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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 171 recueil des actes administratifs special du 23 juin 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 171 recueil des actes administratifs special du 23 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-171
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DAUSSY aux principaux cadres de la Direction
Départementale de l’Emploi du travail et des Solidarités 13 (DDETS) (4
pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation compétences conciliation
entres marins et employeurs (1 page) Page 8
13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des
enrobés à l’échangeur n°26 Sénas (4 pages) Page 10
13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée
périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon (4 pages) Page 15
13-2021-06-23-00003 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du
trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario » (2 pages) Page 20
13-2021-06-23-00004 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du
trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de
Pélissanne et de Salon (1 page) Page 23
Direction générale de l’aviation-civile-Sud-est /
13-2021-06-14-00022 - DECISION PORTANT MESURES PARTICULIERES
D’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE
POLICE SUR L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (1 page) Page 25
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2021-06-23-00001 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le
dépannage et le remorquage des véhicules légers et des
poids-lourds sur les routes nationales RN113 et RN572 (3 pages) Page 27
Direction Régionale des Finances Publiques 13 /
13-2021-06-22-00009 - Nomination de M.Jean François BLAZY comptable
intérimaire Trésorerie de TRETS (1 page) Page 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes
de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 (4 pages) Page 33
13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence
Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) (10 pages) Page 38
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-06-23-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DAUSSY
aux principaux cadres de la Direction
Départementale de l’Emploi du travail et des
Solidarités 13 (DDETS)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY 3 E
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY aux principaux cadres de la Direction Départementale de l’Emploi du travail et des Solidarités (DDETS)
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l’Etat ;
Vu le code du séjour et du droit d’asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY 4 administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône; Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Directrice départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DAUSSY, la délégation de signature du préfet telle que prévue dans l’arrêté visé en référence est conférée à Messieurs Jérôme CORNIQUET et Anthony BARRACO, directeurs adjoints et madame Dominique Guyot adjointe de direction.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Nathalie DAUSSY, de Messieurs Jérôme CORNIQUET, Anthony BARRACO et de Madame Dominique GUYOT la délégation de signature du préfet telle que prévue dans l’arrêté visé en référence est conférée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY 5 Pour le département logement - prévention des expulsions :
- Monsieur Pierre HANNA, chef du département logement - prévention des expulsions ; - Monsieur Adel BOUAYACHE, chef du service prévention des expulsions ;
- Madame Françoise LEVEQUE, cheffe du service logement ;
- Madame Marie-France RIBE, chargée de mission CCAPEX ;
Pour le département hébergement, personnes vulnérables :
- Monsieur Jérôme COMBA, chef du département hébergement, personnes vulnérables ; - Madame Marie-Angéline COUPE, adjointe au chef du département hébergement-personnes vulnérables et cheffe du service personnes vulnérables ;
- Mme Camille VELLA, responsable de l’unité hébergement d’urgence et veille sociale - Mme Anna ZAQUIN, chargée de mission hébergement et plan logement d’abord - Mme Emilie SOURDOIRE, responsable de l’unité personne vulnérables
- M. Nacer DEBBAGHA, chef du service asile
- Mme Julia HUGUES, cheffe du service hébergement et accompagnement vers le logement
- Pour ce qui concerne les Personnes vulnérables, en cas d'absence et/ou d'empêchement de Monsieur Jérôme COMBA et de Madame Marie-Angéline COUPE, la subdélégation de signature qui leur est accordée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent du présent arrêté est exercée par :
- Madame Françoise CAYRON, pour les actes, décisions ou avis relatifs à la tutelle des pupilles de l’État.
Pour le service politique de la ville :
- Madame Valérie NAVARRO, cheffe du service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel BRUNIER, adjointe, pour les actes, décisions ou avis relevant de ce service
Pour le CMCR :
- Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable du CMCR, pour les actes administratifs relevant du CMCR,
Pour le pôle Travail :
- Madame Pascale ROBERDEAU – responsable opérationnelle du Pole Travail - Madame Cécile AUTRAND – responsable du Service d’Accompagnement et de Coordination de l’Inspection du Travail ;
- Madame Hélène BEAUCARDET - Directrice Adjointe du Travail
- Madame Elodie CARITEY - Attachée Administrative Principale
- Madame Nathalie DASSAT – responsable du service de renseignement du public sur la législation
du travail ;
- Madame Delphine FERRIAUD - Responsable d’Unité de Contrôle
- Madame Annick FERRIGNO - Responsable d’Unité de Contrôle
- Madame Fatima GILLANT - Responsable d’Unité de Contrôle
- Monsieur Matthieu GREMAUD - Responsable d’Unité de Contrôle
- Monsieur Stanislas MARCELJA - Responsable d’Unité de Contrôle
- Monsieur Rémy MAGAUD – Responsable d’Unité de Contrôle
ARTICLE 3:
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY 6 Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
ARTICLE 4:
La directrice départementale et les cadres mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juin 2021
La Directrice départementale
Nathalie DAUSSY
SIGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-06-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY 7 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-06-21-00001
Arrêté portant délégation compétences
conciliation entres marins et employeurs
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation compétences conciliation entres marins et employeurs 8 EM
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Portant délégation de compétence du directeur départemental des territoires et de la mer
Le directeur des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
VU le code des transports, et notamment son article L.5542-48 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3 et 14 ;
VU le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs,
ARRÊTE
Article premier : Reçoivent délégation de compétence pour procéder aux tentatives de conciliation entre les marins et leurs employeurs sur tout différend qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail conclu entre un marin et son employeur :
- Monsieur Alain OFCARD, Directeur adjoint, Délégué à la mer et au littoral ; - Madame Bénédicte MOISSON DE VAUX, Cheffe du service Mer, Eau et Environnement ; - Madame Cécile REILHES, adjointe à la cheffe du service Mer, Eau, Environnement ; - Madame Aurélia SHEARER, cheffe du pôle maritime ;
- Monsieur Moulay-Ahmed MALKI, adjoint à la cheffe du pôle maritime.
Article 2 : Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille le 21/06/2021
Le DDTM des Bouches-du-Rhône
signé : JP D'ISSERNIO
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation compétences conciliation entres marins et employeurs 9 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-06-22-00008
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A7 pour permettre
les travaux de réfection des enrobés à
l’échangeur n°26 Sénas
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas 10 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8, A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSER- NIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-14-00014 du 14 juin 2021 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 14 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 22 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 15 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 21 juin 2021 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas 11 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo - rairement la circulation sur l’autoroute A7 sur la commune de Sénas du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 16 juillet 2021 (semaine 28) de 21h00 à 05h00.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de réfection des enrobés dans les bretelles de l’échangeur n° 26 Sénas de l’autoroute A7 dans les deux sens de circulation, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Camargue à Orange, District de Salon doit procéder à la fermeture partielle de cet échangeur.
La circulation est réglementée du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 16 juillet 2021.
L’activité du chantier est interrompue le jour, le week-end.
En cas de retard ou d’intempéries, la période de repli est prévue la semaine 29.
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture partielle de l’échangeur suivant :
A7 - Echangeur n°26 Sénas – PR 221+19
Les sorties en provenance de Lyon et Marseille
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : Du jeudi 15 juillet 2021 à 21h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 05h00 (replis inclus)
Fermeture partielle de l’échangeur n°26 Sénas sur l’autoroute A7 durant 1 nuit : Les sorties en provenance de Lyon et Marseille
- Du jeudi 15 juillet 2021 à 21h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 05h00
La plage horaire théorique de ces mesures d’exploitation est de 21h00 à 05h00. Ces horaires sont adaptés au trafic réel. L’horaire de fermeture peut être avancé ou reculé d’une heure.
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries :
- Semaine 29 : Nuits du 19, 20, 21 et 22 juillet 2021 de 21h00 à 05h00
Un calendrier précis des fermetures est envoyé à J-3 par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (information routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas 12 Article 4 : Itinéraires de déviation
Fermeture des sorties de l’échangeur n°26 Sénas sur l’autoroute A7
a) Usagers en provenance de Lyon
PTAC et PTRA < à 19 t
Les usagers doivent sortir à l’échangeur de Cavaillon n°25 et suivre la D99, la D26 puis la D7N en direction de Sénas (traversée d’Orgon
interdite aux PTRA > à 19 t).
PTAC et PTRA > 19 t Les usagers doivent sortir au demi échangeur n°27 Salon Nord et suivre la D538 en direction de Sénas.
b) Usagers en provenance de Marseille
PTAC et PTRA < 7 t
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n°15 Salon Centre sur l’autoroute A54, traverser Salon-de-Provence en direction de Sénas (via l’avenue Georges Guynemer, le boulevard Georges Pompidou, l’avenue Léon Blum, l’avenue Julien Fabre, l’avenue de l’Europe, le boulevard Robert Schuman et l’avenue du Pays Catalan) et suivre la D538.
PTAC et PTRA > 7 t
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n°14 Grans-Salon sur l’autoroute A54, prendre la D113, la D538, traverser Salon-de-Provence en direction de Sénas (via l’avenue Patrouille de France, le boulevard Georges
Pompidou, l’avenue Léon Blum, l’avenue Julien Fabre, l’avenue de
l’Europe, le boulevard Robert Schuman et l’avenue du Pays Catalan) et reprendre la D538.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA en accès d’autoroute. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle de l’échangeur n° 26 Sénas de l’autoroute A7.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas 13 Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
La Directrice d’Exploitation Adjointe des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Maire de la commune de Sénas.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 22 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise,
Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de réfection des enrobés à l’échangeur n°26 Sénas 14 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-06-22-00007
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A7 pour permettre
l’inspection détaillée périodique à l’échangeur
n°25 Cavaillon
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon 15 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8, A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSER- NIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-14-00014 du 14 juin 2021 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 10 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 14 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 11 juin 2021 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 21 juin 2021 ;
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon 16 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo - rairement la circulation sur l’autoroute A7 sur la commune d’Orgon du lundi 05 juillet au vendredi 09 juillet 2021 (semaine 27) de 22h00 à 05h00.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre l’inspection détaillée périodique de l’Ouvrage d’Art (PS 2108) situé dans les bretelles de l’échangeur n° 25 Cavaillon de l’autoroute A7 dans les deux sens de circulation, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Camargue à Orange, District de Salon doit procéder à la fermeture partielle de cet échangeur.
La circulation est réglementée du lundi 05 juillet 2021 au mardi 06 juillet 2021.
L’activité du chantier est interrompue le jour.
En cas de retard ou d’intempéries, la période de repli est prévue les nuits du 06, 07 et 08 juillet 2021 (de 22h00 à 05h00).
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture partielle de l’échangeur suivant :
A7 - Echangeur n°25 Cavaillon – PR 211+71
Une bretelle d’entrée sens Cavaillon vers Lyon ou Marseille
Une bretelle de sortie sens Lyon ou Marseille vers Beaucaire/Arles
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 05 juillet 2021 à 22h00 au vendredi 09 juillet 2021 à 05h00 (replis inclus).
Fermeture partielle de l’échangeur n°25 Cavaillon sur l’autoroute A7 durant 1 nuit : La bretelle d’entrée en prove- nance de la ville de Cavaillon (D99) en direction de l’A7 et la bretelle de sortie en provenance de Lyon et/ou Mar- seille en direction de Beaucaire/Arles par la D99.
