réaliser des économies, améliorer la sécurité et favoriser l’apprentissage. L’anticipation et la coordination de ces travaux permettra ainsi au même titre qu’un partenariat public privé voieries et réseaux de limiter au maximum les travaux de voirie et le gaspillage des deniers publics.

Le Très Haut Débit (THD) avec le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire renforcera le réseau déjà existant et devrait ainsi favoriser le développement du télétravail, contribuant ainsi à limiter les mobilités notamment routières.

b) Une trame verte à conforter

La consommation d’espaces verts doit être limitée à l’échelle métropolitaine, sa répartition doit nécessairement prendre en compte l’état du tissu existant.

Pour les prochaines années, la nécessaire optimisation de l’espace urbain permettra de mieux préserver les espaces naturels sur le territoire en offrant à chacun la possibilité de vivre dans la ville qui l’a vu grandir, d’accueillir les nouveaux habitants et de leur offrir les atouts que représentent la présence d’espaces verts de proximité.

C’est dans ce contexte qu’une politique de renouvellement et de reconstruction de la ville sur elle-même est un enjeu majeur.

c) Rénover les espaces publics et leurs aménagements

Il convient de généraliser les bonnes pratiques expérimentées dans certaines communes telles que le Plessis- Robinson qui permet la réduction de la consommation d’électricité et de gaz, en favorisant la mise en place des systèmes de télérelevés des informations relatives à la consommation qui permettent d’être informés en cas de fuite, de mieux regarder et piloter la consommation.

A l’occasion de ces rénovations d’espaces publics, la place de l’arbre doit être pensé et adapté aux usages de l’espace public qu’il borde. Enfin, elles sont l’occasion d’améliorer les conditions de circulation des habitants,Page 4 sur 10

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l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de renforcer l’image d’appartenance à une ville en améliorant l’esthétique des lieux.

d) Maitriser les énergies et améliorer les performances énergétiques

La commune s’est équipée, en 2013, d’un système de chauffage géothermique, elle souhaite poursuivre progressivement, en développant si possible de nouveaux forages, la connexion des équipements et logements au système de géothermie, et servir à travers l’expérience ainsi conduite de modèle de développement conciliant le développement urbain avec les systèmes caractérisés par la haute qualité environnementale.

e) Favoriser les modes de déplacements alternatifs

Parallèlement, dans sa quête de réduire la part de la voiture et de tendre vers une ville où il fait bon vivre, moins bruyante et moins polluante, il est nécessaire de mettre en place des actions: - « Plan Vélo » dont le but est de « circuler plus sûr et plus facile » et qui consiste à améliorer le réseau de pistes cyclables, d’en créer le cas échéant de nouvelles, et de réaliser des infrastructures adaptées (locaux à vélos sécurisés aux endroits stratégiques du territoire).

- Développement des zones partagées notamment par les trottinettes et overboards en lien avec le développement du réseau de transports en commun,

- Augmentation de la couverture progressive du territoire de secteurs où la vitesse est limitée à 30 km/h. - Mise en place de parcours piétonniers autour du patrimoine bâti et du patrimoine naturel des territoires. - Rabattre les circulations douces sur le réseau de transports collectifs.

- Création de points de recharge pour véhicules électriques et pour véhicules GNV et tout particulièrement à proximité des activités économiques.

6 - Urbanisme – Patrimoine communal - Abandon de servitude sis 15 avenue Aristide Briand et 2 rue Pierre d’Artagnan – Autorisation

Par délibération du 19 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé la cession du bien sis 15 avenue Aristide Briand cadastré section S numéro 36 dans lequel se trouve l’ancienne immeuble de LA POSTE et la cession des lots numéros 7, 10, 11, 18 et 19 dépendant de la copropriété de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan, cadastré section S numéro 37, lesdits biens propriétés de la Commune, en vue de la cession à la société ICADE PROMOTION.

La société ICADE PROMOTION après acquisition de l’immeuble sis 15 avenue Briand et de la totalité des lots de la copropriété de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan entend réaliser, après démolition des bâtiments existants, un programme de construction à usage d’habitation, pour partie en accession libre et pour partie à usage de logements locatifs sociaux.

Une partie du terrain d’assiette de l’immeuble LA POSTE est grevée de trois servitudes « non Altius Tollendi » lesquelles ont été constituées aux termes d’un acte du 29 juin 1966 entre l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré du Département de la Seine et la Commune du PLESSIS-ROBINSON, lesdites conventions de cours communes ayant été, à l’époque, consenties en vue de l’édification du bureau de poste actuel, notamment pour respecter les règles de prospect du bâtiment LA POSTE et de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan.

