Compte-Rendu - op6e393agyzz1v

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Compte-Rendu - op6e393agyzz1v Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - op6e393agyzz1v)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 16 décembre 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 JANVIER 2021

Conseil municipal du 9 janvier 2021

Date de convocation du conseil municipal :

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire élue : Christine MORIN

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe

BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Patrick MARCHAND, Marie-Agnès

MUGNIER, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Jean-Pierre GOY, Didier COQUARD, Laurence

SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Chloé

CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore TOMA.

Excusé-e-s : Eloïse REVOL pouvoir à Loïc Barberat ; Benjamin METELLY, pouvoir à Danielle Blath

Le conseil municipal s'est réuni le 9 janvier 2021 à 10h à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Christine MORIN se propose et est élue

à l’unanimité.

2021/01 Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – extension du groupe scolaire

Michel Serres

Le rapporteur rappelle au conseil municipal qu’il a lancé la procédure de mise en concurrence destinée

à choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de l’extension de l’école. Au terme du délai imparti pour

remettre un dossier de candidature, lors duquel une visite obligatoire du site était imposée, 15

candidats ont remis une offre. Certains ont été écartés dès l’analyse du dossier faute d’avoir rendu les

documents obligatoires (comme le mémoire technique ou la fiche de synthèse des références). Parmi

les candidats ayant déposé un dossier recevable, un premier classement a été effectué ; les 4 candidats

les mieux placés au niveau à la fois technique et financier ont été retenus pour une audition, qui a eu

lieu avant les congés. Un groupe de travail a été constitué pour les recevoir, avec les adjoints en charge

du dossier et les membres de la commission d’appel d’offres qui étaient disponibles. A l’issue de ces

rencontres, les candidats ont à nouveau été classés, en prenant en compte les précisions apportées en entretien et les propositions de tarifs éventuellement revues à la baisse.2

Pour rappel les offres ont été appréciées sur deux critères, le prix et la valeur technique, avec une

pondération de 55 % pour le prix et 45 % pour la valeur technique.

En tête de classement est arrivé le groupement représenté par l’agence d’architecture Tabula Rasa,

avec une note de 41,28 / 55 pour le critère prix et une note de 42 / 45 pour le critère valeur technique,

soit une note globale de 83,28 / 100.

Dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le prix est fixé à travers un forfait de rémunération,

c’est-à-dire un pourcentage du montant des travaux. Avec une proposition à 8,33% (OPC et SSI1

compris), sur la base de l’enveloppe de 1,5 Millions d’euros HT, le groupement fait donc une offre à

124 900 € HT.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’attribuer le marché à ce candidat et de

l’autoriser à signer l’acte d’engagement correspondant avec Tabula Rasa, mandataire du groupement

de maîtrise d’œuvre.

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’AAPC publié sur la plate-forme de dématérialisation et au BOAMP le 12 novembre 2020,

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 8 janvier 2021,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Groupe scolaire Michel Serres au groupement représenté par Tabula Rasa,

AUTORISE le maire à signer l’acte d’engagement correspondant

Remarques :

Le maire revient sur le déroulé de la procédure, le tri entre les dossiers papiers pour choisir les candidats

vus en audition, les différents éléments qui ont présidé au choix après l’audition, les références qui ont

été prises auprès des communes voisines lorsque les architectes avaient travaillé avec eux, les questions

qui ont été posées lors des entretiens (tenue des délais, écoute des élus mais aussi des différents

usagers, y compris les enfants) et c’est Tabula Rasa qui a été le plus convaincant.

André Brottet précise qu’il a été insisté sur la qualité environnementale des matériaux utilisés afin que

ce bâtiment soit vertueux et exemplaire pour les enfants qui le fréquenteront.

Laurence Spahr indique qu’il faut que ce soit vertueux mais aussi durable dans le temps.

Benoit Duval précise qu’il en ressort une grande expérience et déjà un certain recul sur l’utilisation de

ces matériaux qui est rassurant. Il précise aussi que tous ceux qui ont été retenus en audition ont confirmé que les délais imposés et le budget indiqué étaient cohérents et tenables.

Stéphanie Bourgeois demande quand le chantier démarrerait, du coup : vacances de la Toussaint. Il est

certain que ce serait mieux en été mais entre les délais de conception et de permis de construire, il n’est

vraiment pas certain que ce soit possible.

Le choix de l’ossature bois, proposé par Tabula Rasa, permet une plus grande rapidité de montage de

la charpente et des murs, qui sont créés en atelier en parallèle des travaux sur site. Cela réduit les

nuisances. Mais cette ossature est ensuite recouverte librement et le choix esthétique sera à faire

ultérieurement.

1 Organisation et pilotage du chantier ; service de sécurité incendie3

Anne-Marie Rozier : ils ont le souci d’intégration dans le village, d’une ouverture sur les alentours. Ils

ont une grande expérience des bâtiments scolaires, avec le souci de largeur de couloir etc. qui répondait

aux questions des parents et instituteurs avant même qu’elles soient formulées. Ils sont prêts à

travailler avec les enseignants et les usagers pour prendre en compte les besoins et les craintes.

Marie-Agnès Mugnier en est contente parce que c’est ce qui a été fait lors de l’aménagement intérieur

de l’école avec M. Néel la dernière fois, allant jusqu’à solliciter les DDEN, et c’était une réussite.

Le maire insiste bien sur le fait que l’analyse a été faite de façon collective, et qu’il tient à ce que cette

dynamique prévale pour tout le projet. Bien entendu, il faudra parfois trancher et tous les avis ne

pourront pas être pris en compte mais ils seront sollicités et étudiés. Par exemple sur le chauffage, on

se donne la possibilité d’envisager tous les systèmes possibles, quitte à chercher des subventions pour trouver les moyens de financer ces choix.

Actuellement nous recherchons des financements complémentaires, l’Etat n’ayant pas accordé les subventions sollicitées au taux prévu. Nous sommes en pourparlers avec la Région, par exemple.

Stéphanie Bourgeois : est-ce qu’on a déjà une idée du visuel du projet ?

Philippe Tissot : non, ce sera la prochaine étape. Les vues données lors de l’étude de faisabilité ne lient

pas les architectes retenus, qui vont travailler maintenant dessus. Les éléments clefs du programme

seront pris en compte (les entrées distinctes, la lumière, les circulations, …).

Benoit Duval a été agréablement surpris par le fait qu’ils aient autant d’expérience en matière d’école.

Philippe Bartholus demande si on peut avoir des précisions sur l’aspect extérieur, est-ce que ce sera un crépi ?

Philippe Tissot répond que non, puisqu’on n’a encore aucun projet. Mais il a été précisé que la commune

n’était pas enthousiaste sur le bardage bois brut, qui vieillit mal sur la salle du conseil. Ce qui a été vu

c’est la capacité à créer un projet enthousiasmant avec le programme, le budget et les délais imposés.

On va d’ailleurs retravailler avec eux le détail du programme, afin de prendre en compte des

aménagements différents, quitte à modifier aussi la partie existante pour fluidifier le lien entre les deux

parties et leur utilisation.

Laetitia Jousse demande si on a vu des réalisations de Tabula Rasa dans d’autres collectivités. Oui, on

pourra montrer la fiche de références données par Tabula Rasa.

Anne-Marie Rozier précise qu’ils auront à cœur d’anticiper l’évolution du bâtiment et du nombre

d’enfants.

Sylvie Perrier se réjouit de ce côté évolutif du bâtiment qui est intéressant dans ce contexte.

Anne-Marie Rozier indique qu’il est prévu de travailler avec le personnel qui peut avoir des retours

d’expérience intéressant, sur la question des couchettes pour les ATSEM, par exemple.

Philippe Tissot confirme mais rappelle qu’il va falloir arriver à travailler de façon efficace donc pas trop

nombreux à la fois, ou pas en permanence.

Patrick Marchand demande quel est l’écart avec le second du classement. Il constate que c’était serré

mais le maire précise que les profils étaient très différents : ils ont 7 points d’écart sur la technicité mais

aussi un écart sur le prix, le second étant vraiment très bas. Il est aussi précisé que la note technique

tient compte à la fois des éléments écrits fournis au dossier et d’une pondération liée aux résultats de

l’audition.4

Philippe Bartholus demande s’il a été prévu dans les critères qu’il n’y ait qu’un seul interlocuteur pour

la mairie. Non, cela n’est pas prévu dans les critères de sélection mais l’organigramme fourni par Tabula

Rasa et l’explication de son organisation indiquée dans le mémoire technique témoignent que c’est son

fonctionnement.

Voté à l’unanimité

2021/02 Alignement (2) : acquisition de parcelles à l’euro symbolique

Monsieur le maire rappelle au conseil l’opération de régularisation de ces transferts de propriété interrompus, confiée à Loïc Barberat, conseiller délégué.

Celui-ci a obtenu, entre le dernier conseil municipal et ce jour, les accords supplémentaires listés ci-

dessous.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à conclure l’acquisition des parcelles suivantes :

Propriétaire Lieu Parcelle m²

Besson Marie-Thérèse Chemin du Revay E2 786 17

Bourbon Nicolas Chemin de la Rapaudière E2 1004 54

SERV'Promotion Route de la Croix du Ban AI 558 34

Crouzet Christophe Route de la Croix du Ban AI 554 22

2V Développement Le Labbé/Poizatière E1 1276 372

Fournier Georgette Route de Grézieu E1 600 21

Delorme Roger Chemin de la Rapaudière E2 916 7

Delorme Marie Chemin de la Rapaudière E2 917 101

Rivoire/Nove Josserand Marie Chemin de la Quinsonnière AL 304 60

Villemonte David Chemin de la Poizatière E1 999 24

Morais Franck Avenue Notre Dame de Lorette AI 435 26

Arlaud Olivier Route de la Croix du Ban AO 283 56

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles indiquées ci-dessus

DECIDE de prendre en charge les frais de notaire et le cas échéant de géomètre

AUTORISE le maire à signer tout document y afférant,

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021.

Remarques :5

Laurence Spahr signale que cela risque d’être coûteux en géomètre et en notaire ! Benoit Duval précise

que c’est prévu au budget, la commune l’a anticipé. Philippe Tissot ajoute que Loïc Barberat a tout de

même négocié avec le géomètre pour la masse de dossiers potentiels.

Loïc Barberat précise que chaque dossier coûte environ 300 € de frais de notaire et que le géomètre

n’intervient pas dans tous les dossiers, seulement s’il y a un doute sur la localisation de la parcelle

(absence de bornes) ou sur la largeur à céder à la commune. La plupart du temps la parcelle est

existante et les informations sont suffisantes pour pouvoir passer chez le notaire directement. Mais cela représente un gros travail administratif.

Loïc Barberat explique toute la procédure, comment il a retrouvé ces petites parcelles bordant les voies

publiques, vérifié si elles appartenaient déjà à la commune ou non (en consultant les registres des DIA,

des délibérations, les actes détenus en mairie…). Ensuite il a été tranché sur l’utilité des récupérations

(parcelles déjà sous la voie ou les à-côtés ; zones où un élargissement a déjà été fait et donc inutile).

Il reste à trancher sur la destination de ces petites parcelles, qui seront taxées (taxe foncière non bâti)

si elles ne sont pas classées dans le domaine public de voirie.

Laurence Spahr est étonnée du fait qu’autant de propriétaires sont d’accord pour donner à l’euro

symbolique des parcelles parfois un peu étendues. Loïc explique que ce sont souvent les mêmes

propriétaires qui demandent des aménagements de sécurité et qu’il est donc possible de leur expliquer

que l’on a besoin d’acquérir leurs parcelles dans cet objectif d’intérêt public.

Philippe Tissot précise que certains propriétaires s’assurent au passage que leurs murs de clôture seront

confortés lors de travaux d’élargissement, par exemple. Et ces transferts de propriété devaient être

faits à l’époque à titre gratuit, déjà.

Sébastien Bouchard salue l’excellent travail de Loïc grâce à qui des vieux dossiers de travaux

d’aménagement engagés par la CCVL peuvent être régularisés. A une époque, les propriétaires se

tapaient dans la main et c’était ensuite oublié.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Philippe Tissot annonce la nomination de Didier Coquard comme conseiller municipal délégué, pour

l’appui technique aux festivités communales, aux jardins partagés et, comme sous l’ancien mandat, la

relation aux annonceurs pour les publications municipales. L’objectif est de faire le lien entre les adjoints et avec les personnes de terrain.

Succession de M. Meunier : les notaires nous ont annoncé qu’il y avait un grand nombre d’héritiers

lointains (avec des droits de succession très élevés). Une estimation a été faite au jour du décès de M.

Meunier, qui a eu lieu entre l’élection et le premier conseil lors duquel il a été possible de voter le PLU.

Le maire regrette beaucoup que nous n’ayons pas voté le PLU avant la fin du mandat précédent mais

cela ne s’est pas fait, a priori pour éviter d’influencer l’élection. Le maire indique qu’il avait pris rdv

avec M. Meunier en mars, après l’élection, pour lui exposer le projet en toute transparence, mais qu’il est décédé à ce moment-là.

Résidence avec pôle de santé : Travaux qui débutent entre le 18 et le 25 janvier. Vilogia voulant gérer

eux-mêmes les travaux, il a fallu faire un transfert de permis avant que les travaux ne puissent

commencer. Après tous ces retards liés aux changements de partenaires et de mode de gestion, on va

pouvoir avancer. On a maintenant une personne désignée pour la commercialisation de la partie

médicale ou paramédicale ! Il y a par exemple un dentiste qui nous a contacté et qui hésite entre6

attendre la sortie du bâtiment ou s’installer chez nous en attendant (par exemple dans la salle des

associations).

La fleuriste est intéressée pour s’installer dans la maison de la rencontre, qui est moins étendue que

son local actuel. Cela résoudrait nos problèmes de retards de loyers. Il faut maintenant rencontrer la

présidente de la Maison de la Rencontre pour aborder à nouveau la question du déménagement dans

la salle située au-dessus de la salle des fêtes.

Prochain conseil le 26 janvier 2021 à 19h30

Clôture de la séance à 11h15

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe TISSOT Christine MORIN