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Déliberation - 6r4fr56amm5qucf
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 6r4fr56amm5qucf)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2016/20
Conseil municipal du 4 avril 2016
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2016
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, MORELLON, BOUCHARD, PIEGAY, GUIGNON
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, BERTHIER, BIRET, JOUSSE, BLAIS
Absents : Madame MURE donne pouvoir à Madame BERTHIER,
OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes. Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2016, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2015, à savoir :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2016 comme suit :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 5 avril 2016
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER