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Arrêté - arrete 2025 010 v police de circulation rue anne de bretagne demenagement n8 qdweL0K
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 010 v police de circulation rue anne de bretagne demenagement n8 qdweL0K)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-010-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27 + Ex mairie@leseldebretagne.fr
A mn www.leseldebretagne.fr
nn SIREN : 213 503 220
ns SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 11 Mars 2025 de la société Tremblay Fidem Déménagement concernant le déménagement situé au N°°8 de la rue Anne de Bretagne les 24 et 25 mars 2025.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Les lundi 24 et mardi 25 mars 2025, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux de déménagement
Article 2 : Une circulation alternée de façon manuelle pourra être temporairement mise en place
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 4 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise Tremblay Fidem Déménagement
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société Tremblay Fidem Déménagement sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 20 Mars 2025,
Madame le Li É im D
Christine ROGER LU NS