- Du lundi 05 juillet 2021 à 22h00 au mardi 06 juillet 2021 à 05h00
La plage horaire théorique de ces mesures d’exploitation est de 22h00 à 05h00. Ces horaires sont adaptés au trafic réel. L’horaire de fermeture peut être avancé ou reculé d’une heure.
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries :
- Nuits du 06, 07 et 08 juillet 2021 de 22h00 à 05h00
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon 17 Article 4 : Itinéraires de déviation
Fermeture de la bretelle d’entrée - Échangeur n°25 Cavaillon
Sens Cavaillon vers Lyon ou Marseille
Usagers
Ils devront continuer sur la D99 en direction de Saint-Rémy-de-Provence, puis faire demi-tour au giratoire suivant afin de reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur n°25 Cavaillon en direction de Lyon ou Marseille.
Fermeture de la bretelle de sortie - Échangeur n°25 Cavaillon
Sens Lyon ou Marseille vers Beaucaire/Arles
Usagers
Ils devront prendre la direction de Cavaillon par la D99, puis la D938. Ils feront demi-tour au giratoire à l’entrée de la ville de Cavaillon afin de reprendre la D99 en direction de Beaucaire/Arles.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA en accès d’autoroute. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle de l’échangeur n° 25 Cavaillon de l’autoroute A7.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon 18 Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
La Directrice d’Exploitation Adjointe des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Maire des communes de Cavaillon, Orgon et Plan d’Orgon.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 22 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise,
Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-22-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre l’inspection détaillée périodique à l’échangeur n°25 Cavaillon 19 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-06-23-00003
Arrêté relatif à l’agrément du président et du
trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol «
Amicale de La Fario »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-23-00003 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario » 20 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario »
VU le Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement et notamment l’article R434-27,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l’arrêté réglementaire permanent du 11 décembre 2019, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2020, donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario » en date du 21 juin 2021,
VU le procès verbal de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario » en date du 19 juin 2021,
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral d’agrément du 28 décembre 2010 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario » est abrogé.
ARTICLE 2 :
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MATHIEU Brunoi en qualité de président et à Monsieur Laurent VANETTI en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Auriol « Amicale de La Fario »
ARTICLE 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 juin 2021
SIGNE
Arnaud VERQUERRE
L’adjoint à la Cheffe du Pôle
Milieux Aquatiques
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
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la Mer 13
13-2021-06-23-00004
Arrêté relatif à l’agrément du président et du
trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique «des
Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre
de Pélissanne et de Salon
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-23-00004 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la 23 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de Pélissanne et de Salon »
VU le Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement et notamment l’article R434-27,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l’arrêté réglementaire permanent du 11 décembre 2019, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2020, donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de Pélissanne et de Salon » en date du 16 juin 2021,
VU le procès verbal de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de Pélissanne et de Salon » du 10 juin 2021,
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral d’agrément du 31 décembre 2008 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Association des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de Pélissanne et de Salon » est abrogé.
ARTICLE 2 :
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CAUJOLLE Cédric en qualité de président et à Monsieur BERENGUER Jean-François en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Association des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la Touloubre de Pélissanne et de Salon ».
ARTICLE 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 juin 2021
SIGNE
Arnaud VERQUERRE
L’adjoint à la cheffe du Pôle
Milieux Aquatiques
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-06-23-00004 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «des Pêcheurs à la Ligne et Riverains de la 24 Direction générale de l’aviation-civile-Sud-est
13-2021-06-14-00022
DECISION PORTANT MESURES PARTICULIERES
D’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL
RELATIF AUX MESURES DE POLICE SUR
L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Direction générale de l’aviation-civile-Sud-est - 13-2021-06-14-00022 - DECISION PORTANT MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE POLICE SUR L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 25 E =
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
direction
générale
de l'Aviation
civile
DECISION N° 68352 PORTANT MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE POLICE SUR L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est,
Vu les mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police sur l’aéroport Marseille-Provence, en date du 8 juin 2016 ;
Décide :
Article 1 :
Le paragraphe suivant est inséré à la suite du quatrième alinéa de l’article 3.1.2 (Circulation des personnes » des Mesures Particulières d’Application de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police sur l’aéroport Marseille-Provence, en date du 8 juin 2016 :
Les compagnies aériennes dont des passagers doivent être soumis à des tests de dépistage sanitaire à l’arrivée font mettre en œuvre un accompagnement et une surveillance desdits passagers par des personnels d’assistance en escale afin de garantir leur sécurité, de prévenir tout risque d’échappement, et lorsque la réglementation le requiert de décontaminer les cheminements empruntés, sur la totalité des trajets situés en zone côté piste à l’extérieur des bâtiments : - Depuis l’avion jusqu’au point où sont réalisés les tests de dépistage sanitaire
- A l’issue du test, entre le point où sont réalisés les tests de dépistage sanitaire et les portes anti-retour donnant accès au côté ville.
Cette obligation peut prendre la forme :
- D’un convoyage en bus.
