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Conseil Municipal - cms 611 Conseil Municipal Decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 611 Conseil Municipal Decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 –
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 décembre 2022
L’an deux mille vingt-et-deux, le 06 décembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Alain BOUCAUT, Thibaud DEFRANCE, Géraldine PONCET, Benjamin GUINOT, Olivier AUBRY, Jean Guy DREVETON.
Absents excusés : Laura LAMBERT a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY, Sébastien COING ROY a donné pouvoir à Géraldine PONCET, Camille VIGNAUD a donné pouvoir à Thibaud DEFRANCE, Philippe DESPESSE a donné pouvoir Jean Guy DREVETON, Hédi SLIM n’a pas donné de pouvoir.
Secrétaire : M. Thibaud DEFRANCE a été nommé secrétaire. 1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte-rendu de sa séance du 08 novembre 2022 avec 7 voix Pour. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 –
2/ Subvention associations : Attributions
Le Conseil municipal prend connaissance des demandes de subvention déposées par les associations montaudines et extérieures :
• Montaud T’aime : 1500 €
Après en avoir délibéré, après vote par 13 voix Pour,
Le Conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
• Montaud T’aime : 1500 € 3/ TARIFICATION LOCATION SALLE
Monsieur Francis COLIN PRESENTE au Conseil municipal le tableau d’évolution des tarifs de location de la Montaudine et PROPOSE une augmentation.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, 1 Contre, 1 Abstention
DECIDE d’augmenter les tarifs selon le tableau annexé (de 10€ à 30€). FIXE les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :
LOCATION SALLE :
* POUR LE WEEK END DU SAMEDI à 8h au LUNDI à 8h :
Pour un particulier résident à Montaud 170.00 €
Pour un particulier limitrophe 170.00 €
Pour un particulier extérieur 500.00 €
Pour une association de Montaud 120.00 €
Pour une association extérieure 500.00 €
Pour une entreprise 600.00 €
* POUR LE WEEK END DU VENDREDI à 12h au LUNDI à 8h :
Pour un particulier résident à Montaud 200.00 €
Pour un particulier limitrophe 200.00 €
Pour un particulier extérieur 540.00 €
* POUR 24 HEURES - DU SAMEDI à 8h AU DIMANCHE à 8h
OU DU DIMANCHE à 8h AU LUNDI à 8h
Pour un particulier résident à Montaud 135.00 €
Pour un particulier limitrophe 135.00 €
Pour un particulier extérieur 385.00 €
Pour une association de Montaud 100.00 €
Pour une association extérieure 385.00 €
Pour une entreprise 385.00 €
* Pour EVENEMENT
Pour une demi-journée 50.00 €
AUTRES TARIFS
CAUTION pour Salle 2 000 € - PENALITE pour ménage mal fait : 250€ LOCATION VAISSELLE & ESTRADE
Location aux associations : gratuite
Location de la vaisselle – Totalité 50 € - Caution pour Vaisselle 100 € Location pour mise à disposition de l'estrade : 50€
MOBILIER A EMPRUNTER (en dehors de la location de la salle) Location : 8 tables et 30 chaises (maximum) 30 €
Caution : Location chaises et tables 200 €
LOCATION AUX ASSOCIATIONS MONTAUDINES
Gratuite cinq fois dans l'année (soit une journée, soit un Week end) ; à partir de la 6ème location, l'association louera la salle au tarif ci-dessus. Caution annuelle de 300 € à déposer par toutes les associations utilisant la salle.
MISE EN PLACE DU VERSEMENT D'ARRHES
40% du montant de la location devra être versé lors du dépôt de la demande. Le solde sera versé 3 semaines avant la date de location. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 –
4/Tarifs des portages des personnes âgées :
Francis COLIN, maire, INFORME l’ensemble du conseil des tarifs appliqués par la commune aux personnes âgées qui bénéficie des services des portages des repas à domicile (repas + livraison), ainsi que des tarifs payés par la commune à Vercors Restauration comme suit :
-facturé par Vercors restauration à la commune = 12.493 euros
-facturé par la commune à la personne = 11.60 euros,
soit 0.893 euros de différence multiplié par X repas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 10 voix Pour, 1 Contre, 2 Abstention DECIDE d’aligner le prix du portage facturé par la commune au prix facturé par Vercors Restauration, soit 12.50 euros le portage. 5/ Devis travaux clocher église et accès PMR Eglise à valider, approuvé en commission travaux
La commission travaux, après ouverture des plis lors de leur réunion du 30 novembre 2022 présente les différents devis reçus concernant les travaux du clocher de l’Eglise et l’accès PMR à l’Eglise.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 13 voix Pour
DECIDE d’attribuer les travaux à l’entreprise Glénat, pour un montant de 7960 euros HT (sept mille neuf cent soixante) pour les travaux sur le clocher, et un montant de 21 380 euros HT (vingt-et- un mille trois cent quatre-vingts) pour les travaux de l’accès PMR Eglise. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 –
6 /Devis travaux raccordement réseaux d’eaux WC PMR à valider, approuvé en commission travaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 10 voix Pour, 2 contre, 1 Abstention
APPROUVE le devis présenté par Éric BERNARD-GUELLE, pour un montant de 4333.8 euros HT (quatre mille trois cent trente-trois).
Le conseil souhaiterait qu’Éric BERNARD GUELLE fasse un joint FORSHEDA.