Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D03 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D05 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D02 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D04 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D01 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D07 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D08 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D06 DE 1 1 1
Acte - 99 DE 060 216004812 20250317 2025D01 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20251117 2025D22 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents
votants
absents
©
%
(W©
©
exclus
Date de convocation :
7 mars 2025
Date d'affichage :
7 mars 2025
Objet
Vote du budget 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216004812-20250317-2025D04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-04
+ Annexe
De la commune de PARNES
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20:40
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Franck FERET, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA,
Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Madame
Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Stéphane BOURI donne pouvoir à Franck FERET
Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER,
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le rapport de présentation du budget pour l'année 2025 effectué par M. le Maire, rédigé dans la
note annexée et repris par chapitre ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 |Charges à caractère général 135 958.18 €
Chapitre 012 |Charges de personnel 100 800.00 €
Chapitre 014 |Atténuations de produits 55 602.00 €
Chapitre 023 |Virement à la section investissement 0.00 €
Chapitre 065 |Autres charges de gestion courante 153 000.00 €
Chapitre 066 |Charges financières 212.92€
Chapitre 068 |Dotations aux provisions 2 426.90 €
Soit un total des dépenses de fonctionnement de 448 000.00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 |Excédent antérieur reporté 178 641.75 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 202 514.35 €
Chapitre 74 Dotations et participations 64 343.90 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion 2 500.00 €
DO4 - 1/2 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le SO
ID : 060-216004812-20250317-2025D04-DE
Soit un total des recettes de fonctionnement de 448 000.00 €
Dépenses d’investissement
Chapitre 01 [Exécution d'investissement reporté 0.00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 981.59 €
Chapitre 20 |Immobilisations incorporelles 4 000.00 €
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 148 018.41 €
Soit un total des dépenses d'investissement de 157 000.00 €
Recettes d'investissement
_ Soïde d'exécution de la section Chapitre 001 |. . 135 429.28 €
investissement
Chapitre 10 |Dotations fonds divers, réserves 2 940.72 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement 18 630.00 €
Soit un total des recettes d'investissement de 157 000.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote :
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le budget 2025 de la commune de PARNES ;
DONNE pouvoir à M. le maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait le, 18 mars 2025 Le Maire |
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 mars 2025 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www. telerecours.fr.
DO4- 2/2