- D’un accompagnement ou d’une surveillance des cheminements piétonniers.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et disponible dans l’enceinte de l’aérodrome de Marseille-Provence. Fait à Aix en Provence, le 14 juin 2021
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile
Sud-Est
signé
Yves TATIBOUET
Direction générale de l’aviation-civile-Sud-est - 13-2021-06-14-00022 - DECISION PORTANT MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX MESURES DE POLICE SUR L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 26 Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2021-06-23-00001
Arrêté
portant agrément des entreprises pour le
dépannage et le remorquage
des véhicules légers et des poids-lourds
sur les routes nationales RN113 et RN572
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-06-23-00001 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 27 PRÉFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids-lourds
sur les routes nationales RN113 et RN572
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code la route,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté n°13-2020-10-12-013 portant nomination à la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs autorisés à intervenir sur le réseau autoroutier non concédé et les Routes Nationales RN113 et RN572, pour le département des Bouches-du-Rhône et son annexe portant sur le règlement pour l’attribution des agréments,
VU le caractère de route express des routes nationales RN113 et RN572,
VU l’appel à candidatures publié par la DIR Méditerranée le 16 octobre 2020, portant sur un agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids-lourds sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l’avis de la commission départementale d’agrément des dépanneurs du 30 avril 2021 sur l’analyse des offres reçues,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises retenues dans la cadre de la procédure d’agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids-lourds sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches du Rhône,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
ARRÊTE
Article premier : Les entreprises désignées dans l’annexe 1 du présent arrêté sont agréées pour effectuer le dépannage et le remorquage sur les routes nationales RN113 et RN572, dans le département des Bouches-du-Rhône, à compter du 3 juillet 2021 à zéro heure.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-06-23-00001 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 28 Article 2 : Les agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et pour une durée de 7 ans pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids-lourds.
Les modalités de résiliation, de suspension ou de retrait des agréments sont gérés par l’arrêté n°13- 2020-10-12-013 du 12 octobre 2020 portant nomination à la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs et son annexe portant sur le règlement pour l’attribution des agréments.
Article 3 : Les interventions seront effectuées conformément aux cahiers des charges pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des véhicules poids-lourds publiés dans le cadre de cet agrément.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
M. le Commandant du commissariat d’ARLES,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ARLES,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin de Crau,
M. le Directeur Régional de la DGCCRF,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Marseille, le 23 juin 2021
Le Préfet
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-06-23-00001 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 29 Annexe 1 de l’arrêté n°
Liste des entreprises agréées par secteur
pour le dépannage et le et le remorquage des véhicules
Enlèvement Secteur Entreprise Adresse Responsable(s) N° Agrément
Véhicules légers
RN 113
&
RN 572
ARLES Dépannage 25 Chemin du Garandou 13 200 ARLES M. Jacques AUPHAN 13-VL-113-01
Véhicules légers
RN 113
&
RN 572
Dépannage MATTEÏ
1, Avenue Marcel Pagnol ZAC
de Cabrau
13 310 Saint Martin de Crau
M. Jean-Michel MATTEÏ 13-VL-113-02
Véhicules légers
RN 113
&
RN 572
RM AUTO 95 Avenue du Docteur Robert Morel 13 200 ARLES M. Edwin REPUH 13-VL-113-03
Poids lourds
RN 113
&
RN 572
ARLES Dépannage 25 Chemin du Garandou 13 200 ARLES M. Jacques AUPHAN 13-PL-113-01
Poids lourds
RN 113
&
RN 572
AUPHAN Dépannage 90, Avenue Amédée Bollé 30 000 NÎMES M. Pascal AUPHAN 13-PL-113-02
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-06-23-00001 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 30 Direction Régionale des Finances Publiques 13
13-2021-06-22-00009
Nomination de M.Jean François BLAZY
comptable intérimaire Trésorerie de TRETS
Direction Régionale des Finances Publiques 13 - 13-2021-06-22-00009 - Nomination de M.Jean François BLAZY comptable intérimaire Trésorerie de TRETS 31 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décision de nomination d’un comptable public intérimaire
L’administrateur général des Finances publiques,
gérant intérimaire des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Décide
Article 1 - L’intérim de la Trésorerie de Trets est confié à Monsieur BLAZY Jean-François, Chef de Service comptable.
Article 2 - La présente décision prendra effet entre le 1er juillet et le 31 août 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
La directrice du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Andrée AMMIRATI
Administratrice des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division des Ressources Humaines,
de la Formation et du Recrutement
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20
drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
drfip13.ppr.formationprofessionnelle@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Emeline LECERF
emeline.lecerf@dgfip.finances.gouv.fr
Marseille, le 22 Juin 2021
Direction Régionale des Finances Publiques 13 - 13-2021-06-22-00009 - Nomination de M.Jean François BLAZY comptable intérimaire Trésorerie de TRETS 32 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-22-00006
Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des
listes de candidats aux élections régionales du 27
juin 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 33 LE _ DIRECTION DE LA CITOYENNETE PREFET DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DES BOUCHES- DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/ EL n°2021- 64
Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales
du 27 juin 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral et notamment son article R 184,
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des
conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de
Martinique,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de
Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique,
Vu l'arrêté préfectoral DCLE/BER/ EL n°2021-16 du 7 avril 2021 fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers régionaux des 20 et 27 juin
2021,
Vu les résultats du 1‘ tour des élections régionales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 20
juin 2021 ;
Vu les déclarations de candidatures pour le 2ème tour des élections régionales, enregistrées à la Préfecture
des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
Article 1° : L'état des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 de Provence-Alpes-Côte
d’Azur est arrêté comme suit :
N° 6 - Titre de la liste : CONSTRUISONS LA REGION DE DEMAIN
LISTE SOUTENUE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL
N°9 — Titre de la liste : NOTRE REGION D'ABORD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 34 Article 2 : La composition de chacune de ces listes est arrêtée conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 3 : Les préfets des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les maires de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
lieux accoutumés.
