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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 03 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 03 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 03/2020 Communauté

8 Communes

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 11 MARS 2020

Avr Luce Moye L'An DEUX MILLE VINGT, le 11 MARS à 18 H 30, le Conseil Communautaire convoqué

légalement, s'est réuni à Fransures, sous la présidence de Monsieur Alain DOVERGNE.

@Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MARCEL, MAILLART, PREVOST, BLIN, SAINT-QUENTIN (suppléante de M. LECLABART), FLAMANT, WU, HALL, PETIT,

LEFEBVRE, NANSOT

Messieurs BARRE, DURAND, COTTARD, DERLY, CAPELLE, BOUCHER, DELANAUD (suppléant de M. DOUCHET), MONTAIGNE,

VAN OOTEGHEM, DOVERGNE, PALLIER, SURHOMME, BEAUMONT, LEVASSEUR, LECONTE,HACKE (suppléant de M. CARON),

DEPRET, HENNEBERT, JUBERT, VAN GOETHEM, M. DARCIS (suppléant de M. BERTRAND Jacques), GORET, DAIGNY, HEYMAN,

RICARD, MOURIER, FRANCOIS, LAMOTTE, , LOGEART, REMY, LAMBERT (Suppléant de M. DALRUE), DRAGONNE, LEROY,

PELTIEZ, SZYROKI, MAROTTE, LEFEVRE (Suppléant de M. CLEMENT)

@Disposaient d'un pouvoir :

Mme MARCEL de Mme MARSEILLE, M. BARRE de M. AUBRY, M. SURHOMME de M. FRANCELLE, M. COTTARD de M.

DESROUSSEAUX, M. CAPELLE de Mme ATTAGNANT, Mme BLIN de M. HEBERT,M. LOGEART de Mme ROUX, M. REMY de M.

GAUMONT, Mme HALL de Mme BLONDEL

@Absents :

Messieurs AMARA, BINET, POTTIER, TEN, VERMEIL, PICARD, BIECKENS

@Excusé(e)s :

Mesdames MARSEILLE, ATTAGNANT, ROUX, BLONDEL

Messieurs AUBRY, FRANCELLE, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, HEBERT,DUTILLEUX, GAUMONT, VAN DE VELDE, CLEMENT

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue.

Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut débuter.

M. CARON, Maire de Fransures, souhaite la bienvenue aux élus communautaires.

PRESENTATION DE L'AUDIT PAR M. ACRIZ THIBAUT, COLLABORATEUR DU LE CABINET KLOPFER :

+ QUESTIONS SUR LA PREMIERE PARTIE : ANALYSE RETROSPECTIVE

M. SURHOMME, Maire d’Esclainvillers demande si les charges de personnel sont comparées selon les compétences que l'EPCI exerce ou par rapport au CIF.

M. ACRIZ Thibaut répond que les charges de personnel sont toujours comparées selon les compétences de l’EPCI. Il faut prendre

en compte le mode de gestion de chaque compétence, soit en régie, soit en externalisation. || s’agit uniquement d’un ordre de

grandeur. Il faut également veiller aux missions remboursées par les communes.

M. MAROTTE Maire de Thennes, demande s'il y a un taux maximum à ne pas dépasser pour les dépenses de personnel.

M. ACRIZ affirme qu’il n’y a pas de taux limite.

M. BEAUMONT, Maire de Flers-sur-Noye, demande pourquoi les années 2015 et 2016 n'ont pas été prises en compte pour

l'élaboration de l'audit, comme demandé lors d’un précédent conseil communautaire. Il rappelle que le but de cet audit devait

mettre en avant l’activité de chaque ancien EPCI.

M. ACRIZ explique que la commande portait sur la Communauté de communes Avre Luce Noye et non sur les anciens EPCI. Il

n'est pas possible d’additionner les deux anciens EPCI, les conclusions seraient financièrement fausses.

Mme WU, Maire de Le Quesnel, revient sur l'augmentation de l’épargne brute en 2018. Elle souhaîte signaler également

qu'aucun investissement n’a été réalisé à cette époque.

Elle explique la nécessité d'élargir la base d'imposition par le développement de l'activité économique, afin de moins impacter

les foyers.

M. LAMOTTE rappelle que si la base est faible, le taux doit être fort. A l'inverse, si la base est forte, il est préférable d’avoir un

taux plus faible.

M. ACRIZ ajoute que dans ces deux cas, base faible pour un taux fort, et base forte pour un taux faible, cela ne changera guère

les choses pour l’administré.

1/9Mme WU regrette le manque de base dû à l'activité économique, notamment aux fermetures successives d'entreprises, par

exemple AMCOR, et le transfert de Pierrepont à la CC du Grand Roye. Elle ajoute que ce départ affectera les résultats de l’audit. M. ACRIZ propose de rester sur un volet financier et de passer à la deuxième partie.

+ QUESTIONS SUR LA DEUXIEME PARTIE : ANALYSE PROSPECTIVE

M. ACRIZ explique que l'augmentation de l'imposition est en pourcentage et non en point.

Mme WU demande si l'alignement du taux d'imposition sur 12 ans a été intégré à l’audit. Elle exprime son regret d’avoir

transféré les atsems, ce qui a engendré une augmentation de 29%. L'étude aurait dû être réalisée avant cette prise de

compétence.

M. ACRIZ répond par l'affirmative.

Mme FLAMENT, Maire de Lawarde Mauger L'Hortoy, affirme que la CCALM a vécu au dessus de ses moyens. Elle rappelle

l'augmentation imposée de 40% par la Chambre Régionale des Comptes.

M. DOVERGNE rappelle que l'audit avait pour but de clarifier les choses et non de servir comme argumentaire pour se jeter des

choses à la figure. Il explique que la CCALM à dû faire face à un emprunt conséquent pour la zone d’Hangest-en-Santerre à

l'époque, comme la zone d’Ailly-sur-Noye. || rappelle qu’une zone d'activité économique n’est jamais rentable au début, des investissements conséquents sont nécessaires.

Mme WU ajoute qu'avant la fusion, il y avait 800 000 euros en positif dans les caisses de l’ancienne CCALM, ce qui n’était pas le

cas avec l’ancienne CCVN.

M. VAN GOETHEM, Maire de Jumel, s'interroge sur la possibilité de mettre en place d’investissements productifs. Par exemple, la

Commune de Jumel a investi dans le locatif, ce qui génère du produit. De plus, au vu de la perte de la taxe d’habitation pour les communes, pourquoi ne pas envisager une augmentation de l'imposition.

M. DOVERGNE affirme qu'une communauté de communes doit faire des investissements et apporter des services. Néanmoins, la condition financière reste importante, cela a un coût. Ces actions doivent être visibles par l’'administré pour que l'imposition soit

mieux acceptée. Une réflexion sera à mener par les nouveaux élus, sur ce que doit apporter la communauté de communes en

termes de services, d'investissement, et la manière de les financer.

Mme MARCEL, Maire d'Ailly-sur-Noye, s'interroge sur la façon dont a été recueillie les données.

M. ACRIZ informe que ces dernières proviennent de la Collectivité. Les 15% ont été retenu de façon globale, il s’agit d’une

hypothèse prudente.

M. DOVERGNE rappelle que pour un projet les subventions doivent être équivalentes à 80% de la somme totale. De nombreuses

décisions sont encore attendues, comme la DETR, ou le DSIL. A ce jour, seul le FNADT est connu (160 000€ pour Folleville).

M. MAROTTE demande si les recettes futures sont prises en compte selon la dynamique locale.

M. ACRIZ répond que dorénavant la quote-part de TVA, remplaçant la taxe d'habitation, est basée sur une dynamique nationale.

M. CAPELLE, Maire de Beaucourt-en-Santerre, demande s’il est vraiment envisageable que les dépenses de personnel se

stabilisent avec une seule augmentation de 1.8% entre 2019 et 2025.

