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Déliberation - pk8kqsp2c4lkqyo
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - pk8kqsp2c4lkqyo)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/33
Conseil municipal du 14 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Christine ROUX
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS
OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes. Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2014, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2013, à savoir :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2014 comme suit :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Voté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 15 avril 2014 Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER