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Déliberation - F Liste de deliberations CM du 27.04.2026 Affichage numerique
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 27.04.2026 Affichage numerique)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
Commune
de Souffolweyersheim
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Publiée
le
28/04/2026
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu'à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit obligatoirement
se faire
sur le site
de
la commune,
conformément
à l'article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
».
26/2026 27/2026 28/2026 29/2026 30/2026 31/2026 32/2026 33/2026 34/2026
Finances
- Budget
Primitif
2026
A l'unanimité
Finances
- Fiscalité
directe
locale
— vote
des
taux
d'imposition
- année
2026
A l'unanimité
Finances
- Subventions
aux
associations
2026
A
la
majorité
par
26
voix pour
Finances
- Amortissements
—
Corrections
des
exercices
antérieurs
A l'unanimité
Administration
générale
-
Commissions
municipales
:
désignation
des
membres
A l'unanimité
=h
x
Q
[us
O
5
©
[v}
un
A, D-
ca
o
un
© +
Administration
générale
-
Désignation
des
délégués
C.N.A.S
(Comité
national
d'action
sociale)
A l'unanimité
Administration
générale
- Frais
de
représentation
du
Maire
A l'unanimité
Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
: Election
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d'Administration
A l'unanimité
Administration
générale
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
A l'unanimité
1/1 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 27
avril 2026
35/2026 36/2026 37/2026 38/2026
Affaires
du
personnel
- Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
du
nombre
de
représentant
de
la
collectivité
au
comité
social
territorial
et
décision
quant
au
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
A l'unanimité
EMS
- Désignation
du
représentant
de
la
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
- membre
titulaire
et suppléant
EMS
- Adhésion
à l'agence
du
climat
Administration
générale
-
Correction
d'une
erreur
matérielle
-
délibération
N°18/2026
du
07
avril
2026
A l'unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 28
avril
2026
2/7