M. ACRIZ explique que ce pourcentage reste lié au vieillissement du personnel et au RIFSEEP. Néanmoins ce taux ne prend pas en

compte l'inflation des prochaines années, ce paramètre reste à intégrer dans le calcul. Il conclut que le troisième scénario reste à ce jour le plus envisageable.

Concernant l'investissement, l'enveloppe pour les dépenses d'équipement serait de 800 000€ par an hors dépenses d'emprunt.

M. SURHOMME, émet la possibilité d’autres hypothèses entre les hypothèses 1 et 3.

Mme WU regrette le manque d'activité de la Vice Présidence développement économique depuis 2017.

M. BOUCHER Michel, Maire de la commune de Berteaucourt-les-Thennes tiendra le secrétariat de séance.

2/9M. DOVERGNE annonce qu’une question diverse a été posée par M. BEAUMONT, Maire de la commune de Flers sur Noye. Il

indique qu’il y répondra une fois l’ordre du jour épuisé.

Le compte rendu du Conseil communautaire du 30 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

M. LAMBERT, adjoint de la commune de Quiry-le-sec, souhaite remercier la Communauté de communes pour la présentation de

ses condoléances lors des obsèques de sa fille.

M. DOVERGNE explique que les objectifs ont été atteints, notamment pour l'audit et sa présentation la plus transparente

possible, ainsi que le vote du PLUI avant la fin du mandat.

POINT 1 : ADOPTION DU PLUI DU VAL DE NOYE {power point en annexe)

PRESENTATION DU PLUI :

M. BOURDIN Florence présente le PLUI aux élus. Elle remercie les membres de la commission d'arbitrage qui ont pu

trouver ensemble des solutions, et faire en sorte qu’il y ait le moins de mécontentements possible.

Mme MAILLART, Vice Présidente Urbanisme, explique que le vote de ce soir est la dernière ligne droite. Elle souhaite remercier

Mme BOURDIN et M. GRANGE pour l’ensemble du travail fourni et la patience dont ils ont fait preuve.

Après en avoir délibéré à la majorité, (Pour — 4, Contre-10 : M. AUBRY, M. BARRE, M. LAMBERT, M. DERLY, M. DURAND, M. FRANCELLE,

Mme MARCEL, M. MAROTTE, Mme MARSEILLE, M. SURHOMME, Abstentions — 4 : M. BOUCHER, M. COTTARD, M. DESROUSSEAUX,

M.DRAGONNE) le Conseil Communautaire :

- _ Approuve le Plan Local d'Urbanisme du Val de Noye, tel qu'il est annexé ;

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Urbanisme à signer les documents en rapport avec cette décision.

M. LAMBERT explique qu'il a voté contre en raison du manque de carte, et de certaines erreurs contenues dans le PLUI.

Mme MAILLART indique qu’elle le recevra afin de recueillir les différentes informations. Le PLUI pourra être modifié.

Mme MARCEL souhaite connaître le résultat nominatif.

Une communication du vote est faite, les élus présents ont pu prendre connaissance du sens du vote pour chaque élu.

POINT 2 : RETRAIT — DELIBERATION 2020.30.01-10 PORTANT DM N°4 BP 2019 —- BUDGET PRINCIPAL

M. DOVERGNE explique que le 30 janvier 2019, le Conseil Communautaire a adopté une délibération relative à la Décision

Modificative n° 4 au Budget Primitif 2019 — Budget Principal.

Cette délibération n° 2020-30.01-10 a été envoyée et reçue en Préfecture le 03 février 2020.