Fait à Marseille, le 22 juin 2021
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé: Juliette TRIGNAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 35 Elections régionales du 27 juin 2021 -Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° 6 — Titre de la liste : CONSTRUISONS LA REGION DE DEMAIN
LISTE SOUTENUE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
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= M. GIRARD Christian
Mme TROUDE Christèle
M. COUILLIOT Henri
Mme DE VITA Muriel
M. SAUVAIRE Eric
Mme LAMARTINI Vanessa
HAUTES-ALPES
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— M. ALBRAND Louis
Mme CHIORINO Cyriane
M. SARLIN Eric
Mme ARRIBAGÉ-CASSOU Catherine
M. GARCIN Paul
Mme DENEUCHATEL Catherine
ALPES-MARITIMES
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Mme MASSON Alexandra
M. VARDON Philippe
Mme ESCALIER Virginie
M. TIVOLI Lionel
Mme FERRARI Ida
M. MASSON Bryan
Mme DALMASSO Linda
M. MERENGONE Laurent
Mme DELPECH Valérie
M. RENOUX Gilles
Mme ANDRÉ Caroline
M. GALBERT Franck
Mme BELOT Sandrine
M. MOUCHEBOEUF Jean
Mme LANDERER Dorette
M. CALVIN Claude
Mme PAVARD Nathalie
M. KAÂBI Alexandre
Mme VITETTI Muriel
M. TRIBUIANI Cyril
Mme PARREINS Elisabeth
M. GAROFOLO Sébastien
Mme BARON Nathalie
M. VINCENDET Jean-Pierre
Mme DONSIMONI Joëlle
M. BEDOUR Xavier
Mme MENICHINI Sylvie
M. CASSAR Jean-Pierre
Mme TIXIER DE GUBERNATIS Odile
Tête de liste : M. MARIANI Thierry
BOUCHES-DU-RHONE
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Mme D'ANGIO Sandrine
M. ALLISIO Franck
Mme CHEVALIER Laure
M. REMISE Jean-Guillaume
Mme BEZ Eléonore
M. FOUQUART Emmanuel
Mme CHEVILLARD Nathalie
M. GEIGER Jean-Louis
Mme GRECH Sophie
M. VIZIER Alain
Mme BOUGEAREL Michèle
M. FUSONE Maximilien
Mme PARODI Clémence
M. FABRE-AUBRESPY Hervé
Mme VILLECOURT Christiane
M. BAUDINO Antoine
Mme RICHARD Nicole
M. DUDIEUZERE Cédric
Mme PONNAVOY Christine
M. LUC Jean-François
Mme FONT Emmy
M. GONZALEZ José
Mme GRISETI Monique
M. HUMEAU Pascal
Mme TOURAME Hélène
M. SANCHEZ Philippe
Mme COCH Emeline
M. GUERIN-TALPIN Gilles
Mme AVOGADRO Sandra
M. ALEO Adrien
Mme LAVARESE Antonella
M. MARANDAT Bernard
Mme LELOUIS Gisèle
M. ITRAC Hervé
Mme BOGLIORIO Laëtitia
M. TONUSSI Romain
Mme VERFAILLIE Evelyne
M. LAMARQUE Patrick
Mme MERLIN Virginie
M. TELLIER Julien
Mme CRIADO Rose
M. CUROT Pierre
Mme VENTON Elisabeth
M. PRIOURET Bruno
Mme TREGUER Odile
M. DUBREUIL Richard
Mme LECOMTE Josette
M. NICOLAI Guy-Bernard
Mme MONTICOLO Sylvie
M. VISCONTI Sauveur Jean
Mme DUFANDEOU Nicole
M. RACHLINE David
Mme LAVALETTE Laure
M. BOCCALETTI Frédéric
Mme LANCINE Brigitte
M. GILETTI Frank
Mme HOUSSAYS Coline
M. NAVARRANNE Amaury
Mme FIOL Muriel
M. RAMBAUD Stéphane
Mme GEAY Irène
M. DAVID Geoffrey
Mme DELYON Isabelle
M. PECOUL Christopher
Mme ROUSSEL Rachel
M. MENICHINI Jean-Marc
Mme SUBTIL Danielle
M. MUNOZ Dorian
Mme FEVRE Virginie
M. ABDERHALDEN Benoit
Mme ARENE Claudette
M. SARAGONI Thibault
Mme HOET Jessica
M. CHEVET Julien
Mme RAGOSA Corinne
M. CIATTONI Charles
Mme LECHANTEUX Julie
M. EYNARD-TOMATIS Jean-Michel
VAUCLUSE
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15
16
Mme RIGAULT Anne-Sophie
M. MARIANI Thierry
Mme AUZANOT Bénédicte
M. D'AIGREMONT Thierry
Mme RIMBERT Catherine
M. BROC Damien
Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie
M. COTTAREL Romain
Mme VIDAL Frédérique
M. MONTAGARD Christian
Mme BRUN Danielle
M. MATHIEU Aymonn
Mme PONTET Annie
M. DE BEAUREGARD Philippe
Mme BONNEFOY Katia
M. HEBRARD Joris
PREFECTURE DES B-D-R
Direction de la citoyenneté
de la légalité et de
l'environnement
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 36 Elections régionales du 27 juin 2021 -Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° 9 — Titre de la liste : NOTRE REGION D'ABORD
Tête de liste : M. MUSELIER Renaud
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
M. GEHANT David
Mme VAGINAY-RICOURT Sophie
M. BORGHINI Jean-Charles
Mme PEISSON Valérie
M. LAUGIER Nicolas
Mme HONNORAT Michelle OO
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HAUTES-ALPES
Mme EYMEOUD Chantal
M. DIDIER Roger
Mme ROSSI Agnès
M. MARTIN Florent
Mme NICOLAS Elsie
M. MURGIA Arnaud OO
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—
ALPES-MARITIMES
1 M. ESTROSI Christian
2 Mme BRUNETEAUX Françoise
3 M. AMAR Serge
4 Mme RAMPAL Agnès
