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Déliberation - 2024 54 Renovation eglise Saint Pierre
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 Renovation eglise Saint Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 7 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-54
Conseil Municipal du 29 Mai 2024
DATE DE CONVOCATION : 23 MAI 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON -
M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS -
JF, CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU -
P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH.
AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET-
H. ROSARIO donne pouvoir à C. RAFIN - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - H. ROSARIO
— E. PILLARD-CLEMENTEL - S, DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET - $. HIBON-MINET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
Projet de rénovation de l'église Saint-Pierre - absidiole et croisillon sud Etudes de maitrise d'œuvre - demandes de subventions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la mise à jour finale de l'étude de diagnostic de 2010 réalisée par le Cabinet Dodeman présentée en Mairie le 6 décembre 2022 qui à fait ressortir la nécessité d'un programme raisonné de pérennisation de l’église Saint-Pierre ;
CONSIDÉRANT que les études de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’absidiole et du croisillon sud ont été inscrites au budget 2024 pour une réalisation des travaux en 2025 dont le coût a été estimé dans la mise à jour de l'étude de diagnostic de 2010 à 252 108 € HT pour les travaux de l'absidiole et 41 522 € HT pour les travaux de stabilité ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240607-2024_054-DE
Reçu le 07/06/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : -__ d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € Etudes de maïtrise d'œuvre 28 000 Etat 13 200 (40%) Missions annexes 5 O00 Région 4 950 (15%) Département 8 250 (25%)
Fonds propres 6 600 (20%)
TOTAL 33 000 | TOTAL 33 000
- d'autoriser M le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région et du Département de la Charente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.