Le 12 février 2020, dans le cadre d’un recours gracieux au titre du contrôle de légalité, Monsieur le Sous-Préfet a signalé à la

CCALN :

« Cette décision modificative vise la section d’investissement du Budget Principal de votre collectivité. Or, en application de

l’article L1612-11 du CGCT, la date limite pour les décisions modificatives de la section investissement est fixée au 31

décembre. Selon le même article, et pour votre complète information, les ajustements éventuels de la section de

fonctionnement du budget de l'exercice précédent ne peuvent par ailleurs intervenir que dans un délai de 21 jours suivant la fin de l'exercice. »

M. DOVERGNE regrette l'envoi de multiples courriers aux services de l'Etat. Il affirme que cette façon de faire est

contreproductive. En effet, les banques et entreprises sont les premières impactées, et ne pourront pas être payées. Ces

courriers rendent les services de l’Etat frileux dans le paiement des diverses factures.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour - 50, Contre-2 : M. HEYMANN, Mme NANSOT, Abstentions — 4 : M. AUBRY, M. BARRE, Mme

MARCEL, Mme MARSEILLE, Refus de vote-1 : Wu) le Conseil Communautaire :

7° À ae beRetire la délibération 2020-30.1-10 portant DM n°4 au BP 2019 -— Budget Principal,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport

avec cette décision

Départ de Mme MARCEL et de M. BARRE

POINT 3: AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE — POLE METROPOLITAIN

M. SURHOMME, Vice Président Développement économique- Administration générale rappelle que la CCALN a signé

une convention relative à la signature d’une convention 14 février 2019, avec le Pôle Métropolitain portant sur des prestations

de services dans le domaine Economique, notamment la mise à disposition d’un chargé de mission Développement économique. La convention porte sur les missions suivantes :

- la déclinaison d’un plan d'actions sur la base de la stratégie de développement économique de l’EPCI

- la commercialisation des zones d'activité en lien avec les aménageurs,

- le suivi des porteurs de projets,

- le lien avec les partenaires du développement économique,

- là dynamisation commerciale des cœurs de ville, bourgs et villages.

Il y a lieu par voie d’avenant n° 1 de préciser les modalités de versement de la contribution de la CCALN en fixant un échéancier

de versement de la contribution fixée à 33 000 € par an.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour - 47: Contre-2 :Mme FLAMANT, M. LECONTE, Abstentions - 4 : M. BEAUMONT, Mme BLIN, M.

DEPRET, Mme SAINT-QUENTIN) le Conseil Communautaire :

Convient des termes de l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services dans le domaine économique avec le

Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, tels qu'ils figurent en annexe,

- Autorise le Président et le 1* Vice-Président à signer l’avenant à la convention et les documents s’y rapportant.

POINT 4 : CONVENTION CCALN — RECYEAM

M. COTTARD, Vice Président Environnement, rappelle que la CCALN avait signé une convention le 03 janvier 2019 avec

la SARL Recycl'am, concernant la mise à disposition de la parcelle jouxtant la déchèterie de Moreuil, pour une durée de 5 ans à

compter du 1° janvier 2019.

Considérant que la CCALN a usé de son droit de résiliation de la convention par anticipation et à notifier à Recycl’am un terme au 20 mars 2020,

Compte tenu de l'étude des offres de reprise du site en cours,

Il y a lieu par voie de convention, de laisser poursuivre l’activité de Recycl'am, à titre gracieux jusqu'au 31 mai 2020.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour - 52, Abstention - 1 : M. BEAUMONT)

le Conseil Communautaire :

Approuve la convention entre la CCALN et la SARL RECYCL'AM ci-jointe,

-_ Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Environnement, à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 5 : PRESCRIPTION SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES CCALN - CONTRAT AMO AMEVA

M. DOVERGNE explique que le SCoT du Grand Amiénois met en évidence l'importance de corréler la gestion de la

ressource en eau et l'aménagement du territoire et invite les collectivités compétentes de son territoire, à prescrire un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP)

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2019, prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUI) Avre Luce Noye,Pour accompagner la Communauté de Communes dans la mise en œuvre du SDGEP, l’'EPTB Somme AMEVA propose un contrat

d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont les contenus et modalités sont précisés dans le projet de contrat n°2020-10(P-J) pour un

montant forfaitaire de 16 035 euros net de taxe.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

