Compte-Rendu - 2008 03 15 compte rendu

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Compte-Rendu - 2008 03 15 compte rendu Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 03 15 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU QUINZE MARS DEUX MILLE HUIT

L’An deux mille huit, et le quinze à dix heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de MARS.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON et Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Absents et excusés : Monsieur Frédéric NICOLET (procuration à Paul JEUNE), Madame Laurence FLORIANI (procuration à Nathalie CHARVIN) et Madame Maria IACONIS (procuration à Isabelle LAGET).

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Convocation et affichage du : 11 mars 2008.

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25. DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

RETIREE DE L’ORDRE DU JOURDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

26. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création et la composition des différentes commissions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE la création et la composition des commissions communales suivantes :

Commission d’appel

d’offres

Président : Monsieur le Maire

ou son représentant Michel LABERTRANDE

Membres :

3 titulaires

Isabelle LAGET

Robert SOUMILLE

Salvador TENZA

3 suppléants

Pierre RIGAUD

Robert FERRER

Gérard FREGONI

Commission de délégation

de service public

Président : Monsieur le Maire

ou son représentant Michel LABERTRANDE

Membres :

3 titulaires

Isabelle LAGET

Robert SOUMILLE

Salvador TENZA

3 suppléants

Pierre RIGAUD

Robert FERRER

Gérard FREGONI

Commission des finances Président : Serge GRADASSI

Membres :

Paul JEUNE

Gérard FREGONI

Pierre RIGAUD

Frédéric NICOLET

Pierre REVOLTIER

Sylvie LELONG

Commission des sports et

loisirs

Président : Gérard MISTRAL

Membres :

Sylvie LELONG

Serge GRADASSI

Nathalie CHARVIN

Gérard FREGONI

Salvador TENZADELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

Commission Scolaire Président : Michel LABERTRANDE

Membres :

Robert SOUMILLE

Jeannette SABON

Nathalie CHARVIN

Laurence FLORIANI & Robert FERRER

Commission

Communication

Président : Maria IACONIS

Membres :

Michel LABERTRANDE, Nicole TUDELLA, Paul JEUNE

Commission des affaires

culturelles

Président : Nicolle TUDELLA

Membres :

Laurence FLORIANI

Isabelle LAGET

Paul JEUNE

Maria IACONIS

Commission des affaires

économiques

Président : Pierre REVOLTIER

Membres :

Frédéric NICOLET

Gérard FREGONI

Paul JEUNE

Serge GRADASSI

Commission des travaux Président : Robert SOUMILLE

Membres :

Isabelle LAGET

Salvador TENZA

Robert FERRER

Pierre RIGAUD

Gérard FREGONI

Commission Urbanisme Président : Isabelle LAGET

Membres :

Salvador TENZA

Paul Jeune

Robert SOUMILLE

Gérard FREGONI

Serge GRADASSI

Commission de cadre de vie

• Camping

• Cimetière

• Petits équipements

communaux

• stade

Président : Salvador TENZA

Membres :

Robert SOUMILLE

Robert FERRER

Gérard MISTRAL

Sylvie LELONG

Nicole TUDELLADELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

Commission des fêtes,

manifestations et loisirs

Président: Sylvie LELONG

Membres :

Michel LABERTRANDE

Jeannette SABON

Nicole TUDELLA

Maria IACONIS

Paul JEUNE

Laurence FLORIANI

Nathalie CHARVIN

Salvador TENZA

Robert SOUMILLE

Robert FERRER

27. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES DIVERS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la représentation de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux et organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

se PRONONCE sur la représentation de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux et organismes suivants :

Conseil d’administration de

la maison de retraite

Président : Pierre RIGAUD

Membres :

Jeannette SABON

Nicole TUDELLA

Centre communal d’action

sociale

Président: Monsieur le Maire

ou son représentant Jeannette SABON

Membres :

Michel LABERTRANDE

Nathalie CHARVIN

Laurence FLORIANI

Gérard MISTRAL

Pierre RIGAUD

Salvador TENZA

Robert SOUMILLE

Nicole TUDELLA

Syndicat Intercommunal

d’électrification d’Orange

2 titulaires

Frédéric NICOLET

Isabelle LAGET

2 suppléants

Robert SOUMILLE

Pierre REVOLTIERDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

Syndicat Intercommunal du

Collège Saint Exupéry

2 titulaires

Michel LABERTRANDE

Nathalie CHARVIN

2 suppléants

Frédéric NICOLET

Laurence FLORIANI

Association pour

l’environnement et contre la

pollution du Rhône

Pierre RIGAUD

Salvador TENZA

Syndicat Intercommunal

des Eaux Région Rhône-

Ventoux

2 titulaires

Pierre RIGAUD

Isabelle LAGET

2 suppléants

Salvador TENZA

Robert SOUMILLE

Syndicat Mixte de défense

et de valorisation forestière

Titulaire

Salvador TENZA

Suppléant

Pierre RIGAUD

Association des élus du vin Paul JEUNE

Comité national d’action

sociale Jeannette SABON

28. DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, pour la durée du présent mandat,

CONFIE à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de fixer dans les limites d’un montant de 3 000,00€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, des stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère général ;

3. de procéder dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 500 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre lesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 15 MARS 2008

AFFICHE LE 20 MARS 2008

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. d’accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. de décider la création de classes dans les établissement d’enseignement ; 14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € par sinistre ;

18. de donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 450 000,00.€ par année civile ;

21. d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ; 22. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.