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Déliberation - delib43 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib43 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-10-17-43 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Association familiale

Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 11 octobre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Etaient excusés :

Madame Pascale Hubart.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M'Builu

Conseil municipal 2019-10-17-43 | 1/2Exposé des motifs :

L’Association familiale organise chaque année un voyage pour ses adhérents.

Ce voyage a eu lieu le 21 septembre dernier dans la pays de Falaise.

Les participants ont pu visiter le musée de l’imprimerie à Condé-sur-Noireau, ils sont

ensuite partis pour un circuit à travers les moulins et filatures dans la Vallée du Noireau

et ont terminé leur escapade normande par la visite du Musée de la mine à Saint-

Germain-le-Vasson.

L’association sollicite une aide pour le transport en car.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 L’implication des adhérents au projet associatif,

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D’accorder à l’Association familiale une subvention exceptionnelle de 1 100,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 21/10/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114576-DE-1-1

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