Décide de prescrire l'élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) Avre Luce Noye,

Décide de confier à l'AMEVA une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude préalable à la

réalisation du SDEP : réalisation d’un porter à connaissance et suivi de l’opération,

Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer le contrat n°2020-10 ci-joint, et les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 6 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

M. SURHOMME annonce que chaque année la CCALN doit déterminer les taux pour les avancements de grade. Un

tableau permet de voir la répartition des agents promouvables. Un taux de 100% a été attribué à chaque grade, néanmoins

l’autorité territoriale peut ne pas promouvoir tous les agents. La décision est laissée à la libre appréciation de l'autorité

territoriale.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour - 44, Contre — 1 : M. JUBERT, Abstentions - 8 : Mme ATTAGNAT, M. BEAUMONT, M.

CAPPELLE, M. DAIGNY, Mme SAINT-QUENTIN, M. LECONTE, Mme NANSOT, M. VAN OOTEGHEM), le Conseil Communautaire :

Retient le tableau des taux de promotion tel qu’il figure ci-dessus,

- Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 7 : CREATION -— SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS — TABLEAU DES EFFECTIFS

M. SURHOMME explique que plusieurs emplois vont être supprimés et recréés. Par exemple pour les avancements de

grade, les remplacements suite au départ à la retraite. Au total 9 agents vont être promus.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour — 42, Contre : 1 : M. JUBERT, Abstentions - 10 : Mme ATTAGNAT, M.

BEAUMONT, M. CAPPELLE, M. DAIGNY, Mme SAINT QUENTIN, M. LECONTE, Mme NANSOT, M. PALLIER, M. PELTIEZ, M.

VAN GOETHEM), le Conseil Communautaire :

* décide de supprimer :

Filière technique :

- 1 emploi d'Adjoint Technique titulaire à temps non complet (25/35) au 1° janvier 2020

- 1 emploi d'Adjoint Technique, non titulaire à temps complet à compter du 17 avril 2020

-1 emploi d'Adjoint Technique Principal de 2è"° classe, titulaire à temps complet à compter du 1% Mai 2020

-1 emploi d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe titulaire à temps non complet (10/35) à compter du 1° Mars 2020 - 1 emploi d'Adjoint Technique titulaire à temps non complet 23.4/35 à compter du 1% Avril 2020

Filière Administrative:

- 1 emploi de Rédacteur Principal de 1°" Classe titulaire à temps complet à compter du 1° Juillet 2020

- 1 emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe titulaire à temps non complet (20/35) à compter du 1° avril 2020

Filière sociale:

-1 emploi d’Agent social principal de 2" classe à temps non complet 27.5/35 à compter du 1° Mars 2020

-2 emplois non titulaires d’Agent social temps non complet 10/35 à compter du 1° Mars 2020

- 1 emploi non titulaire d'Agent social principal de 2è"° classe à temps non compiet 10/35 à compter du 1° Mars 2020

- 1 emploi titulaire d'Agent social à temps complet au 1° janvier 2020

- 1 emploi titulaire d'Agent social à temps non complet (10/35) au 1°’ janvier 2020

5/9

or"Filière médico-sociale:

- 1 emploi d'Educateur de Jeunes Enfants de 1*° classe titulaire à temps non complet (25/35) au 1° Février 2020

- 1 emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture principal de 2" classe titulaire au 1° janvier 2020

-1 emploi d'Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet (30.57/35) au

1°" janvier 2020

-2 emplois d'Educateur de jeunes enfants de 1°" classe titulaires à temps complet au 1° janvier 2020

- 1 emploi d’Educateur de jeunes enfants de 1°" classe titulaire à temps non complet (28/35) au 1° janvier 2020

+ décide de créer:

Filière technique :

- _ 1emploi d'Adjoint Technique, non titulaire à temps non complet (18/35) à compter du 1° avril 2020

- L'emploi d'Adjoint Technique Principal de 2Ÿ"° classe titulaire à temps complet au 1° Janvier 2020

