Compte-Rendu - 3l3el7r23p3tv1v

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Compte-Rendu - 3l3el7r23p3tv1v Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3l3el7r23p3tv1v)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, DEPARTEMENT DU RHONE

Le 24 mars 2021

MAIRIE

DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY

EN DATE DU 23 MARS 2021 69290

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Conseil municipal du 23 mars 2021

Date de convocation du conseil municipal : 17 mars 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire élu : Loic BARBERAT

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie- Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Jean-Pierre GOY, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY.

Excusé-e-s : Laurence SPAHR, pouvoir à Laetitia JOUSSE

Le conseil municipal s'est réuni le 23 mars 2021 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de

Monsieur le maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Loïc BARBERAT se propose et

est élu à l'unanimité.

Ouverture de la séance par un exposé de Benoit DUVAL, adjoint aux finances, concernant le Compte

administratif et l'élaboration du budget 2021.

Présentation du compte administratif 2020,

Benoit DUVAL explique notamment que les résultats réels d'investissement 2020 sont positifs et

n'obligent donc pas la commune à les compenser par les résultats de fonctionnement 2020.

Présentation des grands {et petits) projets d'investissement, par grandes opérations, dans le détail,

Le maire en profite pour faire le point sur le dossier de la succession de M. Meunier, dont la mairie

souhaite acquérir deux biens : l'emplacement réservé avenue Guerpillon, à destination de jardins

partagés et espace collectif, et l'emplacement réservé sur la grange située rue des écoles. Un accord a

été finalement trouvé entre le notaire et la commune, après diverses estimations, accord qui seraprésenté aux héritiers incessamment. L'objectif serait de conclure la vente fin juin. Cela fera l'objet

d’une délibération au prochain conseil municipal si l'accord est confirmé.

Benoît Duval expose qu'il y a aussi des restes à réaliser du mandat précédent, notamment plus de

400 000 € concernant la construction de l'immeuble du 43 place de la paix. Le maire rappelle au

conseil municipal, dont la plupart des élus n'étaient pas présents au dernier mandai, qu'il s'agit d'un

immeuble de 6 logements sociaux, d’un local commercial (affecté à la nouvelle boucherie} et du

parking situé contre le parc de la mairie.

Présentation du Budget primitif 2021

fArrivée de Chloé CHARVIN}

interrogations de Loïc Barberat par rapport aux frais liés à l'alignement : ceux-ci sont déjà en partie

prévu à l'opération « foncier » et seront ensuite complétés par décision modificative en fonction de la

réalisation des actes notariés et des autres projets.

Aurore Toma vérifie si les sommes habituellement prévues en investissement dans les différents

chapitres ont bien été reprises dans les opérations, par exemple les sommes prévues en « bâtiments

scolaires » qui n'apparaissent plus en 2021, car elles sont intégrées à l'opération « école ».

Délibération n°2021/13 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire est soumis à votre examen.

Au cours de l'exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant les dépenses justifiées, afin de procéder au règlement définitif du budget 2020.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif exercice 2020 CONSTATE l'identité de valeur avec les indicateurs du compte de gestion RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif ci- joint

Remarques : Lecture de la délibération par Benoit DUVAL et explication de la raison pour laquelle le

maire doit sortir (pour éviter toute pression quant à l'approbation de sa gestion}.

Voté à l'unanimité

Délibération n°2021/14 : Approbation du compte de gestion 2020

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2020, ainsi que les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

2dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que ce compte parait régulier,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1° Janvier 2020 et le 31 Décembre 2020

STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni ebservation, ni réserve de sa pat.

Voté à l’unanimité

Délibération n°2021/15 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Dans le cadre de la directive comptable M14 qui s'applique au budget principal de la commune, il y a lieu d'affecter les résultats du compte administratif 2020.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

CONSTATE

que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élève à 611 732,25 € augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.19 de 666 348,14€ soit un résultat comptable cumulé au 31.12.20 de 1278 080,39 € CONSTATE

un déficit d'investissement de l'exercice 2020 de - 386 689,69 € augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.19 de 656 224,43 € diminué des restes à réaliser en dépenses de - 521 530,53 € augmenté d’un reste à réaliser en recettes de 370 808,28 € soit un excédent d'investissement consolidé de 118 812,49 €

DECIDE d’affecter pour partie du résultat de fonctionnement 2020

au compte 1068 (section investissement) du budget primitif 2021,

à savoir La somme de 1 000 000,00 € DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice

2020, diminué de la somme déjà affectée au compte 1068, aucompte 002 « excédents antérieurs reportés » du budget primitif

2021, soit la somme de 278 080,39 €

Voté à l’unanimité

Délibération n°2021/16 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES pour 2021

Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par

les textes.

Les recettes de la taxe d’habitation sont désormais compensées par la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une compensation financière

supplémentaire de la part de l’Etat si la somme ne suffit pas.

Comme promis lors de la campagne électorale, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2020, qui étaient les suivants :

e Taxe d’habitation: 12.14%

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.53 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.80%

Le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties du département était de 11,03% en 2020. Elle

sera perçue par la commune, désormais,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux des taxes pour l’année 2021 comme suit :

° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.56 % (16,53 + 11,03)

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.80 %

RAPPELLE le taux de la taxe d’habitation de 2019, encore applicable sur les résidences secondaires et qui ne peut évoluer jusqu’en 2023 : 12,14 %

Remarques : Ajout de la précision concernant la TH, dont le taux est bloqué depuis 2019 et jusqu'en

2023, même s'il s'applique encore aux résidences secondaires.

Explication que le montant global ne change pas pour les administrés, qui ne payent plus la TH sur

leur résidence principale ni plus de TFPB, puisque le département ne perçoit plus sa part au bénéfice

de la commune. C’est donc « indolore » pour la commune (mais pas pour le département ?}

Suite à une remarque concernant les réfections de départementales face à cette baisse de budget, le

maire expose qu'il a rencontré à la fois le conseil départemental et la CCVL et que la sécurisation du

cheminement vers l'école est en bonne voie. La CCVL nous fait payer l'étude de maîtrise d'œuvre mais

les travaux seront pris en charge par la CCVL, ce que confirme Sébastien BOUCHARD qui est aussi

vice-président délégué à la voirie au sein de la CCVL.

Voté à l’unanimité

Délibération n°2021/17 : BUDGET PRIMITIF Exercice 2021 — BUDGET PRINCIPALLe budget primitif 2021 de la commune fait ressortir Les chiffres suivants :

«Section de fonctionnement :

Dépenses 2012833,65€

Recettes 2 012 833,65 €

Le montant prélevé sur les dépenses de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement est de 512 269,62 €.

Soit un budget de fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses de 2 012 833,65 €

+ Section d’investissement :

Dépenses 4 579 495,82 €

Recettes 4 579 495,82 €

Soit un budget d’investissement équilibré en recettes et en dépenses de 4 579 495,82 €

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 592 329,47 €

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE dans tout son contenu le budget primitif 2021 de la commune, tel que joint à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

Délibération n°2021/18 : Modification du tableau des emplois : suppression de poste administratif

Le maire rappelle au conseil qu’un poste administratif à mi-temps a été créé suite au départ de la responsable des finances et du pôle immobilier et à l'adhésion au service commun finances / compta de la CCVL. Il avait été indiqué à cette occasion que Le poste administratif libéré serait supprimé après avis du comité technique.

Il est donc proposé au conseil de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps plein et d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié.

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 1° février 2021,

Vu le tableau des emplois de la commune de Pollionnay,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire

Après en avoir délibéré

SUPPRIME le poste d’agent administratif en charge des finances au sein du service administratif de la commune de POLLIONNAY, actuellement ouvert à temps complet (35h) au cadre d’emploi d’adjoint technique territorial

DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence

Remarques : I s'agit d’une régularisation administrative. D'ailleurs le comité technique y était

favorable.

Voté à l’unanimitéDélibération 2021 n°2021/19 : Alignement : acquisition de parcelles à l’euro symbolique (4)

Monsieur le maire rappelle au conseil l’opération de régularisation de ces transferts de propriété

interrompus, confiée à Loïc Barberat, conseiller délégué.

