Conseil Municipal - 2008 03 31 compte rendu

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Conseil Municipal - 2008 03 31 compte rendu Document publié le Lundi 31 mars 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008 03 31 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

AFFICHE LE 2 AVRIL 2008

1

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT

L’An deux mille huit, et le trente et un à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de MARS.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Absent : Monsieur Gérard FREGONI

Secrétaire de séance : Madame Laurence FLORIANI

Convocation et affichage du : 25 mars 2008.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2008 est lu et adopté à l’unanimité.

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29. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE – REVALORISATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/08/00015/C en date du 25 janvier 2008, il a été décidé pour l’année 2008 de procéder à la revalorisation de 0,79 % de l’indemnité allouée aux personnes chargées du gardiennage des églises.

A compter du 1er avril 2008, le plafond indemnitaire est donc fixé à 464,49 euros par an pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’accorder cette indemnité à Monsieur le curé au taux plafond,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6282 du budget 2008.

30. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque Conseil Municipal nouvellement élu, membre de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze doit désigner les délégués communautaires titulaires et suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DESIGNE les délégués communautaires suivants :

• 3 titulaires :

- Monsieur Jean-Pierre BOISSON

- Monsieur Paul JEUNE

- Monsieur Frédéric NICOLET

• 3 suppléants :

- Monsieur Pierre RIGAUD

- Monsieur Robert SOUMILLE

- Monsieur Pierre REVOLTIER

31. DESIGNATION DES DELEGUES CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET DE TRANSFERT DE CHARGE) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DESIGNE les délégués suivants :

• 2 titulaires :

- Monsieur Jean-Pierre BOISSON

- Monsieur Serge GRADASSI

• 2 suppléants :

- Monsieur Frédéric NICOLET

- Monsieur Pierre REVOLTIERDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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32. DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibération n° 27/2008 en date 15 mars 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres élus du C.C.A.S.

Cet organisme devant comporter un nombre égal de membres nommés, il convient aujourd’hui d’effectuer 8 nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

NOMME les personnes suivantes :

• Marguerite BARROT

• Nadia BOULEDJOUIDJA

• Béatrice DEXHEIMER

• Magali BERTET

• Marie-Louise CAZELLE

• Andrée MERLE

• Annie ROGNE

• Annie WALLERAND

33. DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PROCEDE aux désignations suivantes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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16 titulaires dont 1 hors commune

• Régis BARROT

• François BISCARRAT

• François LAGET

• Bruno Le ROY

• Viviane COSTE

• Gisèle GIRARD

• Annie ROGNE

• Alain GRANGEON

• Jean LANCON

• Jean-Claude LLORCA

• Jean-Pierre USSEGLIO

• Roger BERETTA

• Henri BOIRON

• Gaëlle MAILLET

• Céline SABON

• Claudine NICOLET

16 suppléants dont 1 hors commune

• Bertrand FABRE

• Stan DROGI

• Pierre DEYDIER

• Noëlle FERRULLA

• Françoise SERRA

• André BRUNEL

• Marcel GEORGES

• Elie JEUNE

• Pascal CAUSSE

• Sabine BAIGES

• Amélie BARROT

• Gino RICOBELLI

• Pierre CARA

• André COUTTON

• Daniel BRISA

• Josette DIFFONTY

34. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibération n° 27/2008 en date 15 mars 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres élus du conseil d’administration de la maison de retraite.

Il convient de désigner deux personnes en fonction de leur compétence en matière d’action sociale ou médico-sociale au conseil d’administration de la maison de retraite de Châteauneuf- du-Pape

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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NOMME les personnes suivantes :

- Madame Marie Louise CAZELLE

- Madame Danielle FAURE

35. DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20-1 à L. 2123-24,

Il convient au Conseil Municipal de fixer l’enveloppe globale mensuelle maximale qu’il est possible de répartir, soit :

- Monsieur le Maire : l’indemnité brute mensuelle au taux maximum est de : 43% * de l’indice brut 1015 - Soit : 1 608,74 € mensuel brut

