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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216004812-20250317-2025D07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-07 + Annexe Nombre de conseillers De la commune de PARNES
en exercice 11
présents 8 Séance du lundi 17 mars 2025 à 20:40
votants 9
Libéents 3 |
|exclus 0 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Date de convocation: présidence de :
7 mars 2025
M. LAROCHE Pascal
Date d'affichage :
7 mars 2025 Etaient présents :
[objet | MM. Pascal LAROCHE, Franck FERET, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA,
Proposition du SE60 (Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Madame
de desservir en |Catherine CROSNIER
électricité la route
de la Vallée en
technique Stéphane BOURI donne pouvoir à Franck FERET |
Oman Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, |
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
- Vu le Code de l'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune ;
- Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d'électricité pour le Route de la Vallée ;
- Vu le coût total prévisionnel des travaux établi au 24 janvier 2025 s'élevant à la somme de
16.593,20 € TTC {valable 3 mois) ;
- Vu le montant prévisionnel de la participation de SCEA PALLEMONT de 8.400,31 € (avec PCT) ;
- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;
Après délibération, le Conseil Municipal vote :
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
ACCEPTE la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Route de la Vallée en
technique souterraine ;
PREND ACTE que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux ;
ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à
la date de réalisation des travaux ;
PREND ACTE de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le pla
de financement prévisionnel joint. UT 1
Fait le, 18 mars 2025 Le Maire (XL
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 mars 20 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision ou à compter de la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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