Celui-ci arrive à la fin de cette opération, ayant obtenu l’accord de quasiment tous les propriétaires vivants. Il ne reste que deux propriétés dont il faut trouver les héritiers. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à conclure l’acquisition des

parcelles suivantes :

Propriétaire Lieu Parcelle m

Blath Danielle Route de la Croix du ban Al 684 11

Mandarine Chemin de Chatanay AD 351 72

Mandarine Chemin de Chatanay AD 350 45

Jeannin David chemin de la Poizatière Ei 1146 1

Marigner Jacques André Chemin Mulet B 137 27

Marigner Martine Chemin Mulet B 137 27

Marigner Hélène Chemin Mulet B 137 27

Ollier Catherine Chemin de la mine Al 261 589

Tardivel Yannick Chemin de la mine AI 261 589

Noyer Gérard Chemin de la mine AI 261 589

Piegay Paul Chemin de la mine Al 261 589

Maysonnial Hélène Chemin de la mine AI 261 589

Brochier Alphonse Chemin de la mine Al 261 589

Terrier Gilles Chemin de la mine Al 261 589

Denuzière Christophe Avenue notre Dame de lorette Al 431 8

SCI DAPHNE Chemin des Presles AK 246 37

SCI DAPHNE Chemin des Presles AK 247 57

Carveli Salvatore Chemin de la Rapaudière E2 685 71

Borderolle/Chabert Route de la croix du ban AI | 331et332 | 155 et 109

Ravel jean Route de la croix du ban AI | 331et332 |155et 109

Lévèque Route de la croix du ban Al | 331et332 |155 et 109

Serv Promotion Route de la croix du ban Al | 331et332 | 155 et 109

Bleu Horizon/Paul Terrasse Avenue Marius Guerpillon Al 289 83

Mure Philippe Chemin de la Poizatière E2 762 138

Mure François Chemin de la Poizatière E2 888 356

Bouvet / Consorts Grandchamp | Chemin de la Quinsonnière AL 293 123

Basset Jeanne Chemin de la Rivière Al 270 112

Gonnet Raymond chemin de la Poizatière El 625 25

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir à l’euro symbolique les parcelles indiquées ci-dessus DECIDE de prendre en charge les frais de notaire et le cas échéant de géomètre AUTORISE le maire à signer tout document y afférant,

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021.Voté à l'unanimité

Délibération n°2021/20 : Garantie d’emprunt - ALLIADE HABITAT - Acquisition de 6 logements (PLUS et PLS)

Monsieur le maire expose au conseil qu’il a été sollicité par ALLIADE HABITAT, du Groupe ActionLogement, afin de leur accorder une garantie d'emprunt, dans le cadre de l’acquisition en l’état futur d'achèvement de 6 logements (5 PLS et 1 PLUS) à Pollionnay dans le programme « Les Jardins de Marius », situé avenue Marius Guerpillon. Le financement de ces acquisitions nécessite en effet une garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales des emprunts afférents.

Il est envisagé une répartition des garanties d’emprunts comme suit :

+ 50% pour la Commune,

+ 50% pour la Commuriauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

Monsieur le maire propose donc au conseil d'accorder officiellement sa garantie aux conditions présentées : la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans.

En échange de cette garantie, ALLIADE HABITAT s’engage par convention, jointe à la présente délibération, à ce que :

- Les paiements faits par la commune dans ce cadre soient considérés comme des avances remboursables, qui devront être remboursées par priorité dans les 2 ans, dès que la situation financière de ALLIADE HABITAT le permet,

- Les biens objet de la garantie ne soient pas vendus ou hypothéqués sans l’accord écrit du maire,

- Les biens soient hypothéqués au profit de la commune à sa demande si la garantie est mise en jeu,

- Deux des appartements garantis soient réservés à la commune, celle-ci participant aux commissions d’attribution des logements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et D.1511-

30 et suivants,

Vu le Code civil et notamment son article 2298,

Vu le projet de convention transmis par ALLIADE HABITAT, qui sera rectifié pour tenir compte de la répartition de la garantie d'emprunt entre la commune et la CCVL et autres précisions demandées par la commune,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

après en avoir délibéré,

ACCORDE sa garantie aux conditions précisées ci-dessus

AUTORISE le maire à signer la convention rectifiée avec ALLIADE HABITAT ainsi que tout acte en lien.

Remarques : Explication du contexte local : la CCVL finance à raison de 2000 € par logements PLUS ou

PLAÏ et garantit les emprunts à 25% si le département accorde sa garantie d'emprunt ou à 50% si seule

la commune participe à la garantie. Cette garantie permet au bailleur social d'obtenir les prêts de la

caisse des dépôts et consignations nécessaires au conventionnement des locaux d'habitationVoté à l’unanimité

Prochain conseil le 27 avril 2021 à 19h30

Clôture de la séance à 21h

Le Maire, Le secrétaire de séance,