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Déliberation - brxfvvlwddmlnme
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - brxfvvlwddmlnme)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2017/18
Conseil municipal du 20 mars 2017
Date de convocation du conseil municipal: 14 mars 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 17
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame ROUX
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, MORELLON, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY
Mesdames ROUX, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, MURE, BERTHIER
Excusé : Madame PENCZ (pouvoir à Monsieur PERONNET),
OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes. Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2017, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2016, à savoir :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2017 comme suit :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Foncier bâti : 16.53 %
• Foncier non bâti : 46.80 %
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Jean-Pierre MARQUIER
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture le 23 mars 2017.
Jean-Pierre MARQUIER
Maire