- Mesdames et Messieurs les Adjoints : l’indemnité brute mensuelle au taux maximum est de : 16.50% *de l’indice brut 1015 – Soit 617,31 € * 5 adjoints = 3 086,55 € mensuel brut

- L’enveloppe globale maximale mensuelle est donc de : 4 695,29 € (soit 1 608,74 + 617,31€)

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que dans le respect de l’enveloppe maximale des crédits qui peuvent être ouverts au budget, la règle des maxima individuels peut supporter des accommodements à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit dépassé. Les crédits ainsi ouverts constituent une seule masse que le Conseil Municipal est habilité à répartir entre les bénéficiaires qu’il désigne.

Ainsi, l’enveloppe indemnitaire pourrait être répartie comme suit :

Maire : 31,89%

1er Adjoint : Monsieur Michel LABERTRANDE

2ème Adjoint : Madame Isabelle LAGET

3ème Adjoint : Monsieur Pierre REVOLTIER 15,60%

4ème Adjoint : Madame Jeannette SABON

5ème Adjoint : Monsieur Robert SOUMILLE

Conseillère Municipale avec délégation spéciale :

Madame Sylvie LELONG 15,60%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE l’indemnité mensuelle du Maire à 31,89 % de l’indice brut 1015DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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FIXE l’indemnité mensuelle des 3 adjoints à 15,60 % de l’indice 1015 et de chaque conseiller municipal ayant délégation spéciale à 15,60 % de l’indice 1015 comme suit :

1er Adjoint : Monsieur Michel LABERTRANDE

2ème Adjoint : Madame Isabelle LAGET

3ème Adjoint : Monsieur Pierre REVOLTIER 15,60%

4ème Adjoint : Madame Jeannette SABON

5ème Adjoint : Monsieur Robert SOUMILLE

Conseillère Municipale avec délégation spéciale :

Madame Sylvie LELONG 15,60%

DECIDE que ces indemnités seront versées mensuellement à chaque intéressé et ceci à compter du 1er avril 2008,

DIT que ces indemnités seront révisables suivant la variation de l’indice brut 1015,

APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées, annexé à la présente délibération,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6531.

D’autre part conformément aux articles L 5215-16 et L 5216-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le principe d’exercice du droit à la formation des élus locaux,

DIT que les crédits liés à la formation des élus ainsi que tous les frais s’y afférents (frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de nourriture, frais d’enseignement, compensation éventuelle de perte de revenu dans la limite de dix-huit fois huit heures par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC) sont ouverts au budget de la commune .à l’article 6532.

36. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION CONTINUE « PSE1 » AVEC L’ASSOCIATION DE FORMATION AU SECOURS AQUATIQUE 84

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Dans le cadre de la formation des agents du service Animation-Jeunesse, il a été mis en place depuis plusieurs années un plan de formation relatif aux premiers gestes et secourisme.

Cette formation doit être régulièrement remise à jour, c’est ainsi qu’une convention serait passée avec « AFSA 84 ». La durée de la formation est de 6 heures et se déroulera les 18 et 19 avril 2008. Le coût de la formation est de 69 € par candidat.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.

37. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE – « PREPARATION AU CONCOURS D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES – ETAPS » AVEC LE CENTRE D’ETUDES ET DE COORDINATIONS DES ACTIVITES SPORTIVES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Dans le cadre de la formation professionnelle, deux agents ont souhaité s’inscrire à la formation intitulée « Préparation au concours d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).

Cette action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l’article 900-2 du code du travail. Elle a pour objectif de préparer les stagiaires à passer l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission selon les dispositions prévues par le décret du 20.07.2005 du Ministère de l’Intérieur.

La durée de la formation est de 18 mois, le prix de l’action est fixé à 1 460,00 € TTC par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.

38. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : TARIF DES VACANCES DE PAQUES 2008

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que le Service Animation- Enfance-Jeunesse organise pour les vacances de Pâques l’accueil des adolescents.

Cette semaine d’animation se déroulera du lundi 14 avril 2008 au vendredi 18 avril 2008 inclus.