5 M. DELIA Jean-Marc
6 Mme PAIRE Sandra
7 M. LEONELLI Pierre-Paul
8 Mme SALLES-BARBOSA Jennifer
9 M. GALY Richard
10 Mme BOETTI-FORESTIER Laurence
11 M. ROUX Roger
12 Mme ALTOUNIAN Magali
13 M. DAVID Jean-Paul
14 Mme FABRON Colette
15 M. BETTATI Bruno
16 Mme BORRÉ Véronique
17 M. BOTELLA Georges
18 Mme PALAZZETTI Noëlle
19 M. BERETTONI Thomas
Mme COPHIGNON Auréa
21 M.CIMA Gilles
Mme ALZIARI-NÈGRE Andrée
M. MONETTI Graig
Mme LEIBOFF Denise
M. VASSALLO Jean-Pierre
Mme SAIAG HIRSCHI Elodie
M. CAEL Hervé
Mme MIGLIORE Caroline
M. MADI Abdelhakim
BOUCHES-DU-RHONE
51
M. MUSELIER Renaud
Mme JOISSAINS Sophie
M. ISNARD Nicolas
Mme AGRESTI-ROUBACHE Sabrina
M. CRISTIANI Georges
Mme BRUNA Aurore
M. GALTIER David
Mme CAMPAGNOLA SAVON Isabelle
M. GENZANA Bruno
Mme BULTEAU-RAMBAUD Marie-Florence
M. MADROLLE Christophe
Mme AYOT Suzelle
M. PERNEY Ludovic
Mme COLIN Patricia
M. KLEYNHOFF Bernard
Mme GIACOMAZZI Valérie
M. LÉONETTI Georges
Mme CLAUDIUS-PETIT Anne
M. DORIOL-KASMADJIAN Alexandre
Mme LEPRETTRE Eléonore
M. JUGLARET Cyril
Mme DI CARO Sylvaine
M. SERRUS Jean-Pierre
Mme PONCHON Solange
M. GARGANI Alain
Mme POZMENTIER-SPORTICH Caroline
M. LIBERMAN Hervé
Mme BAREILLE Marion
M. MAS-FRAISSINET Bertrand
Mme FEDI Nathalie
M. RICHARD Jean-Pierre
Mme AUGEY Dominique
M. PEROTTINO Serge
Mme AMARANTINIS Sophie
M. FREGEAC Olivier
Mme GORA Caroline
M. ARDHUIN Philippe
Mme PAUL Christianne
M. GHEVONTIAN Hervé
Mme CASALTA Sylvie
M. HOUAMRIA Malik
Mme MOREAU Marion
M. BARRIS David
Mme LAURENT Isabelle
M. BEN DIANE GAMBY Karim
Mme FRIEDLI Alisée
M. COLONNA D'ISTRIA Vincent
Mme QUAGLIA-DEPOUSIER Dominique
M. RUFFIER Jonathan
Mme TEBOUL Michèle
M. MANGION Jean
VAR
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27
M. DE CANSON François
Mme PIN Virginie
M. STRAMBIO Richard
Mme LAROCHE Aurore
M. DELAUNAY Philippe
Mme MARINO Edwige
M. COLIN Jean-Pierre
Mme JOLY Fabienne
M. MORISSE Vincent
Mme CHAMBON Josy
M. STASSINOS Hervé
Mme KUNTZ Sandra
M. GARRON André
Mme DELFAUX Véronique
M. MAHALI Mohamed
Mme VIORT Marjorie
M. ALEMAGNA Claude
Mme SIRI Sylvie
M. BALBIS Rolland
Mme LAPORTE Sylvie
M. VINCENT Romain
Mme ROBBE Myriam
M. BLANC Jean-Pierre
Mme MONIER Blandine
M. MASQUELIER Frédéric
Mme BICAIS Nathalie
M. FALCO Hubert
VAUCLUSE
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Mme MARTIN Bénédicte
M. PERILHOU Jean-François
Mme BOUYAC Jacqueline
M. ADRIEN Patrick
Mme ARAGONES Claire
M. BISSIERE Michel
Mme BROGI Dominique
M. AILLAUD Jean
Mme RICHARD-PERRIN Violaine
M. RIPERT Gilles
Mme VIALA Sylvie
M. VALIENTE-MAGALLON Nicolas
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DAVID Quentin
Mme TIMAR Alexandra
M. BOULETIN Jérôme
PREFECTURE DES B-D-R
Direction de la citoyenneté
de la légalité et de
l'environnement
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 37 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-06-23-00002
Arrêté portant modification des statuts de
l'Agence Régionale pour la Biodiversité et
l'Environnement (ARBE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 38 PRÉFET
DES BOUCHES- Direction de la Citoyenneté,
DU-RHONE de la Légalité et de l’Environnement Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'AGENCE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ET L'ENVIRONNEMENT (ARBE)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5721-1 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 3 octobre 1979 modifié portant création du syndicat mixte régional pour la protection de
l'environnement,
VU la délibération du comité syndical n°1829 du 1°juin 2021 approuvant la nouvelle rédaction de l’article 10 des
statuts de l'ARBE,
VU les statuts annexés au présent arrêté,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin de pouvoir accueillir les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux en tant que membres associés au sein du comité syndical, de modifier l’article 10 des statuts du syndicat,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 10 des statuts de l'ARBE est modifié comme suit : « Le comité syndical compte en son sein
des membres associés. Ces membres sont [..] :
(7° alinéa) - les établissements publics de coopération intercommunale qui en feront la demande par
délibération, étant précisé que le comité syndical devra délibérer pour acter l'intégration des membres
associés [...] ».
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la Présidente de l'Agence Régionale
pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 23 juin 2021
Pour le Préfet
La Secrétaire générale
signé
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 39 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 40 4
yu pour Ÿ
re Anexé
su 2-3 HN 20
STATUTS
« Agence Régionale Pour l'Environnement et
l'écodéveloppement - Agence Régionale de la Biodiversité
Provence-Alpes-Côte d'Azur »
(ARPE-ARB Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Modification du 31 mai 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 41 CHAPITRE 1 : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL — DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination du syndicat mixte
En application des dispositions des articles L. 5721-1 à L. 5722-8 et R. 5721-1 à R.5723-1 du code
général des collectivités territoriales, il est constitué un Syndicat Mixte qui prend le nom de « Agence
Régionale Pour l'Environnement et l’Ecodéveloppement — Agence Régionale de la Biodiversité » sous
le sigle ARPE-ARB Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui réunit les collectivités suivantes :
- LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
- LE DEPARTEMENT DU VAR
- LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
- LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Les Départements et Établissements publics de coopération intercommunale, non encore adhérents
qui le souhaitent peuvent demander leur adhésion au syndicat mixte.
Toute nouvelle adhésion donnera lieu à une modification des statuts approuvés par une décision du
Comité syndical conformément aux dispositions de l’article 16 des présents statuts.
Sous réserve des dispositions particulières contenues dans les présents statuts, le Syndicat sera
soumis aux règles prévues par les syndicats de communes, notamment par les articles L. 5212-1 à L.
5212-34 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Champ d'action
Le champ d'action territorial du Syndicat est le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son champ
d'action se situe au croisement des politiques de ses membres et des territoires en faveur de la
transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, au croisement des actions sur
l’environnement, les espaces naturels, la biodiversité, la sensibilisation et la formation des publics, la
préservation et la valorisation du patrimoine d'hier et de demain, la solidarité territoriale et toute
action concourant à l'émergence d’un développement durable à partir des territoires.
Article 3 : Objet et compétences
En complémentarité des politiques nationales, régionales et départementales, l’ARPE-ARB Provence-
Alpes-Côte d’Azur a vocation à développer, favoriser et valoriser des pratiques et démarches
novatrices dans les champs de la protection, de la mise en valeur de l'environnement, de la
biodiversité, de la transition écologique et du développement durable.
Pour cela, l’'ARPE-ARB Provence-Alpes-Côte d'Azur assure notamment les missions suivantes :
Statuts ARPE-ARB Lundi 31 mai 2021 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 42 - Une mission d'observation qui a pour objet de ‘aciliter le diffision d'une information validée
par les partenaires et pertinente au regard des besoins ae l'ensemblaz des acteurs et
habitants de la région.
- Une mission d'animation territoriale et ce réseaux. d'aide au montage et au suivi
d'opérations qui vise à favoriser une culture et des pratiques économiques, professionnelles,
environnementales au service des acteurs publics, économiques et associatifs sur le
territoire.
- Une mission d'études généralement conduites en partenariat qui vise à préparer des actions
collectives à caractère régional ou innovant.
- Une mission d’information, de sensibilisation, d'éducation et de formations des publics du
territoire régional : élus et techniciens des collectivités, entreprises, scolaires, associations,
habitants et touristes.
L'Agence apporte également à ses membres, et sur leur demande des éléments de conseil,
d'accompagnement et d'expertise sur les politiques qu'ils conduisent dans le cadre de leurs
compétences spécifiques et notamment en terme de biodiversité, d'espaces naturels,
d'environnement, d’eau, de solidarité territoriale ou de développement durable.
Pour l'ensemble de ces missions, l’ARPE/ARB Provence-Alpes-Côte d'Azur s'appuiera sur un principe
de mutualisation et de subsidiarité des outils et des moyens afin d'enrichir la réflexion des acteurs
publics.
L'ARPE comme support opérationnel principal de l’ARB sera amenée à assurer l’animation du
secrétariat technique et du comité de pilotage ainsi que les missions et actions qui en découleront.
Article 4 : Siège
Le siège social du Syndicat est fixé à Marseille au siège du Conseil régional.
Le siège administratif est 22 rue Sainte Barbe, 13002 Marseille.
Il pourra être déplacé par délibération du comité syndical.
Article 5 : Durée
Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.
Statuts ARPE-ARB Lundi 31 mai 2021 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 43 CHAPITRE 2 : ADMIMISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 6 : Compositior du comité swnoical
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé des représentants des membres de droit.
Les représentants des membres de droit sont ainsi désignés :
- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera représentée par 6 membres délégués, élus au
sein de l'Assemblée Régionale, assisté chacun d’un suppléant. Chaque membre délégué
dispose de deux voix.
- Les autres collectivités seront représentées par un délégué, élu au sein de l'Assemblée
délibérante de la collectivité, assisté d’un suppléant. Chaque membre délégué dispose d’une
voix.
Les délégués suppléants seront appelés à siéger au Comité syndical avec voix délibérative, en cas
d'empêchement des délégués titulaires.
Les fonctions de membre du Comité Syndical sont incompatibles avec celles d’employé ou d'agent du
syndicat.
Article 7 : Président et membres du bureau
Le Comité syndical, à chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités
territoriales membres de l’ARPE, choisit parmi ses membres de droit, un bureau composé des
membres désignés de la manière suivante :
- Un Président,
- Un Vice-président par Département.
Le Président est de droit choisi parmi les membres du Conseil régional siégeant au Comité syndical
sur décision du comité syndical.
Les Vice-présidents sont de droit les représentants des Départements.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président qui peut y inviter, à titre consultatif, toute
personne utile à son activité.
Le Président, les Vice-présidents ou le bureau dans son ensemble, peuvent recevoir délégation d'une
partie des attributions du Comité syndical à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat mixte ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public.
Statuts ARPE-ARB Lundi 31 mai 2021 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 44 7.1 Attributions du Bureau
Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonict:o des délégations qu’il a reçu du
comité syndical. Il assure la préparation et l'exécution des *äches définies par {e Comité syndical.
En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.
7.2 Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat et à ce titre :
- Convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
- Dirige les débats et contrôle les votes,
- Prépare le budget,
- Prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
- Est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat,
- Ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat,
- Accepte les dons et legs,
- Est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux membres du Bureau,
- Peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à
l'exception des attributions fixées à l’article L.5211-10 du CGCT. Il rend compte à la plus
proche réunion du comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses
délégations.
- Représente le syndicat en justice.
- _Nomme à tous les emplois créés par le Comité syndical, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Article 8 : Réunion du comité syndical et quorum
Le Comité Syndical se réunit en tout lieu du territoire régional aussi souvent que l'intérêt du Syndicat
l'exige et au moins deux fois par an. Il peut être convoqué extraordinairement dans les conditions
fixées à l’article L.5211-11 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.
La présence de plus de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si
le quorum n'est pas atteint, le Comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour à cinq
jours au moins d'intervalle ; il délibère alors sans condition de quorum.
Les décisions du Comité Syndical font l’objet d’un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas d’'empêchement d’un délégué et de son suppléant à une séance, il est possible de donner à un
délégué pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque délégué pourra être porteur d’un pouvoir
maximum.
Statuts ARPE-ARB Lundi 31 mai 2021 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 45 Article 9 : Rôle du comité syncical!
Le Comité Syndiccl vote le budget, discute, approuve et redresse les comptes.
Il donne tous quitus, rat.ficacions et decharges.
Le Comité Syndical crée les emplois nécessaires au bon fonctionnement de l’Agence et aux missions
développées.
Le comité syndical délibère sur les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le
fonctionnement général et les actions du syndicat.
Article 10 : Membres associés
Le Comité Syndical compte en son sein des membres associés.
Ces membres sont :
- Les trois délégués représentant les trois collèges du CESER,
- Le directeur de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur),
- Le délégué de l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie),
- Le délégué de l'Agence de l'eau,
- Le directeur interrégional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
- Deux représentants du personnel,
Ces membres disposent d’un rôle de conseil, d'appui, d’information et d'éclairage à un Comité
Syndical qui reste seul décisionnaire.
En tant que de besoin, le Président ou le Comité Syndical peuvent inviter, à titre consultatif, toute
personne ou institution utile à son activité.
Article 11 : Représentation
Le Syndicat est représenté en Justice et dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des
attributions propres au Receveur, par son Président, après autorisation du Comité Syndical.
Article 12 : Receveur
Les fonctions de Receveur du Syndicat sont exercées par un Comptable du Trésor nommé
conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 46 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTASLES
Article 13 : Recettes
Les recettes du budget syndical sont :
- Les cotisations statutaires des membres :
- Pour la Région Provence-Alpes Côte d'azur, une cotisation statutaire de 500 000 €.
Pour les autres membres: les cotisations sont réparties de façon forfaitaire selon la clef de
répartition suivante:
- Population supérieure à 500 000 habitants : 50 000 €
- Population de 200 000 à 500 000 habitants : 25 000 €
- Population inférieure à 200 000 habitants : 10 000 €
Les Départements et EPCI qui rejoindront ultérieurement l’ARPE-ARB se verront appliquer cette
même clé de répartition.
- Les subventions de ses membres ou de ses partenaires sur des opérations spécifiques,
notamment une contribution annuelle régionale par convention sur la base d’un programme
d'actions.
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles.
- Les sommes qu'il perçoit des administrations publiques, y compris en récupération, des
associations et des particuliers au titre de fonds de concours.
- Les subventions et dotations de l’État ou des établissements publics.
- Les produits des dons et legs.
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant au service assuré.
- Le produit des emprunts.
- Le produit des recettes fiscales éventuellement transférées par les collectivités territoriales.
- Les contributions des membres liées à des missions confiées par voie de convention.
Les membres associés ne sont pas liés statutairement au financement de l'Agence régionale mais
peuvent intervenir par voie de convention ou de subvention dans le cadre de leur politique publique.
Article 14 : Emprunts
Le Syndicat, est habilité à contracter des emprunts auprès de tous organismes publics ou privés, ainsi
que de toutes personnes physiques ou morales. Ces emprunts seront obligatoirement garantis par
les membres du Syndicat.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 47 CHAPITRE 4 : DISPOSITICANS 2,VERSES
Article 15 : Désignation et rôle du Directeur
Le directeur de l'Agence régionale est nommé par le Président après consultation du Comité
Syndical.
Il assiste le Président dans ses fonctions. Il assure la direction du personnel et l'organisation,
l'animation et l'exécution des travaux confiés à l'Agence.
Il assiste aux réunions du Comité Syndical et aux réunions du bureau avec voix consultative.
Article 16 : Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés à l'initiative d’un des membres de droit du Comité
syndical et sur décision du Comité syndical prise à la majorité absolue après consultation des
collectivités membres, à l'exclusion des articles 6 et 13.
Toute modification des articles 6 et 13 devra être approuvée par le Comité syndical par un vote à la
majorité qualifiée des deux tiers puis par les assemblées délibérantes des membres. Chacune de ces
assemblées disposera d’un délai de 4 mois à compter de la demande du Comité syndical pour se
prononcer. En l’absence de délibération dans ce délai, l'assemblée délibérante est réputée approuver
la modification des statuts.
Article 17 : Retrait et dissolution
17.1 Retrait : Toute demande de retrait devra faire l’objet des procédures prévues à cet effet à
l'article L5721-6-2 du Code général des collectivités territoriales.
17.2 Dissolution : Le Syndicat mixte est dissout dans les cas prévus aux articles L. 5721-7 et L. 5721-
7-1 du Code général des collectivités territoriales.
Quel que soit le cas de dissolution, il est procédé à la répartition de l'actif et du passif du Syndicat
mixte entre les membres dans les conditions prévues par l'article L 5211-25-1 du Code général des
collectivités territoriales.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-06-23-00002 - Arrêté portant modification des statuts de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) 48