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Lien du pdf (Déliberation - 1725878230 DELIB 20240902 05b DM Budget EAU et Assainissement Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/09/2024 / Délibération N°20240902_05b
Date de la convocation 29/08/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L'an deux mille vingt-quatre et le 02/09/2024 À 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 10
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE _ X | Thierry MICHEL
__X | Michel RIBES X | Alain ROMÉAS
X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
X | Odette GAILHOT ….|
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décisions modificatives Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Le Maire,
e EXPOSE :
o La nécessité de statuer concernant une décision modificative du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 en raison des frais de résiliations du Lot 3 initial pour les travaux de La Vacheresse.
e PROPOSE de :
o Valider les écritures suivantes sur le Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 :
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20240902-20240902_05B-BF
Reçu le 05/09/2024 DM BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Recette
Total
- Subventions
lies de la
lectivité de
6711- Intérêts moratoires et
pénalités sur marchés
- Charges
ptionnelles 21 443.97 - Produits exceptionnels
Frais de résiliation du Lot 3
initiol- Travaux La 21 443,97
TOTAL AL 21 443.97
{ TOTAL DÉPENSES | 21443974 TOTAL RECETTES | 21443.974
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Philippe BRUN, Maire des Estables
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AR Prefecture
043-214300915-20240902-20240902_05B-BF
Reçu le 05/09/2024 43091 LES ESTABLES
Code INSEE EAU ASSAINISSEMENT LES ESTABLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2 BUDGET EAU
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Te , ur , 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6711 : intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0.00 € 21 443.97 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 21 443.97 € 0.00 € 0.00 €
R-7741 : Subventions exceptionnelles de la collectivité de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 443.97 €
rattachement
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 443.97 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 21 443.97 € 0.00 € 21 443.97 €
Total Générat | 21 443.97 € 21 443.97 €
{1} y compris les restes à réaliser
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AR Prefecture
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Reçu le 05/09/2024 AR Prefecture
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Reçu le 05/09/2024