Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

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PROCES VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 07 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 1er juillet 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 1er juillet 2022

Etaient Présents (21) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHARIÉ Maëlle, CLAVIER Béatrice, DAUBERCIES Lucile, DERAME Valérie, DOUILLARD Françoise, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, MARTIN Rodolphe, RABOUIN Cécile, RICHARD Sylvain, ROUSSEAU Florence.

Absents excusés (8) : BRISSON Delphine, CHARBONNIER Carine, DAHERON Anaïs, GILLAIZEAU Dominique, PEAUDEAU Dorothée, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Pierre, VERRES DOUILLARD Marine.

Pouvoirs (1) :

CHARBONNIER Carine donne pouvoir à Béatrice CLAVIER ;

Secrétaire de séance : Gérard BRETIN

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Suite à l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne avec son accord comme secrétaire de séance, Monsieur Gérard BRETIN.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2022.

En l’absence de remarque, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2022.

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.2

3.1– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Secouristes (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-053 du 13 mai 2022) SAS PHILIPPE ET FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier est autorisée à réaliser des travaux de branchement individuel neuf en souterrain de 25 ml pour la SAS FREE, rue des Secouristes, commune déléguée de Mormaison, entre le 23 mai et le 13 juin 2022. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2– Arrêté portant permis de stationnement rue du Lion d’Or (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE- 054 du 13 mai 2022)

Madame Fanny YVER, 5 la Chevrottière, est autorisée à stationner 2 camions sans remorque le 28 mai 2022 entre 11h00 et 13h00, rue du Lion d’Or, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.3– Arrêté portant interdiction de stationnement chemin de la Passerelle (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-055 du 19 mai 2022)

A compter du 19 mai 2022, le stationnement des poids lourds est interdit sur les places de parking et accès aux 3 lots dernièrement viabilisés au lotissement le Clos de la Bonnelière, chemin de la Passerelle, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.

3.4– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation sur Mormaison - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-056 du 19 mai 2022) La Société PARERA, 4 rue de la Clairière – 35770 Vern/Seiche est autorisée à réaliser des relevés de chambres FT et tiers, et aiguillages de conduites FT dans le cadre du déploiement de la fibre optique initiée par Vendée Numérique, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison :

• Rue Saint-Louis, rue Lucien Morilleau, impasse de la Source, rue de la Fontaine, rue des Maires, rue des Couturières, place du Pont de l’Issoire, rue de la Guérivière, route des Pontreaux, rue des Mésanges, rue du Potager, impasse de la Salle, rue des Nouettes, impasse du Petit Parc, rue des Éraudières, rue des Roseaux, impasse du Ficheron, rue des Camélias, rue de la Gâtine, rue du Pont, rue des Landes, la Fresnière, rue du Grand Logis et rue des Charmes.

Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.5– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD56 à Izereau (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-057 du 30 mai 2022)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à poser de 2 vannes eau potable, RD56 à Izereau, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le 13 juin et le 1er juillet 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-058 du 30 mai 2022)

Madame Céline JAUNET, 13, impasse du Menhir, est autorisée à occuper une partie du domaine public à l’arrière de son terrain, le 3 septembre 2022, à l’occasion d’une fête de famille, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.7– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation pour les travaux de voirie de la commune de Montréverd - (Arrêté n°2021-REGURB-059 du 30 mai 2022) À compter du 30 mai et jusqu’au 10 juin 2022 et pour toute la durée des travaux, l’entreprise EIFFAGE-MIGNE TP, est autorisée à effectuer les travaux de réfection de voiries, sur les voies suivantes : rue du Petit Saint André, route du Fondreau, Route du Pontreau – la Tréculière, rue de l’Abbé Vinet, rue des Auberges et RD 18 (la Chevasse), au Bois Joly, à la Chevrottière et rue de l’Abbé Vinet – rue Concorde. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18 et/ou par route barrée (sauf riverains, secours, poste, ordures ménagères). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-060 du 31 mai 2022)

Madame Claire VILLEMOT, 8, impasse des Sports, est autorisée à occuper une partie du domaine public : chemin communal longeant sa propriété afin d’y stationner un camion toupie pour couler une dalle béton, le 3 juin 2022 sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.9– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-061 du 31 mai 2022)

MIGNE TP, 25 rue du Stade – 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, est autorisée à créer 2 branchements, RD 7 - rue de la Colonne, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 13 et le 24 juin 2022. Pendant les travaux, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.3

3.10– Arrêté prescrivant un sens unique de circulation pour le festival Pampl’up (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-062 du 3 juin 2022)

En raison du festival Pampl’up du 4 au 5 juin 2022, un sens unique de circulation sera mis en place dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau.

3.11– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-063 du 3 juin 2022)

L’arrêté n° 60 a été annulé en raison d’un changement de la date d’intervention reporté au 10 juin 2022.

3.12– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-064 du 7 juin 2022)

Monsieur Samuel JEHU, représentant le CTAC, est autorisée à occuper la coulée verte du 11 au 12 juin 2022 en raison de la manifestation « la sardinade ».

3.13– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 – Rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-065 du 7 juin 2022)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à créer 1 branchement eau potable, RD 7 – rue de la Colonne, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 13 et le 23 juin 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.14– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-066 du 10 juin 2022)

Les associations « la Détente Trévoise » et « la Belle Écriture » sont autorisées à occuper la rue du Lion d’Or devant la bibliothèque du 10 au 12 juin 2022 en raison d’une exposition de calligraphie et d’enluminures.

3.15– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-067 du 13 juin 2022)

SOBECA, zone Polaris nord, 1 rue de Longrais, 85110 Chantonnay, est autorisée à créer 1 branchement électrique avec terrassement, rue Abbé Vinet, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 20 juin et le 22 juillet 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.16– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Chagnais (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-068 du 13 juin 2022)

VFE, 14 rue Eric Tabarly, 85170 Dompierre/Yon, est autorisée à réaliser des travaux d’alimentation électrique (déplacement d’ouvrage), à la Chagnais, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le 22 juin et le 22 juillet 2022. Pendant les travaux, la circulation sera interdite (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.17– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Chagnais (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-069 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-072 du 13 juin 2022)

En raison de travaux de terrassement de 33ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 Carcassonne, du 20 juin au 8 juillet 2022, la circulation sera interdite à la Chagnais, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.18– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Villatière (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-070 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-073 du 13 juin 2022)

En raison de travaux de terrassement de 5ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 Carcassonne, du 20 juin au 8 juillet 2022, la circulation sera interdite à la Villatière, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.19– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation la Fresnière (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-071 du 13 juin 2022)

Frankie ROUSSEAU, la Noirbretière, 85260 Les Brouzils, est autorisée à réaliser un passage de canalisations pour une fosse à lisier, à la Fresnière, commune déléguée de Mormaison, entre le 20 juin et le 1er juillet 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.4

3.20– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-074 du 17 juin 2022)

En raison de la kermesse de l’école Notre-Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon le 25 juin 2022 de 8h00 au 26 juin 2h00, la rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, sera fermée à la circulation (une déviation sera mise en place). Et le city stade sera privatisé pour y organiser un stand de foot/basket.

3.21– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation la Fresnière (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-075 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-076 du 20 juin 2022) Frankie ROUSSEAU, la Noirbretière, 85260 Les Brouzils, est autorisée à réaliser un busage de fossé, à la Fresnière, commune déléguée de Mormaison, entre le 22 juin et le 6 juillet 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.22– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-077 du 20 juin 2022)

En raison de travaux d’entretien de la maçonnerie sur l’ouvrage d’art (pont de l’Issoire) par le Département de la Vendée, entre le 27 juin et 22 juillet 2022, RD18, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera alternée par feux tricolores. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.23– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-078 du 20 juin 2022)

En raison de travaux d’étanchéité sur l’ouvrage d’art (pont de l’Issoire) par le Département de la Vendée, entre le 25 juillet 2022 et le 26 août 2022, RD18, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.24– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 – rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-079 du 20 juin 2022) En raison de travaux de terrassement de 2ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 Carcassonne, du 27 juin au 15 juillet 2022, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.25– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Guérivière, des Camélias et route des Pontreaux (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-080 du 20 juin 2022) ATLANROUTE, la Loge, 460 rue Pasteur – 85170 Le Poiré/Vies, est autorisée à réaliser des tranchées EU et réfection de tranchées, rue de la Guérivière, puis rue des Camélias, puis route des Pontreaux (les travaux se feront rue après rue), commune déléguée de Mormaison, entre le 27 juin et le 22 juillet 2022. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.26– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-081 du 20 juin 2022)

En raison de travaux de reprise de ¼ de cône par APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX, 4 impasse de Briaudière – 37510 Ballan Miré, du 27 juin au 29 juillet 2022, la circulation sera alternée par feux tricolores, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.27– Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation VC6 et VC3 (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-082 du 24 juin 2022)

En raison de la course cycliste organisée par le vélo club de Montaigu, le 3 septembre 2022, la circulation sera interdite de 13 heures à 18 heures, dans le sens inverse des courses sur les voies communales n°6, reliant le lieu-dit « Le Pomméragu » au lieu-dit « Le Sancy », puis du lieu-dit « Le Sancy » au lieu-dit « Les Arcis », ainsi que sur la voie communale n°3, du lieu-dit « Les Arcis » jusqu’à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, puis de l’entrée de bourg jusqu’à la rue du Stade.

3.28– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-083 du 24 juin 2022)

En raison de travaux de reprise de ¼ de cône par APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX, 4, impasse de Briaudière – 37510 Ballan Miré, du 25 juillet au 29 août 2022 (changement des dates d’intervention par rapport à l’arrêté 81), la circulation sera alternée par feux tricolores, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.5

3.29– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-014 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise Sarl JAUD, domiciliée : La Méguière, les Essarts, 85140 Les Essarts en Bocage, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la mise aux normes accessibilité PMR sur la commune de Montréverd, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 1 319.86 € (mille trois cent dix-neuf euros et quatre-vingt-six centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la SARL JAUD au titre des travaux susvisés.

3.30– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-015 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise OS Métallerie, domiciliée : Saint-Germain, 1 La Chignardière, Saint-Germain sur Moine, 49450 Sèvremoine, à effet d’obtenir la restitution des retenues de garanties, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 378.18 € (trois cent soixante-dix-huit euros et dix-huit centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise OS Métallerie au titre des travaux susvisés.

3.31– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-016 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise MG Agencement, domiciliée : 16, rue Jean XXIII, Mormaison, 85260 Montréverd, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 295.80 € (deux cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de l’Entreprise MG AGENCEMENT au titre des travaux susvisés.

3.32– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-017 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise Sarl Patrice PAVAGEAU, domiciliée : 3, rue des Loriots, 85620 Rocheservière, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 289.13 € (deux cent quatre-vingt-treize euros et treize centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la SARL PATRICE PAVAGEAU au titre des travaux susvisés.

3.33– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-018 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise Sarl SPIDE CHAUVEAU, domiciliée : 60, Avenue Villebois Mareuil, 85600 Montaigu, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 390.59 € (trois cent quatre-vingt-dix euros et cinquante- neuf centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la SARL SPIDE CHAUVEAU au titre des travaux susvisés.

3.34– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-019 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise EPC GALIPAUD, domiciliée : 2, Impasse des quais, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 589.20 € (cinq cent quatre-vingt-neuf euros et vingt centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la EPC GALIPAUD au titre des travaux susvisés.

3.35– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-020 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise EPC GALIPAUD, domiciliée : 2, Impasse des quais, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 325.22 € (trois cent vingt-cinq euros et vingt- deux centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la EPC GALIPAUD au titre des travaux susvisés.

3.36– Arrêté autorisant la retenue de restitution de garantie, dans le cadre du marché de mise aux normes accessibilité P.M.R. à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-021 du 17 mai 2022) Dans le cadre du marché de mises aux normes-accessibilité P.M.R. mené sur la commune de Montréverd, vu la demande présentée par l’entreprise Sarl SACHOT Ascenseurs, domiciliée : ZI La Folie, 16 rue Jacques Moindreau, 85310 La Chaize-le-Vicomte, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché, le Maire autorise la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de s’élevant à la somme de 1 427.15 € (mille quatre cent vingt-sept euros et quinze centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de la SARL SACHOTS ASCENSEURS au titre des travaux susvisés.6

3.37– Arrêté autorisant la manifestation « La Bretagne s’invite à la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-022 du 31 mai 2022) Vu le rapport transmis par l’organisation et le rapport favorable rendu par le SDIS 85 le 23 mai 2022, le Conseil Départemental de la Vendée est autorisé à organiser la manifestation « La Bretagne s’invite à la Chabotterie », sur le site Départemental de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, le 2 juillet 2022.

3.38– Arrêté autorisant la manifestation « Festival Pampl’Up », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-023 du 02 juin 2022) Vu le rapport transmis par l’organisation et le rapport favorable rendu par le SDIS 85 le 04 mai 2022, l’association PAMPL’UP PRODUCTION est autorisée à organiser la manifestation « Festival PAMPL'UP », sur le site de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, le 4 juin 2022 de 15h00 à 03h00.

3.39– Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Domaine de l’Issoire », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-024 du 23 juin 2022) Vu les éléments fournis, lors de la visite de contrôle de l’établissement, du 13 mai 2022, faisant suite à une fermeture à l’exploitation de plus de dix mois, sans fermeture administrative. Les prescriptions émises lors de la visite du 08 janvier 2019, sont levées. L’établissement dénommé « DOMAINE DE l’ISSOIRE » (ex : Hôtel la Chabotterie), recevant du public, de type principal : O et de type secondaire : N, M, classé dans la 5eme catégorie, effectif 110 personnes, situé au lieu-dit « La Chabotterie », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85260 MONTRÉVERD, au vu du l’avis favorable émis par la Commission Intercommunale de Sécurité, est autorisé à poursuivre son exploitation.

3.40– Arrêté portant autorisation d’exhumation et de nettoyage d’emplacements de terrains échus ou abandonnés, cimetière de Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022-GEN-025 du 27 juin 2022) Vu les arrêtés de reprise de plusieurs sépultures en terrain (sans concession) n°2019-GEN-067 et n°2019-GEN-068 en date du 02 décembre 2019, considérant qu’il y a lieu de procéder à l’exhumation de concessions de terrains abandonnés et de procéder au nettoyage d’emplacements de terrains abandonnés. Les emplacements de terrains échus ou abandonnés, situés dans le cimetière de Saint-Sulpice-le-Verdon, suivants : PARTIE A : emplacements 77 ; 124 et 126 ;

PARTIE B: emplacements 19 et 46-2 ;

Seront exhumés.

Les emplacements de terrains échus ou abandonnés, situés dans le cimetière de Saint-Sulpice-le-Verdon, suivant : PARTIE A : emplacements 31 ; 41 ; 63 ; 66 ; 103 ; 104 et 128-1 ;

PARTIE B: emplacements 22 ; 85 ; 139 et 140 ;

Seront nettoyés.

Les travaux seront effectués par l’entreprise de Pompes Funèbres Retailleau sis 24 Boulevard Auguste Durand 85600 MONTAIGU-VENDÉE - N° habilitation : 17-85-0087, les mardi 28 et mercredi 29 juin 2022 de 8h30 à 17h00.

3.41– Décision validant le devis de l’entreprise Maurice Leroy et Fils pour la réfection de la toiture de la Mairie (Décision n°2022-017 du 23 mai 2022).

Vu la nécessité pour la commune de réaliser au plus vite les travaux de réfection de toiture, afin de préserver la charpente de la Mairie et de faire cesser les infiltrations d’eau, il a été décidé de valider le devis présenté par la SAS Maurice LEROY et FILS, domicilié : Le Pontreau – 94, route des Sables – B.P.18 – 85230 Beauvoir sur Mer, d’un montant de 25 000,00 € T.T.C., concernant la réfection globale de la toiture de la Mairie de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

3.42– Décision validant l’avenant n°1 au marché d’aménagements des pourtours de la salle Concorde et de la rue de l’abbé Vinet, à Saint-Sulpice-Le-Verdon (Décision n°2022-018 du 18 mai 2022).

Au cours des travaux de réfection, après ouverture de la voie, il a été découvert l’état insuffisant du sous-sol, avec un manque important d’empierrement pour assurer la portance et la stabilité de la voirie neuve. Au vu de ces éléments, les élus ont décidé de procéder à des travaux de purge de voirie supplémentaires, afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage. C’est pourquoi est validé l’avenant n°1, d’un montant 14 240 € H.T. au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, domiciliée 25, rue du Stade – CS60367 – 85607 La Boissière de Montaigu, concernant le marché d’aménagement des pourtours de la salle Concorde et de la rue de l’abbé Vinet, à Saint-Sulpice- Le-Verdon (commune nouvelle de Montréverd). Le montant initial de rémunération passant de 129 707,39 € H.T. à 143 947,39 € H.T., soit une hausse de 10,97 % par rapport au montant initial ;

3.43– Décision validant le devis de fourniture d’une aire de jeux pour enfants, à Saint-Sulpice-Le- Verdon (Décision n°2022-019 du 20 mai 2022).

Vu la consultation menée entre les différents fournisseurs pour la fourniture d’une aire de jeux pour enfants, a été validé le devis n°DV15614, présenté par l’entreprise EDEN COM, domiciliée : Boulevard Jean Monnet 49360 MAULEVRIER, concernant la pose, la fourniture et l’aménagement d’une aire de jeux sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, pour un montant global de 29 483.75 € T.T.C.7

3.44– Décision validant le devis MARQUALIGNE, concernant les marquages sur les pourtours de la salle Concorde, à Saint-Sulpice-Le-Verdon (Décision n°2022-020 du 23 mai 2022). Vu la consultation menée entre les différents fournisseurs, a été validé le devis n°DE00001445, présenté par l’entreprise MARQUALIGNE, domiciliée : 2, chemin des Haies, 44190 GÉTIGNÉ, concernant la fourniture et la pose de signalétique directionnelle, ainsi que la réalisation de marquage et traçage en résine thermoplastique, pour les bandes de stop, les emplacements parkings, les marquages places handicapées, pour un montant global de 6 813,85 € T.T.C.

3.45– Décision validant l’attributaire du marché voirie Montréverd 2022 (Décision n°2022-021 du 23 mai 2022).

Vu la consultation menée, concernant le marché voirie 2022 dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte (pour un montant estimatif inférieur à 215 000 € H.T.), a été attribué le marché concernant les travaux voiries Montréverd 2022, à l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85 607 La Boissière de Montaigu, qui est la mieux-disante et a obtenu la note globale de 96,40 points /100, pour les travaux suivants : tranche ferme d’un montant de 71 360,40 € H.T., ainsi que la tranche optionnelle n°1 « Village le Bois Joly », pour un montant de 4 160,00 € H.T., ainsi que la tranche optionnelle n°2 « Village de la Chevrotière » pour un montant de 10 142,50 € H.T., soit un montant global de 85 662,90 € H.T.

3.46– Décision validant l’avenant n°1, lot n°6 dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque, à Saint-Sulpice-Le-Verdon. (Décision n°2022-023 du 09 juin 2022). Dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation di pôle Mairie-Bibliothèque, à Saint-Sulpice-Le-Verdon, vu la décision n°2021-025, en date du 17 août 2021, attribuant le lots n°6 : Couverture zinc et bardage zinc -ardoises, à l’entreprise Sas Maurice Leroy, domiciliée : Le Pontreau, 94 rue des Sables, BP 18, 85230 Beauvoir sur Mer, pour un montant global de 55 619,39 € H.T. ;Suite à la demande formulée par la commune, pour harmoniser la couleur du bardage zinc, sur la partie toiture, visible de l’espace public, avec celle du bardage mur, est validé la passation de l’avenant n°1, au lot n°6 : Couverture zinc et bardage zinc -ardoises, à l’entreprise Sas Maurice Leroy, domiciliée : Le Pontreau, 94 rue des Sables, BP 18, 85230 Beauvoir sur Mer, entérinant une hausse de 1 428,10 € H.T. Le montant initial du lot n°6, qui était de 55 619,39 € H.T., passe à 57 047,49 €, soit une hausse de 2,57 %.

3.47– Décision validant le devis n°00000777 du 31/05/2022, concernant des travaux de lamier. (Décision n°2022-024 du 27 juin 2022).

Vu la nécessité de recourir à des travaux de lamier pour l’entretien des espaces verts, principalement en ce qui concerne

les haies, a été validée la proposition financière de la Société GILBERT TRAVAUX, domiciliée : 43 rue des moulins –

85250 LA RABATELIERE, se décomposant comme suit : 10 jours x 530 € H.T. = 5 300,00 € H.T., soit un montant global

de 6 360,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

4. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

4.1– Conclusion d’une entente communale pour l’utilisation d’une herse : (Délibération 047-2022)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’entretien du complexe football de Mormaison, les services techniques de la commune ont besoin d’utiliser plusieurs fois par an, une herse qui permet de retirer les mauvaises herbes qui poussent sur le terrain enherbé, avant qu’elles ne s’enracinent profondément, ce matériel évitant également le phénomène de feutrage. Afin de réduire le coût de cet équipement qui ne sert que quelques semaines dans l’année, il est proposé de passer une convention tripartite avec les communes de l’Herbergement et de Rocheservière, pour en partager le coût, en contrepartie d’une participation correspondant à 1/3 du montant total de la facture d’achat du matériel (investissement), ainsi qu’en répartissant les frais d’entretien et de réparation entre les 3 communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de cette convention, dont le projet figure en annexe à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la convention d’utilisation de la herse Joker 1800 et de son kit peigne, à intervenir entre les communes de l’Herbergement, Rocheservière et Montréverd, dont le projet est annexé à la présente délibération ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.8

4.2– Opération n°13 : Programme environnement

4.2.1 - Demande de subvention auprès de la Chambre d’Agriculture (Délibération 048-2022)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’organisation de l’action « Plan Biodiversité et Climat » aidée par le Conseil Départemental, la commune peut bénéficier pour ce type d’action, d’une subvention, à hauteur de 80 % d’une dépense plafonnée à 10 300 € H.T., soit : 8 240 € H.T. de subvention maximum. La Chambre d’Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.

Il informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Plantations des haies et bosquets 2022 », la commune va engager les dépenses suivantes :

o Achats de plants : 2 580,95 € H.T. 2 839,05 € ttc o Achat de tuteurs et bâches cellobio : 4 272,83 € H.T. 5 127,40 € ttc o Prestation suivi Chambre d’Agriculture : 838,00 € H.T. 1 005,60 € ttc TOTAL 7 691,78 € H.T. 10 005,60 € ttc

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention comme suit :

o 838,00 € x 80% = 670,40 € H.T., au titre du suivi de l’opération par la chambre d’agriculture ; o (2 580,950 € + 4 272,833) x 80 % = 5 483,02 € H.T., au titre des travaux de plantations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de renouveler l’opération plantations de haies et bosquets ; - Sollicite le suivi de la Chambre d’Agriculture de la Vendée pour ces projets de plantations ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée, ou tout autre organisme, intervenant en la matière, pour la mise en œuvre de l’opération « Plantations », comme suit :

o 838,00 € x 80% = 670,40 € H.T., au titre du suivi de l’opération par la chambre d’agriculture ; o (2 580,950 € + 4 272,833) x 80 % = 5 483,02 € H.T., au titre des travaux de plantations ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.2.2 – Devis DECOLUM décorations de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au travail mené par la Commission Environnement et aux négociations engagées pour faire reprendre les anciennes décorations communales de Noël, le devis définitif rendu par la société DECOLUM ILLUMINATIONS, s’élève à 18 902.29 € H.T., soit 22 682,75 € ttc. Une présentation des décorations retenues est faite au Conseil Municipal pour avoir son avis. Monsieur le Maire validera cette commande par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de ce devis et de sa conclusion par décision du Maire. Il est précisé que le choix fait par la Commission a été de retenir 2 décorations différentes mais de même style, pour accrocher sur les mats d’éclairages, les façades des Mairies, les arbres, ainsi que des traversées de route.

4.2.3 – Devis SyDEV pour la mise en place de prises électriques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de mettre en place les nouvelles décorations de Noël il convient de modifier ou d’installer 16 nouvelles prises électriques sur notre mobilier urbain communal. Suite à l’étude réalisée par le SyDEV, le coût de ces aménagements s’élève à 8 091 € H.T., pour une participation financière demandée à la commune de 5 664 € H.T. Monsieur le Maire validera cette commande par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de ce devis et de sa conclusion par décision du Maire.

4.3– Opération n°12 : Voiries-Réseaux :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour avis, les projets de signalétique réalisé par la Société GIROD SIGNALISATION :

o Concernant les panneaux d’entrées de bourg, le conseil prend connaissance des maquettes réalisées. Le devis estimatif s’élève à 6 948,94 € ttc. Il sera affiné par la Commission, en fonction des choix retenus et sera validé par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.9

o Concernant la signalétique directionnelle verticale, le conseil prend connaissance des maquettes réalisées. Le devis estimatif s’élève à 27 002,20 € ttc. Il sera affiné par la Commission, et sera validé par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.

4.4– Réalisation du Lotissement « Les Jardins de la Guérivière » (Mormaison) – Validation des garanties d’emprunts pour les logements de Vendée Logement (Délibération 049-2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du Lotissement « Les Jardins de la Guérivière », Vendée Logement ESH va réaliser 6 logements. La règle en la matière pour que Vendée Logement réalise les constructions et que le Département de la Vendée garantisse chaque prêt en cas de défaillance de l’organisme à hauteur de 70 %, la commune garantissant les 30 % restant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la S.A. d’H.L.M. Vendée Logement esh, souhaite contracter auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts Groupe), le contrat de prêt n°136848 d’un montant de 800 963,00 €, destiné au financement de l’opération Mormaison 1, Parc Public Social, Acquisition en VEFA de 6 logements, situés « Les Jardins de la Guérivière, 85260 Montréverd ».

Ce prêt aura l’affectation suivante :

o PLAI, d’un montant de 273 500,00 € ;

o PLUS, d’un montant de 497 463,00 € ;

o PHB 2.0, d’un montant de 30 000,00 € :

Les conditions de conclusions de ces prêts sont les suivantes :

Offre CDC Offre CDC Multi-périodes Caractéristiques de la

Ligne du Prêt PLAI PLUS PHB PHB Enveloppe - - 2.0 tranche 2020 2.0 tranche 2020 Identifiant de la Ligne

du Prêt 5495004 5495003 5495005 5495005 Duré d’amortissement

de la Ligne de Prêt 40 ans 40 ans Montant de la Ligne du

Prêt 273 500 € 497 463 € 30 000 € 30 000 € Commission

d’instruction 0€ 0€ 10 € 10 € Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 0,8% 1,53% 0,52% 0,52% TEG de la Ligne du

Prêt 0,8% 1,53% 0,52% 0,52%

Phase Amortissement Phase Amortissement Phase Amortissement Phase Amortissement 1 Phase Amortissement 2

Durée du différé

d’amortissement 240 mois Durée 40 ans 40 ans 20 ans 20 ans Index Livret A Livret A Taux fixe Livret A Marge fixe sur index - 0,2% 0,53% - 0,6% Taux d’intérêt 0,8% 1,53% 0% 1,6% Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire (intérêts

différés)

Amortissement prioritaire Amortissement prioritaire

Condition de

remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle Sans indemnité Sans indemnité

Modalité de révision DR DR Sans objet SR Taux de progressivité

de l’échéance 0% 0% 0% 0% Mode de calcul des

intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Base de calcul des

intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

L’ensemble des élus du conseil municipal ayant été destinataire du contrat de prêt n°136848, en pièce jointe à la présente note de synthèse, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : ➢ Vu le rapport établi et présenté par lui -même ;

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ; ➢ Vu l’article 2 305 du Code civil ;

➢ Vu le contrat de prêt n°136848, annexé, signée entre la SA d’HLM Vendée Logement Esh, ci-après « l’emprunteur », et la Caisse des Dépôts et Consignations ;10

Que la commune de MONTREVERD accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 800 963,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136848, constitué de 3 lignes du Prêt.

La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 240 288,90 € augmenté de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de prêt. Ledit contrat de prêt étant joint en annexe à la présente note de synthèse fera partie intégrante de la délibération qui sera prise par le Conseil Municipal.

Cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

o Sur notification de l’impayé par Lettre Recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; o Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Accorde la garantie de la commune de Montréverd, à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 800 963,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136848, constitué de 3 lignes du Prêt. - La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 240 288,90 €, augmenté de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de prêt. Ledit contrat de prêt étant joint en annexe à la note de synthèse fera partie intégrant de la délibération qui sera prise par le Conseil Municipal. - Cette garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

o Sur notification de l’impayé par Lettre Recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; o Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.5– Marché de rénovation des Foyers des Jeunes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite de l’intervention d’expertise du Cabinet d’ingénierie structure Bâtiment ECTS, il n’est pas possible de procéder à la rénovation du Foyer des Jeunes de Saint-Sulpice- Le-Verdon. Dès que les travaux de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque seront achevés et que le site sera ouvert, il nous faudra alors déménager le site et probablement prendre une décision quant à son avenir. En attendant nous allons pouvoir engager les rénovations-entretiens des foyers des jeunes de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies de manière indépendante, probablement à la rentrée scolaire. Il a donc été demandé aux entreprises qui ont répondu aux différents lots de la consultation et qui ont été classées aux 3 premières places de nous reconfirmer leurs offres, en retirant de leur lot(s) les travaux concernant le foyer des jeunes de Saint-Sulpice-Le-Verdon. Le tableau de classement des entreprises classée en 1ere position, en prenant en compte les Prestations Supplémentaires Eventuelles que la Commission décidera ou non de retenir est le suivant :

Le Bureau prend note de ces informations et de la décision qui va être prise par Monsieur le Maire. Il est précisé que les animations des foyers des jeunes restent cependant assurées sur nos 3 communes déléguées.11

4.6– Projet d’extension de la Supérette “Aux saveurs Locales”, Saint-Sulpice-Le-Verdon (Délibération 050-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’agrandissement du magasin « Aux saveurs locales » par la location d’un bungalow, nous avons validé, comme convenu lors du Bureau Maire-Adjoints du 13 juin 2022, la réalisation d’un habillage simple face, par “covering” (sticker autocollant), pour un montant de 1 283 € H.T., ce qui va permettre à Madame LUSTEAU de déposer son permis à l’instruction auprès du Service Urbanisme de Terres de Montaigu.

Au vu des demandes techniques reçues pour la pose du bungalow qui va être pris en location auprès de VLOK, il a été demandé à l’entreprise LIMOUZIN, qui intervient sur le chantier du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le- Verdon, de nous établir un devis pour couler les plots sur lesquels reposera le bungalow. Ce devis s’élève à 6 328,39 € H.T.

Afin de permettre le paiement des factures correspondantes, il est proposé au Conseil Municipal de valider la Décision Modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve la décision budgétaire modificative n°1 telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessus ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.7– Eglise de Saint-Sulpice-Le-Verdon

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu de l’entreprise de Charpente-Menuiserie PASQUEREAU, le devis pour les travaux de sécurisation sur la structure du dôme de l’église, qui s’élève à 7 242,60 € H.T.

En ce qui concerne la visite d’inspection du reste de la charpente de l’église, le cabinet ECTS devrait intervenir les 12 et 13 juillet prochain, pour un devis d’intervention d’un montant de 9 000 € H.T.

Monsieur le Maire validera ces commandes par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions qui seront prises par Monsieur le Maire.12

5. AFFAIRES GENERALES

5.1– Lancement d’une enquête publique de déclassement de voies publiques : (Délibération 051-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services de la commune ont procédé à un recensement des opérations devant donner lieu à enquête publique pour déclassement, préalablement à une cession, il s’agit de :

5.1.1°) Déclassement pour cession aux « Airables », aux consorts RIPOCHE (MMN) : Afin de permettre l’implantation d’un double garage et faciliter l’entrée-sortie de véhicules sur leur parcelle il est proposé que :

1°) La commune cède la parcelle référencée ZK n°392, située en domaine privé communal, d’une superficie de 21 m², aux consorts RIPOCHE.

2°) Une fois propriétaires, les consorts RIPOCHE y déplacent à leurs frais, le calvaire, qui se trouve alors visible depuis l’espace public, mais situé dans le domaine privé (Respect de la loi). 3 °) En parallèle, la commune engage une enquête publique pour déclassement dans son patrimoine privé d’une partie de la parcelle située dans le domaine public communal.

4°) Si l’enquête publique se passe bien et qu’il n’y a pas d’opposition, la commune cède ensuite la partie déclassée aux consorts RIPOCHE.

5.1.2°) Déclassement pour cession au Puy Pelé, à Monsieur François PETIT (MMN) : Déclassement d’une partie de la rue des Fontenelles, située entre les parcelles ZM n°270 et ZM n°370, pour basculement dans le domaine privé communal, puis cession à Monsieur François PETIT.

5.1.3°) Déclassement pour cession à « La Basse-Vrillère » (S.A.T.V.) : Afin de régulariser la situation et permettre au riverain, Monsieur Benoit JAUNET, d’assurer la liaison entre ses différentes parcelles (ZN n°157, 88, 244), et tenir compte du muret de séparation qu’il a édifié, pour partie sur l’espace public, il convient de procéder au déclassement d’une partie de la voie publique, pour cession au riverain.

5.1.4°) Déclassement de voirie publique pour cession, aux «Rivières» (S.A.T.V.) : Monsieur Stéphane MURZEAU a édifié une terrasse en dur, devant l’entrée de sa maison, sur la voirie publique. Afin de régulariser la situation, il convient de procéder au déclassement d’une partie de la voirie publique, pour cession.

5.1.5°) Déclassement de voirie publique pour cession aux «Rivières » (S.A.T.V.) : Monsieur Gérard DOUILLARD a procédé à une construction en dur, sur la voirie publique, dans la continuité de sa parcelle référencée ZA n°165. Afin de régulariser la situation, il convient de procéder au déclassement d’une partie de la voirie publique, pour cession.

5.1.6°) Déclassement de voirie publique, pour cession, aux Prémongis (S.A.T.V.) : Monsieur Armand RUCHAUD, propriétaire des parcelles ZL n°80, 81, 77, 152,141, souhaite se porter acquéreur de la petite portion de voirie située entre ses propriétés et qui en assure la desserte.

5.1.7°) Déclassement de voirie publique, pour cession, au Bois-Joly (S.A.T.V.) : Monsieur Michel GALLOT, propriétaire des parcelles ZC n°82, 75, souhaite se porter acquéreur de la petite portion de voirie située entre ses propriétés et qui en assure la desserte.

5.1.8°) Déclassement de voirie publique pour cession, à la Barbotière» (S.A.T.V.) : Monsieur Claude DREULETTE, propriétaire des parcelles ZD n°184, ZD n°355, ZD n°354, ZD n°211, souhaite se porter acquéreur de la petite portion de voirie située entre ses propriétés et qui en assure la desserte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour engager le déclassement des voies publiques tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.2 Détermination d’un prix de vente pour les parcelles déclassées Le Conseil Municipal est informé qu’afin de pouvoir procéder à la cession des parcelles de voiries publiques qui vont faire l’objet d’un déclassement, il convient d’arrêter un prix de vente pour ces dernières. Il est rappelé au Conseil Municipal, que pour la dernière opération similaire, par délibération n°2017-010, le Conseil Municipal avait fixé un prix de référence à 0,30 € / m² (hors frais annexes : expert-géomètre, vacations du commissaire enquêteur, notaire, …).13

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, une fois que l’enquête publique sera menée, et que les parcelles pourront être basculé du domaine public communal vers le domaine privé, pour être vendues, de fixer, lors d’un prochain conseil municipal, un prix de vente de l’ordre de 0,30 € / m², afin que nous puissions dès à présent communiquer auprès de différents éventuels acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, est d’accord sur le principe et délibèrera, après l’enquête publique, au vu de l’avis des services des domaines sur le prix définitif de cession de ces différentes parcelles.

5.3 Validation du Dossier de Consultation des Entreprises concernant le marché de travaux pour la réalisation du lotissement à usage d’habitations « Le Bois-vert », à Saint-Sulpice-Le-Verdon ; (Délibération 052-2022)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des différentes réunions menées avec le Cabinet Voix Mixtes et SAET, qui nous assistent sur le dossier de réalisation du lotissement, le dossier d’aménagement du lotissement est en cours de finalisation et va prochainement être déposé à l’instruction.

En parallèle, les Cabinets Voix Mixtes et Saet ont établi le Dossier de Consultation correspondant, pour le marché de travaux concernant la réalisation de ce lotissement à usage d’habitations.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Dossier de Consultation des Entreprises, qui se décompose en 2 lots :

o Lot n°1 : Travaux de voirie et d’assainissement EU-EP, dont le montant estimatif dressé par la Cabinet SAET s’élève à 434 800,00 € H.T.

o Lot n°2 : Aménagement paysagers et mobiliers urbains, dont le montant estimatif dressé par le Cabinet Voix Mixtes s’élève à 19 434,70 € H.T. (17 970,70 € H.T. pour la mission de base et 1 464,00 € H.T. pour l’option concernant la plantation, entretien et garantie de reprise des végétaux sur une période de 3 ans).

Après présentation des éléments du D.C.E., Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de valider le D.C.E présenté et de l’autoriser à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, pour un marché de travaux d’un montant estimatif global de 453 434,70 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le projet de Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par les Cabinets Voix Mixtes et SAET, comprenant 2 lots :

o Lot n°1 : Travaux de voirie et d’assainissement EU/EP ;

o Lot n°2 : Aménagement paysager et mobiliers urbains ;

Concernant le marché de travaux pour la réalisation du lotissement à usage d’habitation « Le Bois-vert », à Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte d’un montant supérieur à 100 000 € H.T. et inférieur à 5 382 000 € H.T. (montant estimatif 434 800,00 € H.T.) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.3 Proposition de Classement de voirie au domaine public

(Délibération 053-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’augmenter le linéaire de voirie pris en compte pour le calcul de la D.G.F. et éviter des taxations, il conviendrait de faire passer au domaine public les voiries suivantes, figurant actuellement dans le domaine privé communal :

5.3.1°) Classement au domaine public de la voirie de liaison entre La Tréculière et Les Airables (MMN) : La parcelle référencée ZK 142 (domaine privé communal), pourrait faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal, ce qui permettra de prendre son linéaire (environ 1,2 kms linéaires), en compte pour le calcul de la DGF.

5.3.2°) Classement au domaine public de la voie du lotissement « Le Ficheron » (MMN) : La parcelle référencée AB 158 (domaine privé communal), sur laquelle sont situées la rue des Eraudières et l’impasse du Petit-Parc, pourrait faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal, ce qui permettra de prendre son linéaire (environ 120 mètres linéaires), en compte pour le calcul de la DGF.14

5.3.3°) Classement au domaine public du Chemin des Hillerais (SSLV) : Dans le cadre du transfert en cours du Chemin des Hillerais, de l’association foncière vers la commune de Montréverd, la commune a intérêt à faire classer ce chemin situé dans le prolongement de la rue Jean TOUZEAU, au domaine public, ce qui permettra de prendre son linéaire en compte pour le calcul de la DGF.

5.3.4°) Classement au domaine public de l’impasse des Frênes (SSLV) : Il convient de transférer l’impasse des Frênes, située derrière l’école de SSLV, au domaine public communal, ce qui permettra de prendre son linéaire en compte pour le calcul de la DGF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour engager le classement des voies tel que présenté ci-dessus, dans le domaine public ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.4 Conclusion d’une convention de mise à disposition de service auprès de l’Association Foncière de Remembrement Montréverd

(Délibération 054-2022)

Le Conseil Municipal est informé que suite à la fusion des 3 associations Foncières de Remembrement de : ➢ Saint-André-Treize-Voies / L’Herbergement ;

➢ Mormaison ;

➢ Saint-Sulpice-Le-Verdon,

En une seule Association Foncière de Remembrement de Montréverd, cette dernière a recours aux services des agents de la commune de Montréverd pour assurer sa gestion :

o Gaëlle PABOEUF, rédacteur principal de 1ere classe ;

o Nathalie DELAVAUD, rédacteur principal de 1ere classe ;

o Jérôme MORNET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la mise à disposition du service administration générale de la Commune de Montréverd, au profit de l’A.F.R. Montréverd, à raison d’un 0,09 équivalent temps plein, soit 150 heures / an, aux conditions prévues dans le projet de convention de mise à disposition, joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition du personnel entre la commune de MONTRÉVERD et l’Association Foncière de Remembrement ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.5 Gouter du CCAS

Le Conseil Municipal, est informé que le goûter spectacle du C.C.A.S., réunira nos aînés de plus de 70 ans, le vendredi 16 décembre 2022, salle Concorde, à Saint-Sulpice le Verdon, qui pourront assister au spectacle d’Ingrid ROSIAN et de la chorale des 3 clochers.

6. Point sur les commissions communales - Informations et questions diverses.

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Finances -Economie :

Rapporteur M Damien GRASSET :

➢ Nouvelle implantation Société F.M. LOGISTIC : Cette société de logistique, déjà implantée sur l’Herbergement, va se porter acquéreur de 09 hectares supplémentaires sur le site de la ZA « Les marches de Bretagne », à Saint- Hilaire-De-Loulay, pour y implanter une nouvelle unité de logistique qui assurera la desserte sur la Région des Pays de la Loire, avec une toiture entièrement en photovoltaïque. Cette nouvelle implantation amenant la création de 100 emplois.15

6.2 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ Aire de jeux de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Les travaux d’implantation de l’aire de jeux sont prévus pour la semaine 30. Le problème est qu’ils ne pourront être ouverts qu’après la remise du rapport de conformité. L’aire sera ouverte dès délivrance de l’autorisation, même si les travaux de réensemencement ne sont pas encore faits.

➢ Halte-Garderie Itinérante : L’activité s’arrête définitivement le vendredi 08 juillet. L’activité conviviale qui était prévue avec la vente du matériel a été repoussée à fin septembre pour cause de COVID, la moitié du personnel étant touché.

➢ A.L.S.H. - Crèche : La dernière version des plans a été remise il y a 10 jours par l’architecte. Cette dernière version a été présentée et validée par la commission élargie. Désormais, nous sommes en attente des dernières remarques de la PMI, qui est associée depuis le début sur ce projet. Après cet ultime retour, nous pourrons apporter les dernières modifications au plan, puis établir ainsi le Dossier de Consultation des Entreprises, afin d’être en mesure de lancer la consultation dès la rentrée scolaire.

➢ Restitution étude restaurant scolaire : Suite à l’étude menée par le cabinet NEPSIO, il apparaît qu’aujourd’hui, nous n’avons pas sur la commune un volume de repas suffisant pour créer une cuisine centrale. De plus, l’étude fait apparaitre qui si ce volume devient suffisant, le positionnement de la cuisine centrale devrait se faire sur Saint- André-Treize-Voies, lieu où les besoins seraient les plus importants (ALSH, multi-accueils, école et futur projet…). Au vu de ces éléments, la commission va travailler sur une simple réhabilitation remise aux normes de la cuisine de Saint-Sulpice-Le-Verdon, avec liaison froide.

A la suite de la dynamique engagée lors de cette étude, Familles Rurales mettra en œuvre, un portail famille, qui permettra de gérer les demandes et la facturation, tant pour l’ALSH, que la crèche, ou la gestion des repas ce qui pourrait intéresser à terme, les deux OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon et Mormaison.

6.3 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ « Sortir ici » : L’agenda « Sortir ici » a été distribué à l’ensemble des administrés, avec le Mag. Il présente l’ensemble des manifestations recensées jusqu’au mois de décembre.

➢ Mobilier bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon : La finalisation de l’aménagement de la bibliothèque est en cours et sera discuté lors de la prochaine réunion de la Commission pour une commande à passer impérativement avant fin juillet, si l’on veut respecter la date d’inauguration du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint- Sulpice-Le-Verdon, qui se tiendra le :

SAMEDI 10 DECEMBRE 2022, de 10h00 à 12h00, en présence de Monsieur le Préfet, ainsi que de Monsieur le Président du Conseil Départemental. L’ensemble du Conseil Municipal étant convié à cette cérémonie.

➢ Boite à livres : La Société 192 pub a rendu une proposition graphique qui plait beaucoup à la commission et qui tient dans l’enveloppe. Une fois que l’ensemble des membres de la Commission auront fait part de leurs dernières remarques, la proposition de visuel retenu par la Commission sera présentée au Conseil Municipal.

➢ Manifestation « Les échappées » : La commission travail de concert avec les services de Terres de Montaigu, pour organiser le point de départ/arrivée, sur le site de la Chabotterie, le même jour que l’organisation du concours des « artistes peintres ».

➢ Fête de la Boulogne : Elle se tiendra le 31 juillet prochain, à Mormaison, avec un diner champêtre organisé par l’Ogec de Mormaison.

➢ Fête des battages : Elle se tiendra le dimanche 07 août prochain, à la coulée verte de l’Ognon, organisée par le Comité Battages de Saint-André-Treize-Voies.

➢ Les éphémères : Du 08 au 22 juillet, vont se tenir pour la seconde édition, les spectacles itinérants « Les éphémères », organisés par Terres de Montaigu. 6 rendez-vous sillonneront le territoire : o Vendredi 08 juillet, à Treize-Septiers, Parc du Plan d’eau ;

o Dimanche 10 juillet, à Montaigu-Vendée, Place de l’Hôtel de Ville ;

o Vendredi 15 juillet, à Montaigu-Vendée, Espace Chatelet ;

o Dimanche 17 juillet, à l’Herbergement, à la Clairière ;

o Jeudi 21 juillet, à Rocheservière, site Saint-Sauveur ;

o Vendredi 22 juillet, à Cugand, Espace Culturel du Doué ;16

6.4 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Travaux sur le pont de l’Izereau (Saint-André-Treize-Voies) : Cet ouvrage d’art, relativement ancien, présente de nombreuses fissures et fractures, avec une semelle d’assise du pont qui est très fortement dégradée et un affouillement qui s’est créé en dessous. Pour y remédier, ce pont qui supporte la route départementale n°56 va faire l’objet de travaux par le Département.

Cette opération consiste en la dépose complète de l’ouvrage existant et en son remplacement par un pont en béton préfabriqué. Le mur de soutènement existant situé dans le prolongement de l’ouvrage va faire l’objet de travaux également (rejointoiement, comblement des affouillements). Pour la bonne réalisation de cette opération, la route départementale n°56 sera fermée à la circulation durant toute la durée des travaux. Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux au 18 juillet 2022 pour une durée estimative de 6 semaines. Un itinéraire de déviation sera mis en place, le plan figure sur le site internet de la commune de Montréverd.

➢ Travaux sur le pont sur l’Issoire (Saint-Sulpice-Le-Verdon) : ce pont qui supporte la RD n°18, présente des problèmes d’étanchéité importants, avec un décollement des barreaux du pont, un mauvais état des parapets qui sont de plus trop bas, ainsi qu’un faïençage important de la structure de la chaussée qui passe sur ce pont. Pour y remédier, les services du Département vont reprendre l’étanchéité générale de cet ouvrage et procéder à la réfection des trottoirs et enrobés, ainsi qu’à une reprise des maçonneries (re-jointement, brochage et réparations localisées).

Pour la bonne réalisation de cette opération, la route départementale n°18 fera l’objet des conditions de circulation suivantes :

o Alternat de circulation du 27/06/2022 au 22/07/2022 pour les travaux d’entretien de la maçonnerie de l’ouvrage ;

o Coupure de circulation du 25/07/2022 au 26/08/2022 pour les travaux de réalisation de l’étanchéité. Un itinéraire de déviation sera mis en place, dont le plan est disponible sur le site internet de la commune de Montréverd.

➢ Travaux sur pourtours salle concorde : Les travaux sont achevés. Toutefois, le rendu du béton balayé n’est pas conforme a ce qui était attendu.

La société doit donc intervenir à nouveau, soit en effectuant un nettoyage à haute pression et acide, soit par un sablage de la surface.

6.5 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ La Joséphine : Suite à la levée des consignes sanitaires COVID, « la Joséphine », course et marche solidaire 100 % féminine, fait son retour à La Roche-sur-Yon le dimanche 9 octobre. Toutefois, face à l’engouement suscité sur les communes environnantes, ces deux dernières années, par l’organisation de manifestations satellites, il est proposé aux communes qui le souhaitent de continuer ces manifestations annexes, du 1er au 08 octobre 2022. En ce qui concerne Montréverd, un circuit de 5 kilomètres environ sera donc mis en place, du 1er au 08 octobre, sur Mormaison.

➢ Sortie élus : Le 02 septembre 2022, sera organisée une sortie des élus, à destination des membres du conseil municipal.

➢ Signalétique d’entrée de bourg et directionnelle : La commission finalise la maquette définitive de la commande qui va prochainement être passée auprès de l’entreprise GIROD SIGNALISATION, dont le devis sera validé par décision du Maire.

6.6 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ France Terres de jeux 2024 : le COS a proposé aux communes de Terres de Montaigu, labellisée « communes sportives » et ne recevant pas d’animation « Les éphémères « cette année », de recevoir une animation sportive sur une journée, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques 2024, en France. L’étape de la Tournée d’été « Vendée Terre de Jeux », se déroulera sur la Coulée Verte de l’Ognon, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, le 26 juillet prochain de 13h30 à 18h00, avec des animations autour du sport, ouvertes gratuitement à tous.17

➢ Rénovation des ateliers techniques de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Suite à la réunion qui s’est tenu semaine 25 avec le Cabinet 6k, le conseil municipal est informé que l’enveloppe initiale de 60 000 € H.T., qui a été arrêtée lors du vote du budget, ne suffira pas, face à l’importance des travaux à mener. Le dernier devis estimatif rendu par la Cabinet 6K, pour une remise en état correcte de ce bâtiment, s’élève à 139 000 € H.T., car en plus de la charpente et de la toiture, le local du comité des fêtes nécessiterait également une rénovation avec une option supplémentaire pour la peinture des façades Nord et Ouest estimée à 4 600 € H.T. Ces montant s’entendant hors : honoraires de Maîtrise d’œuvre, missions CT et CSPS, diagnostics divers (amiante, plomb,…), études structures.

Le Conseil est informé que la commission Bâtiment, va se réunir pour définir ce projet et arrêter les travaux à valider sur ce bâtiment, notamment pour trouver des solutions concernant les écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (garage Saint-Sulpice automobiles et Maison de Monsieur et Madame Vigneron.

6.7 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Argent de poche : L’opération est reconduite en lien avec notre Service Technique, sur les 15 premiers jours de juillet. Suite à l’opération de communication menée, nous avons plus de jeunes inscrits, que la dernière fois (12 jeunes qui participent actuellement). Une nouvelle opération de communication sera relancée sur septembre pour les vacances de la toussaint ;

➢ AIFR : La section AIF Transports scolaires, discute actuellement avec le titulaire du marché, pour valider les circuits de l’année prochaines et résoudre les points qui posent problème. A compter de la rentrée scolaire 2023-2024, c’est la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu qui prendra la relève.

➢ Parcours Ecl’Or : La Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu, s’est associée avec les établissements scolaires du territoire et un groupement de 18 entreprises locales, au travers d’une charte partenariale, pour permettre à 540 élèves de 4eme de découvrir la vie des entreprises locales.

Durant l’année scolaire, chacune des classes participant à l’expérimentation sera parrainée par une entreprise qui viendra expliquer ses métiers et proposera aux élèves une visite de leur établissement. L’objectif poursuivi est de permettre aux jeunes de mieux comprendre le monde du travail, de découvrir le tissu économique du territoire et d’appréhender les différents métiers.

Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 25 000 € par an. L’agglomération a sollicité des subventions auprès de la Région et du Département à hauteur de 10 000 €.Si l’expérience est concluante, le parcours sera proposé à toutes les classes de 4ème et aux 540 élèves passés en 3ème à la rentrée 2023, puis à l’ensemble des élèves de 4eme et 3eme à la rentrée 2024.

➢ Bus « EMILE » : Lors du weekend « portes-ouvertes » de nos zones artisanales, qui s’est tenu le samedi 09 avril 2022, Marthe, notre animatrice jeunesse, et Anaëlle, chargée de prévention de Terres de Montaigu étaient intervenues, pour présenter aux jeunes de notre commune, qui effectuaient la visite de nos zones d’activités, les formations en lien avec l’artisanat et l’apprentissage. 15 jeunes et une dizaine de parents étaient ainsi venus prendre des informations. Le souhait de la Commission serait de renouveler ce genre d’action.

➢ Promeneurs du Net : Chaque jour, 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur le Net et plus de 48 % d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Parce que les risques sont nombreux, il était nécessaire d’apporter une solution éducative pour accompagner les jeunes sur Internet et leur inculquer les bonnes pratiques, pour répondre à leurs sollicitations et les sensibiliser aux risques. Voilà la mission qui a été confiée aux Promeneurs du Net. Le Promeneur du Net est avant tout un professionnel qui est présent pour écouter, informer, accompagner, conseiller et prévenir. C’est à cette fin qu’Anaëlle Lecomte, chargée de prévention au service Jeunesse de Terres de Montaigu, à obtenue le label « Promeneur du Net. Cet agent de Terres de Montaigu, est désormais là pour accompagner tant les jeunes que les parents, face aux risques que représentent les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook,…). Ce qui le souhaitent peuvent faire appel à elle afin d’obtenir des conseils s’ils en ressentent le besoin. Pour la contacter : o par téléphone : 06 31 00 72 76 ;

o e-mail : a.lecomte@terresdemontaigu.fr ;

o Instagram : Anaellelecomte_pdn85 ;

o Snapchat : anaelle.pdn85 ;

o Tiktok : @anaelle.pdn85 ;

o Facebook : Anaëlle PromeneurduNet Lecomte ;18

➢ Conseil Municipal des Enfants : La réunion de clôture s’est tenue la semaine dernière, pour présenter l’ensemble des actions menées tout-au long de l’année. Lors de cette réunion, les jeunes ont également pu remettre à la représentante locale de l’UNICEF, un chèque de 231,61 €, correspondant à l’action « vente de gâteaux » menée par les jeunes. Lors de cette réunion, la représentant de l’UNICEF a expliqué aux jeunes à quoi servaient concrètement ces dons :

o 10 euros = 100 doses de vaccins polio ;

Cela a permis aux jeunes de comprendre de manière concrète a quoi avait servi leur implication. Des jeunes seront également présents à la fête de la Boulogne et des Battages, pour des animations sur ces deux fêtes locales.

6.8 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Aménagement Place du Pont de l’Issoire : La société CAJEV a commencé les travaux de réaménagement. Un pré-ensemencement a été fait pour la gazon, afin d’obtenir une première couverture et éviter la pousse de mauvaises herbes, mais elle devra être reprise en septembre-octobre, en même temps que l’entreprise reviendra pour les plantations d’arbres.

6.9 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Café SORIN, à Mormaison : Le Conseil Municipal est informé que le Directeur de Vendée Habitat, accompagné de deux de ses agents ont été rencontrés le lundi 20 juin, pour discuter de l’avenir de l’ancien « Café SORIN ». Ces derniers nous ont informé qu’au vu de la configuration des lieux, un réaménagement du bâtiment n’était pas envisageable et qu’il fallait passer par une déconstruction-dépollution du site. Le cabinet d’expertise mandaté par Vendée Habitat a estimé le coût de cette déconstruction aux alentours de 130 000 €.

Au vu de l’espace qui serait ainsi libéré, Vendée Habitat estime pouvoir y réaliser : • Soit 2 T3 intermédiaires, avec 2 places de parking normales ainsi qu’une place de parking handicapé ; • Soit 4 T2, mais avec une seule place de parking handicapé, les besoins en stationnement se reportant sur l’espace public, là où du terrain a été dégagé avec la destruction de l’ancien Crédit Agricole. Au vu du bâti existant aux alentours, c’est la proposition pour 4T2 qui apportent la meilleure intégration des espaces à urbaniser dans le centre de la commune déléguée de Mormaison. Vendée Habitat reviendra vers nous à la fin de l’année, pour nous présenter un projet plus avancé.

➢ Lotissement du Bois-Vert (SSLV) : Le dossier de Permis d’Aménager du lotissement le Bois-Vert est en cours de finalisation par le Cabinet Voix-Mixtes. Il devrait être déposé à l’instruction avant la fin de la 1ere quinzaine de juillet.

En ce qui concerne les espaces verts, les services communaux vont être associés aux choix des essences d’arbres, notamment pour prendre en compte l’entretien.

En ce qui concerne les lotissements à venir, la commission se pose la question de prendre un contrat de 3 ans avec les entreprises retenues, afin de s’assurer du bon enracinement des végétaux sur cette période, gage de leur bon développement.

Le Cabinet G.M.I. devrait nous faire parvenir le Dossier Loi sur l’Eau avant la fin de semaine, pour dépôt à l’instruction, en complément du Parmi d’Aménager.

Nathalie doit faire une inscription en ligne afin que le dossier soit déposé par le cabinet.

➢ Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière (SATV) : Afin d’éviter la prolifération de grillage de toute sorte, comme pour le lotissement du Bois-vert, a été imposé au règlement du lotissement, la mise en place de clôture de couleur gris anthracite. Concernant la défense incendie, afin de palier la faiblesse des poteaux incendie présents et être conforme à la législation, il est prévu de mettre en place, une citerne incendie de 120 m3, enterrée sous la placette. Au vu de la pente marquée du lotissement, le règlement va également prévoir que pour certains lots, les terrassements des seuils soient plus haut de 10 centimètres que le niveau de la voirie, afin d’éviter les écoulements d’eau et les inondations sur ces parcelles.

➢ Cimetière : Les Pompes Funèbres Retailleau, de Montaigu-Vendée, sont intervenues pour des travaux d’exhumation et de nettoyage sur le cimetière de Saint-Sulpice-Le-Verdon, les mardi 28 et mercredi 29 juin dernier.

➢ Implantation de cavurnes à Mormaison : après visite sur le cimetière, la commission a retenu pour implanter les cavurnes, un emplacement situé près de l’allée centrale, dans le carré B, proche de la Grande Croix.19

6.10 – Information et questions diverses :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

➢ Planning des Prochaines réunions Maire – Adjoints :

Lundi 29 aout 2022, à 17h30 réunion de reprise.

Lundi 5 septembre 2022, à 17h30

Lundi 19 septembre 2022, à 17h30

Lundi 3 octobre 2022, à 17h30

Lundi 17 octobre 2022, à 17h30

Lundi 7 novembre 2022, à 17h30

Lundi 21 novembre 2022, à 17h30

Lundi 5 décembre 2022, à 17h30

➢ Planning des Prochains Conseils Municipaux :

Jeudi 15 septembre 2022 à 20h00 ou Jeudi 22 septembre 2022 à 20h00 Jeudi 27 octobre 2022 à 20h00

Jeudi 15 décembre 2022 à 20h00

➢ La réunion est clôturée à 21H10.

Le Maire,

Damien GRASSET