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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201896 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201896 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20181108-D201896-DE
Délibération n° 2018-96
L’an deux mil dix-huit, le 08 du mois de novembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans tes locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 31 octobre 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame
Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT à Madame Jacqueline PRENCHERE ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Jacques
BARDIOT, Madame Marie de NICOLAY;
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
| Nombre de Membres présents |_ 19]
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
| Vates Contre | 0 |
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : acquisition à titre gratuit du broyeur TAILNET de la commune de Theneuille
Madame la Présidente expose :
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil municipal de Theneuille, du 16 octobre 2018, portant cession à la
communauté de communes, à titre gratuit, de son broyeur TAILNET, acquis en 2005, pour une valeur
de 13 156,00 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la cession à titre gratuit à la communauté de communes du broyeur Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
Affiché le re
ID : 003-240300558-20181108-D201896-DE
d'approuver la cession à titre gratuit à la communauté de communes du broyeur
TAILNET de la commune de Theneuille ;
d'approuver l’amortissement du broyeur acquis auprès de la commune dans sa
totalité (13 156,00 €) sur l’exercice 2018, et de reprendre cette somme assimilée à
une subvention au compte de résultat ;
d'autoriser la vente de ce broyeur au concessionnaire Agri Mat Services pour une
valeur de 4 200 € dans le cadre d’une reprise suite à l'achat par la communauté de
communes d’un broyeur à Agri Mat Service pour une valeur de 26 160 € TTC ;
de prévoir au budget, dans le cadre de la Décision modificative n°3, les crédits
nécessaires à la passation des écritures d'achat, de reprise, de cession, et
d'amortissement.
Fait et délibéré le 8 novembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa ublication
et sa transmission aux services de l'État.