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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216004812-20250317-2025D01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-01 + Annexe
Nombre de conseillers | De la commune de PARNES
en exercice 11 |
présents 8 Séance du lundi 17 mars 2025 à 20:40
votants 9
absents 3
exclus 0 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Date de convocation: présidence de :
7 mars 2025
M. LAROCHE Pascal
Date d'affichage :
7 mars 2025 Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Franck FERET, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA,
Objet Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Madame
Approbation du Catherine CROSNIER
compte financier
unique 2024 Etaient absents :
(Stéphane BOURI donne pouvoir à Franck FERET
Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER,
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération du conseil municipal n°D2023-20 du 9 octobre 2023 portant sur l'expérimentation
[du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques
{DDF/P);
Vu la convention relative à l'expérimentation du CFU du 13 octobre 2023;
Vu.le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la commune de PARNES;
Vu le CFU 2024 de la commune de PARNES;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que “dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote:
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et
qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité;
Considérant que, dans ce cas, M. LAROCHE le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de M. FERET ;
Considérant le CFU présenté et résumé commue suit par le président de l'assemblée :
D01 - 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
SL
ID : 060-216004812-20250317-2025D01-DE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exrcice 2024
Invwestisseme Fonctionnem Total cumulé
nt ent
Prévision 286 650.00 | 277 277.24 563 927.24 budgétaire totale
Recettes eds 331 546.74 | 343 278.35 674 825.09 réalisées
Restes à réaliser - - -
PRE OT 126 325.45 | 446 470.00 572 795.45 budgétaire totale
Dépenses DES - 35 792.91 |- 333 829.36 369 622.27 réalisées
Restes à réaliser|- 34 260.30 - 34 260.30
Différence entre les NES . réalisations de 295 753.83 9 448.99 305 202.82
titres etles mandats ; : l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats
reportés (inclus part affetea |antérieurs - 160 324.55 169 192.76 8 868.21 l'invst) reportés (+/-)
Solde (investissement) ou . _
résultat de clôture ere 135 429.28 | 178 641.75 314 071.03 (fonctionnement) 1
Résultat cumulé Excédent 135 429.28 178 641.75 314 071.03
Après délibération, hors la présence du maire, le Conseil Municipal vote :
Voix pour : 8
Voix contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le CFU 2024 de la commune de PARNES
DONNE pouvoir à M. le maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 mars 2025
Fait le, 18 mars 2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www. telerecours.fr.
D01 - 2/2