- L'emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe titulaire à temps non complet (25/35) au 1° Janvier 2020

Filière Administrative:

- 1 emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe titulaire à temps non complet (20/35) à compter du 1° avril 2020

Filière sociale:

- 1 emploi d'Agent social principal de 2è"® classe à temps complet titulaire à compter du 1° Mars 2020

- 1 emploi d'Agent social principal de 2" classe à temps non complet (10/35) titulaire au 1° janvier 2020

- 1 emploi d'Agent social principal de 2è"® classe à temps complet titulaire au 1°" janvier 2020

Filière médico-sociale:

-1 emploi d'Auxiliaire de puériculture principal titulaire de 1*° classe à temps complet au 1° janvier 2020

-1 emploi d'Agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet (30.57/35) au 1% janvier 2020

-2 emplois d'Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle titulaires à temps complet au 1° janvier 2020

- 1 emploi d’Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle titulaire à temps non complet (28/35) au 1° janvier

2020

* Entérine le tableau des effectifs annexé mis à jour,

* Confirme l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés aux budgets

(principal et annexes), aux chapitres et articles prévus à cet effet,

+ Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 8 : INSTAURATION INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES

M. SURHOMME propose qu’une indemnité forfaitaire pour le travail du dimanche et jours fériés soit mise en place, suite à la création du service unifié avec la CC du Grand Roye.

CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX BENEFICIAIRES

Sont concernés les cadres d'emplois de Sages-femmes, Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicaux

techniques, Puéricultrices cadres de santé {anciennes coordinatrices de crèches, Infirmiers, Puéricultrices, Rééducateurs, Agents

sociaux, Auxiliaires de soins, Auxiliaires de puériculture

MONTANTS DE L’INDEMNITE

- Montant forfaitaire

Le montant de l'indemnité est fixé pour 8 heures de travail effectif par référence à l’indice 100 de la fonction publique et évolue

dans des conditions identiques.

Ce montant atteint 47,85 € euros au 1° février 2017.

- Montant individuel

L'indemnité forfaitaire est attribuée par l'autorité territoriale au prorata du temps de travail effectué.

6/9CUMUL

Aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose au cumul de cette indemnité avec d'autres primes ou indemnités,

sauf avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés telle que prévue par l’arrêté du 19 août 1975.

Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

M. CAPELLE souhaite demander le montant attribué auparavant.

M. SURHOMME répond qu’il s’agit d’une création.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour —-47, Abstentions - 6 : Mme ATTAGNANT, M. CAPPELLE, M. COTTARD, M. DAIGNY,

M. DESROUSSEAUX, Mme NANSOT) le Conseil Communautaire :

Décide d'instaurer à compter du 1° mars 2020, les indemnités forfaitaires pour le travail du dimanche et des jours

fériés pour les agents relevant des cadres d'emplois et dans les conditions détaillées ci-dessus;

- Prévoit d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012

Autorise le Président et le 1°’ Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 9 : CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DE PERSONNEL — ATSEM — SISCO AVRE ET NOYE

M. SURHOMME rappelle la prise de compétence des atsems pendant le temps scolaire au 1* janvier 2019, Le temps

hors scolaire est pris en charge par les communes, par voie de mise à disposition.

Considérant qu’il y a lieu de régulariser la mise à disposition de personnel portant sur la période du 1° janvier 2019 au 30 juin

2019, entre la CCALN et le SISCO de l’Avre et de la Noye (site de Guyencourt-sur-Noye),

Il y a lieu de définir les obligations de chacun, par voie de convention de mise à disposition de personnel.

2 2 x

Après en avoir délibéré à l’unanimité {Pour -51, Abstentions - 2 : M. LECONTE, M. PALLIER) le Conseil Communautaire :

Entérine la convention de mise à disposition de personnel du 1° janvier 2019 au 30 juin 2019 de l’Avre et de la Noye

(pour le site de Guyencourt-sur-Noye)

Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l’Administration générale à signer la convention, ses éventuels

avenants et les documents en rapport avec l'exécution de la présente décision.

POINT 10 : CONVENTION DE RESIDENCE — GARGANTUA — THEÂTRE DU COURANT D'AIR ET FIXATION DU TARIF

Mme HALL, Vice Présidente Education Culture Loisirs Petite enfance, rappelle que dans le cadre d’un projet participatif

et créatif sur le thème du Théâtre à l'échelle intercommunale, le Bureau communautaire a entériné par délibération 2019.03.06.05, le projet de création théâtrale GARGANTUA.

inspiré de l’œuvre de François RABELAIS, ce projet GARGANTUA est porté par Catherine Maille (Théâtre du Courant d'Air)

metteur en scène, en collaboration avec Alexandra Lupidi chef de chœur de la chorale Bagnolet, et localement par l’implication

du Chœur Barcarolle du Centre Musical La Si Sol, du Centre Musical du Val de Noye, de l'atelier Théâtre amateur « Et si on

jouait », l’association de préservation du site de Folleville et de l’atelier couture de Moreuil,

L'enveloppe budgétaire consacrée à ce projet est à hauteur de 10 000 € (cachets, costumes, frais de déplacements et

restauration, organisation du repas gargantuesque avec le public, taxes, frais de communication.., hors dispositif de sécurité) et sera confiée, pour sa réalisation, au Théâtre du Courant d'Air.

Ce spectacle sera présenté à FOLLEVILLE, le samedi 04 juillet 2020 à 21H00.

L'accès à ce spectacle est conditionné par la mise en place d’une tarification unique de 5 €.

Afin de procéder à la pré-vente et vente des places, une modification temporaire de la régie de recettes CAJ est nécessaire (cf : POINT n°11}Après en avoir délibéré à la majorité (Pour - 47, Contre —1: M. LAMBERT, Abstentions - 5 :M. LECONTE, Mme NANSOT, M.

PALLLIER, Mme WU, M. DAIGNY) le Conseil Communautaire :

Entérine la convention de résidence avec la compagnie du Théâtre du Courant d'Air, 15, rue d’Assas 80 090 Amiens,

représentée par Mme HARTMANN, portant sur le projet GARGANTUA, tel que détaillé en annexe et portant sur un

montant de 10 000 €,

Décide de fixer l'entrée au spectacle GARGANTUA (04 juillet 2020) au tarif unique de 5 €,

- Autorise le Président, le 1°’ Vice-Président et la Vice-Présidente Education Culture Loisirs Petite Enfance à signer les

documents en rapport avec cette décision.

POINT 11 : AVENANT N°1 A L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES CAJ

Mme HALL poursuit sur le projet Gargantua. La représentation de ce spectacle aura lieu le samedi 4 juillet 2020 à 21

heures sur le site de Folleville.

Afin de prévoir les encaissements et la mise en place de la pré- vente des places du spectacle, il y a lieu de modifier l’acte

constitutif de la régie de recettes CAIJ.

Après en avoir délibéré à la majorité {Pour - 49, Contre — 1: M. LAMBERT, Abstentions - 3 : M. LECONTE, M. PALLIER, Mme WU)

le Conseil Communautaire :

Autorise le Président à signer l’avenant N° 1 à l’acte constitutif de la Régie de recettes, tel qu'il figure en annexe ;

Autorise le Président, le 1°’ Vice-Président et la Vice-Présidente Education Culture Loisirs Petite Enfance à signer les

documents en rapport avec cette décision.

POINT 12 : CONVENTION CCALN — SISCO LE BOSQUEL

M. SURHOMME signale que le SISCO de Le Bosquel est composé de Flers-sur-Noye, Le Bosquel et Essertaux. Il est

compétent en matière d’« organisation et la gestion du service des transports des élèves de l'enseignement du 1° degré dans

les écoles des communes adhérentes, tous les investissements neufs et l'entretien des classes à l'exclusion des grosses

réparations des bâtiments, nécessaires aux établissements et toute autre tâche qui relèverait du fonctionnement du

regroupement pédagogique concerné »

Depuis le ler janvier 2019, les statuts de la CCALN disposent : « Article 5.-3-8 : “La CCALN prend en charge la gestion des ATSEM

du territoire pendant le temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines"

Le Bosquel et Essertaux appartiennent à la CC2SO (Communauté de Communes Somme Sud-Ouest)

Flers sur Noye, Fransures et Rogy se situent dans le périmètre de la CCALN. Les écoliers de ces trois communes fréquentent les

écoles du SISCO de le Bosquel. Ceux de Flers sur Noye : dans la mesure où Flers sur Noye compose le SISCO de le Bosquel avec

Essertaux et Le Bosquel, ceux de Rogy et Fransures : par voie de conventions entre la commune et le SISCO de Le Bosquel.

La convention a pour objet de définir la participation de la CCALN pour le compte des communes de Flers sur Noye, Fransures et

Rogy, quant à l’exercice de sa compétence facultative : {a CCALN prend en charge la gestion des ATSEM du territoire pendant le

temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines.

Le SISCO de Le Bosquel s'engage à déduire la participation de la CCALN des contributions communales, et cela respectivement.

Les montants versés tiennent compte des participations.

Après en avoir délibéré à l’unanimité {Pour - 49 :, Abstentions - 4 : M. DAIGNY, M. HEBERT, M. HENNEBERT, M. LECONTE) le

Conseil Communautaire :

- Entérine la convention telle qu’annexée avec le SISCO de Le Bosquel,

- Précise que la contribution au titre de l’année 2019 est due au regard de l'exercice de la compétence CCALN au 1°'

janvier 2019, soit 17 761.77 €,

- Autorise le Président et le 1°’ Vice-Président à signer la convention et les documents s’y rapportant.

M. DOVERGNE explique qu’il s'agit d’une régularisation, afin de loger à la même enseigne, l'ensemble des classes maternelles du

territoire. Ce point avait été promis avant la fin du mandat, c'est désormais chose faite.

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PEPOINT 13 : FONDS DE CONCOURS VOIRIE — PROGRAMME 2020 — CONVENTIONS

M. DAIGNY, Vice Président Voirie, rappelle que suite à la définition de l'intérêt communautaire le 19 décembre 2019, un

règlement Fonds de concours voirie a été adopté.

Compte tenu des dispositions du Règlement Fonds de concours Voirie, 10 communes de la CCALN : Fouencamps, Fransures,

Fresnoy-en-Chaussée, Berteaucourt-les-Thennes, Braches, Arvillers, Jumel, Mézières-en-Santerre, Le Plessier-Rozainvillers,

Hangest-en-Santerre ont déposé dans le délai imparti un dossier complet, recevable et éligible au fonds de concours Voirie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour - 52, Refus de vote- 1 : Mme SAINT QUENTIN)

le Conseil Communautaire :

- Décide d'entériner le programme 2020 des fonds de concours Voirie détaillé en annexe,

- Acte que les montants correspondants seront repris au BP 2020,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président Voirie à signer les conventions Fonds de concours avec

les communes susmentionnées,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président Voirie à signer les documents en rapport avec cette

décision

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DE M. BEAUMONT, MAIRE DE FLERS SUR NOYE :

« Pourquoi le conseil communautaire n'a-t-il pas encore adopté le compte administratif ? »

M. DOVERGNE répond que les services de la CCALN sont en attente d'éléments des services de l'Etat, dont le compte de gestion.

Pour ce dernier communautaire, M. DOVERGNE déclare que les missions confiées ont été accomplies, le PLUi est

adopté, et l’audit réalisé.

Il souhaite remercier Mme DOUCHET Lucie, ainsi que l’ensemble des agents de la CCALN pour le travail accompli.

CLOTURE DE SEANCE A 21h30

Le secrétaire de séance,

M. BOUCHER Michel

os: Le

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