Au résultat dudit acte, une partie du terrain d’assiette de l’immeuble LA POSTE cadastré section S numéro 36, se trouve grevée, savoir :

- de deux servitudes non Altius Tollendi profitant à l’immeuble cadastré section S numéro 37, - d’une servitude non Altius Tollendi profitant à l’immeuble cadastré section S numéro 37 et à l’immeuble aujourd’hui cadastré section S numéro 150, propriété de HAUTS DE SEINE HABITAT.Page 5 sur 10

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En considération du projet de construction de la société ICADE PROMOTION ci-dessus relaté, les servitudes non Altius Tollendi constituées aux termes de l’acte du 29 juin 1966, se trouvent, d’une part, dénuées de cause, et doivent, d’autre part, faire l’objet de renonciations réciproques pour permettre la réalisation dudit programme, de sorte qu’il y a lieu de constater :

(i) la renonciation par HAUTS DE SEINE HABITAT au bénéfice de la servitude non Altius Tollendi grevant partie de la parcelle cadastrée section S numéro 36, propriété de la Commune, ainsi que la renonciation au bénéfice de de la servitude non Altius Tollendi grevant partie de la parcelle cadastrée section S numéro 37, assiette de la copropriété de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan, (ii) la renonciation par la Commune au bénéfice des deux servitudes non Altius Tollendi grevant partie de la parcelle cadastrée section S numéro 37, assiette de la copropriété de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan,

(iii) la renonciation par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue Pierre d’Artagnan des deux servitudes non Altius Tollendi grevant partie de la parcelle cadastrée section S numéro 36, propriété de la Commune

La renonciation à ces servitudes de cours communes doit être constatée par acte authentique en vue de sa publication au service de la publicité foncière ; par suite il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’acte constatant l’abandon de servitude, étant entendu que la servitude est, compte tenu du projet envisagé, devenue inutile.

7 - Urbanisme – Patrimoine Communal - Cession de lots de copropriété sis 58 rue Bernard Iské – Autorisation La ville du Plessis-Robinson est propriétaire de plusieurs chambres de services dans le quartier du Pierrier. Ces acquisitions, ont été le résultat de plusieurs années d’une politique de lutte contre le logement indigne.

Aujourd’hui, la pression économique organisée par l’Etat depuis plusieurs années, conduit les collectivités, au premier rang desquelles les communes, à faire des choix et parfois à renoncer à des actions menées depuis plusieurs années.

Ainsi, la ville ne peut plus poursuivre sa politique d’acquisition systématique des chambres mises en vente au Pierrier et ne pourra pas non plus effectuer les travaux importants que nécessitent ces chambres et leurs sanitaires.

Il convient donc maintenant de trouver des acquéreurs sérieux pour acheter les chambres dont la ville est propriétaire, pour garantir le bon usage futur de ces chambres et permettre une dynamique positive dans l’occupation de ces locaux.

Plusieurs personnes ont exposé leur projet pour acquérir un ou plusieurs des lots de la commune. Chacune d’entre elle a pu visiter à plusieurs reprises les biens, et sont pleinement conscientes de leur état, et souhaitent y développer soit un projet personnel, soit un investissement en « bon père de famille ».

C’est ainsi que Monsieur Thomas LE BAIL souhaite acquérir deux chambres (n°3 - lot 204 et n°4 - lot 205) situées dans la résidence du Panorama, qui lui permettront de concilier sa vie professionnelle et personnelle en les réunissant afin de créer un studio.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités de cession de ce bien.

8 - Urbanisme – Patrimoine Communal - Cession de lots de copropriété sis 86 rue Bernard Iské – Autorisation Aujourd’hui, la pression économique organisée par l’Etat depuis plusieurs années, conduit les collectivités, au premier rang desquelles les communes, à faire des choix et parfois à renoncer à des actions menées depuis plusieurs années.Page 6 sur 10

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Ainsi, la Ville ne peut plus poursuivre sa politique d’acquisition systématique des chambres mises en vente au Pierrier et ne pourra pas non plus effectuer les travaux importants que nécessitent ces chambres et leurs sanitaires.

Il convient donc maintenant de trouver des acquéreurs sérieux pour acheter les chambres dont la ville est propriétaire, pour garantir le bon usage futur de ces chambres t permettre une dynamique positive dans l’occupation de ces locaux.

Plusieurs personnes ont exposé leur projet pour acquérir un ou plusieurs des lots de la commune. Chacune d’entre elle a pu visiter à plusieurs reprises les biens et sont pleinement conscientes de leur état et souhaitent y développer soit un projet personnel soit un investissement en « bon père de famille ».

La SCI F2LD, constituée de deux associés tous deux co-gérants, Messieurs Ludovic DUGENY et Frédéric LEROUX, a fait acte de candidature pour l’acquisition de deux chambres (n°1 - lot 287 et n°2 - lot 288) situées dans la résidence du Panorama, 86 rue Bernard Iské. Ils souhaitent investir dans l’immobilier tout en gardant en tête la gestion en « bon père de famille » de leurs biens.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités de cession de ces biens.

9 - Centre social municipal - Renouvellement de la convention avec la Caisse des Ecoles - Autorisation de signer La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005, sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif, qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal, où ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationnalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté. Pour la ville du Plessis-Robinson, cela se traduit par une forte diminution des subventions (189 000 euros en 2006 et 56 240,00 euros en 2015) marquant dans ce domaine un fort désengagement financier de l’Etat et compromettant ainsi le maintien des services publics sur le territoire.

Après l’approbation du conseil municipal d’autoriser le Maire à demander un agrément Centre Social auprès de la CAF afin de garantir le versement de nouvelles subventions permettant au lieu de continuer à rendre ce service au public concerné, un dossier a été déposé en avril 2015 et un agrément de préfiguration d’un an a été donné en juillet 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd. Une demande d’agrément Centre Social pour une durée de deux ans et demie a été accordée, soit jusqu’en décembre 2018.

Pour rappel, par délibération en 2006, il avait été approuvé que le support juridique et financier de la Réussite Educative soit la Caisse des Ecoles et de mettre en place le Conseil Consultatif. Ainsi, les actions déjà portées sont :

 La concertation qui se fonde sur un travail multi partenarial conforté par l’équipe pluridisciplinaire de

soutien de la Réussite Educative afin de prendre en compte la globalité des difficultés de l’enfant et de sa famille, qui comprend les actions suivantes :Page 7 sur 10

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- Le soutien individuel de l’enfant et la lutte contre le décrochage scolaire

- Le suivi individuel des familles et la guidance parentale

En plus de la Réussite Educative, il parait également cohérent de confier à la Caisse des Ecole la réalisation de cinq missions supplémentaires qui participeront à la mise en œuvre des objectifs du Centre Social :

- Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants de toutes générations, des familles et des

groupes informels ou des associations

- Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et leur proposer un

accompagnement adapté tel le dispositif du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

- Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire

par des actions collectives avec une dimension d’accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires.

- Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la

prise de responsabilités par les habitants et les bénévoles ;

- Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les

problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d’intervention prioritaires (Comité Directeur et Comité d’Usagers).

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs de partenariat, de pilotage et de coordination avec la Caisse des Ecoles, pour une nouvelle fois, pour un an renouvelable trois fois, et à financer la réalisation de ces missions confiées à la Caisse Des Ecoles.

10 - Affaires juridiques - Marchés publics - Convention constitutive du groupement d'achat pour la restauration municipale - Approbation et autorisation de signer

Aux termes d’un marché public d’une durée de un an renouvelable trois fois le service de la restauration municipale, celui des personnes âgées et des crèches a été confiée à la Société ELRES et à la société QUADRATURE à compter de la rentrée 2014.

Ces services comprennent la conception, la livraison et le service de repas dans le restaurant du personnel municipal, les cantines scolaires, les trois résidences pour personnes âgées de la commune, ainsi que le portage de repas aux domiciles des personnes âgées et la restauration dans les crèches.

Le contrat venant à échéance le 31 août 2018, il apparaît aujourd’hui opportun de constituer un groupement de commandes regroupant la Ville et le CCAS afin de passer un marché à procédure adaptée, à bons de commande, sans minimum, ni maximum, décomposé en deux lots :

- Un lot 1, correspondant aux prestations de restauration achetées par la Ville et le CCAS portant sur les prestations à destination :

o De la restauration scolaire et périscolaire ;

o De la restauration du personnel communal et du CCAS.

- Un lot 2, correspondant aux prestations achetées par la Ville et le CCAS portant sur les prestations à destination :

o De la restauration des personnes âgées en résidences ;Page 8 sur 10

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o De la restauration des personnes âgées maintenues à domicile (portage) ; o De la restauration de la petite enfance dans les crèches.

En application de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, la constitution d’un groupement de commandes nécessite l’établissement d’une convention constitutive signée par l’ensemble des membres du groupement définissant notamment :

- le coordonnateur du groupement qui sera chargé de procéder aux opérations de passation du marché ;

- la commission d’appel d’offres chargée de procéder au choix du cocontractant ; - les missions assignées au coordonnateur : passation du marché et éventuellement signature, notification et exécution du marché.

Sur la base de ces informations, il est donc proposé au Conseil Municipal que la Ville du Plessis-Robinson assure la tâche de coordonnateur du groupement de commandes avec mission de passer, signer et notifier les deux marchés.

Il est également proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de prestations de restauration, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

11 - Marchés Publics – Espaces verts – Marché relatif aux prestations d’entretien et de création des espaces verts, des arrosages automatiques et d’entretien de la rivière de la Ville du Plessis Robinson – Avenant n° 1 – Lot 1 : Entretien et création des espaces verts – Approbation et autorisation de signer Le marché 2015-09 relatif aux prestations d’entretien et de création des espaces verts, des arrosages automatiques et entretien de la rivière de la Ville du Plessis-Robinson a été conclu avec le Groupement dont le mandataire est la société AGRIGEX ENVIRONNEMENT SAS le 26 février 2015 pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Ce marché comporte une première partie relative à l’entretien des espaces verts traitée de façon mixte tel que :

- Les prestations d’entretien récurrent des espaces verts (partie 1-A) sont traitées à prix global et forfaitaire annuel dont le montant est de 474 757.62 € HT ;

- Les prestations d’entretien occasionnel et prestations supplémentaires (partie 1-B) sont traitées à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La seconde partie porte sur des prestations relatives à la création des espaces verts, laquelle est traitée à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

En raison des travaux prévus dans le cadre du projet du Tramway, il est aujourd’hui nécessaire de retirer, sur une partie des sites du marché, des prestations relatives à l’entretien récurrent des espaces verts.

Ces modifications entrainent une réduction de 23 594,25 € HT du montant global forfaitaire annuel, des prestations d’entretien récurrent des espaces verts et fixe ainsi le nouveau montant de la Partie 1-A à 451 163.37 € HT.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché n°2015-09 précisé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à sa conclusion.Page 9 sur 10

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12- Culture – Médiathèque Jean d’Ormesson - Tarifs des animations et activités ponctuelles – Approbation Par délibération en date du 7 décembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé la création de certaines activités et animations ponctuelles au sein de la médiathèque Jean d’Ormesson et en a également fixé leur tarif.

Les divers échanges et remarques intervenus lors du vote de ce point ont fait apparaitre qu’il était nécessaire de mettre en place un groupe de travail composé d’élus et de membres de l’administration.

Cette réunion composée de Madame Béatrice Robin, Catherine Faguette, Béatrice Maubras, Elodie Velter et Fabienne Quevy, a eu lieu le 20 décembre dernier et a permis d’apporter certaines modifications à la délibération approuvée initialement :

- Proposition d’un tarif préférentiel pour les moins de 18 ans,

- Seules les conférences exceptionnelles seront désormais payantes, et non les cycles de conférences,

- La rentrée littéraire, présentée en septembre, sera elle-aussi payante, à cause du buffet dînatoire proposée en amont,

- Les ateliers d’écriture, dans la mesure où il existe des associations qui présentent ce genre d’activité dans la Ville, seront eux-aussi payants,

- Et enfin, certaines animations, à destination du jeune public, en concurrence directe avec ce qui est proposé au théâtre ou à la Maison de musique et de la danse, deviendront elles aussi payantes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir entériner les propositions faites par le groupe de travail dont les principales modifications sont :

A compter du 1er février 2018, les tarifs de certaines animations de la Médiathèque sont les suivants:

Type d’animations

Adhérents

Médiathèque

moins de

18 ans

Adhérents Médiathèque

plus de 18 ans

Non adhérents

Médiathèque

Conférence « exceptionnelle »

Rentrée littéraire

Spectacle jeunesse

Atelier-écriture pour adultes

Ateliers divers pour adultes

Soirée-jeu

Eveil musical

2€50 5€ 7€Page 10 sur 10

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L’inscription aux activités non payantes, ouvertes au grand public, est réservée exclusivement aux abonnés de la Médiathèque. Ainsi, la gratuité s’applique aux usagers de la Médiathèque :

- pour les animations suivantes : rencontre d’auteurs, cycle de conférences, soirée DVD, animations jeunesse sans intervenant extérieur et expositions proposées dans l’enceinte de la Médiathèque ;

- pour l’ensemble des animations organisées dans le cadre de journées ou semaines nationales (Journée des droits des enfants, Journée autour de la Langue française, Journée autour du don d’organes, semaine de la Langue française etc.) ;

- ainsi que pour les animations mises en place à destination des groupes et structures de la Ville : publics scolaires, CITL, professionnels de la petite enfance, Maison des Part’âges, Grand Large etc.

13- Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent - Approbation Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de trois postes d’adjoint technique pour faire face à des recrutements,

- Suppression d’un poste d’attaché principal, de deux postes de rédacteur, d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’un poste d’ingénieur principal actuellement vacants, permettant de résorber l’écart entre les emplois budgétés et les emplois pourvus.

- Création d’un poste de médecin hors classe, à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires et suppression d’un poste médecin hors classe, à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour répondre aux besoins du service petite enfance (médecin de crèche).

- Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 28h30 hebdomadaires et suppression d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe, à temps complet, pour mieux répondre aux besoins du centre municipal de santé et des usagers.

14- Questions diverses

15 -Décisions