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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
[Nombre de conseillers
présents 8
votants 9 |
absents 3
exclus 0
Date de convocation :
7 mars 2025
|
|
jen exercice 11 |
|
Date d'affichage :
7 mars 2025
Objet
Aides et subventions
versées en 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216004812-20250317-2025D03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-03
De la commune de PARNES
Séance du lundi 17 mars 2025 à 20:40
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Franck FERET, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA,
Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Madame
Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Stéphane BOURI donne pouvoir à Franck FERET
Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER,
Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
M. le Maire présente aux membres du conseil les demandes d'aides et de subventions reçues en
mairie.
Les membres du conseil étudient chacun des dossiers.
Après délibération, le Conseil Municipal vote :
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
DECIDE l'octroi des aides et subventions énoncées ci-dessous :
ACAM (Association Culturelle et Artistique de Montagny-en-Vexin) 500.00 €
Judo Club de Montagny 500.00 €
Club sportif de Chaumont 200.00 €
Les compagnons d'Orphée 400.00 €
La Fondation du patrimoine 100.00 €
Les amis de l'Eglise Saint Josse 300.00 €
La Société Protectrice des Animaux 334.88 €
Guides et Scouts d'Europe 150.00 €
Association Parents d'Elèves Jean de la Fontaine 500.00 €
MFR Formation aux métiers du cheval 75.00 €
Centre de Formation d'Apprentis Interconsulaire de l'Eure 75.00 €
Angel LEVIEUX-PENANHOAT 300.00 €
TOTAL 3 434.88 €
D03 - 1/2 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le SO
ID : 060-216004812-20250317-2025D03-DE
DONNE pouvoir à M. le maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 mars 2025 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l‘Administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
D03 - 2/2