Le programme d’activités sera le suivant :

Animations sportives et de loisirs

Différentes sorties à l’extérieur

Atelier d’écriture ludiqueDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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Le coût total de cette semaine est de 1 513,90 euros. Il sera financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles à 32 euros / adolescent :

Part Caisse Allocations Familiales 660,21 € Part Mutualité Sociale Agricole 59,34 € Part commune 282,35 € Part Familles 512,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour la semaine d’animation qui se déroulera du 14 avril au 18 avril 2008 inclus à 32 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci-avant arrêté.

39. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A REALISER L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE EN VUE DE L’OUVERTURE D’UN TRONÇON DE CHEMIN RURAL ET L’ALIENATION D’UN TRONÇON DE CHEMIN RURAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur Pierre REVOLTIER ne prend pas part à la délibération. Il est invité à se retirer de la séance.

Il s’agit d’ouvrir un tronçon de chemin rural qui se trouve quartier le Tresquoys, section cadastrale B. Le tronçon de chemin rural à ouvrir figure à l’état parcellaire joint en annexe de la présente. Sa largeur sera de 3m50, sa longueur de 389 mètres pour une superficie de 13 a 68 ca. Ce tracé vient en remplacement de l’ancien chemin d’une longueur de 237 mètres linéaires. Sa largeur variait de 3,5 à 4 mètres. Sa contenance est de 7 a 54 ca.

Afin de réorganiser ses plantations de vignes et son unité foncière, Monsieur Pierre REVOLTIER/GFA Château FARGUEIROL a souhaité le déplacement de ce tronçon de chemin du puits de l’Horme.

Ce tronçon de chemin rural ainsi délaissé serait cédé à Monsieur Pierre REVOLTIER. La desserte des parcelles voisines reste inchangée.

Eu égard au fait que le tracé actuel de cette portion de voie présente un caractère dangereux, il est urgent pour la municipalité de sécuriser l’accès à toutes les parcelles desservies. A ce titre Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder aux enquêtes publiques destinées à recueillir l’avis des habitants de la commune. Il s’agira en effet d’une enquête publique relative à l’ouverture d’un tronçon de chemin rural et conjointement sera menée l’enquête publique relative à l’aliénation du tronçon de chemin rural déclassé.

Le Conseil Municipal sera saisi dès que le commissaire enquêteur aura émis son avis sur cette affaire.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afin de lancer les enquêtes publiques conjointes.

40. RECONDUCTION DE L’OPERATION FAÇADES 2008

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien. Cette année l’opération menée directement par les services municipaux s’est traduite par :

4 demandes ont permis de contribuer à l’amélioration d’habitations.

Il est nécessaire de poursuivre cette opération pour une année supplémentaire en collaboration avec le Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Le Conseil Général et le Conseil Régional pourraient éventuellement subventionner cette opération.

Les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade sont reconduites comme suit :

les bénéficiaires de la subvention pourront être des personnes morales ou physiques. les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus.

la nature des travaux seront limitativement : le crépi, le jointement, en aucun cas les peintures, les travaux devront s’inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades après avis du CAUE.

il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux.

la période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 31 décembre 2008.

le périmètre d’intervention sera limité au tracé existant et approuvé en 2006. l’enveloppe budgétaire pour cette opération est fixée à 18 444 euros.

compte tenu de la typologie des façades, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des travaux à subventionner à 6 098 euros TTC ce qui donne à raison de 25 % de subvention, une subvention maximum de 1 524,49 euros TTC.

cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Les modalités de liquidation des subventions sont également reconduites.

Avant les travaux :

Les intéressés devront déposer une demande préalable qui permettra de gérer

l’encours des fonds disponibles.

Après les travaux :

Le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée

des pièces indiquées ci-dessous :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 31 MARS 2008

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• Déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux et respecter le POS en vigueur

• Pour le versement de la subvention et afin de contrôler la réalisation des travaux, l’intéressé devra produire la facture des travaux avec la mention acquittée (avant le 31 décembre)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de prolonger l’opération façade d’une année,

APPROUVE les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade,

DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2008 à l’article 2042.

41. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR