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Déliberation - F Liste de deliberations CM du 24.02.2025 Affichage numerique
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 24.02.2025 Affichage numerique)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Banque,
République
française
Commune
de Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
Février
2025
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Publiée
le
25.02.2025
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu'à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit obligatoirement
se
faire sur le
site
de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
01/2025 02/2024 03/2025 04/2025 05/2025
FINANCES
-
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
- EXERCICE
2024
Prend
acte
l’unanimité
FINANCES
-
BILAN
DES
MARCHES
PUBLICS
PASSES
-
EXERCICE
2023
Prend
acte
l’unanimité
Finances
—
Bilan
des
conventions
passées
- exercice
2024
Prend
acte
l’unanimité
Finances
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
|
Adopté
à la majorité
par 26
voix pour
dont
3 procurations
Finances
- Affectation
du
résultat
2024
Adopté
à la majorité
par
27
voix pour
dont
4 procurations
et 1 abstention
1/1 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 24
Février
2025
06/2025
Finances
-
Débat
d'Orientations
Budgétaires:
présentation
du
ROB
2025
Prend
acte
à l’unanimité
|
07/2025
Finances
-
FDMIJC
—
Demande
de
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
2025
Adopté
à la
majorité
par
27
voix
pour
dont
4 procurations
et
1
abstention
08/2025
Finances
-
Demande
subventions
au
titre
des
travaux
prévisionnels
d'investissement
2025
Adopté
à l’unanimité
|
09/2025
CAF
—
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029 Adopté
à l’unanimité
|
10/2025
EMS
—
Avis
concernant
les
projets
sur
l’espace
public
—
Programme
2025
|
Adopté
à la majorité
par
27
voix pour
dont
4 procurations
et 1 abstention
|
11/2025
Patrimoine
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
cession
de
terrains
de
la
paroisse
Saint
Georges
Adopté
à l’unanimité
|
12/2025
Patrimoine
- Vente
terrain
rue
du
dépôt
|
Adopté
à la majorité
par 27
voix pour
dont
4 procurations
et 1 abstention
| Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 24
Février 2025
13/2025
Affaires
du
personnel
: Création
d'emplois
permanents
2025
Adopté
à l’unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 25
février
2025